The Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France,  Volume I., by 
Franois Pierre Guillaume Guizot

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Title: Histoire parlementaire de France,  Volume I.
       Recueil complet des discours prononcs dans les chambres de 1819  1848

Author: Franois Pierre Guillaume Guizot

Release Date: January 27, 2009 [EBook #27905]

Language: French

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                            HISTOIRE

                         PARLEMENTAIRE

                           DE FRANCE

                               I




CHEZ LES MMES DITEURS:

MMOIRES pour servir  l'histoire de mon temps, par M. Guizot.--2e
_dition_. Tomes I  V. 5 vol.

L'GLISE ET LA SOCIT CHRTIENNES en 1861, par M. Guizot. 3e _dition_.
1 vol.

TROIS ROIS, TROIS PEUPLES ET TROIS SICLES, par M. Guizot. (_Sous
presse_). 1 vol.

WILLIAM PITT ET SON TEMPS, par _lord Stanhope_, traduction prcde
d'une introduction par M. Guizot. 4 vol.

HISTOIRE DE LA FONDATION DE LA RPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES, par _J.
Lothrop Motley_, traduction nouvelle, prcde d'une grande
introduction,--l'Espagne et les Pays-Bas aux xvie et xixe sicles, par
M. Guizot.--4 vol.

LA CHINE ET LE JAPON: mission du comte d'Elgin pendant les annes 1857,
1858 et 1859; raconte par _Laurence Oliphant_. Traduction nouvelle,
prcde d'une introduction par M. Guizot. 2 vol.


PARIS.--IMPRIM CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, 55, QUAI DES AUGUSTINS.




Complment des Mmoires pour servir  l'Histoire de mon Temps.




HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANCE

RECUEIL COMPLET
DES DISCOURS PRONONCS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848
PAR
M. GUIZOT

TOME PREMIER

PARIS
MICHEL LVY FRRES, LIBRAIRES DITEURS
RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
A LA LIBRAIRIE NOUVELLE
1863

Tous droits rservs




INTRODUCTION

TROIS GNRATIONS

1789-1814-1848.


Les amis de la libert politique sont tristes, et les raisons ne
manquent pas  leur tristesse. Peut-tre m'est-il permis de dire que
j'aurais, plus que personne, quelque droit de m'y abandonner. Je suis
tomb avec les institutions et le rgime que nous regardions comme le
tmoignage et le gage de la libert politique. Mais en trouvant la
tristesse lgitime, je la trouve excessive et injuste envers notre temps
et notre patrie. Je ne crois pas que la France ait renonc  aucune de
ses gnreuses ambitions, ni qu'elle ait perdu tout moyen de les
satisfaire. J'ai confiance dans l'avenir de mon pays et de la libert
politique dans mon pays.

Je ne me fais point d'illusion. Parmi les amis de la libert politique,
beaucoup sont dcourags, et ne recommenceraient pas volontiers des
efforts et des luttes dont ils n'esprent plus la victoire. D'autres ont
report sur le rgime imprial leurs esprances, et s'en promettent,
dans l'avenir, les satisfactions librales qu'ils croient ncessaires ou
possibles. Le public assiste, avec une indiffrence sceptique, aux
regrets languissants des uns et aux lointaines esprances des autres,
uniquement proccup des intrts de la vie civile et de son repos aprs
tant d'orages.

A cet tat des partis et des esprits se joignent deux ides qui ne sont
pas nouvelles, mais qu'on travaille plus activement que jamais 
accrditer. On dit qu'aprs tout, c'est la Rvolution franaise, ce sont
ses principes et ses intrts gnraux qui triomphent aujourd'hui, et
que ce triomphe importe bien plus  la France que celui de la libert
politique. On ajoute que, si la libert souffre, l'galit ne souffre
point, et qu'entre les conqutes de la Rvolution, la France tient bien
plus  l'galit qu' la libert.

Je crois ces deux ides radicalement fausses et funestes. Je crois
l'indiffrence publique, en fait de libert, plus apparente que relle
et essentiellement transitoire. Je crois les amis de la libert
politique appels  reprendre, dans le pays et dans son gouvernement,
leur influence, et par consquent tenus de ne pas se livrer  un
dcouragement naturel, mais non lgitime.

Ni les considrations morales, ni les exemples historiques ne me
manqueraient pour les rassurer et les ranimer. Quelle est, dans la vie
des peuples, la grande cause qui n'a pas prouv de cruels revers, pass
par de tristes alternatives et mis des sicles  triompher? Dieu vend
cher aux hommes le progrs et le succs. L'Angleterre et les tats-Unis
d'Amrique sont, dans les temps modernes et chrtiens, les deux nations
qui ont le plus fortement conquis et possd la libert politique. Que
n'en a-t-il pas cot  l'Angleterre? Que de rvolutions et de
ractions! Que de temps, de sang et de travail! Quelles phases de
lassitude et de corruption! Et o en est aujourd'hui, o en sera demain
la grande Rpublique amricaine? Qui sait quel jour et  quel prix elle
recouvrera sa paix et sa prosprit? Qui sait si elle revivra?
L'Angleterre aurait-elle d, pour s'pargner tant d'efforts et
d'preuves, renoncer  la libert politique? Et l'Amrique de Washington
et de Franklin doit-elle dsesprer d'elle-mme parce que son
gouvernement se trouve trop mal constitu et trop faible pour les
questions qu'il a  rsoudre? A coup sr, ni l'un ni l'autre de ces
grands peuples n'est dispos  croire la libert politique trop
chrement achete par les souffrances et les sacrifices qu'elle leur a
imposs ou qu'elle pourra leur imposer. Mais je laisse l l'Angleterre
et l'Amrique; je sais le peu d'empire qu'ont, en pareille affaire, des
considrations gnrales et des exemples trangers; c'est dans notre
France mme, dans notre propre histoire et dans notre histoire
contemporaine, que je veux chercher et que je trouve mes raisons de
fidlit active  la libert politique et de confiance dans son avenir
parmi nous.

Depuis trois quarts de sicle, trois gnrations, 1789, 1814 et 1848,
ont possd politiquement la France et fait ses destines. Les deux
premires ont termin leur course; la troisime commence la sienne. Je
veux les interroger toutes trois; je veux savoir avec prcision ce
qu'elles ont pens, ce qu'elles ont dsir, ce qu'elles ont fait, et
chercher, dans leur me et dans leur histoire, le sens des vnements
contemporains et l'avenir politique de la France.




I

1789-1814.


Le caractre dominant, le grand caractre de 1789, c'est l'unanimit
dans l'lan national: non pas certes l'unanimit des opinions, mais
celle des dsirs et des esprances  travers la divergence des opinions.
On ne peut parcourir les cahiers des trois Ordres convoqus aux tats
Gnraux qui devinrent l'Assemble constituante sans tre frapp de
l'unit de sentiment et de mouvement qui anime ces classes si diverses
et si prs d'entrer en lutte. Par leurs situations, leurs habitudes,
leurs prjugs, leurs gots, elles diffrent essentiellement; mais le
mme feu les chauffe, le mme vent les emporte; l'esprit de rforme et
de progrs possde la France tout entire.

Quelle tait,  cette poque, l'ambition suprme de cette France encore
si varie et si incohrente, malgr son travail, depuis bien des
sicles, pour atteindre  l'unit nationale? A quel but dfinitif et
commun aspiraient cette noblesse, ce clerg, ce tiers-tat, tout ce
peuple encore si peu accoutum  marcher ensemble? L'quit dans l'ordre
social et la libert dans l'ordre politique, le respect des droits
personnels de tout homme et l'action efficace de la nation dans ses
affaires, une socit juste et un gouvernement libre, c'est l le voeu
qui se trouve au fond de tous les voeux, qui s'lve au-dessus de toutes
les diversits de situation et d'opinion. C'tait l le besoin passionn
de cette gnration ardente et forte qui se prcipita dans son dessein
comme un torrent longtemps contenu et amass se prcipite sur la pente
de son cours.

Ce n'tait pas seulement dans des crits, des discours, des
instructions, dans des manifestations fugitives de la pense
qu'clataient ce mouvement gnral, cette tendance commune des esprits
en France avant la runion des tats Gnraux de 1789. Les actes
venaient avec les paroles; de grands pas taient dj faits vers la
rforme sociale et la libert politique. Et ce n'taient pas seulement
quelques hommes suprieurs un moment investis du pouvoir, Machault,
Turgot, Malesherbes, Necker, qui poussaient la France dans cette voie;
la nation elle-mme, toutes les classes de la nation, le clerg et la
noblesse comme le tiers-tat, les propritaires des campagnes comme les
habitants des villes s'y engageaient activement et ensemble. Qu'on lise
l'excellent travail de M. Lonce de Lavergne sur les _Assembles
provinciales_ institues par Louis XVI, de 1778  1787, dans les
vingt-six provinces appeles pays d'lection[1]. Avec autant de sagacit
librale que d'impartialit historique, il a retrac, je pourrais dire
ressuscit ces assembles aujourd'hui si oublies, leurs membres et
leurs actes, les rsultats accomplis et les projets annoncs, les ides
gnrales et les mesures locales. On assiste l, non-seulement  un
grand travail de rforme administrative, mais  l'empire efficace des
principes de la justice sociale et de la libert politique, le respect
de l'homme, l'lection, la discussion, la publicit, la responsabilit
du pouvoir. Et ce n'est pas le tiers-tat seul qui proclame ces
principes et rclame leurs consquences; la noblesse et le clerg, les
grands seigneurs et les gentilshommes de province les acceptent et les
appliquent comme les bourgeois. Sans doute on pressent, on rencontre
dj les dissentiments, les apprhensions, les hsitations, les luttes;
mais le fait qui domine, c'est videmment, dans tous les rangs et  tous
les degrs de la socit franaise, un dsir et un effort communs pour
faire pntrer et prvaloir l'quit dans l'tat social, la libert dans
le gouvernement.

[Note 1: Ce travail a t insr en 1861, 1862 et 1863 dans la _Revue
des Deux-Mondes_. Il sera bientt complt et publi sparment.]

La grande Assemble nationale, l'Assemble Constituante, une fois
runie, offre un spectacle bien moins unanime, bien plus agit que ces
modestes assembles provinciales, et pourtant au fond le mme. L'esprit
de rforme et de libert politique, dominant dans le tiers-tat, est l
aussi, prsent et puissant, dans la noblesse et le clerg. La lutte
s'engage entre l'ancien rgime en dcadence et le rgime nouveau en
esprance; mais, au sein de cette lutte, le tiers-tat trouve, dans la
noblesse et le clerg franais, des allis minents et sincres. Des
ecclsiastiques, des grands seigneurs, des gentilshommes de vieille race
prtent  la bourgeoisie franaise un gnreux concours, et assurent,
ds les premiers pas, sa victoire. C'est une minorit de la vieille
France qui vient en aide  la France nouvelle; mais c'est une minorit
dont l'appui moral et numrique est dcisif.

Cette minorit librale de la noblesse et du clerg franais, en 1789,
n'a pas seulement droit, par la gnrosit de ses sentiments et de ses
sacrifices,  toute l'estime et  toute la reconnaissance de la France
librale; elle a donn, dans le plus grand moment de notre histoire, le
plus grand exemple politique que puisse recevoir un peuple qui veut tre
libre, l'exemple du dsintressement clair et du dvouement au bien
public.

Nous avons eu, pendant des sicles, ce mauvais sort que la noblesse
franaise n'a pas compris ses vrais intrts, ni jou, dans l'tat, son
vrai rle. Soit influence de son origine, soit vanit, soit dfaut de
lumires et d'esprit politique, elle s'est isole pour garder son rang;
elle a mieux aim rester une classe privilgie que devenir la tte
d'une nation. Elle est tombe, envers la royaut, dans une faute tout
aussi grave; elle a prfr, tantt l'indpendance, tantt la vie de
cour, au partage du pouvoir; les grands seigneurs ont aspir  tre, non
les conseillers, mais tantt les rivaux, tantt les serviteurs du roi;
et les gentilshommes, vous au service militaire, ont regard le service
politique comme une sorte de drogeance; lieutenants ou cornettes, ils
se croyaient au-dessus des conseillers d'tat et des intendants. Ce mal
a entran un autre mal: la royaut entrave, harcele, dpouille par
la haute noblesse, a recherch, contre elle, l'appui de la bourgeoisie
et du peuple; la bourgeoisie et le peuple, pour s'affranchir du joug
arrogant de la noblesse, ont recherch,  tout prix, l'appui de la
royaut. L'aristocratie n'a su prendre sa place ni dans le gouvernement
de l'tat, ni dans la cause des liberts publiques; la dmocratie n'a
grandi que dans l'alliance et au service du pouvoir absolu.

Ce fait n'a pas t particulier  la France; il s'est produit dans la
plupart des grands tats de l'Europe continentale; presque partout, la
noblesse, ne sachant tre ni politique, ni librale, est reste
trangre et au gouvernement et au peuple; la dmocratie, manquant
d'allis et d'appui pour ses liberts, n'a pu s'lever qu' l'aide du
pouvoir royal; et le pouvoir royal, profitant de l'alliance
dmocratique, a pu quelque temps tre  la fois populaire et absolu.

Encore aujourd'hui et sous nos yeux, c'est dans cette voie que marche
plus d'un grand tat, au grand pril de son avenir.

Que tel ait t, en France, le cours naturel et, comme on dit, fatal de
la civilisation, je ne le nie point; mais, pour tre fatal, un fait n'en
reste pas moins justiciable de l'exprience et du bon sens; si les
fautes des hommes, princes ou peuples, sont fatales, leurs consquences
le sont aussi, et le jour arrive o elles se rvlent si clairement
qu'il y aurait folie  les mconnatre. Je tiens pour frapp de ccit
politique quiconque aujourd'hui ne voit pas que le pouvoir absolu ne
suffit point  la solidit des gouvernements, ni la dmocratie  la
fondation de la libert. Le pouvoir a besoin  la fois d'tre soutenu et
d'tre contenu: il lui faut, d'une part, l'influence et l'appui des
hommes que leur situation place naturellement au niveau des grandes
affaires de l'tat, d'autre part, la surveillance et le contrle de tous
les citoyens. La libert,  son tour, a besoin d'tre dfendue et par
ceux dont elle fait la scurit et la force dans leur vie laborieuse et
ascendante, et par ceux  qui leur situation dj faite rend faciles et
naturelles l'indpendance et l'influence en face du pouvoir. Le but de
la socit n'est pas simple; elle aspire en mme temps et ncessairement
 l'ordre et  la libert,  la dure et au progrs. Ce n'est pas par la
domination d'une force unique, ou prpondrante au point d'tre unique,
que cette oeuvre double et difficile peut tre accomplie; il y faut le
concours des forces diverses qui se dveloppent naturellement et sont
diversement places dans le corps social. Dans les socits europennes,
la libert comme le pouvoir a beaucoup souffert des privilges exclusifs
et immobiles de l'aristocratie; l'aversion inintelligente de la
dmocratie pour tout principe et tout lment d'organisation sociale
autre qu'elle-mme pourrait bien leur tre aussi funeste.

Pas plus les peuples que les rois, pas plus la dmocratie que
l'aristocratie ne mconnaissent et ne violent impunment les lois
naturelles et intimes des faits. Plus la socit devient grande et
libre, plus le bon gouvernement y devient  la fois ncessaire et
difficile. Pour que le pouvoir soit lev et maintenu  la hauteur de sa
tche, pour qu'il rsiste efficacement, tantt  ses prils, tantt 
ses penchants, il faut que les classes naturellement influentes dans
l'tat par leur fortune, leurs lumires, leurs relations, leurs travaux,
agissent ensemble et de concert, tantt pour la dfense de l'autorit,
tantt pour la protection de la libert. Il y a dsordre et danger
social quand, au lieu d'tre politiquement unies, ces classes sont
divises entre elles, et qu'en prsence de l'ardeur ascendante des
masses populaires, elles se combattent au lieu de s'entr'aider 
soutenir et  diriger le pouvoir. Ce sont l, mme quand elles
n'clatent pas en luttes matrielles, les pires guerres civiles, celles
qui troublent et compromettent le plus gravement les tats. Les
discordes des patriciens et des plbiens ont perdu la libert de Rome;
l'action commune des nobles et des bourgeois a fond celle de
l'Angleterre.

C'tait, en 1789, une bonne fortune nouvelle pour la France que
l'empressement d'une portion notable de la noblesse et du clerg 
s'unir au gros de la nation pour la rforme de l'tat social et la
conqute de la libert politique. A aucune autre poque de notre
histoire, pareille chance ne s'tait rencontre; dans les diverses
runions des tats Gnraux, y compris la dernire, en 1614, la noblesse
et le clerg franais avaient tenu leur cause spare de la cause
populaire, ou ne lui avaient prt quelque appui que momentanment et
dans des vues intresses, quelquefois mme factieuses. En 1789, la
minorit de la noblesse et du clerg tait parfaitement sincre et
active dans sa rsolution de faire cause commune avec le pays tout
entier; et, bien que ce ft, dans les deux Ordres, une minorit, elle
tait si considrable et si honorable qu'elle pouvait devenir, pour le
tiers-tat comme pour la couronne, un puissant alli. Que ft-il arriv
si cette chance et t saisie, si la couronne, le tiers-tat et la
minorit de la noblesse et du clerg se fussent intimement unis pour
accomplir de concert les rformes ncessaires et fonder ensemble un
gouvernement libre? Je n'oserais affirmer qu'ils auraient russi; les
conjectures sur ce qu'aurait pu tre le pass sont presque aussi
incertaines que les prdictions sur l'avenir; mais,  coup sr, on et
march ainsi dans la bonne voie; on et mis  profit ce qu'il y avait
d'unanimit et d'harmonie dans l'lan national.

Pourquoi cela n'est-il pas arriv? Comment cette grande gnration de
1789, qui voulait si ardemment et si sincrement la rforme sociale et
la libert politique, s'est-elle lance ou a-t-elle t entrane dans
les tnbres et les temptes de la Rvolution?

A cette question, j'carte en ce moment une partie de la rponse. Les
fautes de la royaut et de ses entours ont t pour beaucoup dans les
revers de la libert et les emportements de la Rvolution. La tche du
pouvoir est si rude, surtout en de telles crises, que ni la bont, ni la
vertu ne le dispensent de l'habilet et de la fermet. Mais il y a
maintenant peu d'utilit, et pour mon compte je n'ai nul got  taler
la part de Louis XVI et de sa famille dans les causes des malheurs de la
France et des leurs propres; ils ont pay si cher et si douloureusement
expi leurs fautes qu'il y a une barbarie grossire et subalterne  en
accabler incessamment leur mmoire. On essaye trop d'ailleurs de
dcharger ainsi, de la responsabilit qui leur revient, les partis et
les hommes qui,  cette poque, sont successivement devenus les matres
de la France. La France elle-mme a sa part dans cette responsabilit,
car une nation qui aspire  tre libre ne peut allguer avec honneur
qu'elle a subi, comme un troupeau, les volonts perverses ou folles de
ses conducteurs. Ce sont donc les erreurs gnrales, les fautes communes
de la grande gnration de 1789 que j'ai  coeur de rechercher. Il m'est
arriv de dire un jour  la tribune que sans doute, dans leur sjour
inconnu, ces nobles mes, qui ont voulu tant de bien  l'humanit, se
rjouissent de nous voir viter les cueils o sont venues se briser
tant de leurs belles esprances. Notre cause est encore la leur, et je
crois leur rendre hommage en signalant aux fils ces cueils qu'ont
aperus trop tard les pres.

Trois ides politiques taient, en 1789, professes et rpandues: ides
confuses et obscures dans la plupart des esprits, mais au fond
dominantes. Je les reproduis telles qu'elles ont t exprimes, sous
leur forme la plus simple et la plus franche: Nul n'est tenu d'obir
aux lois qu'il n'a pas consenties;--le pouvoir lgitime rside dans le
nombre;--tous les hommes sont gaux. Beaucoup de ceux qui pensaient et
agissaient d'aprs ces maximes auraient t fort tonns si quelque
puissance suprieure les avait contraints de s'en rendre bien compte et
d'accepter leurs consquences obliges; mais ils n'y regardaient pas de
si prs et n'y voyaient pas si clair. Les plus puissantes ides sont
celles qui, contenant ensemble et confusment une large part de vrit
et une large part d'erreur, flattent  la fois les bons et les mauvais
instincts des hommes, et ouvrent en mme temps la carrire aux nobles
esprances et aux mauvaises passions.

La premire de ces trois ides: Nul n'est tenu d'obir aux lois qu'il
n'a pas consenties, est destructive de l'autorit; c'est l'anarchie.
Rousseau, en posant le principe, en a entrevu les consquences, et s'est
consum en efforts pour y chapper; M. Proudhon les a acceptes, et a
fait, de ce qu'il appelle hardiment l'_anarchie_, le but dfinitif et
l'tat normal des socits humaines.

La seconde ide: Le pouvoir lgitime rside dans le nombre est
destructive de la libert; c'est le despotisme de la majorit numrique.
Le monde a vu ce principe pos et mis en pratique, tantt sous la forme
rpublicaine, tantt sous la forme monarchique, et il a toujours amen
l'oppression tantt violente, tantt sourde, de la minorit. Qui ne sait
qu'aux tats-Unis d'Amrique l'empire du nombre a, depuis un
demi-sicle, tenu de plus en plus loigns du pouvoir les hommes les
plus capables et les plus dignes de l'exercer?

La troisime ide: Tous les hommes sont gaux, est destructive de
l'lvation politique dans le gouvernement et du progrs rgulier dans
la socit. C'est le nivellement, au lieu de la justice; c'est la
dcapitation permanente du corps social, au lieu du libre dveloppement
de tous ses membres.

Il n'est pas vrai que nul ne soit tenu d'obir aux lois qu'il n'a pas
consenties. Il suffit  tout homme de regarder en lui-mme et autour de
lui pour reconnatre la fausset de cette maxime. Que de lois auxquelles
nous obissons et nous sommes tenus d'obir sans les avoir jamais
consenties, ni mme connues d'avance! Les lois qui fondent dans la
famille l'autorit et l'obissance ont-elles jamais t consenties par
leurs sujets? Et dans la socit, n'obissons-nous pas, ne sommes-nous
pas,  chaque instant, tenus d'obir  des lois qui rgissent
naturellement les hommes dans leurs rapports mutuels sans que, mme au
sein des institutions les plus libres, elles aient jamais t un objet
de dlibration et de consentement? Il s'en faut bien que les hommes
n'obissent et ne soient tenus d'obir qu' des lois qu'ils se sont
faites eux-mmes ou que d'autres hommes leur ont faites; la plupart de
celles qui les gouvernent leur viennent de plus haut; et mme quand
elles leur dplaisent, quand leur volont les repousse, ils se sentent,
dans leur me, tenus de leur obir. Ce n'est pas la volont des hommes,
c'est la justice et la sagesse intrinsques des lois et du pouvoir qui
fait leur droit  l'obissance. Ce qui est vrai, c'est que les hommes
ont droit  des lois justes,  un rgime juste, et par consquent  des
institutions qui les leur garantissent. C'est l le but et la loi
suprme de la socit.

Il n'est pas vrai que le pouvoir lgitime rside dans le nombre; car la
justice et la sagesse ne se rencontrent pas toujours dans les volonts
de la majorit numrique, et elle ne saurait confrer essentiellement au
pouvoir une lgitimit qu'elle ne possde pas essentiellement elle-mme.
Ce qui est vrai, c'est que la majorit numrique, qui peut tre, dans
certains cas et dans certains temps, le signe extrieur de la raison et
de la justice, est tenue, dans tous les temps et dans tous les cas, de
se conduire selon la raison et la justice, et de respecter les droits de
la minorit.

Il n'est pas vrai que tous les hommes soient gaux: ils sont ingaux, au
contraire, par la nature comme par la situation, par l'esprit comme par
le corps; et leur ingalit est l'une des plus puissantes causes qui les
attirent les uns vers les autres, les rendent ncessaires les uns aux
autres et forment entre eux la socit. Ce qui est vrai, c'est que les
hommes sont tous semblables et de mme nature, sinon de mme mesure, et
que la similitude de leur nature leur donne,  tous, des droits qui sont
les mmes pour tous, et sacrs entre tous les droits.

Ainsi rappeles  leur vrai sens et dans leurs justes limites, ces ides
sont aussi salutaires que belles: mais quand les hommes n'ont pas t
obligs par leur situation ou amens par l'exprience  leur faire subir
cette puration, quand les vrits qu'elles contiennent sont obscurcies,
altres, corrompues par les erreurs auxquelles elles se prtent, alors,
et dans le premier emportement des esprits, la puissance de la vrit
elle-mme tourne au profit de l'erreur; les nobles instincts tombent au
service des mauvaises passions; l'aliment vital devient un poison fatal.

La gnration de 1789 a chou sur cet cueil. Elle y a t pousse, non
seulement par ses erreurs politiques, mais par des erreurs morales qui
taient,  vrai dire, le principe et la source des erreurs politiques
que je viens de signaler.

C'tait la conviction du XVIIIe sicle et de la gnration forme  son
cole que l'homme est essentiellement bon, et que, dans les socits
humaines, le mal provient, non de la nature humaine, mais de la mauvaise
organisation sociale et du mauvais rgime politique. La confiance dans
la bont naturelle de l'homme tait, en 1789, l'une des colonnes de
l'orgueil humain.

Il en avait une seconde, la confiance dans la toute-puissance de
l'homme. C'tait aussi, en 1789, la conviction gnrale que l'homme est
matre de la socit comme de lui-mme. Si la socit n'a pas t et
n'est pas ce qu'elle doit tre, ce sont les lumires, pensait-on, qui
ont manqu et qui manquent encore aux hommes. Le progrs indfini, qui
est la loi de l'humanit, les leur donne et les leur donnera de plus en
plus. Fort de sa bont native, de ses lumires progressives et de sa
puissance souveraine, l'homme rformera, rorganisera, crera  nouveau
la socit.

Quand je qualifie d'erreurs ces croyances superbes, c'est que la
question suprme  laquelle elles se rattachent est, pour moi, rsolue.
Je ne crois ni  la bont essentielle de l'homme, ni  sa souverainet
ici-bas. Il est  la fois capable du bien et enclin au mal,  la fois
libre et sujet: S'il se vante, je l'abaisse; s'il s'abaisse, je le
vante, dit admirablement Pascal. La condition de l'homme est haute et
sa nature plus haute encore que sa condition; mais il y a de la
dpendance dans sa condition et de la rvolte dans sa nature.
L'observation philosophique reconnat en lui ces contrastes, comme les
affirme le dogme chrtien. Quand l'homme les mconnat, c'est qu'il se
mprend sur lui-mme et sur sa place dans l'univers; c'est qu'il oublie
Dieu et se croit Dieu. Dans son orgueilleux lan vers son gnreux
dessein, la gnration de 1789 a vcu et agi sous l'empire de cette
immense erreur. C'est l le venin qui a si promptement altr les
sources de la Rvolution franaise, et ml tant de mal  tant
d'intentions et d'esprances excellentes. On a coutume d'imputer tout ce
mal  la lutte des intrts opposs et des mauvaises passions mutuelles,
aristocratiques ou dmocratiques, absolutistes ou radicales. Il est
vrai; ce sont l les acteurs qui occupent le devant de la scne et la
remplissent de leur bruit; mais ils n'y sont pas seuls, et ils n'ont
garde de s'y produire sous leur vrai nom et leur propre figure; aux
intrts gostes et aux mauvaises passions, il faut des voiles qui les
couvrent, et c'est toujours dans des ides fausses et spcieuses qu'ils
les cherchent et les trouvent. Cet honneur reste  l'homme dans ses
garements qu'il a besoin, non-seulement de les cacher, mais de les
justifier aux yeux de ses semblables et aux siens propres. Plus le
trouble social est grand, plus on peut tenir pour certain qu'un grand
trouble intellectuel l'accompagne et l'accompagnera obstinment.

Lorsque aujourd'hui, au sein de la tranquillit et de la froideur
publiques, on considre d'un esprit libre ces ides que je signale comme
des erreurs graves et puissantes, on ne peut se dfendre d'un profond
tonnement. Comment de telles ides ont-elles jamais pu s'accrditer et
dominer  ce point? N'est-il pas vident, aux yeux du simple bon sens,
que les hommes ne sont pas tous gaux, et que la prtention d'tablir
entre eux l'galit sociale, en dpit des ingalits naturelles,
aboutit, comme l'ont reconnu les logiciens consquents de l'cole,  la
folle tentative d'abolir,  chaque gnration, l'hrdit des biens et
des noms, c'est--dire la proprit et la famille, c'est--dire la
socit elle-mme? Le bon sens ne condamne-t-il pas galement la
prtention de la majorit numrique  la possession exclusive du pouvoir
lgitime, et celle de chaque individu  n'obir qu' des lois qu'il ait
consenties? Dans les socits les plus dmocratiques et les plus libres,
rpublicaines aussi bien que monarchiques, ces prtendus principes ne
reoivent-ils pas,  chaque instant, des faits et de la raison publique,
les plus clatants dmentis? Et pourtant ces grossires erreurs ont t,
sont et seront toujours puissantes et redoutables. Tant l'esprit humain
se laisse aisment duper par ce qui plat aux passions humaines! Tant
les passions humaines sont ardentes  se saisir des ides qui les aident
 se lgitimer en se satisfaisant!

Jamais ces ides n'ont donn une plus terrible dmonstration de leur
puissance que dans la Rvolution franaise; jamais leur imprieuse
logique n'a plus rapidement entran des consquences plus normes et
plus imprvues. L'histoire du monde n'offre aucun exemple d'un contraste
pareil entre les premiers pas et le dveloppement soudain d'un grand
vnement, entre les perspectives de la veille et les spectacles du
lendemain. Quels espaces, quels abmes de 1789  1793! Et il a fallu 
peine quatre annes pour que la grande socit franaise parcourt ces
espaces et tombt dans ces abmes, quand elle se croyait  la porte d'un
paradis cr de ses propres mains!

Comment se fait-il que cette catastrophe, incroyable si elle n'tait
relle, n'ait pas laiss uniquement et universellement une impression
d'effroi et d'horreur? Comment tant de crimes atroces, de folies
absurdes et de douleurs inoues, tant et de si rvoltants outrages  la
conscience humaine, au coeur humain, au bon sens humain, ont-ils pu tre
si trangement pallis et presque excuss, que dis-je? si magnifiquement
envelopps dans des rcits et des tableaux qui frappent et sduisent
l'imagination au point d'touffer le jugement et le sens moral? Et qu'on
ne dise pas qu'on a condamn ces faits tout en les colorant de la sorte:
les paroles ne sont rien en elles-mmes; leur valeur rside dans la
signification qu'y attachent ceux qui les entendent ou les lisent, dans
l'effet qu'elles produisent sur les mes et la disposition o elles les
laissent. Que sert la condamnation des actes si elle se perd dans la
glorification des acteurs? Les personnages ainsi clbrs ne se
prtaient gure  de telles apothoses; la plupart n'taient,  vrai
dire, que des hommes mdiocres et vulgaires, d'une violence brutale ou
d'une lgret frivole, cyniques grossiers ou badauds fanatiques,
dclamateurs enivrs de leurs propres paroles ou conspirateurs envieux,
haineux et imprvoyants. Il n'tait certes pas ais d'en faire de grands
hommes. Pourquoi l'a-t-on entrepris? Pourquoi y a-t-on russi, pour un
temps du moins et auprs d'un nombreux public? Est-ce uniquement le
besoin de faire du bruit, un bruit populaire, qui a pouss des esprits
minents dans cette voie d'idoltrie rvolutionnaire? Est-ce uniquement
le got du mlodrame sous le nom de l'histoire qui a valu  de telles
oeuvres un tel succs?

Ces faiblesses personnelles y ont eu leur part; mais ce sont de trop
petites explications pour un fait moralement si trange; il a des causes
plus gnrales et plus graves.

A ct de ces hymnes en l'honneur des acteurs rvolutionnaires clatent,
non-seulement contre eux, mais contre la Rvolution franaise en
gnral, des imprcations ardentes et incessantes. Domins soit par les
passions de parti, soit par un profond sentiment des erreurs et des
crimes de cette poque, des esprits levs et moraux ne voient que sa
face folle et hideuse. Bien plus, toute rvolution porte, auprs d'eux,
la peine de celle-l; le mot _rvolution_ est devenu, pour eux, synonyme
de crime, folie, dsastre; ils n'accordent,  ces secousses volcaniques
des socits humaines, aucun bon principe, aucun bon rsultat.

Je voudrais qu'une exprience rtrospective ft possible, et que, pour
un moment, la France se trouvt tout  coup replace dans l'tat o elle
tait avant 1789. Ce pays, qui supporte tant, ne supporterait pas un
moment ce retour; moralement comme matriellement, il lui serait odieux
et intolrable. Il le serait  ceux-l mme qui pensent et parlent le
plus mal de la Rvolution; leurs ides, leurs sentiments, leurs intrts
les plus lgitimes et les plus intimes seraient,  chaque instant,
contraris, entravs, froisss. Personne ne persuadera  la France
qu'elle n'est pas aujourd'hui mieux rgle et mieux gouverne qu'elle ne
l'tait avant 1789; elle se sent, elle se croit, elle a raison de se
sentir et de se croire en possession de beaucoup plus de justice envers
tous et de bien-tre pour tous. La gnration qui a possd la France de
1789  1798 n'a pas travaill et souffert sans fruit; ce sont les
vrits mles  ses erreurs, les conqutes qu'elle a faites au milieu
de ses dsastres, les difices qu'elle a levs sur ses ruines qui
donnent  ses apologistes et  ses chantres tant de faveur auprs des
masses, quand ils clbrent ses personnages et enivrent de ses souvenirs
ses descendants. Que les adversaires de la Rvolution franaise ne s'y
trompent pas: quand ils l'attaquent indistinctement, ils ne font que la
rendre indistinctement plus chre  la France, et transformer en culte
aveugle une reconnaissance lgitime. Et ils changeraient bientt
eux-mmes de sentiment et de langage, s'ils taient condamns  subir
tout ce que la Rvolution a dtruit et  perdre tout ce qu'elle a
conquis.

En prsence de ces crises de l'humanit, le jugement et la conscience
sont mis  une dure preuve. Pour les bien comprendre, pour profiter 
la fois de leurs oeuvres et de leurs leons, il ne faut s'en laisser ni
pouvanter ni sduire; il faut largement admettre leurs complications,
leurs contradictions, leurs aberrations, leurs audaces tantt sublimes,
tantt insenses ou perverses; il faut se dire et se redire sans cesse
que les rvolutions sont profondment imparfaites et impures, mme les
plus salutaires, car elles mettent  nu et en branle tout l'homme et
tous les hommes, toujours imparfaits et impurs, mme les meilleurs. Mais
s'il faut se rsigner  l'impuret naturelle de ces grands faits
historiques, il ne faut pas jeter, sur leurs erreurs et leurs vices, le
manteau de leurs vrits et de leurs vertus. Nous sommes condamns, en
les contemplant, au pnible effort d'tre  la fois indulgents et
svres, de voir incessamment le mal sous le bien, le bien sous le mal,
et d'accepter, dans notre propre esprit, le continuel mlange de
l'esprance et du mcompte, de la sympathie et de l'indignation. Je
reprends et j'applique  la Rvolution franaise les paroles de Pascal:
Si elle se vante, je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante. Mais
en mme temps qu'elle a  subir cette poignante alternative, la
Rvolution franaise porte et conserve deux grands caractres. Elle a
t, non pas une crise isole et trange, le rve et l'accs d'une
gnration saisie d'une fivre ardente, mais la suite naturelle des
vnements, des ides, des travaux qui ont rempli notre histoire, le
dveloppement prcipit de ce que la France, depuis trois sicles et
bien plus de trois sicles, a constamment considr comme son progrs
dans la carrire de la civilisation. Et aujourd'hui comme en 1789, aprs
ses garements et ses revers comme aux jours de sa jeunesse, la
Rvolution franaise poursuit sa course et fait partout des conqutes;
elle reste pleine d'esprance et de puissance. Elle est la fille du
pass et la mre de l'avenir. Signes certains d'une loi providentielle 
reconnatre et d'une ncessit sociale  accomplir.

Quand les premires et unanimes esprances de 1789 eurent t dues;
quand, au lieu du progrs harmonieux de la socit franaise au sein de
la libert politique, la guerre sociale eut clat en France et mis ses
tyrannies successives  la place de la libert, quand les diverses
classes et les divers partis de cette gnration aveuglment puissante
furent las de dtruire et de s'entre-dtruire, il y eut un temps
d'hsitation et d'agitation strile; la Rvolution victorieuse se
sentait puise et hors d'tat de poursuivre comme de rtrograder; les
vainqueurs erraient en chancelant au milieu des ruines qu'ils avaient
faites; on voulait s'arrter et on ne pouvait se fixer. L'ancien rgime
n'existait plus; la socit nouvelle n'existait pas. L'indpendance
nationale, hroquement dfendue, retombait sans cesse en pril. C'tait
 la fois l'anarchie et la tyrannie, et pas plus de force efficace dans
le pouvoir que de libert sre pour les citoyens. Bonaparte revint pour
devenir rapidement Napolon; et par lui s'accomplit l'oeuvre que la
France invoquait vainement depuis la fin de la Terreur, la raction de
la Rvolution par elle-mme contre elle-mme, c'est--dire la
consolidation de ses principales conqutes avec l'abandon de
quelques-unes de ses plus lgitimes promesses et de ses plus belles
esprances.

C'est ici, pour la gnration de 1789, la seconde grande phase de sa vie
et de son histoire. Dans cette phase, la premire place, la place unique
appartient  Napolon. C'est lui qui, dans l'oeuvre de construction de
la Rvolution franaise, a t le chef des travailleurs et l'auteur des
vnements. C'est lui qui a reconnu et marqu la route, imprim et
dirig le mouvement. Dans les moments critiques de leur destine, les
peuples ne peuvent se passer d'un grand homme. S'il leur manque, ou bien
ils s'garent follement, ou bien ils s'arrtent et ttonnent en
attendant qu'il vienne. Quand Bonaparte vint en 1798, la France reconnut
en lui l'homme qu'elle attendait: il marcha, elle le suivit.

Cependant on attribue trop  Napolon seul le travail et le mrite de
cette grande poque: ou ne fait pas  ses compagnons, civils aussi bien
que militaires, la part  laquelle ils ont droit. Quand il se mit  la
tte de la gnration qui, de 1789  1798, avait possd la France,
cette gnration hardie et forte avait acquis l'intelligence de ses
erreurs et de ses fautes. Par son retour vers la justice et la vrit,
elle servait ses propres intrts comme ceux de la France; mais c'est
beaucoup de comprendre et d'accepter la ncessit de l'ordre moral
longtemps mconnu et viol. Constituants, Conventionnels, Fenillants,
Girondins, Jacobins, Modrs, Montagnards, tous les partis de la
Rvolution et, dans tous les partis, presque tous les hommes notables et
capables se rallirent autour de Napolon, et lui apportrent, dans son
oeuvre de rparation et de reconstruction sociale, un concours habile,
courageux, dvou, efficace. Ils dployrent au service de cette oeuvre,
non seulement de grandes facults et de grandes lumires, mais une
honorable ardeur  faire cesser les iniquits,  gurir les maux, 
relever les ruines. On oubliait, dans un effort commun vers le bien
public, les discordes, les inimitis, les injures de la veille. Et cet
honnte accord, ce puissant concours, Napolon l'a obtenu et en a
recueilli les fruits dans ses conseils comme dans ses armes, dans
l'administration civile de l'tat comme sur les champs de bataille, pour
son pouvoir en France comme pour sa gloire en Europe.

Je voudrais rsumer et exprimer, _sans phrases_, les grands rsultats de
ce travail d'un grand homme et de ses compagnons au service d'une grande
cause.

Napolon a reconstruit en France la charpente sociale. Ce n'est point
par une vaine figure qu'on appelle la socit un difice: elle a ses
fondements, ses gros murs, ses divers tages, ses voies de circulation,
sa toiture, conditions de sa scurit et de sa commodit intrieures.
Tout ce matriel de l'tat social avait t boulevers et dtruit dans
les emportements de la Rvolution. Napolon et ses conseillers, tantt
reprenant les plans et les travaux de l'Assemble constituante, tantt
les dgageant de ce qu'ils avaient d'imprvoyant et de peu pratique,
relevrent, sur ces ruines, un difice nouveau, fortement construit,
bien entretenu, bien dfendu, et rtablirent, sur notre sol, cet ordre
gnral et continu et ces instruments de l'ordre gnral et continu sans
lesquels la socit ne pourrait vivre ni prosprer. L'administration
franaise, cette grande oeuvre de l'Empire, a de grands vices
politiques; mais  travers nos violentes secousses rptes, elle a,
plus d'une fois dj, fait, parmi nous, la sret intrieure et le
prompt rtablissement de la socit.

Aprs l'ordre matriel, la premire condition du bon tat social, c'est
que les divers lments de la socit, les classes, les professions, les
personnes naturellement diverses soient  leur place naturelle et vraie.
Napolon rappela et remit en haut ce qui est naturellement en haut. Peu
moral lui-mme, il avait le got des honntes gens, des vies rgulires
et dignes; il savait que la socit en a besoin pour sa force comme pour
son honneur, et que le dsordre moral l'abaisse et la dissout. Peu fait
aux dlicatesses du monde et capable d'un laisser-aller familier ou d'un
emportement brutal, il se plaisait aux moeurs lgantes, aux manires
nobles, aux formes exquises, pensant avec raison que l'clat extrieur
des vies, l'lvation des habitudes et des gots sont des faits naturels
dans une socit depuis longtemps civilise, et qui contribuent  sa
grandeur. Cet homme nouveau, ce fils et ce chef d'une rvolution
dmocratique avait l'esprit assez haut, assez libre, assez juste, pour
faire cas des choses anciennes, et pour comprendre ce que le temps
apporte de beaut  ce qu'il ne fltrit pas et de force  ce qu'il ne
dtruit pas. On lui a reproch son empressement  lever en grands
seigneurs les compagnons de sa fortune rvolutionnaire, et  rappeler
autour de lui, pour fondre ensemble ces deux noblesses, les grands
seigneurs de l'ancienne France. J'incline  croire qu'il attachait 
cette oeuvre plus d'importance qu'elle n'en devait avoir dans le cours
des temps, et qu'il y prenait plus de plaisir qu'elle ne valait. Mais il
n'en est pas moins certain que, de son vivant, elle a grandement
contribu  la pacification de la socit franaise,  la force comme 
l'clat de son pouvoir, et que, mme aprs lui, elle reste bien moins
vaine que ne le prtendent d'inintelligents observateurs. Qu'ils
regardent ce qui se passe aujourd'hui et sous leurs yeux.

Napolon fit une chose plus grande et plus difficile encore, et
celle-ci, condition premire de toutes les autres, fut son oeuvre
exclusivement personnelle. Il rhabilita en France le pouvoir mconnu,
abattu, humili, dgrad, tour  tour et quelquefois tout ensemble
odieux et ridicule dans le cours de la Rvolution. Dans le petit groupe
historique des hommes de son ordre, nul peut-tre n'a possd aussi
naturellement et dploy aussi hardiment que lui l'instinct et le don du
pouvoir: le pouvoir reparaissait et se relevait  l'horizon,  mesure
que Napolon lui-mme s'levait; il tait le pouvoir personnifi. De
loin comme de prs, les hommes reconnaissent, avec une soumission
empresse, cette primatie de l'esprit et du caractre, quand elle leur
vient en aide dans leurs jours de trouble et de dtresse. Napolon en
donna une preuve plus clatante que la fondation mme de son propre
empire: il reconnut un empire qui n'tait pas le sien; il tendit la main
 la Papaut pour que, de concert avec lui, elle relevt l'glise au
sein de l'tat. Quelles qu'aient t les imperfections et les lacunes du
Concordat, cette intelligence de la ncessit et des droits naturels du
pouvoir religieux  ct du pouvoir politique est le plus bel clair de
gnie moral et de bon sens pratique qui ait brill dans la vie de
Napolon. Heureux s'il ft toujours rest fidle  sa grande pense, et
si, dans les emportements d'une ambition sans limite et d'un despotisme
sans frein, il n'et pas prtendu trouver un instrument servile dans
l'alli moral auquel il avait rendu en France sa place et son action!

Que dirai-je de ce qu'il a fait pour l'indpendance et la grandeur
nationales? Il a reu, sous ce rapport, le prix de ses oeuvres; rien ne
lui a manqu des hommages auxquels il avait droit, et nous avons pay sa
gloire trop cher pour en rien contester.

Je tiens  reconnatre pleinement et  mettre en lumire les mrites et
les services de cette seconde phase dans la vie de la gnration de
1789. Les amis de la libert politique mconnaissent trop souvent ce
qu'elle a fait alors, non-seulement de glorieux, mais d'excellent et de
ncessaire pour la France; et je lui trouve moi-mme trop de torts et
des torts trop graves pour que la justice la plus large ne me soit pas,
envers elle, un imprieux devoir.

Emporte dans une raction naturelle contre l'anarchie, a donne 
rtablir laborieusement la scurit matrielle du corps social et le jeu
rgulier de ses membres, la gnration de 1789 a mconnu, dlaiss,
opprim, dans cette priode de sa destine, ce qui est l'me et la vie
morale de la socit, la libert et le droit: au dedans, la libert
politique, unique garantie efficace de la sret des intrts privs
comme de la bonne gestion des affaires publiques; au dehors, le droit
des gens, unique garantie efficace des bons rapports des nations et de
leur civilisation mutuelle. L'oubli ou le mpris du droit, 
l'intrieur, dans la vie publique des citoyens,  l'extrieur, dans les
relations internationales; la volont et l'ambition arbitraires et
illimites du souverain devenant partout la loi suprme; les
institutions librales destines ou rduites  n'tre que de vains
simulacres et les corps politiques que des ombres, ce fut l le vice
radical de cette grande poque et la cause directe ou indirecte de ses
dsastres. Pour l'Empire comme pour la Rpublique, pour la raction
despotique comme pour l'emportement anarchique, les fautes ont
rapidement enfant les maux.

Pas plus que les mrites, ce n'est pas  Napolon seul que les fautes
doivent tre imputes. Il les a faites, mais on les lui a bien
complaisamment laiss faire. La France s'est livre  lui avec
l'aveuglement passionn de la peur, de la joie et de l'orgueil. Peur de
l'affreux rgime qu'elle venait de subir, joie de sortir de l'abme,
orgueil de la gloire qui entourait le salut. C'est le long usage de la
libert politique et le sentiment de la responsabilit qu'elle impose
qui enseignent aux peuples la mesure et la prvoyance; quand ils n'ont
pas longtemps vcu libres et rpondant eux-mmes de leur sort, ils se
prcipitent d'un extrme  l'autre, uniquement proccups d'chapper au
mal ou au pril qui les presse. Heureux encore, dans ces excs
alternatifs, ceux qui sont dous, comme la France, d'une lasticit
infatigable, et qui reviennent hardiment sur leurs pas, quelque loin
qu'ils se soient gars. La France se laisse prendre ou se donne trop
aisment et trop vite, mais elle ne s'abandonne jamais sans retour.
Quand, au dbut de ce sicle, la Rvolution franaise rencontra dans ses
propres rangs le chef glorieux de sa propre raction contre elle-mme,
elle abdiqua entre ses mains, ne lui demandant que de la sauver des
garements o elle tait tombe et des ennemis qui la menaaient. Loin
d'avertir et de retenir la France sur la pente o elle courait, les
compagnons des travaux et de la fortune de Napolon s'y lancrent
eux-mmes aussi aveuglment que les plus obscurs citoyens. Quelles
tranges palinodies de la plupart des hommes qui avaient jou un rle
dans le cours de la Rvolution! Quels contrastes choquants entre leurs
ides et leurs langages  des dates si rapproches! Quels empressements
 taler leurs nouvelles maximes et  jouir de leurs situations
nouvelles! Ceux qui conservaient quelque sollicitude prudente, et qui
s'inquitaient tout en triomphant, n'avaient pas le courage de rsister
 leur matre; et ceux qui auraient eu ce courage, s'ils en avaient
espr quelque succs, car ces honorables exceptions ne manquaient pas
dans le cortge imprial, ceux-l taient si convaincus de la vanit de
toute rsistance contre la force du courant et la volont du pilote,
qu'ils s'en abstenaient avec tristesse, se contentant de garder
l'indpendance de leur pense et de sauver leur propre honneur.

L'abdication tait telle que lorsque,  la fin de 1813, quelques voix
essayrent, dans le Corps lgislatif, d'exprimer les inquitudes et les
voeux de la France, la stupfaction fut gnrale: soit qu'on approuvt
ou qu'on s'indignt, on s'tonnait, on doutait, on avait peine  croire
 tant d'audace. J'ai connu les cinq hommes qui consentirent  tre les
organes de cette patriotique tentative, M. Laisn, M. Raynouard, M.
Maine-Biran, M. Gallois, M. Flaugergues; c'taient des esprits
essentiellement modrs, trangers  tout emportement de passion,  tout
dessein de faction, honntes jusqu'au scrupule, et bien plutt timides
que tmraires. Leur acte mme et leur langage, dans la circonstance qui
les mit en lumire, furent trs-rservs et modestes, fort au-dessous de
ce que permettait, mme alors, le droit constitutionnel du corps
politique au nom duquel ils parlaient et de ce que provoquait la
situation de la France. Mais cette lueur de vrit, ce lger frisson de
libert frapprent le public comme un grand coup d'opposition et le
monde imprial comme le dbut d'une trahison. Tout ne devait-il pas tre
oubli, tous ne devaient-ils pas se taire devant le pril de l'Empire?
L'Empire n'tait-il pas la Rvolution franaise triomphante? L'galit,
ce premier principe de la Rvolution, ne rgnait-elle pas au sein de
l'Empire? L'intrt suprme de la France n'tait-il pas de dfendre
ensemble, et  tout prix, l'Empire et la Rvolution?

C'est l'illusion commune des hommes qui ont longtemps et fortement
possd le pouvoir d'en venir  le regarder comme leur droit et leur
bien propre, oubliant dans quel but public et dans quelles limites ils
l'ont acquis ou reu. Ils oublient aussi que, dans les grands drames de
l'histoire, les acteurs, mme les plus grands, ont leur rle et leur
temps marqus, et que, s'ils les dpassent, s'ils s'obstinent  occuper
la scne contre le sens et le cours gnral du drame, ils sont bientt
et justement carts du thtre. La mission vidente de Napolon avait
t de ragir, au nom et au profit de la Rvolution franaise, contre
ses erreurs et ses excs, d'tablir l'ordre au sein de la nouvelle
socit franaise, et de lui faire prendre, au dedans sa forme
rgulire, au dehors sa place accepte de l'Europe. Il accomplit cette
oeuvre avec gnie et succs; et quoique, mme dans son meilleur temps,
des esprits clairvoyants et exigeants pussent entrevoir sa pente 
pousser sa force bien au del de sa mission, la France lui porta
longtemps une admiration confiante, et l'Europe une reconnaissance
rsigne  payer cher le service qu'il lui avait rendu en contenant la
Rvolution. Mais le jour vint o, loin de rpondre encore, en France et
en Europe, au besoin public qui l'avait appel, Napolon n'agit plus que
selon la fantaisie de sa pense et de sa passion personnelle: au lieu de
rgler la Rvolution franaise, il la jeta dans un nouveau genre d'excs
et de prils; aux garements de l'esprit rvolutionnaire et de
l'anarchie, il substitua ceux de l'ambition guerrire et du pouvoir
absolu. Sorti alors de son rle et de son temps, il tomba, naturellement
quoique violemment. Et soit entranement, soit faiblesse, la gnration
de 1789, qui avait pris,  ses travaux et  ses mrites de
reconstruction sociale, une part glorieuse, ne sut pas le contenir dans
ses emportements ambitieux et despotiques, pas plus qu'elle n'avait su
nagure prvoir et rprimer les emportements anarchiques. Elle apprit,
par cette double et douloureuse exprience, que ni l'galit, ni la
gloire ne suffisent  satisfaire aux voeux et aux principes de 1789, et
qu'aprs vingt-cinq ans employs  faire triompher, ple-mle et  tout
prix, la Rvolution et l'Empire, la libert politique et le droit des
gens rclamaient  leur tour respect et satisfaction.




II

1814-1848.


Les deux grands corps politiques de l'Empire, le Snat et le Corps
lgislatif, offrent, en 1814, un trange spectacle.

Dans le Snat, c'est une infiniment petite minorit, quelques hommes,
nagure opposants imperceptibles au rgime imprial, MM. de Tracy,
Lanjuinais, Lambrechts, Garat, qui apparaissent tout  coup, prononcent
sur le sort de l'Empire et de l'Empereur, proposent sa dchance, posent
les bases du nouveau gouvernement.

On a beaucoup attaqu ces hommes et leurs actes  cette poque; on s'est
beaucoup moqu des prtentions politiques et personnelles du corps dont
ils inspirrent ou exprimrent les rsolutions. Il y eut, en effet, dans
l'attitude du Snat  ce grand moment, ample matire  la moquerie et 
l'attaque; les proccupations gostes et les apparences prsomptueuses
sont mal venues au milieu d'une crise nationale et aprs une longue
nullit. Reste toujours ce grand fait que, dans une assemble jusque-l
profondment soumise et impuissante, un petit groupe d'hommes,  peine
remarqus et couts la veille, ont pu reparatre soudainement sur la
scne, marcher en tte de leur corps et exercer une influence relle.
Ces hommes taient rests, sous le pouvoir absolu, les amis fidles de
la libert politique. Ce fut en son nom qu'ils prirent et d'elle qu'ils
reurent leur autorit d'un moment. L'Empire tombait par la guerre; sa
chute fut accepte et proclame par les libraux imperturbables de la
Rvolution.

La transformation du Corps lgislatif, ds que la Restauration fut
accomplie et la Charte mise en pratique, n'est pas moins frappante.
Cette assemble, si longtemps muette et inerte, devient tout  coup
bruyante et active. Elle parle, elle discute, elle rsiste, elle dcide.
Les lois qui lui sont proposes, les mesures et les personnes du
gouvernement, les principes gnraux et les incidents de chaque jour,
tout y est srieusement examin et vivement dbattu. Une opposition s'y
forme. Toutes les thories, toutes les esprances, toutes les exigences
librales s'y manifestent. Ce n'est point un corps nouveau; tous ses
membres sont rests les mmes; mais l'me y est rentre: c'est un tre
ressuscit.

C'est la libert politique qui fait cette rsurrection. Elle est si
conforme aux besoins et aux tendances de la nouvelle socit franaise,
qu'elle y rentre comme dans son domaine naturel. Avant 1814, elle en
tait exile. Ds qu'elle reparat, on s'empresse, on l'accueille, comme
si on ne l'avait jamais oublie. On dirait un rveil qui ramne, sans
effort, les habitudes de la veille. Et ce sont les mmes hommes,  qui
l'absence de la libert politique avait paru si indiffrente, qui
acceptent et ftent, sans embarras, son retour. Un sentiment plus ou
moins dvelopp, mais gnral et puissant, les domine et anime le pays
tout entier: en retrouvant la libert politique, on croit reprendre des
droits, et, en reprenant ses droits, on acquiert des garanties efficaces
contre les maux et les prils dont on a tant souffert. Par elle-mme,
par la lumire et la chaleur qu'elle rpand, la libert politique a de
quoi plaire grandement aux hommes; mais elle fait mieux encore que de
leur plaire, elle les dfend du mauvais gouvernement; elle leur apporte,
autant que le permet l'imperfection des choses humaines et des hommes
eux-mmes, les deux plus grands biens de ce monde, la scurit et
l'esprance.

Ce fut l le bienfait immdiat et le prestige de la Restauration. Elle
s'accomplissait au milieu d'un grand dsastre national; elle blessait
des coeurs fiers et dvous; elle inquitait des intrts puissants et
susceptibles. Mais elle ramenait le respect et l'empire du droit; au
dedans, du droit des citoyens; au dehors, du droit des gens; elle
rouvrait les perspectives de la libert politique et de la paix.

Et ce n'tait pas seulement les acteurs fatigus de la Rvolution et de
l'Empire, les survivants de la gnration de 1789 qui faisaient accueil
 ces perspectives comme  un retour vers leurs premiers dsirs aprs
tant de mcomptes, comme  un port de refuge aprs tant d'orages. La
libert politique avait des amis plus jeunes et plus ardents  la
conqurir et  en jouir. Une gnration nouvelle commenait  paratre,
trangre  la Rvolution comme  l'ancien rgime et qui avait surtout
connu l'Empire par les excs du pouvoir absolu et de la guerre. Dans le
monde intellectuel comme dans le monde matriel, il y a des germes
puissants qui vivent et croissent cachs et sous terre, chappant aux
regards des matres qui n'en aiment pas les fruits et qui voudraient les
touffer. Dcris par les fautes, les crimes et les revers qui avaient
accompagn leur explosion, les principes et les sentiments de la libert
politique n'avaient pourtant point pri en France; ils se conservaient
et se ranimaient sans bruit dans des esprits solitaires et dans de
petits groupes adonns au got de l'activit intellectuelle et au culte
indpendant de la vrit. L'une des principales institutions de l'Empire
devint, pour cette renaissance presque inaperue des ides et des
esprances librales, un foyer naturel. J'avais l'honneur, il y a six
ans, de recevoir dans le sein de l'Acadmie franaise et comme son
directeur, un savant illustre, l'une des gloires et aujourd'hui l'un des
regrets de l'Institut tout entier, M. Biot; je me permis, ce jour-l, de
dire: C'est quelquefois la condition des despotes, quand ils sont de
grands hommes, de crer des institutions qui leur chappent, et de voir
rentrer peu  peu dans leurs oeuvres une libert qui n'entrait pas dans
leurs plans. Domins par l'instinct et le got du grand, ils voquent
des puissances qu'il ne leur sera pas donn,  eux-mmes, de tenir
longtemps asservies. Le cardinal de Richelieu, en fondant l'Acadmie
franaise, ne se doutait pas qu'il la trouverait bientt peu docile  sa
mauvaise humeur envers Corneille et  son mauvais got au sujet du
_Cid_. L'empereur Napolon n'avait pas institu l'Universit pour
qu'elle fournit, aux principes et aux sentiments libraux, tant
d'intelligents et persvrants dfenseurs. Heureuse imprvoyance de ces
redoutables dominateurs du monde,  qui la grandeur de leur gnie fait
quelquefois oublier l'gosme de leurs passions, et qui, dans l'lan de
leur pense, font plus et mieux qu'ils n'avaient prmdit!

Grce  ce mrite imprvu de l'Empire, et dans les annes qui
prcdrent la Restauration, les tudes philosophiques, historiques et
littraires florissaient modestement au sein de l'Universit, et
prparaient  la libert politique, dans la gnration qui touchait 
l'ge viril, des amis chauds, vaillants et clairs.

D'autres hommes, bien diffrents par leurs dispositions morales comme
par leur situation sociale, les anciens amis de la maison de Bourbon,
les survivants de l'ancien rgime rentraient en mme temps dans la vie
publique. La Restauration les y rappelait, soit qu'ils eussent
constamment partag, hors de France, l'exil de leurs princes, soit que,
rentrs en France aprs la tourmente rvolutionnaire, ils y eussent vcu
trangers aux affaires et au gouvernement du pays. La libert politique
rtablie par la Charte tait pour eux comme pour tous; et quels que
fussent leurs dsirs et leurs esprances, soit qu'ils acceptassent les
principes fondamentaux de la nouvelle socit franaise et les grands
rsultats de la Rvolution, soit qu'ils se flattassent de ramener la
France vers son ancien tat et de faire sortir de la Restauration une
contre-rvolution plus ou moins tendue, c'tait, en tout cas, par la
libert politique, par les lections, la discussion, la libert de la
tribune, la libert de la presse qu'ils taient tenus de se manifester
et de reprendre place dans les affaires du pays. Ils avaient les
institutions libres, cette grande ambition et cette grande conqute de
1789, pour instruments obligs de leurs desseins et de leur action.

Au dbut du rgime nouveau, en prsence d'lments si divers, si
trangers les uns aux autres, si soudainement rapprochs et appels 
agir ensemble, la confusion et l'agitation furent grandes. Des premiers
jours de la Restauration  l'explosion des Cent-Jours, ni le
gouvernement, ni les partis, ni le public ne prirent une attitude et ne
tinrent une conduite claire, dcide, efficace. Royalistes triomphants,
Constitutionnels esprants, Bonapartistes mcontents, tout le monde
ttonnait, tout le monde attendait; nul ne dmlait encore ce que serait
l'avenir et ce que chacun pouvait avoir  s'en promettre ou  en
craindre. Cependant, au milieu de cette incertitude gnrale, les
institutions nouvelles suivaient leur cours, la libert politique
prenait son vol. Dans les Chambres, la libert de la tribune, hors des
Chambres, la libert de la presse se dployaient: la premire, mfiante
et quelquefois vive, mais, au fond, modre et loyale; la seconde, dj
violente, agressive, destructive entre les mains des ennemis de la
dynastie restaure, imprvoyante et prcipite dans les mains des amis
sincres et rigides du rgime constitutionnel. Personne ne songeait
alors  lever les questions et  rclamer les conditions de ce qu'on a
appel depuis le gouvernement parlementaire; les plus libraux taient
plus modestes; mais personne non plus ne mesurait la porte des
exigences qu'il formait et des armes dont il se servait: A peine entre
dans son nouveau rgime, une impression soudaine d'alarme et de mfiance
avait saisi la France et s'aggravait de jour en jour. Ce rgime, c'tait
la libert avec ses incertitudes, ses luttes et ses prils. Personne
n'tait accoutum  la libert et elle ne contentait personne. De la
Restauration, les hommes de l'ancienne France s'taient promis la
victoire; de la Charte, la France nouvelle attendait la scurit; ni les
uns, ni les autres n'obtenaient satisfaction; ils se retrouvaient, au
contraire, en prsence, avec leurs prtentions et leurs passions
mutuelles. Triste mcompte, pour les royalistes, de voir le roi
vainqueur sans l'tre eux-mmes. Dure ncessit, pour les hommes de la
Rvolution, d'avoir  se dfendre, eux qui dominaient depuis si
longtemps. Les uns et les autres taient tonns et irrits de cette
situation comme d'une offense  leur dignit et d'une atteinte  leurs
droits. Dans leur irritation, les uns et les autres se livraient, en
projet et en paroles,  toutes les fantaisies,  tous les emportements
de leurs dsirs ou de leurs alarmes. Parmi les puissants et les riches
de l'ancien rgime, beaucoup ne se refusaient, envers les riches et les
puissants nouveaux, ni impertinences, ni menaces. A la cour, dans les
salons de Paris, et, bien plus encore au fond des dpartements, par les
journaux, par les pamphlets, par les conversations, par les incidents
journaliers de la vie prive, les nobles et les bourgeois, les
ecclsiastiques et les laques, les migrs et les acqureurs de biens
nationaux laissaient percer ou clater leurs rivalits, leurs humeurs,
leurs rves d'esprance et de crainte. Ce n'tait l que la consquence
naturelle et invitable de l'tat trs-nouveau que la Charte mise en
pratique inaugurait brusquement en France: pendant la Rvolution, on se
battait; sous l'Empire, on se taisait; la Restauration avait jet la
libert au sein de la paix. Dans l'inexprience et la susceptibilit
gnrales, le mouvement et le bruit de la libert, c'tait la guerre
civile prs de recommencer.

Pour suffire  une telle situation, pour maintenir  la fois la paix et
la libert, pour gurir les blessures sans supprimer les coups, nul
gouvernement n'et t trop fort ni trop habile. Louis XVIII et ses
conseillers n'y russissaient pas. Ils n'taient pas, en fait de rgime
libre, plus expriments ni plus aguerris que la France elle-mme. Par
leurs actes, ils ne donnaient  ses inquitudes aucun motif srieux; ils
avaient cru que la Charte empcherait les inquitudes de natre; ds
qu'elles se manifestaient un peu vivement, ils s'efforaient de les
calmer en abandonnant ou en attnuant les mesures qui les avaient
suscites. Au fond, les intrts qui se croyaient menacs ne couraient
aucun vrai pril; en prsence des alarmes de la France nouvelle, le roi
et ses conseillers taient bien plus disposs  cder qu' engager la
lutte; mais aprs avoir fait acte de sagesse constitutionnelle, ils se
croyaient quittes de tout souci et rentraient dans leurs habitudes et
leurs gots d'ancien rgime, voulant aussi vivre en paix avec leurs
vieux et familiers amis. C'tait un pouvoir modr, qui faisait cas de
ses serments et ne formait, contre les intrts et les droits nouveaux
du pays, point de redoutables desseins, mais sans initiative et sans
vigueur, dpays et isol dans son royaume, divis et entrav dans son
intrieur, faible avec ses ennemis, faible avec ses amis, n'aspirant
pour lui-mme qu' la scurit dans le repos, et appel  traiter chaque
jour avec un peuple remuant et hardi qui passait soudainement des rudes
secousses de la Rvolution et de la guerre aux difficiles travaux de la
libert.

Sous l'influence de cette libert, un tel gouvernement, sans passions
obstines et docile au voeu public quand l'expression en devenait
claire, et pu se redresser en s'affermissant et suffire mieux  sa
tche. Mais il lui fallait du temps et le concours du pays. Le pays,
mcontent et inquiet, ne sut ni attendre ni aider. De toutes les
sagesses ncessaires aux peuples libres, la plus difficile est de savoir
supporter ce qui leur dplat pour conserver les biens qu'ils possdent
et acqurir ceux qu'ils dsirent.

On a beaucoup agit la question de savoir quels complots et quels
conspirateurs avaient, le 20 mars 1815, renvers les Bourbons et ramen
Napolon. Dbat subalterne et qui n'a qu'un intrt de curiosit
historique. A coup sr, il y eut, de 1814  1815, dans l'arme et dans
la Rvolution, parmi les gnraux et parmi les conventionnels, bien des
plans et bien des menes contre la Restauration et pour un autre
gouvernement, l'Empire, la Rgence, le duc d'Orlans, la Rpublique.
Mais si Napolon ft rest immobile  l'le d'Elbe, tous ces projets de
rvolution auraient probablement avort ou chou bien des fois. La
fatuit des faiseurs de conspirations est infinie, et quand l'vnement
semble leur avoir donn raison, ils s'attribuent  eux-mmes ce qui a
t le rsultat de causes bien plus grandes et plus complexes que leurs
machinations. Ce fut Napolon seul qui renversa, en 1815, les Bourbons,
en voquant, de sa personne, le dvouement fanatique de l'arme et les
instincts rvolutionnaires des masses populaires. Quelque chancelante
que ft la monarchie nagure restaure, il fallait ce grand homme et ces
grandes forces sociales pour l'abattre. Stupfaite, la France laissa,
sans confiance comme sans rsistance, l'vnement s'accomplir. Napolon
en jugea lui-mme ainsi avec un bon sens admirable: Ils m'ont laiss
arriver, dit-il au comte Mollien, comme il les ont laiss partir[2].

[Note 2: Je reproduis ici quelques traits du tableau que j'ai trac
ailleurs de cette poque et de ses caractres. (_Mmoires pour servir 
l'histoire de mon temps_, t. I, p. 53-57.) Je ne saurais dire plus
clairement ce qu' ce sujet je crois toujours vrai et quitable.]

Je ne m'arrte pas sur ce retour de Napolon. J'ai dit ailleurs ce que
j'en ai vu et pens au moment mme, ce que j'en pense encore
aujourd'hui[3]. Ce fut l'acte d'un gosme immense, hroquement conu
et excut. gosme plus fatal  la France que tous les excs antrieurs
de l'ambition et du despotisme de Napolon. Les Cent-Jours firent bien
plus qu'attirer, au dehors, sur la France, des revers et des fardeaux
jusque-l sans pareils; ils la rejetrent, au dedans, dans cette arne
des sanglantes discordes civiles que l'Empire avait ferme. Napolon
dtruisit de ses propres mains, en 1815, l'oeuvre de pacification
intrieure comme de puissance extrieure qu'il avait nagure accomplie
pour la France. Mais, de cette crise funeste, je ne veux ici relever et
mettre en lumire qu'un grand fait, l'acceptation, par Napolon
lui-mme, de la libert publique, de ses institutions et de ses
garanties. L'_Acte additionnel_ les contenait presque toutes, loyalement
et sagement combines. S'il ft sorti vainqueur de sa lutte europenne,
Napolon les et-il respectes? Et-il subi, sur le trne, ce rgime de
contradictions, de rsistances et de transactions continues que la
libert politique impose au pouvoir, et qu'il avait accept en y
remontant? Je ne le crois pas. Je ne veux pas passer sous silence des
symptmes qui semblent favorables  une autre conjecture. On dit que, le
11 juin 1815, la veille de son dpart pour l'arme, aprs avoir
solennellement reu la Chambre des pairs et la Chambre des reprsentants
et rpondu  leurs adresses, Napolon dit  ses ministres en leur
faisant ses adieux: Je ne sais comment vous ferez pour conduire les
Chambres en mon absence. M. Fouch croit qu'en gagnant quelques vieux
corrompus, en flattant quelques jeunes enthousiastes, on domine les
assembles; mais il se trompe. C'est l de l'intrigue, et l'intrigue ne
mne pas loin. En Angleterre, sans ngliger absolument ces moyens, on en
a de plus grands et de plus srieux. Rappelez-vous M. Pitt, et voyez
aujourd'hui lord Castlereagh! Les Chambres, en Angleterre, sont
anciennes et exprimentes; elles ont fait depuis longtemps connaissance
avec les hommes destins  devenir leurs chefs; elles ont pris de la
confiance ou du got pour eux, soit  cause de leurs talents, soit 
cause de leur caractre; elles les ont en quelque sorte imposs au choix
de la couronne, et aprs les avoir faits ministres, il faudrait qu'elles
fussent bien inconsquentes, bien ennemies d'elles-mmes et de leur pays
pour ne pas suivre leur direction. C'est ainsi qu'avec un signe de son
sourcil, M. Pitt les dirigeait, et que les dirige encore aujourd'hui
lord Castlereagh. Ah! si j'avais de tels instruments, je ne craindrais
pas les Chambres. Mais ai-je rien de pareil[4]?

[Note 3: _Mmoires pour servir  l'histoire de mon temps_, t. I, p.
59-98.]

[Note 4: _Histoire du Consulat et de l'Empire_, par M. Thiers, t. XIX,
p. 619.]

Napolon n'avait,  coup sr, rien de pareil, mais, s'il et eu M. Pitt
 la tte de son conseil, il ne l'et pas support. Quels que fussent,
pour le roi George III, le respect affectueux et les gards de M. Pitt,
quelque accord mme qui rgnt, entre le roi et son ministre, quant 
leur politique gnrale, c'tait M. Pitt, et non pas George III, qui
gouvernait; c'taient, en dfinitive, les ides, les desseins, les amis
de M. Pitt qui prvalaient, et il avait, tant qu'il restait ministre,
l'honneur comme la charge du gouvernement. De tels hommes ne sont pas,
pour un roi, des _instruments_, comme les appelait Napolon au moment
mme o il regrettait de ne pas les avoir auprs de lui; ce sont des
allis obligs, et qui portent, dans le service royal, une forte, bien
que respectueuse, indpendance. Ce n'est pas avec la passion et aprs
une longue habitude du pouvoir absolu qu'on se rsigne  ce partage,
quelquefois trs-ingal, du pouvoir et de la gloire. Dans les
panchements de sagesse qu'amnent les grands prils, le grand esprit de
Napolon comprenait les conditions et la marche du gouvernement libre;
mais je suis convaincu que, si la fortune lui ft redevenue prospre, sa
nature et son pass auraient repris, en lui comme autour de lui, leur
empire, et que l'_Acte additionnel_ aurait pli devant l'Empereur.

Mais peu importe aujourd'hui ce problme moral  propos d'un grand
homme: que la transformation constitutionnelle de Napolon, en 1815,
ft, ou non, srieuse et durable, ce qu'elle prouve videmment, c'est le
rapide progrs de la libert politique renaissante. Ce grand voeu de
1789, si longtemps oubli ou comprim, reparut tout  coup avec l'empire
d'un besoin national. Louis XVIII l'avait consacr par la Charte;
Napolon en fit autant par l'_Acte additionnel_. L'ancienne royaut et
la royaut de la Rvolution reconnurent et acceptrent galement, et
coup sur coup, le gouvernement libre, pour la France comme un droit,
pour ses chefs comme une ncessit.

Ds le lendemain de cette double victoire, la libert politique en
remporta une autre, peut-tre encore plus difficile et plus
significative. Sous l'impulsion de la raction bien naturelle contre les
Cent-Jours, les lections amenrent sur la scne une Chambre des dputs
ardente  poursuivre, contre la Rvolution et l'Empire, cette raction
dont elle tait elle-mme le fruit. Il y avait, dans cette Chambre, plus
de passions vindicatives que de plans politiques, et le besoin de jouir
de la victoire aprs tant de dfaites y tenait plus de place que
l'esprit systmatiquement rtrograde. Mais elle fut, ds son avnement,
et non sans cause, qualifie et redoute, par le pays, comme la Chambre
de l'ancien rgime et de la contre-rvolution. Elle n'en fit pas moins
ce que venaient de faire Louis XVIII en 1814 et Napolon en 1815: quels
que fussent ses regrets et ses tendances, elle accepta la libert
politique comme une ncessit de situation et de gouvernement. Elle fit
plus que l'accepter; elle la mit en pratique avec une hardiesse depuis
longtemps trangre  nos assembles lgislatives; elle opposa ses
ides, ses projets, sa politique aux ides, aux projets,  la politique
de la Royaut qu'elle venait soutenir. Loin de se renfermer dans les
limites des droits et des pouvoirs que lui attribuait la Charte, elle
s'effora de les tendre; elle aspira  toutes les prrogatives que
possdaient ailleurs d'autres assembles depuis longtemps puissantes et
intimement associes au gouvernement. Les ambitions constitutionnelles
des plus libraux publicistes devinrent celles de la Chambre de 1815.
Elle rprouva, elle dnona, elle attaqua les conseillers de la
couronne. Elle leva enfin la prtention fondamentale du rgime
parlementaire; elle rclama, comme son droit, le pouvoir dirigeant et
dfinitif pour la majorit qui se formait dans son sein. A la tribune et
dans la presse, ses orateurs et ses crivains les plus illustres
soutinrent que le ministre du roi devait tre pris dans cette majorit
et gouverner selon son influence, que telle tait la loi du rgime
reprsentatif.

Mais en mme temps qu'au nom du rgime reprsentatif et parlementaire,
la Chambre de 1815 exerait et tendait firement ses propres droits,
elle restreignait ou suspendait les droits des citoyens, la libert
individuelle, la libert de la presse, les garanties judiciaires. Au
sommet de l'tat, les principes de la libert politique, adopts et
pratiqus par les reprsentants de l'ancien rgime lui-mme, taient en
progrs; mais, dans le pays, les liberts prives et personnelles
avaient grandement  souffrir de l'empire du parti dominant. Dans le
prsent et en fait, la libert politique tournait ainsi contre son but
essentiel, et ses institutions fondamentales devenaient des instruments
de rgime arbitraire et de raction.

En prsence de cet trange amalgame de passions contre-rvolutionnaires
et d'ides librales, des esprits levs, libres et moraux, des hommes 
qui le spectacle de la Rvolution avait appris  dtester surtout
l'arbitraire et l'oppression infligs aux peuples sous de beaux noms et
dans de belles esprances, des hommes qui voulaient surtout l'exercice
et le respect pratique des droits et des liberts individuelles, ces
hommes, venus de tous les points de l'horizon politique, entreprirent
courageusement de dfendre, dans le gouvernement et dans les Chambres,
la justice et la socit franaises gravement menaces. Ce parti se
forma brusquement, spontanment, sans but prmdit, sans combinaisons
antrieures et personnelles, sous le seul empire de la ncessit du
moment, pour rsister  un mal pressant, non pour faire prvaloir tel ou
tel systme politique, tel ou tel ensemble d'ides, de rsolutions et de
desseins. Soutenir la Restauration en combattant la raction, ce fut
d'abord toute sa politique[5]. Pour pratiquer cette politique avec
quelque autorit, pour rendre efficace sa rsistance  la raction
contre-rvolutionnaire, il fallait,  ce parti naissant, un point
d'appui: il le prit dans la royaut restaure, dans les droits et les
forces que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. Contre
l'ambition dominante de la Chambre de 1815, il maintint, en principe, la
royaut  la tte du gouvernement, se souciant peu des consquences
qu'on voulait tirer de la nature du rgime reprsentatif, les repoussant
mme premptoirement au nom de la monarchie: Quelle est donc,
disait-il, cette nature mystrieuse qui commande de tels sacrifices? Qui
est-ce qui l'a dfinie? Qui est-ce qui a autorit pour imposer  cette
nation une autre dfinition que celle de la Charte? Le jour o le
gouvernement sera  la discrtion de la majorit de la Chambre, le jour
o il sera tabli en fait que la Chambre peut repousser les ministres du
roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non
les ministres du roi, ce jour-l, c'en est fait, non pas seulement de la
Charte, mais de notre royaut, de cette royaut indpendante qui a
protg nos pres, et de laquelle seule la France a reu tout ce qu'elle
a jamais eu de libert et de bonheur. Ce jour-l, nous sommes en
rpublique[6].

[Note 5: _Mmoires pour servir  l'histoire de mon temps_, t. I, p.
115.]

[Note 6: _La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses
crits_, par M. de Barante, t. I, p. 217.]

Je ne sigeais alors ni dans la Chambre des dputs, ni dans le conseil
des ministres; j'approuvais pleinement la rsistance de mes amis
politiques  la domination vindicative de la Chambre de 1815 et leur
empressement  dfendre de son ambition la royaut qui les aidait 
dfendre la France contre ses ractions. Dans les jours de grand pril,
c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au
plus press, et la socit n'a rien de plus press que la protection de
la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prtai, autant qu'il
tait en moi, au parti de la rsistance d'alors, mon plus zl concours;
mais la thorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands
pouvoirs de l'tat ne me satisfaisait point; cette proclamation de la
royaut indpendante, cette dclaration que si la Chambre des dputs
pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en
tait fait de la monarchie et nous tions en rpublique, blessaient mes
sentiments en fait de libert politique et mes instincts, encore un peu
confus, sur la nature et les conditions du gouvernement libre. Fonder un
gouvernement libre, c'tait prcisment l'oeuvre  laquelle nous tions
appels. Quoi de plus important, pour le succs d'une telle oeuvre, que
de bien comprendre et de bien mnager les situations respectives et les
rapports ncessaires des grands pouvoirs de l'tat? Cette intelligence
et ce mnagement avaient manqu aux auteurs de la Constitution de 1791
lorsque, en maintenant la royaut, ils en avaient fait le serviteur
impuissant d'une assemble souveraine. tions-nous prs de tomber, en
sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe,
 la Chambre des dputs, l'influence dfinitive qu'en fait elle ne
pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? Ceux-l avaient tort
qui, au nom de la souverainet du peuple, dclaraient souveraine une
Chambre oblige, pour faire prvaloir ses vues, de les faire agrer par
la royaut et que la royaut pouvait dissoudre; mais comment qualifier
_d'indpendante_ une royaut qui ne pouvait recevoir que des Chambres
ses plus ncessaires moyens de gouvernement? En droit comme en fait,
dans le rgime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est
indpendant ni souverain; c'est prcisment pour qu'aucun d'eux ne le
soit qu'ils sont spars et investis de droits spciaux, indpendants
seulement dans leurs limites et  certaines conditions. Comment peuvent
vivre et se dployer cte  cte des droits distincts? Comment
s'tablira l'harmonie entre des pouvoirs spars? C'est l le problme
fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que
proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le
rsolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus
pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.

Vers la fin de l'anne 1816, au moment o la dissolution de la Chambre
de 1815, prononce par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette
question le point culminant de la lutte des partis, je rsolus d'en dire
ma pense, et je publiai sous ce titre: _Du gouvernement reprsentatif
et de l'tat actuel de la France_, un court crit o, aprs avoir
pleinement adhr  la politique gnrale du ministre, j'essayai
d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le rgime reprsentatif,
atteindre le double but de toute socit bien constitue, un
gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait pas encore cette
question la question du gouvernement parlementaire; mais c'tait bien
l, en ralit, le fond du dbat et le sens du travail des esprits.

Comme la socit est une, disais-je, de mme le gouvernement doit tre
un. L'unit dans le gouvernement est une ncessit si imprieuse que
toutes les constitutions, quels que soient leurs lments, tendent
constamment  y arriver. Les obstacles qu'oppose  cette tendance
ncessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les
principales causes des dsordres intrieurs qui agitent et souvent
bouleversent les tats. Les socits brillent et prosprent quelquefois
malgr l'influence de cette cause; mais elle finit par touffer les
germes de prosprit les plus fconds; et les nations n'obtiennent une
existence en mme temps paisible et glorieuse que lorsque l'unit est
parvenue  s'tablir dans les pouvoirs qui prsident  leurs destines.

Qu'on parcoure l'histoire de la Grce, celle de Rome, l'histoire des
rpubliques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnatra
que le dfaut d'unit dans le gouvernement a t partout un principe de
rvolutions et de maux insupportables. L, les tats ont fini par prir
au milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a rduits  subir le
joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleurs, mais bien
plus rarement, la lutte s'est termine par une heureuse fusion des
pouvoirs. Rsultats divers selon les temps et les circonstances, mais
qui prouvent tous que l'unit dans le gouvernement est l'une des
conditions ncessaires de l'ordre, de la vraie libert et de la dure.

Il y a unit dans le gouvernement, lorsque le pouvoir charg de diriger
les affaires gnrales de la socit peut remplir cette tche dans toute
son tendue sans tre arrt ou troubl dans son action par des
obstacles qui compromettent son existence.

.....Il n'y avait pas unit dans le gouvernement anglais avant la
rvolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des
communes taient si profondment spars et trangers l'un  l'autre,
qu'ils conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, l'unit
s'est progressivement tablie dans la constitution britannique, parce
que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se
pntrant rciproquement et en se fondant l'un dans l'autre,  ne plus
former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui,  la
vrit, a en lui-mme ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dpasse
point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'tat,
ni pour lui-mme.

Partout o divers pouvoirs gaux, spars et indpendants sont appels
 concourir au gouvernement, ce concours est un combat tant que ces
pouvoirs demeurent dans leur sparation et leur indpendance rciproque.
Et qu'on ne prtende pas donner  l'un d'eux, considr isolment, une
prpondrance telle que les autres deviennent des agents secondaires;
cette prtention enfanterait une lutte d'un autre genre et non moins
funeste.... Ce n'est pas seulement la situation relative des trois
pouvoirs et le dfaut d'unit dans le gouvernement qui ont amen en
Angleterre la rvolution de 1640 et de 1688; c'est surtout l'imprudente
ambition des Stuarts qui voulaient donner,  l'autorit royale seule,
une supriorit inconciliable avec les privilges et les fonctions des
deux Chambres. La maison de Hanovre a accept la fusion intime de
l'autorit royale avec celle des deux Chambres: ds lors toute rivalit
a disparu, toute lutte dangereuse a cess: l'unit a t tablie dans le
gouvernement anglais, et il est devenu fort, en mme temps que la nation
devenait libre.

.....A la lumire de cet exemple, le mcanisme des gouvernements mixtes
devient simple et facile  expliquer. Quand les gouvernements de ce
genre ont atteint  leur maturit, l'unit de pouvoir et d'action
s'tablit entre leurs divers lments; seulement le pouvoir suprme et
dfinitif, un au fond quoique extrieurement divis, est soumis, par son
organisation intrieure,  certaines conditions qui lui posent, dans son
propre sein, des limites qu'il ne peut dpasser sans perdre les forces
mmes par lesquelles il agit..... Dans la monarchie constitutionnelle, 
ne considrer que les apparences, la royaut est le gouvernement, la
Chambre des dputs l'opposition, et la Chambre des pairs le mdiateur.
Dans la ralit bien comprise, au contraire, le roi, la Chambre des
pairs et la Chambre des dputs forment un seul et mme pouvoir suprme
qui gouverne avec les forces de ces trois lments runis; l'opposition
qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival
intrieur, plac au sein du gouvernement lui-mme; elle n'est point un
pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission
est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adopte, le
gouvernement ne doit pas dpasser, et d'avertir le pays ds qu'en effet
cette limite de la politique en vigueur est dpasse. L'opposition est
l comme une puissance comminatoire et expectante dont la prsence
oblige le gouvernement  tre prudent et habile, dans son propre
systme, sous peine de voir les forces qui le suivent se sparer de lui
et passer sous un autre drapeau.

C'est  ce point qu'est parvenu, en Angleterre, le gouvernement
reprsentatif; c'est l sa vraie thorie et sa pratique bien comprise.
L'autorit royale n'y a point t, comme on le dit vulgairement, envahie
et remplace par celle des Chambres; seulement la royaut, claire par
l'exprience sur le danger de demeurer place en dehors des Chambres, et
d'avoir ainsi  diriger ou  combattre des pouvoirs trangers aux
affaires, ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible en cas
d'inimiti, appui sans force en cas de servitude, la royaut, dis-je,
s'est fort sagement dcide  placer le sige du gouvernement dans les
Chambres mmes, et  gouverner de concert avec elles et par leurs chefs.
Ainsi s'est opre cette fusion des pouvoirs divers, seul point de repos
des gouvernements mixtes, et par laquelle les pouvoirs, loin de
s'entraver ou de s'annuler les uns les autres, se soutiennent et se
fortifient mutuellement[7].

[Note 7: _Du Gouvernement reprsentatif et de l'tat actuel de la
France_, p. 25-31. Paris, 1816.]

Si j'avais aujourd'hui  prsenter pour la premire fois ces ides, je
les exprimerais d'une faon moins abstraite, plus pratique, et en les
clairant de plus prs par le flambeau des faits. Mais telles que je les
concevais et que je les ai publies en 1816, elles contenaient, je
crois, en germe, les vrais principes du gouvernement mixte, qui est le
gouvernement libre, et elles mettaient en lumire les procds par
lesquels l'unit, condition ncessaire de la force du gouvernement, se
rtablit entre des pouvoirs spars et divers, condition ncessaire de
la libert.

Mais, c'taient l, en 1816, des mditations et des pressentiments
solitaires; dans l'arne politique et au milieu de ses luttes, nous
tions loin de nous rendre ainsi compte de la nature et des lois intimes
du gouvernement que nous avions  pratiquer. Heureusement il n'est pas
indispensable que les hommes, pour bien faire, sachent nettement ce
qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils marchent dans la bonne voie
sans en bien connatre l'tendue et les sinuosits. Nous ne dmlions
pas avec prcision quel mode d'exercice la libert politique imposait au
pouvoir; mais nous voulions sincrement, nergiquement, la libert
elle-mme, et nous en usions sans hsitation en dfendant la nouvelle
socit franaise contre la raction qui la menaait. La royaut
restaure ne manqua point, dans cette crise,  sa mission et  son
oeuvre: contre les passions de son ancien parti, elle protgea la France
avec les armes de la Charte. Grce  ce concours de la royaut sense et
de la libert franche, le gouvernement libre se ralisa et s'organisa
rapidement, plus rapidement dans le fait que dans la pense de ses
acteurs. Une majorit se forma dans les Chambres, dcide  soutenir la
politique loyalement librale. Plusieurs des chefs de cette majorit,
loquents et courageux interprtes de ses sentiments, entrrent dans le
cabinet. Le ministre ainsi constitu eut en face de lui une opposition
ardente, hardie, hritire de la majorit qui avait domin dans la
Chambre de 1815, et persistant avec plus de prudence dans sa politique,
mais lgale et dvoue au gouvernement royal, tout en combattant ses
conseillers. Ainsi apparaissaient et agissaient dj les grands partis,
instruments ncessaires du rgime reprsentatif dans sa maturit,
dfendant leurs actes et exposant leurs vues devant la couronne et le
pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de la libert.

Les rsultats de cette forte et harmonique organisation des grands
pouvoirs publics ne tardrent pas  se manifester. En mme temps que la
libert politique s'tablissait au centre du gouvernement, les liberts
des citoyens recevaient leurs dveloppements et leurs garanties.
Laborieusement prpares et discutes, des lois sur la libert de la
presse, sur le jury, sur la formation et les droits de l'arme, sur
l'administration municipale, attestaient l'efficacit du bon rgime
parlementaire pour le progrs des liberts communes  tous et pour le
bon gouvernement gnral de l'tat.

Mais en mme temps aussi clata le mal dont le parti libral, alors
l'alli et l'appui du cabinet, tait travaill. Hors des Chambres et
mme dans leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des hommes plus
attachs  la Rvolution qu' la libert, et obstins  dfendre la
Rvolution tout entire, indistinctement, ple-mle, mme dans ceux de
ses actes qu'au fond ils dsapprouvaient. Les uns se faisaient un point
d'honneur de soutenir en tous cas, contre ses ennemis le grand vnement
auquel, dans des mesures trs-ingales, ils avaient eux-mmes pris part.
Les autres ne pouvaient se rsigner  croire que la libert politique
rentrt en France avec les anciens adversaires de la Rvolution et au
milieu de nos revers. D'autres n'osaient pas combattre ou seulement
dsavouer les passions populaires que les violences de 1815 avaient
souleves. Aux uns, c'taient l'tendue et la srnit d'esprit, aux
autres, c'taient l'quit et la fermet de coeur qui manquaient pour
juger sainement du nouvel tat de la France, et reconnatre la ncessit
des grandes transactions pour fonder la libert aprs les grandes
crises. Et sous l'empire de ces sentiments divers, tous prtaient leur
concours ou n'opposaient nulle rsistance au travail des factions
ennemies qui poursuivaient le renversement de la monarchie restaure, et
tournaient avec ardeur, contre elle, les armes de la libert restaure
avec elle.

L'explosion de cette situation charge d'orages ne se fit pas longtemps
attendre. L'un des conventionnels qui avaient vot la mort de Louis XVI,
M. Grgoire, fut lu dput. Le duc de Berry fut assassin. Ces deux
faits amenrent, en deux ans, la ruine complte du parti libral dans le
gouvernement, et firent passer le pouvoir aux mains du ct droit dans
les Chambres, du parti que le sentiment public regardait comme le
reprsentant de l'ancien rgime et l'instrument de la contre-rvolution.

Alors commena une triple lutte dont les consquences pour la libert
politique mritent d'tre mises en pleine lumire. Au sein du parti
vainqueur, investi du gouvernement, s'tablit un conflit sourd, mais
continu, entre les intelligents et les fanatiques, les modrs et les
emports, entre les chefs devenus responsables et prudents en devenant
ministres et les rangs extrmes de l'arme, ardents  poursuivre en tous
sens et  tout risque leur victoire. De son ct,  la tribune et dans
la presse, le parti libral tomb du pouvoir institua, contre ses
nouveaux possesseurs, une opposition permanente, diverse dans ses
maximes et son langage selon les diverses nuances de ses membres, mais
active de la part de tous et soutenue au dehors par le sentiment public.
Enfin, hors du thtre constitutionnel, tantt dans une ombre profonde,
tantt sous des dguisements incomplets, les socits secrtes se mirent
 l'oeuvre, diverses aussi dans leurs lments, les uns dvous aux
souvenirs de l'Empire, les autres nourrissant l'espoir de la Rpublique,
tous acharns au renversement de la monarchie restaure. Les dissensions
intestines du parti en pouvoir, les luttes parlementaires et les
conspirations rvolutionnaires suivaient ainsi paralllement leur cours,
mais avec des rsultats bien diffrents pour la cause de la libert
politique.

Les ministres de cette poque, surtout M. de Villle, vrai chef du
cabinet, mme avant qu'il en portt le titre, ont encouru le reproche de
n'avoir pas suffisamment rsist aux passions vindicatives ou aux
fantaisies rtrogrades de leur parti et d'avoir ainsi compromis leur
cause gnrale comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche  la fois
fond et svre: il y a de la lgret dans les plus sages, de la
faiblesse dans les plus fermes, et soit qu'il s'agisse de la vie
publique ou de la vie prive, les meilleurs ne font jamais,
non-seulement tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils pourraient
faire. M. de Villle,  coup sr, cda plus d'une fois trop
complaisamment et au roi qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il
est difficile de bien mesurer les obstacles contre lesquels il avait 
lutter, et de savoir s'il possdait, soit dans les Chambres, soit  la
cour, assez de force pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles
qu'aient t en ce genre ses fautes, il fit deux choses difficiles et
qu'on pourrait appeler grandes si elles avaient dur plus longtemps: il
disciplina l'ancien parti royaliste, et d'un parti de cour et de classe
qui, jusque-l, n'avait t vraiment actif que dans les luttes
rvolutionnaires, il fit, pendant six ans, un parti de gouvernement. Il
contint ce parti et son pouvoir dans les limites de la Charte, et
pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel sous un
prince et avec des amis qui passaient pour le comprendre assez peu et ne
l'accepter qu' regret[8]. Ce fut l, pour la libert politique, et par
des mains de qui on ne l'attendait gure, une grande conqute et un
important progrs.

[Note 8: _Mmoires pour servir  l'histoire de mon temps_, t. I, p.
286.]

On a aussi reproch,  une portion de l'opposition librale dans les
Chambres  cette poque, sa complaisance pour les conspirations et les
insurrections qui, de 1820  1827, poursuivirent avec passion la ruine
de la monarchie restaure. Je n'ai nul got  renouveler aujourd'hui ce
reproche, et je ne veux pas non plus excuser les faiblesses embarrasses
et les connivences timides qui en furent ou la cause lgitime ou le
spcieux prtexte. C'est de la libert politique seule, de ses progrs
ou de ses revers pendant ce temps que je me proccupe. Sous ce rapport
et pour cette grande cause, les torts de quelques-uns des membres
libraux des Chambres d'alors, quelle que ft leur gravit aux yeux de
la morale et du bon sens, eurent peu d'importance; dans sa difficile
situation, l'opposition parlementaire, de 1820  1827, fit son devoir et
s'acquitta bien de sa mission; elle usa fermement de ses propres
liberts et dfendit avec persvrance celles du pays. Malgr ses
mnagements pour les tentatives rvolutionnaires du dehors, elle ne se
livra point elle-mme  l'esprit rvolutionnaire, et ce ne fut point ce
fatal esprit qui grandit dans les Chambres par les luttes qu'elle y
soutint; l'esprit de lgalit et de prvoyance, le respect de l'ordre
constitutionnel et du gouvernement rgulier y furent, au contraire, en
rapide progrs. Si bien qu'en moins de sept annes l'opposition librale
vit sa bonne conduite rcompense et ses efforts couronns par le
succs. Les vices et les prils de la politique qui dominait depuis 1822
furent reconnus; le parti de l'ancien rgime perdit le pouvoir; et dans
la personne de M. de Martignac et de ses collgues, une simple volution
parlementaire ramena, en 1827, le gouvernement dans les voies librales
dont, en 1820, l'lection de M. Grgoire et l'assassinat du duc de Berry
l'avaient fait sortir. Grand triomphe,  coup sr, pour la libert
politique naissante, et preuve clatante de son efficacit.

Mais pendant qu'au centre du gouvernement, et par sa propre vertu, le
rgime parlementaire prvalait ainsi et portait ses fruits, quelque
divers qu'en fussent les acteurs, les conspirations et les insurrections
rvolutionnaires troublaient sans cesse ses progrs, et mettaient les
coups de la violence et du hasard  la place des dveloppements naturels
de la libert. Aujourd'hui,  plus de trente ans de distance, aprs
tant et de bien plus grands vnements, quand un honnte homme sens se
demande quels motifs suscitaient des colres si ardentes et des
entreprises si tmraires, il n'en trouve point de suffisants ni de
lgitimes. Ni les actes du pouvoir, ni les probabilits de l'avenir ne
blessaient ou ne menaaient assez les droits et les intrts du pays
pour autoriser un tel travail de renversement. Le systme lectoral
avait t artificieusement chang; le pouvoir avait pass aux mains d'un
parti irritant et suspect; mais les grandes institutions taient debout;
les liberts publiques, bien que combattues, se dployaient avec
vigueur; le pays prosprait et grandissait rgulirement. Inquite, la
socit nouvelle n'tait point dsarme; elle tait en mesure d'attendre
et de se dfendre. Il y avait de justes motifs pour une opposition
publique et vive, point de justes causes de conspiration ni de
rvolution. Les peuples qui aspirent  la libert courent un grand
danger, le danger de se tromper en fait de tyrannie. Ils donnent
aisment ce nom  tout rgime qui leur dplat ou les inquite, ou qui
ne leur accorde pas tout ce qu'ils dsirent. Frivoles humeurs qui ne
demeurent pas impunies. Il faut que le pouvoir ait inflig au pays bien
des violations de droit, des iniquits et des souffrances bien amres et
bien prolonges pour que les rvolutions soient fondes en raison, et
russissent malgr leurs propres fautes. Quand de telles causes manquent
aux tentatives rvolutionnaires, ou bien elles chouent misrablement,
ou bien elles amnent promptement les ractions qui les chtient[9].

[Note 9: _Mmoires pour servir  l'histoire de mon temps_, t. I, p.
234.]

Les conspirations rvolutionnaires de 1820  1823 n'taient pas
seulement dnues de motifs senss et lgitimes: ourdies presque toutes
par des socits secrtes d'origine et de dnominations diverses, elles
jetaient leurs auteurs et leurs adhrents dans des voies essentiellement
contraires aux intrts comme aux principes de la libert politique.
Quoi de moins libral que les socits secrtes, les sentiments qu'elles
fomentent, les faons d'agir qu'elles imposent? La libert vit de
lumire, de publicit, de contradiction, de discussion; elle veut que
les systmes, les desseins, les partis, les hommes contraires se
manifestent et se combattent hautement, sous les yeux du public qui
apprend ainsi  les connatre et  les juger. Les socits secrtes, au
contraire, vouent leurs membres  l'isolement, au silence, aux menes
obscures, aux passions dguises,  l'obissance passive. Le public ne
les connat pas; ils ne connaissent pas leurs adversaires;  peine se
connaissent-ils entre eux. Toutes les habitudes, toutes les pratiques de
la libert leur sont trangres; ce sont des esclaves volontaires, au
service de coteries toujours prs de devenir tragiques. Situation
d'autant plus dplorable qu'elle ne manque point d'attrait; les hommes
se complaisent dans le mystre, les desseins cachs, les prils vagues,
les unions trs-limites et intimes, et dans l'importance que leur
emprunte chacun des associs. Que de telles associations se forment sous
une tyrannie avre, pesante, permanente, qui condamne au silence et 
l'inaction ceux qui vivent sous sa loi, cela s'explique et se justifie
naturellement; mais des socits secrtes au milieu d'un rgime de
libert, de publicit, de discussion, quand tous les citoyens, avec des
efforts et des risques trs-modestes, peuvent parler et agir au grand
jour pour soutenir leur cause, c'est l un contre-sens absurde et
funeste, qui ne s'explique que par des passions qu'on n'ose avouer, et
qui fausse le jugement et le caractre des adeptes engags dans ces
tnbres, autant qu'il inquite et trouble la socit qu'ils pourraient
servir en usant hardiment de ses liberts.

Il n'y a point de contradiction, si trange qu'elle soit, qui ne se
rencontre dans l'me et la conduite des hommes. En mme temps que les
socits secrtes loignaient, des pratiques et des habitudes de la
libert politique, la jeune gnration qui s'y laissait attirer, le
parti rpublicain naissait dans leur sein; et les mmes hommes qui
prfraient les engagements et les conciliabules secrets au ferme usage
des institutions libres qu'ils avaient sous la main, aspiraient avec
passion  la Rpublique comme  l'idal de la libert.

Je m'en suis expliqu plus d'une fois: j'honore le gouvernement
rpublicain; il a tenu, dans l'histoire du monde, une place glorieuse;
la nature humaine s'y est dveloppe grandement et avec clat; il a
convenu, il peut convenir  certaines poques,  certains tats des
socits humaines; et si j'avais vcu  Rome aprs la chute de la
Rpublique et sous les empereurs, j'aurais dit volontiers avec le vieux
Galba: Si l'immense corps de l'Empire pouvait se tenir debout et en
quilibre sans un matre, nous tions dignes que la Rpublique comment
par nous[10]. Mais je suis profondment convaincu, d'une part, que la
Rpublique n'est point, en principe, le plus rationnel et le plus
naturel des gouvernements, d'autre part, qu'elle est de tous les
gouvernements le plus difficile  pratiquer, et en outre que, par une
multitude de causes sociales, morales, historiques, gographiques, elle
ne convient nullement  la France. Ce fut donc, je pense, de 1820 
1830, un grand malheur que la renaissance du parti rpublicain; il
n'existait pas en 1814, au moment o la Restauration s'accomplit; il ne
parut pas dans les Cent-Jours, quand l'Empire tenta de se rtablir. Plus
tard, ce ne fut point aprs de srieuses preuves et de graves dbats
publics, ni sous la pression de quelque forte ncessit ou d'une opinion
puissante que le parti rpublicain se reforma; ce fut au sein des
socits secrtes, au service de leurs passions et de leurs complots,
loin des regards et, pour ainsi dire,  l'insu de la France que la
Rpublique reprit la prtention de devenir le gouvernement franais.

[Note 10: _Si immensum Imperii corpus stare ac librari sine rectore
posset, dignus eram a quo Respublica inciperet._ (Tacite, _Hist._, liv.
I, c. XVI.)]

Au vice de cette origine se joignit un autre mal peut-tre encore plus
grave. Le parti rpublicain ainsi renaissant tait un groupe peu
nombreux, form de quelques hommes considrables, vieillis avec plus de
dignit que de clairvoyance au service de la cause librale, et de
jeunes gens sincrement passionns pour l'ide rpublicaine. Ce petit
tat-major n'avait, dans le pays mme, point d'arme et point de crdit
pour en recruter une. Pourtant il lui en fallait une; il lui fallait des
forces bruyantes et actives, prtes  le seconder en toute occasion et 
le suivre jusqu'au bout dans son dessein. Elles s'offrirent  lui,
impures et compromettantes, mais hardies. La Rpublique rvolutionnaire
de 1792  1798, malgr les revers et les dmentis clatants qu'elle
avait subis, avait conserv presque partout des adhrents obscurs,
fanatiques subalternes ou brouillons dcris, ennemis intraitables de la
monarchie, de la Restauration, de la maison de Bourbon, de tout pouvoir
qui ne donnait pas satisfaction  leurs haines ou  leurs rves, et
habiles  fomenter, dans les masses populaires, ces esprances vagues,
ces passions anarchiques qui y sommeillent toujours, prtes  s'veiller
au moindre bruit. C'taient l, pour les chefs rpublicains, une arme
parse mais toute dispose  leur venir en aide. Par imprvoyance, par
faiblesse, par entranement, faute d'autres appuis dans les rgions
sereines de la socit, ils recherchrent ou acceptrent celui-l, se
flattant d'employer au triomphe de la Rpublique ces restes des plus
mauvais temps de la Rvolution, et ne prvoyant pas que les
rvolutionnaires deviendraient leurs matres au lieu d'tre, entre leurs
mains, des instruments de libert.

Aprs le succs de la guerre d'Espagne, dans les dernires annes du
ministre de M. de Villle et sous celui de M. de Martignac, les
socits secrtes et les rpublicains firent peu de bruit; ce ne furent
plus les conspirations, les insurrections et leurs procs qui remplirent
la scne et passionnrent le public. La lutte parlementaire remplaait
et teignait la guerre rvolutionnaire. C'est le but et le triomphe de
la libert politique. Mais si la guerre rvolutionnaire ne retentissait
plus, dans les Chambres et dans le pays, avec la mme puissance, elle
n'en continuait pas moins, sourde et acharne; au lieu d'clater dans la
sphre de la publicit et de la discussion, parlementaire ou judiciaire,
l'hostilit se poursuivait dans l'ombre, et par toute sorte de voies
caches o les alarmes, la surveillance et les rapports de la police la
poursuivaient incessamment  leur tour. Et les agents de
l'administration, les conseillers de la couronne, n'taient pas les
seuls dont ces rapports excitassent la sollicitude; le roi Charles X
lui-mme en tait constamment et vivement proccup. C'est l'invitable
condition de la police et de sa lutte secrte contre les ennemis secrets
avec qui elle est aux prises que tantt elle ignore, tantt elle grossit
outre mesure les prils qu'elle est charge de prvenir; ce qui jette et
entretient ses matres dans un tat d'agitation continue, comme il
arriverait  des hommes dont les regards, sans cesse tendus,
apercevraient  et l des lueurs dans des tnbres pleines d'ennemis.
Il faut,  ceux qui font la police ou qui la suivent dans son travail,
une rare fermet d'esprit pour voir les choses telles qu'elles sont
rellement,  leur place,  leur taille, et pour ne pas tomber, tantt
dans une scurit aveugle, tantt dans des craintes trs-exagres. Nul
n'tait moins propre que le roi Charles X  bien supporter une telle
preuve: esprit  la fois remuant et faible, imprvoyant et obstin, il
avait got aux recherches, aux dcouvertes, aux communications de la
police, et ds qu'il les trouvait d'accord avec ses impressions et ses
prventions anciennes et gnrales, il leur portait une confiance
crdule. La Rvolution et la Rpublique lui apparaissaient,  chaque
instant, comme deux fantmes menaants. Ces fantmes avaient assez de
ralit, et l'hostilit des rvolutionnaires et des rpublicains tait
assez active pour l'entretenir incessamment dans une irritation pleine
d'alarmes; il voyait son trne et sa maison toujours en proie  un
pressant pril; et les grands faits publics, l'apaisement visible des
esprits, les incontestables progrs du gouvernement lgal et rgulier
dans les Chambres ne suffisaient nullement  le rassurer.

Ce fut bien pis quand les Chambres elles-mmes et les embarras de son
gouvernement dans leur sein lui devinrent un sujet de trouble et de
colre. Le parti libral commit, en 1829, une faute norme: il tait
rentr, par le ministre Martignac, en possession de la prpondrance;
la libert politique venait d'acqurir, par les nouvelles lois sur la
presse et sur les lections, d'efficaces garanties. Au lieu de soutenir
avec persvrance le cabinet auquel il devait de tels progrs, le parti
libral le harcela par des exigences inopportunes, ne s'entendit pas
avec lui dans la discussion des lois sur l'administration municipale et
dpartementale, et fournit ainsi au roi Charles X l'occasion de
satisfaire, en appelant d'autres ministres, sa passion et son
inquitude. Moins choquante que l'offense agressive qu'avait commise, en
1819, le parti rvolutionnaire en lisant un rgicide, la faute du parti
libral, en 1829, fut, en rsultat, aussi grave; l'une avait, par
degrs, amen au pouvoir le ct droit et M. de Villle; l'autre y fit
monter tout  coup M. de Polignac.

En formant le cabinet du 8 aot 1829, ni le roi Charles X, ni le prince
de Polignac ne mditaient,  coup sr, la violation de la Charte et les
ordonnances de Juillet 1830. L'un croyait dfendre sa couronne et son
droit royal; l'autre se promettait de pratiquer en France le
gouvernement reprsentatif tel qu'il l'avait vu et admir en Angleterre.
Il y a presque toujours, dans les rsolutions des hommes mdiocres, plus
d'ides fausses que de mauvais desseins, et c'est leur erreur radicale
de ne pas seulement souponner la gravit des questions qu'ils soulvent
et l'issue des voies o ils s'engagent. C'tait, depuis 1814, l'effort
des libraux loyaux et senss de sparer la cause de la royaut
restaure de celle de l'ancien rgime et la cause de la libert
politique de celle des thories et des passions rvolutionnaires. Quand
il fit le prince de Polignac son premier ministre, Charles X confondit
ces causes si diverses, jeta le gant au parti parlementaire comme au
parti rvolutionnaire, et remit du mme coup la libert politique en
question et l'ancien rgime en prsence de la Rvolution.

A cette provocation inintelligente et tmraire, l'adresse des 221 fut
la rponse. Rponse directe et franche, sans hsitation et sans voile,
mais aussi modre que franche, et aussi monarchique que librale: La
Charte, disait-elle, que nous devons  la sagesse de votre auguste
prdcesseur, et dont Votre Majest a la ferme volont de consolider le
bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la
dlibration des intrts publics. Cette intervention devait tre, elle
est en effet indirecte, sagement mesure, circonscrite dans des limites
exactement traces, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose
tenter de franchir; mais elle est positive dans son rsultat, car elle
fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement
avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche
rgulire des affaires publiques. Sire, notre loyaut, notre dvouement,
nous condamnent  vous dire que ce concours n'existe pas. La libert
politique tait ainsi proclame en principe et applique aux
circonstances du moment, comme un droit national. Mais  ct de ces
fermes paroles se plaaient celles-ci: Quinze ans de paix et de
libert, que ce peuple doit  votre auguste frre et  vous, ont
profondment enracin dans son coeur la reconnaissance qui l'attache 
votre royale famille; sa raison, mrie par l'exprience et par la
libert des discussions, lui dit que c'est surtout en matire d'autorit
que l'antiquit de la possession est le plus saint de tous les titres,
et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les
sicles ont plac votre trne dans une rgion inaccessible aux orages.
Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui prsenter les
droits sacrs de votre couronne comme la plus sre garantie de ses
liberts, et l'intgrit de vos prrogatives comme ncessaire  la
conservation de ces droits. Il tait impossible de mconnatre la
parfaite et srieuse sincrit de l'un et de l'autre langage; et par un
progrs bien inattendu dont la libert politique en vigueur depuis
quinze ans avait l'honneur comme le fruit, c'tait M. Royer-Collard qui
parlait ainsi au nom de la Chambre des dputs, et toutes les nuances du
parti libral, l'opposition tout entire, acceptaient les paroles de M.
Royer-Collard comme l'expression de leurs sentiments et de leurs
desseins.

Il y avait l une de ces fortunes rares, un de ces moments dcisifs qui,
bien compris et bien saisis, fondent pour un long temps la force des
gouvernements et la paix intrieure des tats. Le roi Charles X ne
comprit point. Au lieu d'accepter l'harmonie et l'union intime des
grands pouvoirs, loyalement demandes et offertes, il pronona leur
sparation. La Chambre des dputs fut dissoute.

Elle n'avait certainement pas dpass les limites de son droit.
Avait-elle dpass celles de la prudence? Au lieu d'affirmer
sur-le-champ, en principe la ncessit et en fait l'absence de
l'harmonie entre la Chambre et un ministre qui n'avait encore rien
fait, et n'tait suspect qu' cause des noms et des antcdents de ses
membres, n'et-il pas mieux valu attendre ses actes, et lui faire
opposition dans la pratique de la lgislation et des affaires, sans lui
signifier d'avance un refus gnral de concours? J'admets ce doute,
quoique, mme aujourd'hui et aprs les clarts de l'exprience, je ne le
partage pas. A l'appui de ma persistance, je pourrais allguer l'tat
des esprits en 1830; je pourrais dire que, pour conserver dans le pays
l'autorit qu'elle avait acquise, pour maintenir toutes les nuances du
parti libral dans la modration et l'harmonie qu'elles avaient, non
sans peine, acceptes, la Chambre des dputs avait besoin,  cette
poque, de faire acte de cette fermet franche et hardie qui satisfait
et domine l'imagination des peuples. En faveur de l'adresse des 221,
cette considration est puissante; pourtant ce n'est pas celle qui me
dcide; les corps politiques doivent savoir, mme au prix de quelque
dclin dans la faveur populaire, tenir une conduite patiente et lente,
si c'est la plus sage et si elle peut les mener au but avec un moindre
pril. Mais je demeure convaincu que la ccit politique du roi Charles
X tait incurable, que la Chambre des dputs de 1830 n'et pas mieux
russi, par l'opposition patiente que par sa rsolution nette et
prompte,  lui faire accepter les consquences du droit national
consacr par la Charte, et que, entre la couronne et la Chambre, la mme
situation qui amena l'adresse des 221 se ft reproduite plus tard,
peut-tre plus pressante encore et plus grave. Si j'ai raison dans ma
conjecture, la Chambre eut raison dans sa conduite, et l'adresse des 221
tait, pour elle, le seul moyen d'exercer, sur les lections que tous
prvoyaient, l'influence qui pouvait seule y faire prvaloir la
politique  la fois conservatrice et librale dont nous poursuivions le
triomphe.

Les lections rpondirent au voeu de la Chambre. Elles confirmrent et
fortifirent, sans la rendre plus ardente, la majorit parlementaire qui
avait vot l'adresse: la nouvelle Chambre tait aussi trangre que
celle qui l'avait prcde  tout dessein,  tout dsir rvolutionnaire,
aussi rsolue  maintenir la politique conservatrice et librale et  ne
point la dpasser. Encore une fortune inattendue pour la monarchie
restaure; encore un moment dcisif et facile  saisir. Charles X ne
comprit pas davantage. En dissolvant la Chambre, il avait, selon son
droit, fait appel  la France. La France lui avait fermement, mais
loyalement rpondu. Les ordonnances du 25 juillet 1830 furent la
rplique du roi  la rponse de la France.

J'ai dit ailleurs ma pense sur la Rvolution de 1830, ce que j'en
pensais au moment o elle s'accomplit et o j'y pris part, et ce que
j'en pense aujourd'hui[11]. Je persiste dans ce que j'en ai dit. C'et
t certainement un grand bien pour la France, et de sa part un grand
acte d'intelligence comme de vertu politique, que sa rsistance se
renfermt dans les limites du droit monarchique, et qu'elle ressaist
ses liberts sans renverser son gouvernement. On ne garantit jamais
mieux le respect de ses propres droits qu'en respectant soi-mme les
droits qui les balancent, et, quand on a besoin de la monarchie, il est
plus sr de la maintenir que d'avoir  la fonder. Mais il y a des
sagesses difficiles, qu'on n'impose pas,  jour fixe, aux nations, et
que la pesante main de Dieu, qui dispose des vnements et des annes,
peut seule leur inculquer. Partie du trne, une grande violation du
droit avait rveill et dchan tous les instincts ardents du peuple.
Parmi les insurgs en armes, la mfiance et l'antipathie pour la maison
de Bourbon taient profondes. Les ngociations tentes par le duc de
Mortemart ne furent que des apparences vaines; malgr l'estime mutuelle
des hommes et la courtoisie des paroles, la question d'un raccommodement
avec la branche ane de la famille royale ne fut pas un moment
srieusement considre ni dbattue. L'abdication du Roi et du dauphin
vint trop tard. La royaut de M. le duc de Bordeaux avec M. le duc
d'Orlans pour rgent, qui et t non-seulement la solution
constitutionnelle, mais la plus politique, paraissait, aux plus modrs,
encore plus impossible que le raccommodement avec le Roi lui-mme. A
cette poque, ni le parti libral, ni le parti royaliste n'eussent t
assez sages, ni le rgent assez fort pour conduire et soutenir un
gouvernement  ce point compliqu, divis et agit. La rsistance,
d'ailleurs, se sentait lgale dans son origine, et se croyait assure du
succs si elle poussait jusqu' une rvolution. Les masses se livraient
aux vieilles passions rvolutionnaires, et les chefs cdaient 
l'impulsion des masses. Ils tenaient pour certain qu'il n'y avait pas
moyen de traiter srement avec Charles X, et que, pour occuper son
trne, ils avaient sous la main un autre roi. Dans l'tat des faits et
des esprits, on n'avait  choisir qu'entre une monarchie nouvelle et la
rpublique, entre M. le duc d'Orlans et M. de Lafayette: Gnral, dit
 ce dernier son petit gendre, M. de Rmusat, qui tait all le voir 
l'Htel de ville, si l'on fait une monarchie, le duc d'Orlans sera roi;
si l'on fait une rpublique, vous serez prsident. Prenez-vous sur vous
la responsabilit de la rpublique?..... Une mme conviction dominait
ce jour-l tous les hommes srieux: par la monarchie seule, la France
pouvait chapper  l'abme entr'ouvert, et une seule monarchie tait
possible. Son tablissement fut, pour tout le monde, une dlivrance:
Moi aussi, je suis des victorieux, me dit M. Royer-Collard, triste
parmi les victorieux.

[Note 11: _Mmoires pour servir  l'histoire de mon temps_, t. II, p.
1-34.]

Ceux-l mme qui n'taient pas tristes ne pouvaient pas ne pas tre
inquiets, et ils l'auraient t bien davantage s'ils s'taient ds lors
rendu compte des difficults contre lesquelles, pour le succs de
l'oeuvre qu'ils avaient  coeur, ils allaient avoir  lutter.

Quel plus naturel et plus puissant enivrement que celui d'un grand
vnement, d'un grand acte national entrepris par de nobles motifs et
gnreusement accompli? La gnration qui occupait la scne depuis 1814
avait pour sentiment dominant la passion et pour but dfinitif la
conqute de la libert politique. C'tait l'instinct gnral du pays qui
sentait le besoin de garanties permanentes pour les biens et les droits
sociaux, si longtemps compromis par l'anarchie ou par la guerre. C'tait
l'lan des esprits jeunes et actifs qui cherchaient,  l'intrieur et
dans le dveloppement libral des principes de 1789, la satisfaction de
leurs forces et l'emploi de leur vie. Quel plus grand acte de libert
politique que la rsistance suprme aux tentatives du pouvoir absolu, et
le pays disposant lui-mme de son gouvernement pour dfendre ses lois
violes et revendiquer ses droits mconnus? Les nations prennent, comme
les rois, un plaisir superbe  l'exercice de la souverainet, et les
rvolutions sont leur faon de dire  leur tour: L'tat, c'est moi!

Mais, comme toutes les conqutes, celle de la libert politique n'est
qu'un vain et ruineux plaisir, si elle ne se change en une possession
solide, et la fondation d'un gouvernement libre est le seul gage comme
le digne prix de la conqute de la libert. Il faut qu'une rvolution
librale enfante un gouvernement libre, rgulier et durable; sans quoi,
elle n'est qu'un douloureux et strile avortement. Pour la Rvolution de
1830, ce grand problme tait plus imprieusement pos et plus difficile
 rsoudre qu'il ne l'avait jamais t.

Les rvolutions ont, en gnral, une impulsion simple et un but unique:
elles se font tantt contre la tyrannie, tantt contre l'anarchie, pour
accomplir de grandes rformes sociales ou pour rtablir l'ordre et le
pouvoir dont la socit ne peut se passer. Dans l'un et dans l'autre
cas, les chefs et les adhrents des rvolutions marchent dans une voie
clairement trace et sur une forte pente; ils y rencontrent des
difficults et des prils, mais point d'obscurits ni de lenteurs:
inhabiles ou faibles, ils tombent; mais, s'ils ne tombent pas, ils
avancent rapidement.

La Rvolution de 1830 a eu un tout autre caractre; son impulsion et son
but taient trs-complexes; entreprise au nom des lois violes et pour
leur dfense, elle tait tenue, par ses propres maximes et ses premiers
actes, de rtablir promptement l'ordre lgal qui pourtant recevait, dans
la personne de la royaut, une grave atteinte. Mais la Rvolution venait
de bien plus loin que de la cause immdiate de son explosion, et elle
portait dans ses flancs de bien autres ambitions que le rtablissement
des lois. Au mme moment et sans dlai, on lui demandait d'accomplir un
grand progrs libral et de mettre sur pied un pouvoir rgulier et
rassurant. Elle avait  la fois les liberts publiques  tendre et le
gouvernement  fonder. Dcide  ne pas subir les ordonnances de
Juillet, la France voulait une rvolution qui ne ft pas rvolutionnaire
et qui lui donnt, du mme coup, l'ordre avec la libert. C'tait si
bien son voeu que ce fut la devise de son drapeau.

Pour le prince appel au trne et pour ses conseillers, cette double
tche tait prodigieusement difficile. La Rvolution n'avait pas t
faite par les pouvoirs lgaux: les Chambres s'taient empresses d'y
prendre leur place et de la sanctionner pour la rgler; mais c'tait
l'insurrection populaire qui l'avait commence et accomplie; et les
meneurs de l'insurrection populaire, c'taient les membres des socits
secrtes, les anciens conspirateurs, les chefs rpublicains. Ils avaient
combattu de l'aveu et avec l'appui du sentiment national; mais le combat
avait t leur fait et la victoire leur oeuvre. L'lment
rvolutionnaire tait ainsi rentr avec puissance dans l'arne politique
o, depuis quelque temps, l'lment parlementaire avait domin.

Je dis l'lment rvolutionnaire, car,  ces vainqueurs de Juillet, la
rvolution de Juillet, telle qu'elle se concluait, ne suffisait point.
Les uns voulaient nettement la Rpublique, ou ne consentaient  en
abandonner le nom que si on leur en donnait, sous une apparence
monarchique, la ralit mal dguise et mal organise; ce qui est, pour
toutes les sortes de gouvernement, la pire des combinaisons. Les autres,
moins prcis dans leurs voeux et plus dsordonns dans leurs instincts,
faisaient, des traditions de la Convention et de celles de l'Empire, un
confus mlange qui aboutissait  rclamer, plus ou moins explicitement,
au dedans une effervescence populaire indfinie, au dehors une guerre de
propagande et de conqute. L taient, disaient-ils, pour la France la
grandeur et la libert.

Ainsi se prparait, pour le gouvernement naissant, ds ses premiers pas
et dans son propre camp, une opposition formidable; il allait se
retrouver en face des mmes passions, des mmes ambitions, des mmes
inimitis, des mmes prils qui avaient assailli la Restauration. Et 
ct de cette opposition intestine s'en formait, contre lui, une autre,
celle des amis de la Restauration qui, une fois sauvs de leurs grandes
alarmes, reprenaient leurs regrets et leurs colres. Appel en mme
temps  relever le pouvoir et  tendre la libert, le gouvernement de
Juillet avait  lutter  la fois contre les reprsentants obstins de
l'ancienne socit franaise et les tmraires enfants de la nouvelle,
contre la Restauration et la Rvolution.

Ce sera sa gloire d'avoir accept et port sans hsiter, pendant
dix-huit ans, ce pesant fardeau. Il a franchement entrepris d'accomplir
 la fois les deux tches qu'on lui imposait. Pour rtablir l'ordre et
fonder un gouvernement digne de ce nom, il a rsolument adopt, au
dehors comme au dedans, la politique de rsistance au dsordre, aux
dsirs chimriques, aux entreprises rvolutionnaires; et il a pratiqu
la politique de la rsistance avec les seules armes de la libert, sans
recourir  aucune loi d'exception,  aucune violence,  aucun silence,
vivant sans cesse en face de la publicit, de la discussion; de la
responsabilit, et respectant, au milieu du combat, tous les droits,
toutes les liberts de tous ses ennemis.

C'est l vraiment la libert politique;  ces conditions seulement on a
droit de dire qu'elle existe et d'appeler le gouvernement un
gouvernement libre. On peut, aujourd'hui comme il y a vingt ans,
attaquer la politique du gouvernement de Juillet; on peut trouver qu'il
a trop rsist, qu'il n'a pas assez tent, assez innov, qu'il n'a pas
donn aux penchants du temps et du pays assez de satisfaction. Je
n'admets point, mais je ne discute pas, en ce moment, ces griefs. En
tout cas, on ne saurait contester au gouvernement de Juillet l'honneur
d'avoir t un gouvernement libre, d'avoir gouvern uniquement par les
lois et sous le contrle de toutes les liberts crites dans les lois.

Le rgime de la libert politique a ses dfauts comme ses mrites, et on
ne recueille pas ses bienfaits sans en payer le prix. Il est vrai: sous
ce rgime, le bien est souvent lent et difficile, quelquefois mme
impossible  faire au moment o il apparat  la pense ambitieuse et
hardie; les rivalits des partis ou des personnes, la discussion
pralable ou pressentie, la timidit en face de la responsabilit
retardent quelquefois des rsolutions et entravent des entreprises
grandes et utiles. Mais, en revanche, que de fautes et de maux pargne,
au pouvoir et au pays, la libert politique! Que d'ides fausses elle
dvoile et carte! Que de rsolutions gostes, que d'entreprises
tourdies elle touffe dans leur germe, avant que le pouvoir et le pays
s'y soient compromis sans retour! Ce rgime orageux et bruyant est, au
fond et dans la pratique dfinitive des affaires, un rgime de patience
et de prudence; il oppose au mal bien plus d'obstacles qu'il n'impose au
bien de dlais ou d'preuves; et ses deux liberts fondamentales, la
libert de la tribune et la libert de la presse, qui font dire et
croire dans le public tant de sottises, en prviennent bien plus encore,
et de bien plus graves, dans le gouvernement.

De tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, les grandes questions
abondent, au dedans et au dehors, sur les pas des grands peuples et de
leurs chefs. Rien n'est plus tentant que l'espoir de les rsoudre. Rien
n'est plus facile que d'en commencer l'entreprise. Mais ce qu'on a
commenc, il faut le finir; les questions qu'on a remues, il faut les
rgler: sans quoi l'embarras et peut-tre le pril seront bien plus
graves que si l'on n'y et pas touch. Ce fut le mrite du gouvernement
de Juillet de ne jamais oublier qu'il tait un gouvernement libre, et de
ne tenter que ce qu'il pouvait faire avec les armes et dans les
conditions de la libert.

Mais la libert politique a aussi ce mrite, qu'en mme temps qu'elle
impose des freins au pouvoir et lui enseigne la prudence, elle dveloppe
autour de lui, dans ses conseillers et dans ses adversaires, tout ce que
la nature leur a donn de talent et d'nergie. C'est un rgime qui anime
et contient  la fois les hommes engags dans les affaires publiques, et
qui les oblige  dployer tout ce qu'ils sont et tout ce qu'ils valent,
dans les limites de ce qu'ils doivent et peuvent rellement excuter. Le
pays ne gagne pas moins  ce rsultat que le gouvernement, car les
oeuvres mesures, accomplies par des hommes minents, servent et
honorent plus les nations que les grandes choses tentes et mal faites
par des hommes mdiocres.

L'ardeur et la valeur personnelle des hommes, grandement provoques et
dveloppes, ne seraient, pour la socit, qu'un bien incomplet et
peut-tre prilleux, si le rgime parlementaire n'avait en mme temps un
autre effet. Il oblige et amne les hommes politiques  se grouper,  se
discipliner,  reconnatre des chefs,  adopter des principes hautement
dclars,  soutenir constamment une mme cause. Ainsi se forment ces
grands et persvrants partis qui se vouent  tel ou tel des intrts
gnraux et essentiels de la socit, font rgner dans la vie publique
des moeurs viriles, la franchise, la fidlit, le respect de soi-mme,
l'esprit de suite, et deviennent de puissants et rguliers moyens de
gouvernement au milieu des agitations de la libert.

C'est l le gouvernement libre. C'est l le rgime qu'a dsir,
poursuivi et plus ou moins bien pratiqu,  travers les crises du temps
et ses propres discordes, la gnration qui, de 1814  1848, a occup en
France la scne politique.

J'entends le cri qui s'lve et se rpte sans relche: La France a
cherch ce rgime par toutes sortes de voies, sous les drapeaux les plus
divers; elle l'a entrevu, elle y a touch, elle a cru le possder. Il
est tomb. Peut-il jamais, aprs tant d'preuves, se relever de ce tort
et de ce malheur?

Je pourrais me borner  cette simple rponse dj souvent faite: Quel
est, depuis soixante-dix ans, le rgime qui n'est pas tomb? Le pouvoir
absolu a chou comme la libert; les conqutes de la guerre ont disparu
comme celles de la paix; les rgimes divers auraient mauvaise grce  se
traiter mutuellement avec hauteur; ils ont tous subi les mmes revers;
ils ont tous t tour  tour envelopps et emports dans cet orage qui,
depuis soixante-dix ans, souffle sur l'Europe. Cherchez, contre le
rgime parlementaire, d'autres armes que sa chute; il vous rendrait avec
usure les coups dont vous le frapperiez. De tous nos rgimes, c'est
encore celui-l qui a le plus dur. Mais je ne veux pas m'en tenir 
cette rcrimination vasive. Je veux encore moins remettre ici en
prsence les vnements et les noms propres, et ranimer d'anciennes
discordes en recherchant comment doit tre distribue, entre les amis
sincres de la libert politique, hommes ou partis, la responsabilit de
ses revers. Ce que j'ai  coeur, c'est de signaler, dans la fortune
chancelante du gouvernement libre de 1814  1848, ces causes
intrinsques et, pour ainsi dire, organiques qui ne sont le fait
particulier de personne, homme ou parti, et que chacun peut reconnatre
sans se dmentir ou s'accuser soi-mme. Que les libraux, tous les
libraux sachent bien pourquoi la libert politique leur a si souvent
chapp, quand ils croyaient l'avoir conquise;  cette lumire, ils
apprendront comment on garde ce qu'on a conquis.

J'y reviens sans cesse, tant ma conviction est profonde: c'est  la
fondation du gouvernement libre qu'est attache la solide possession de
la libert politique. Tant que le pouvoir qui gouverne ne puise pas sa
force, aussi bien que sa limite, dans les institutions mmes qui servent
d'instruments et de garanties  la libert, tant que la socit n'a pas
la conscience et la confiance que les institutions qui la font libre lui
assurent aussi un pouvoir capable de la gouverner, on n'a qu'un rgime
troubl et prcaire; la libert politique est  l'tat de conqute
pnible et incertaine, non de possession rgulire et dfinitive.

Le gouvernement libre veut deux choses: l'intervention efficace du pays
dans la conduite des affaires publiques et le contrle efficace du pays
sur la conduite des affaires publiques. Que le pays influe d'une faon
dcisive sur le systme et sur les acteurs de la politique qui le
gouverne; que cette politique ait constamment  soutenir la critique des
spectateurs qui y assistent: quand ces deux faits coexistent, quand un
ministre, accept et soutenu par les divers reprsentants du pays,
gouverne en prsence d'une opposition arme des droits de la libert,
alors le pays possde un gouvernement libre; la libert politique est
fonde.

Nous avons eu, de 1814  1848, les essais de ce rgime. Pourquoi ces
essais n'ont-ils pas suffi  surmonter les preuves qu'ils ont eu 
subir? Pourquoi, en marchant dans la bonne voie, n'est-on pas arriv et
ne s'est-on pas fix au but? Pourquoi, ni de 1814  1830, ni de 1830 
1848, la monarchie constitutionnelle, qui touchait de si prs au
gouvernement libre, n'en a-t-elle pas acquis la force et assur la
dure?

Je viens de parler des partis politiques, de ces grands et persvrants
partis qui se vouent  tel ou tel des intrts gnraux et vitaux de la
socit, celui-ci  l'ordre, celui-l  la libert, l'un  la
conservation, l'autre au progrs, et au sein desquels les hommes
apprennent  se grouper,  se discipliner,  soutenir une cause, 
reconnatre des chefs,  pratiquer cette franchise, cette fidlit, ce
respect de soi-mme, cet esprit de suite qui sont les moeurs viriles de
la vie publique. De tels partis sont les lments naturels et
ncessaires du gouvernement libre: seuls ils mettent le pouvoir, et
aussi l'opposition, en tat de soutenir les longues luttes, de surmonter
les mauvaises apparences, de rsister au vent qui souffle, aux checs
dcourageants, et de poursuivre, en combattant toujours, des oeuvres
lentes et difficiles. Les grands partis politiques sont les armes de
l'ordre civil, au sein de la libert.

Ces lments du gouvernement libre ne manquent point  la France. On a
beaucoup trop dit qu'une grande aristocratie pouvait seule former et
soutenir de grands partis politiques; il est vrai qu'ils y naissent et
s'y perptuent plus aisment qu'ailleurs; mais cette condition du
gouvernement libre n'est point le privilge exclusif d'un seul tat de
socit ni d'une seule forme d'institution. Ce ne sont pas les partis
politiques qui ont manqu  la rpublique dmocratique des tats-Unis
amricains; ils s'y sont tablis, tendus, maintenus avec une
opinitret indomptable, et c'est de leur tyrannie, non de leur absence,
qu'elle a eu  souffrir. Il y a dans la socit franaise, telle qu'elle
est faite aujourd'hui, tous les lments d'un parti de l'ordre et d'un
parti de la libert, d'un parti conservateur et d'un parti novateur,
d'un parti du maintien et d'un parti du progrs. Ces dispositions
diverses se rencontrent dans tous les rangs de notre socit; l'esprit
de conservation n'est point tranger, en France, aux masses populaires,
ni l'esprit d'innovation aux classes leves; et cette classification
spontane des intrts, des ides, des instincts, des passions, peut se
transformer en organisation des partis politiques. De 1814  1848, 
travers toutes nos crises, nous avons vu commencer ce travail
d'organisation; et malgr ce qui leur a manqu de consistance et de
prvoyance, c'est  la formation et  l'action des grands partis
politiques, dans les Chambres et dans le pays, que le gouvernement libre
a d parmi nous, de 1814  1848, ce qu'il a eu de force rgulire et de
succs.

Mais pour que les partis politiques suffisent pleinement  leur tche,
il faut qu'ils possdent toutes leurs forces naturelles, qu'ils soient
complets et compactes. Si les amis de l'ordre sont diviss et se
combattent au lieu de se soutenir, si les partisans du mouvement et du
progrs sont en proie  des intentions radicalement diverses, ni le
parti conservateur, ni le parti novateur ne seront efficaces; ni l'un ni
l'autre ne sera en tat de porter jusqu'au bout son fardeau, et le
gouvernement libre sera compromis faute d'acteurs assez forts pour leurs
rles. Tel a t, de 1814  1848, le malheur de la libert politique en
France: soit sous la Restauration, soit sous le gouvernement de Juillet,
les deux partis appels  mettre les institutions libres en pratique ont
t profondment incomplets et discordants. Sous la Restauration, une
portion considrable de la socit franaise, un grand nombre d'hommes
naturellement conservateurs et disposs  soutenir le pouvoir, ont t
mfiants, malveillants et se sont rangs dans l'opposition. Sous le
gouvernement de Juillet, d'autres hommes, considrables aussi,
conservateurs aussi par nature et par situation, ont t rejets, par
leurs ides et leurs sentiments, dans l'abstention et l'hostilit. Le
parti du gouvernement s'est ainsi trouv, aux deux poques, plus petit
et plus troit qu'il n'aurait d et pu l'tre, trop petit et trop troit
pour sa tche. L'opposition, de son ct, a t, non pas mutile, mais
fausse; les adversaires lgaux de la politique dominante, les partisans
de la Restauration dchue, les rpublicains systmatiques et les
rvolutionnaires ardents s'y sont mls et mutuellement entravs ou
entrans tour  tour. Le gouvernement n'a pas eu tous ses appuis
naturels. L'opposition a eu des allis qui l'ont dnature. Tout le
rgime de la libert politique a t ainsi frapp tantt de faiblesse,
tantt de dsordre, et tantt il n'a pas t au niveau, tantt il a t
jet en dehors de sa mission.

Je ne rveille aucun souvenir qui puisse diviser ou irriter; je n'impute
rien  personne; je ne prononce aucun nom propre; j'vite jusqu'aux mots
qui exprimeraient nos anciennes querelles; je ne parle ni de dmocratie
et d'aristocratie, ni de bourgeoisie et de noblesse, ni de propritaires
et de proltaires; je retrace seulement un fait capital et ses
consquences. La gnration qui, de 1814  1848, a voulu, sous la
monarchie constitutionnelle, fonder la libert politique, a poursuivi,
avec les plus honorables sentiments, le plus salutaire dessein. Elle a
bien compris les principes de 1789 et les besoins dfinitifs de la
France; mais elle a cru la libert politique trop tt et trop aisment
conquise. C'est un rgime difficile et laborieux, qui impose  ses amis
de longs efforts et de pnibles sacrifices. Il faut que les hommes qui
veulent srieusement le mettre en pratique apprennent  se faire
mutuellement des sacrifices,  s'entendre,  s'unir,  se discipliner,
et qu'ils s'organisent en partis proccups, avant tout, du succs de
leur oeuvre. Il faut que ces partis soient grands, qu'ils aient toute la
taille et toute la force que peut leur donner la socit. La libert
politique est une matresse fire et jalouse, qui sait ce qu'elle vaut
et ne se donne qu' ceux qui,  leur tour, se donnent  elle tous et
tout entiers. Tant que nous resterons sous l'empire de nos vieilles
rivalits de classes et de nos vieilles guerres de rvolution, nous ne
conquerrons pas dfinitivement la libert politique; nous ne fonderons
pas solidement un gouvernement libre. Il faut que tous les conservateurs
soient ensemble, et que les opposants soient des rivaux, non des
destructeurs. Qu'on donne  cette ncessit le nom qu'on voudra, qu'on
l'appelle transaction, conciliation, fusion, peu importe; c'est le fait
mme qui est indispensable pour que la France atteigne enfin le but vers
lequel elle s'est lance en 1789, et pour qu'au sein de la libert,
elle se relve et se repose de la Rvolution.




III

1848.


Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye de comprendre et
d'expliquer les faits. Je viens de dire pourquoi,  mon sens, la
gnration de 1789 et celle de 1814 ont tour  tour russi et chou,
l'une dans l'oeuvre de la Rvolution, l'autre dans celle du gouvernement
libre. J'arrive  la gnration de 1848, ou plutt  la portion de cette
gnration qui, en 1848, a envahi la scne et tent l'oeuvre de la
Rpublique. Pourquoi a-t-elle, non-seulement chou dans son dessein,
mais rapidement disparu, comme un clair sinistre, dans la tempte
qu'elle avait souleve?

Le fait est si clatant que personne, pas mme les plus intresss, ne
saurait le mconnatre. L'anne 1848 n'avait pas encore atteint son
terme que dj les vainqueurs des premiers jours taient des vaincus. En
dcembre 1848, de nom, la Rpublique tait encore debout; de fait, elle
courait dj  sa ruine, car elle avait dj reu, des mains du suffrage
universel tant vant par elle, le chef qui devait bientt devenir son
matre. Pourtant les circonstances avaient t bien favorables  la
Rpublique; elle n'avait rencontr,  ses premiers pas, point de
rsistance; elle avait t immdiatement accepte par ceux-l mme  qui
elle dplaisait le plus: Rallions-nous  la Rpublique, avaient dit les
hommes les plus minents, puisque c'est le gouvernement qui nous divise
le moins. Malgr leurs orages intrieurs, les deux Assembles
rpublicaines, de 1848  1851, n'ont manqu ni de modration ni
d'honnte patriotisme; elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au
dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas faire le bien dont
la France avait besoin; mais elles cartaient, elles ajournaient le mal
dont elle tait menace. Pas plus que les hommes de bien, les hommes de
talent ne leur ont fait dfaut; la Rpublique de 1848 a eu de brillants
aptres, laques, prtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes,
potes. L'Europe l'a promptement reconnue, puis tranquillement observe.
Mais ni la faveur des circonstances, ni l'honntet des intentions, ni
le mrite des hommes, ni le maintien de la paix europenne n'ont servi
de rien, en 1848,  la Rpublique; elle a t radicalement impuissante
pour donner  la France prcisment ce qu'elle lui promettait avec le
plus de fracas, un gouvernement libre.

C'est que, dans l'tat de la socit franaise, avec son histoire
ancienne et contemporaine, aprs ses quinze sicles de monarchie et ses
soixante ans de rvolution, la Rpublique ne contient, pour la France,
les conditions ni du gouvernement ni de la libert. Elle offense, elle
alarme, elle loigne des affaires publiques les classes en qui domine
l'esprit d'ordre et de gouvernement. Elle fomente, dans les masses
populaires, des passions, des ambitions, des esprances que ni l'ordre,
ni la libert rgulire ne peuvent satisfaire, et qui aspirent
indfiniment  des rvolutions nouvelles. On rpte tous les jours, et
tout le monde croit ou semble croire que la France est maintenant une
nation exclusivement dmocratique, une grande dmocratie, comme on dit,
voue  l'galit et au suffrage universel. trange empire d'un mot une
fois adopt comme symbole et comme drapeau! Le mot _dmocratie_ contient
aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, et le fait social
qu'il exprime n'est pas plus complet que ne sont vraies les maximes
radicales que nagure j'ai essay de ramener  leur lgitime sens et
dans leurs justes limites. Ce qui est vrai, c'est que les anciens
privilges, les anciennes exclusions et dominations aristocratiques
n'existent plus: toutes les carrires sont ouvertes  tous; les charges
publiques psent sur tous; les mmes liberts individuelles sont
garanties  tous. C'est l l'quit, mais non l'galit sociale; c'est
la libert politique, non l'empire exclusif de la dmocratie. Les
diversits, les ingalits de tout genre, matrielles et morales,
naturelles et historiques, persistent et persisteront parmi nous. Il y a
en France de grands, de moyens et de petits propritaires, de grands, de
moyens, et de petits industriels, de grands noms, anciens et nouveaux,
et des noms obscurs, admis  devenir grands s'ils le mritent, mais qui,
tant qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, ne sont pas les gaux des
grands noms. Il y a des situations aristocratiques, de fait sinon de
droit, et des situations bourgeoises ou dmocratiques, en pleine
possession du droit et des moyens de s'lever aussi haut que pourront
les porter le mrite ou la fortune, mais qui ont en effet besoin de
s'lever. Et ce ne sont pas l des rsultats de la violence des
vnements ou de l'iniquit des lois; ce sont les consquences
spontanes des diversits naturelles et des dveloppements libres de
l'homme et de la socit.

C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti rpublicain de mconnatre
ces grands faits sociaux, et de se dire et d'tre en effet exclusivement
dmocratique. La dmocratie a de grands droits et joue un grand rle en
ce monde, plus grand de nos jours qu' aucune autre poque, du moins
dans les grands tats. Mais quelles que soient, dans la socit moderne,
sa place et sa part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. Elle
est la sve qui part des racines et circule dans toutes les branches de
l'arbre; elle n'est pas l'arbre mme, avec ses fleurs et ses fruits.
Elle est le vent qui souffle et pousse en avant le navire; elle n'est
pas l'astre qui claire sa route ni la boussole qui le dirige. La
dmocratie a l'esprit de fcondit et de progrs; elle n'a pas l'esprit
de conservation et de prvoyance. Elle s'anime et se dresse
gnreusement aux paroles et aux perspectives de la libert; mais, dans
son ivresse, elle se livre aveuglment aux charlatans qui la flattent,
et s'irrite tyranniquement contre les liberts qui lui dplaisent. Elle
se rvolte trop aisment et rsiste trop peu. Elle lve ou renverse les
gouvernements, elle ne sait ni les conserver ni les contenir. Aussi
ceux-l mme qu'elle a levs n'ont-ils garde, ds qu'ils ont acquis un
peu de consistance, de prendre dans la dmocratie seule leur point
d'appui. Ils s'appliquent  satisfaire et  rallier les divers lments
sociaux autres que les dmocratiques; ils recherchent les classes et les
personnes en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; ils ont
besoin que des situations dj faites et leves viennent reconnatre
leur propre lvation; ils demandent des gages de dure  ce qui a dj
la sanction du temps. Et ce n'est point l une simple fantaisie
personnelle, un puril plaisir de vanit et d'clat; c'est un instinct
sr, un sentiment juste de la varit des forces sociales et de la
ncessit de leur concours pour l'autorit et la solidit du pouvoir.

Le parti rpublicain, plusieurs du moins de ses chefs et de ses adeptes,
tombent, de nos jours, dans une autre erreur, plus grave encore
peut-tre que celle de voir, dans la dmocratie seule, la socit tout
entire. Devant cette dmocratie qu'ils ont faite souveraine, ils
ouvrent des perspectives infinies, ils prodiguent d'immenses promesses
de satisfaction et de bonheur; promesses qu'aucun gouvernement, pas plus
la Rpublique que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en
contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel du monde. On
invente une science, on construit une socit pour l'avenir qu'on
promet. Mais ce n'est ni la vrit des faits, ni la libert des hommes
qui servent de base  cette science et  cette socit; elles reposent,
l'une, sur des systmes chimriques, l'autre, sur des combinaisons tour
 tour anarchiques ou tyranniques. Tantt on abolit les liens sociaux,
on isole les individus, on les livre  la licence et  la faiblesse de
leur seule volont; tantt on les remet entre les mains de l'tat qu'on
charge de leur sort. Les uns traitent les hommes comme des animaux
solitaires, sans autres ressources que leur force personnelle, sans
autre rgle que leur fantaisie; les autres les rassemblent et les
parquent, comme des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilit
d'un berger. Et dans l'une ou l'autre hypothse, on leur promet
galement la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs dsirs.

Je ne remonte pas  la source de ces rves jets comme autant de
dmentis et de dfis  l'encontre des grandes vrits religieuses et
morales qui sont le divin apanage du genre humain et les lois
providentielles du monde; je me borne  signaler des faits. Tant et de
telles erreurs cotent cher  la socit qui les subit; elles plongent
les esprits dans une confusion inextricable et une fermentation strile;
elles suscitent des ambitions et des esprances que les mcomptes
transforment bientt en irritation amre ou en abattement dplorable.
Elles rendent ainsi encore plus difficile la tche des hommes qui
gardent,  la cause de la libert politique, leur foi et leur
dvouement. Aprs les luttes qu'a eues  soutenir, pour cette cause, la
gnration  laquelle j'appartiens, je ne prvois pas sans une motion
mlancolique celles qui attendent nos successeurs.

Pourtant j'ai confiance, et j'engage la gnration qui monte  avoir
confiance. La libert politique gagnera sa cause. Elle triomphera du
mauvais vouloir de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, et
mme des fautes de ses amis. On a dit que le seul fruit de l'exprience
tait de nous apprendre que l'exprience ne sert  rien. Je n'accepte
pas, malgr sa spcieuse apparence, cette maxime des pessimistes. Ils
parlent de l'exprience comme les malades parlent de la mdecine; parce
qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne peut rien, et, la
trouvant insuffisante, ils l'accusent d'tre vaine. En nulle occasion,
et c'est la supriorit de leur nature, les hommes ne se rsignent  ce
qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur condition et en
eux-mmes, et ils mconnaissent avec humeur leurs propres progrs, quand
leur ambition et leur destine n'en sont pas pleinement satisfaites.
Mais que l'on compare, pour les ides et pour les faits, l'tat de la
libert politique, de 1789  1814,  ce qu'elle a t de 1814  1848, et
la Rpublique de 1792  celle de 1848. Devant ce rapprochement, les plus
sceptiques et les plus pessimistes ne diront pas que l'exprience n'a
servi  rien.

L'avenir de notre socit, et de la libert politique dans notre
socit, a d'ailleurs des garanties plus hautes que celle de
l'exprience d'une ou deux gnrations dans leur court passage. Il y a
deux puissances que je suis loin de tenir pour infaillibles, mais qui
mritent souvent qu'on les croie et toujours qu'on les coute, les
masses et les esprits d'lite, le sentiment instinctif de la socit et
la pense rflchie de ses chefs naturels. Qu'on les interroge
aujourd'hui l'une et l'autre. Les masses sont bien indiffrentes, bien
silencieuses; elles ont bien aisment abdiqu leurs prtentions et leurs
habitudes; elles sentaient l'abus de la libert et le besoin du repos;
mais elles sont, au fond, bien moins changes qu'elles ne paraissent:
les classes moyennes n'ont pas cess d'avoir en estime et en got les
garanties du rgime constitutionnel; et dans ces multitudes si soumises,
si contenues, les mmes passions, les mmes rves fermentent toujours.
Laissez l les masses; recherchez ce que pensent, je ne dis pas les
hommes engags depuis longtemps sous un drapeau que l'honneur leur
commande de garder, mais les esprits jeunes et distingus qui entrent
dans le monde; croyez-vous qu'ils aient renonc  ces esprances
d'activit et de libert politique qui ont rempli la vie de leurs pres?
Entrez dans leurs rangs; coutez-les. Ils viennent de tous les points de
l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, de condition
sociale, de croyances, de tendances; tous les anciens partis ont, parmi
eux, des descendants et des reprsentants; vous retrouverez l des
conservateurs, des libraux, des lgitimistes, des dmocrates, des
rpublicains; vous y entendrez discuter les vices comme les mrites du
rgime constitutionnel tel qu'il a t compris et pratiqu parmi nous;
les uns lui reprochent d'avoir t trop impatient, les autres trop
timide; d'autres lui en veulent de n'avoir pas entour la monarchie
d'institutions rpublicaines; d'autres l'accusent de s'tre transform
dans un rgime parlementaire peu conforme  nos traditions et  nos
moeurs nationales. On cherche, pour la libert politique et le
gouvernement reprsentatif, des conditions et des formes nouvelles.
Questions srieuses, dissidences relles et qui pourraient devenir
importantes: mais au-dessus de toutes ces questions, de toutes ces
dissidences s'lve et plane un sentiment commun, le besoin de la
libert politique et de ses garanties, le dsir de marcher et d'avancer
dans ces mmes voies de civilisation librale o, depuis tant de
sicles, les gnrations franaises ont fait tour  tour tant d'essais,
d'carts, de ttonnements, de haltes, de retours, de chutes, et, tout
compens, tant de conqutes et de progrs.

Dans cet tat des faits et des esprits, dsesprer de notre temps et de
notre cause, ce serait dsesprer de toute notre histoire, de toute
l'activit, de toute la destine de la France, que dis-je? de l'Europe
chrtienne depuis quinze sicles.

Notre temps n'est point une dviation de notre pass, un accident
imprvu, une trange inconsquence, une maladie qui soit venue troubler
le cours d'une sant forte et prospre. Nous marchons, depuis quinze
sicles, dans les voies o nous avons fait, de nos jours, de si grands
pas et de si grandes chutes.

Un principe, une ide, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane,
depuis quinze sicles, sur toutes les socits europennes, sur la
socit franaise en particulier, et prside  leur dveloppement: le
sentiment de la dignit et des droits de tout homme,  ce titre seul
qu'il est homme, et le besoin instinctif d'tendre de plus en plus, 
tous les hommes, les bienfaits de la justice, de la sympathie, de la
libert.

La justice, la sympathie, la libert ne sont pas des faits nouveaux dans
le monde; elles n'ont pas t inventes il y a quinze sicles. Dieu en
a, ds le premier jour, dpos dans l'homme le besoin et le germe; elles
ont tenu leur place et exerc leur empire dans tous les pays, dans tous
les temps, au sein de toutes les socits humaines. Mais jusqu' notre
Europe chrtienne, des limites fixes et  peu prs insurmontables
avaient marqu et resserr troitement la sphre de la justice, de la
sympathie, de la libert. Ici la nationalit, ailleurs la race, la
caste, l'origine servile, la religion, la couleur interdisaient,  un
nombre immense d'hommes, tout accs  ces premiers biens de la vie
sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la
libert taient refuses sans scrupule aux trois quarts de la
population; les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation,
qu'un fait naturel et ncessaire, une condition inhrente  l'tat
social.

C'est le principe et le fait chrtien par excellence d'avoir chass de
la pense humaine cette iniquit, et d'avoir tendu  l'humanit tout
entire ce droit  la justice,  la sympathie,  la libert, born
jusque-l  un petit nombre et subordonn  d'inexorables conditions. On
a dit d'un grand publiciste que le genre humain avait perdu ses titres
et qu'il les lui avait rendus. Flatterie dmesure et presque idoltre:
ce n'est pas Montesquieu, c'est Jsus-Christ qui a rendu au genre humain
ses titres. Jsus-Christ est venu relever l'homme sur la terre en mme
temps que le racheter pour l'ternit. L'unit de Dieu maintenue chez
les Juifs, l'unit de l'homme rtablie chez les chrtiens, ce sont l
des traits clatants o se rvle l'action divine dans la vie de
l'humanit.

Ce rtablissement de l'unit humaine dans le monde chrtien n'a pas t
une oeuvre facile, ni prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit
partout accomplie. Des intrts matriels, des passions brutales,
l'gosme, l'orgueil, l'indiffrence, l'emportement, les ncessits du
moment, les combinaisons de la politique ont entrav, ralenti, souill
le dveloppement de l'ide chrtienne; mais elle n'a jamais abdiqu,
jamais disparu. Toujours prsente et luttant toujours, elle a pris  son
service les instruments les plus divers: c'est tantt l'glise, tantt
la royaut, ici les nobles, l les bourgeois, ailleurs la multitude,
aujourd'hui le gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits les
champions de l'expansion de la justice et de la sympathie au profit de
toutes les cratures humaines. De gr ou de force, par devoir ou par
calcul, tout le monde a mis tour  tour la main  cette grande oeuvre;
savants ou ignorants, pieux ou incrdules, tous les sicles lui ont fait
faire des pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. Elle a
rempli toute notre histoire; et  toutes les poques, elle a t
considre comme le plus clatant symptme du progrs de la
civilisation, comme la civilisation mme.

Le sentiment public ne s'est point tromp en lui donnant ce nom, et les
faits le confirment avec clat. Dans les pays o l'ide chrtienne s'est
largement dveloppe,  mesure que ce droit commun de l'humanit s'est
rpandu et appliqu  un plus grand nombre d'hommes, la socit a grandi
en puissance, en activit, en fcondit, en prosprit et en gloire. De
trs-mauvais pas, des abmes se sont rencontrs dans cette carrire de
notre Europe, et plus d'une fois, loin de les viter, elle s'y est
prcipite; elle a commis beaucoup d'erreurs, de fautes, de crimes; le
bien et le mal se sont mls dans une confusion dplorable; on peut
adresser  notre civilisation d'amers et lgitimes reproches; les ides
qui y ont rgn, les actes qu'ont entrans ces ides ont souvent mrit
d'tre qualifis de funestes garements: gouvernements et peuples,
dvots et philosophes, aristocrates et dmocrates, conservateurs et
libraux de tous les pays et de tous les sicles ont, devant Dieu, de
redoutables comptes  rendre, et c'est le droit de l'histoire de les
leur demander ici-bas, et de dire la vrit sur les morts pour
l'instruction et le salut des vivants. Aucune poque, aucun vnement,
aucun systme, aucun parti n'a droit de se plaindre d'tre ainsi
svrement interrog; et que fais-je moi-mme aujourd'hui, quand je
sonde sans piti les mcomptes de nos pres et les ntres? Mais ces
rigueurs une fois exerces sur notre histoire ancienne et contemporaine,
nos erreurs et nos torts une fois reconnus et signals, voici les
vrits qui demeurent. L'Europe entire, et notamment la France,
marchent, depuis quinze sicles, dans les mmes voies d'affranchissement
et de progrs gnral. Ces voies ont conduit les peuples qui s'y sont le
plus fermement engags  ce haut degr de puissance, de prosprit et de
grandeur que nous appelons et que nous avons droit d'appeler la
civilisation moderne. Cette civilisation est surtout le fruit de cette
grande ide que tout homme,  ce titre seul qu'il est homme, a droit 
la justice,  la sympathie et  la libert. C'est Jsus-Christ qui a
fait entrer cette ide dans l'me humaine d'o elle travaille  passer
dans la socit.

Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples ne se trompent pas
constamment dans le cours d'une longue destine. L'abme n'est pas au
bout de quinze sicles de mouvement ascendant. Certes, les dviations,
les temps d'arrt, les ajournements, les mcomptes n'ont pas manqu  la
civilisation franaise; elle n'en a pas moins continu de se dvelopper
et de poursuivre, tantt sous terre, tantt au grand jour, ses progrs
et ses conqutes. Et plus elle a grandi, plus la libert politique lui
est devenue ncessaire. L'preuve de notre propre temps est, en ceci,
pleinement d'accord avec celle des sicles. La libert politique a subi,
de nos jours, bien des clipses; elle a toujours reparu et repris sa
place, comme un droit froiss se relve, comme un besoin mconnu
recommence  se faire sentir. En 1814, elle tait proscrite; on la
croyait morte. Je l'ai vue renatre et prosprer. En 1848, un violent
accs de fivre l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dpri. Je
ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui sont encore rserves;
mais je rpte ce que j'ai dit en commenant: j'ai confiance dans
l'avenir de mon pays et de la libert politique dans mon pays, car, 
coup sr, 1789 n'a pas ouvert, pour la France, l're de la dcadence, et
c'est dans le gouvernement libre seul que rsident les garanties
efficaces des intrts gnraux de la socit, des droits personnels de
tout homme, et du droit commun de l'humanit.




                              HISTOIRE

                           PARLEMENTAIRE

                             DE FRANCE




DISCOURS DE M. GUIZOT

I

Discussion du projet de loi prsent le 22 mars 1819 sur les Journaux et
crits priodiques.

--Chambre des dputs.--Sance du 3 mai 1819.--


Le gouvernement prsenta, le 22 mars 1819, trois projets de loi sur la
libert de la presse: le premier, intitul _Des crimes et dlits commis
par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication_, tait une
loi pnale qui dfinissait ce genre de crimes et de dlits et
dterminait les peines qui devaient y tre attaches; le second, relatif
_ la poursuite et au jugement des crimes et dlits commis par la voie
de la presse ou tout autre moyen de publication_, tait une loi
d'instruction et de procdure; le troisime, relatif _aux journaux et
crits priodiques_, tablissait certaines conditions et rgles
spciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient
t, d'abord dans une commission prparatoire, ensuite dans le conseil
d'tat, l'objet d'une longue, profonde, trs-libre et parfaitement
sincre discussion,  laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de
Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, Barante, Mounier, Allent,
Portalis, Simon, etc. Lorsqu'ils furent prsents  la Chambre des
dputs, je n'tais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore
l'ge de quarante ans, exig  cette poque pour y siger; mais je fus
charg, comme conseiller d'tat et commissaire du Roi, de concourir  la
prsentation des trois projets et d'en soutenir le dbat public. C'tait
une situation difficile et ingrate; un commissaire du Roi avait l'air de
dfendre officiellement une cause et non d'exprimer son opinion propre;
il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter
avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collgues. J'eus,
ds le premier moment, un vif sentiment des inconvnients de cette
situation, et je ne pris part aux dbats que rarement et pour exposer
des principes plutt que pour engager ou soutenir des luttes.
J'intervins quelquefois, en quelques paroles, pour donner des
explications sur quelques dispositions des lois proposes; mais la loi
sur les journaux et crits priodiques fut la seule sur laquelle j'eus
l'occasion de parler avec tendue et efficacit. Le principe du
cautionnement exig pour la fondation des journaux tait vivement
contest par l'opposition; je rpondis, dans la sance du 3 mai 1819, 
ses diverses objections, spcialement  celles qu'avaient leves, dans
les sances du 1er et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.

M. GUIZOT, _commissaire du Roi._--Les principes qu'on appelle _absolus_
ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont _despotiques_ et exigent
que leur volont soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont
raison. On s'en est servi plus d'une fois, comme Alexandre de son pe,
pour trancher des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou
prendre le temps de dlier. Et comme les ralits, qui ne sont ni
flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours support patiemment
l'application de ces prtendues vrits universelles, une lutte s'en est
suivie qui, presque toujours, a fini par dmontrer combien taient
troits, incomplets et borns ces principes si fiers qui avaient la
prtention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prvus
et embrasss.

N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous
inviter  repousser la garantie que le gouvernement vous propose
d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On tablit que, soit que
l'on considre un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un
mode de manifestation de la pense, sous ces deux rapports, sa
publication doit tre aussi libre que celle de tout autre crit, et que
vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre
obligation que celle de rpondre de ses actes, selon les lois pnales
ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure
prventive, injustement restrictive de la libert.

Avant de rpondre directement  cette assertion, qu'il me soit permis,
messieurs, de vous prsenter une hypothse. Je suppose que la Charte se
ft borne  dire qu'il y aurait des dputs et des lecteurs de
dputs, sans rgler en rien les conditions  remplir pour tre l'un ou
l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les lections, auriez-vous
conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des lecteurs
aucune garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans doute; vous
auriez pens que le droit d'lire les dputs confre  ceux qui
l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande
influence sur les destines de la socit, pour que la socit ne soit
pas autorise  exiger d'eux pralablement des garanties de capacit, de
lumires, d'indpendance. Vous auriez, de manire ou d'autre, rgl ces
garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un
droit politique plutt que d'un droit civil, car ces classifications
scientifiques ne dterminent et ne changent en rien la nature des
choses; vous l'auriez fait uniquement  cause de la puissance que
confre ce droit et des rsultats que peut entraner, pour le bien ou le
mal public, la manire dont il est exerc.

Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle et
gard le silence, pour l'lection des dputs, les lois l'ont fait, dans
tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas
analogues. Partout o elles ont reconnu le fait d'une puissance
extraordinaire, d'une puissance capable de causer  la socit de grands
dommages, contre lesquels les menaces et les chtiments des lois pnales
n'taient pas de force ou de nature  lutter avec succs, elles ont
exig de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties
particulires. Je ne fatiguerai point la Chambre de l'numration des
exemples; ils sont prsents  sa pense:--les mdecins, les pharmaciens,
les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions
exiges pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie
la Chambre de me permettre d'arrter un moment son attention sur la
nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les lgitiment aux
yeux de la raison la plus svre.

Toutes les garanties que la socit croit devoir exiger pour assurer sa
conservation ont, au fond, pour principal et vritable but, de prvenir
les dangers que la socit redoute. Les lois pnales elles-mmes, bien
qu'elles ne frappent particulirement que lorsque l'action nuisible est
commise, se proposent surtout d'empcher qu'elle ne se commette; et
elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs dfinitions, leurs
procdures et leurs peines russissent plus ou moins bien  cet gard.
Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les lois pnales
n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, la socit ne
pourrait subsister.

Appele donc surtout, en dernire analyse,  prvenir les dlits et
leurs dangers, la lgislation avait  choisir entre deux manires
d'atteindre  ce but: la prvention directe, qui consiste dans un examen
pralable de l'action qui se prpare afin de s'assurer de son innocence;
la prvention indirecte, qui rsulte de la peine inflige  l'auteur de
l'action coupable. On a bientt reconnu que le premier mode tait
destructif de toute libert, par consquent de toute socit vritable,
et que le second, habilement combin, avait, dans la plupart des cas,
des effets prventifs suffisants pour mettre la socit  l'abri.

Les progrs de la civilisation, c'est--dire de la libert, c'est--dire
de la justice, ont donc constamment tendu  bannir des lois la
prvention directe pour lui substituer la prvention indirecte qui
rsulte du chtiment. Mais dans le cours de ces mmes progrs, on a
reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnatre, car les faits
s'inquitent peu de complaire  de prtendues thories ou de les
offenser), on a reconnu, dis-je, qu'il tait un certain nombre de cas
auxquels le mode de prvention qu'emploient les lois pnales ne pouvait
suffire ou mme s'appliquer, et dans lesquels cependant la sret
sociale tait grandement intresse.--Aucune pnalit, par exemple,
n'et t applicable  l'ineptie ou  l'imprudence des mdecins, 
l'incapacit de tel ou tel ordre de fonctionnaires,  l'ignorance ou aux
intentions factieuses des lecteurs de dputs.--Le fait constat,
fallait-il recourir, pour les cas de ce genre,  la prvention directe
pure et simple? Fallait-il laisser la socit sans garanties? L'un et
l'autre systme auraient t galement impraticables, ou galement
funestes.

La ncessit, c'est--dire la raison des faits, a fait inventer des
garanties d'une autre sorte, prventives jusqu' un certain point, il
est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non
destructives de la libert. Ces garanties ont consist  s'assurer
pralablement, non plus de l'innocence de chaque action particulire,
mais de la capacit gnrale des agents. La socit n'a interdit
formellement  personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle
n'en a pas non plus soumis l'exercice  une inspection antrieure et
habituelle, mais elle a impos,  quiconque voudrait s'en servir,
l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a juges propres 
compenser l'insuffisance, ou l'_inapplicabilit_ de la lgislation
pnale. Ces conditions une fois remplies, elle a laiss aux citoyens
toute leur libert.

Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup
d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre.

Cela pos, messieurs, ou il faut nier absolument la ncessit de cette
sorte de garanties dans tous les cas, pour les mdecins comme pour les
journalistes et pour les lecteurs comme pour les mdecins, ou il faut
convenir que, si elles sont ncessaires dans certains cas, il est du
devoir du lgislateur, quand l'occasion se prsente, d'examiner si en
effet elles le sont.

Je ne pense pas, messieurs, que la premire opinion soit possible 
soutenir; et peut-tre serait-il ais de prouver,  ceux-l mme qui
s'en croient et s'en disent les dfenseurs, qu'il est plus d'une
occasion o ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au
bout les rigoureuses consquences. Or, la question, quant au principe,
est la mme dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se
rduit toujours  une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours
uniquement d'examiner si, dans l'intrt public, la garantie est
ncessaire.

Aprs avoir ainsi repouss un prtendu principe et l'avoir repouss
prcisment parce qu'il n'est pas vrai d'une vrit absolue et
universelle, nous retombons dans la seule question qui existe
rellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui
une puissance assez grande, assez redoutable pour que la socit soit en
droit d'exiger, de ceux qui prtendent  l'exercer, une garantie
analogue  celle dont nous venons de parler.

Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de
mdire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus
convaincu que moi de leur utilit, de leur ncessit dans un
gouvernement reprsentatif. C'est le mode de communication le plus
rapide, le plus tendu, le plus sr. Ils proclament et forment tour 
tour l'opinion publique. Ils font assister la France entire  vos
dbats. Tous ces avantages prouvent prcisment ce que je veux prouver,
leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient,
se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour
justifier mon point de dpart, que de l'importance qu'attachent aux
journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure
propose.

Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait
utile, ncessaire mme au succs de nos institutions, qu'il nous soit
permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non
conteste. De la gravit et de la probabilit de ces effets dpend la
ncessit de la garantie qu'on vous demande.

Trois causes se runissent pour attribuer, parmi nous,  la puissance
des journaux une rapidit et une nergie plus grandes encore que celles
qui rsultent ncessairement de la nature mme de ce mode de
publication.

Ces causes sont les circonstances passes, l'tat actuel et particulier
de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considres
non-seulement dans leurs fondements essentiels, mais dans leur ensemble
et leurs dtails.

J'insisterai peu sur les circonstances passes; elles sont prsentes 
tous les esprits, et il est vident qu'elles fournissent  la fois aux
journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des
lecteurs plus disposs  subir cette action dans toute sa vivacit. Les
rvolutions, messieurs, emploient presque autant d'annes  se terminer
qu' se prparer; et de mme que longtemps avant le jour o elles ont
clat, la socit se sentait travaille d'une lutte sourde et
douloureuse, de mme, longtemps aprs qu'elles paraissent accomplies,
elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est
mille fois plus court et plus ais de relever les cits d'un pays ravag
par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une socit
bouleverse dans sa constitution morale; et quand on tudie l'histoire
des peuples devenus libres, on acquiert bientt la conviction que
l'poque o ils ont rellement joui de la libert a t bien loigne de
celle qu'ils assignent eux-mmes comme le terme dfinitif de sa
conqute.

Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puise dans le pass
pour demander, dans l'intrt de tous, une garantie contre la puissance
des journaux, n'est ni aussi indiffrente, ni aussi frivole que quelques
personnes peuvent le penser.

Mais il en est d'autres plus graves encore peut-tre, quoique moins
aperues.

La Rvolution nous a lgu, messieurs, non-seulement un gouvernement
nouveau, mais une socit toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni 
celle qui l'a prcde, ni peut-tre  aucune autre socit passe ou
prsente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction
du principe de l'galit dans toutes les parties, je dirais volontiers
dans les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est rsult ce
fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des
citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit
relle et forte. Il n'existe presque plus aucune de ces puissances
intermdiaires ou locales que crent ailleurs, soit le patronage
aristocratique, soit les liens des corporations, soit les privilges
particuliers, et qui, exerant, dans leur ressort, des droits avous et
une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins
ncessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne dplore point,
comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social;
je suis convaincu qu'elle est destine  produire les plus beaux, les
plus salutaires dveloppements. Mais il importe beaucoup de la bien
connatre et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette consquence
invitable que toute action, toute influence exerce sur la socit,
soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y
fait sentir d'une manire plus prompte, plus universelle et plus vive,
car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses
difficiles  percer, qui ailleurs l'arrtent ou la modifient. Les
opinions, les impressions, les craintes, les esprances qui autrefois ne
seraient parvenues jusqu'aux individus qu'aprs avoir travers toutes
les agrgations diverses dans lesquelles ils taient fortement engags,
et aprs avoir subi l'effet de toutes les influences particulires
auxquelles ils taient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et
exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est vident qu'en un
tel tat de choses, au sein de cette susceptibilit sociale, s'il est
permis de le dire, dans cette dispersion morale d'une population
d'ailleurs si presse, l'action rapide et habituelle des journaux a plus
d'nergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout
ailleurs. Nous avons t tmoins du succs avec lequel un gouvernement
qui n'est plus s'en est servi pour rpandre et populariser en quelque
sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir 
produire d'autres effets non moins funestes; et cette circonstance 
laquelle on ne saurait chapper, cette nature particulire et nouvelle
de notre ordre social suffiraient peut-tre pour faire exiger, de ceux
qui aspirent  exercer une influence si facile et si tendue, la
garantie que le gouvernement vous propose.

Une seconde circonstance plus passagre, mais non moins vidente, nous
parat galement digne d'attention.

La Rvolution a chang la situation sociale d'une multitude d'individus;
elle a appel dans les classes suprieures de la socit, dans la classe
des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y
appartenaient pas, qui n'avaient pan t levs comme devant y
appartenir. C'est un bien et un bien immense, car le vritable progrs
de la civilisation consiste  tendre les limites de la cit, 
accrotre le nombre des citoyens. Mais quand ce progrs s'opre par une
secousse violente, il ne se fait pas d'une manire complte et avec
ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes
changent eux-mmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout  fait
en harmonie avec leur situation nouvelle. Le dveloppement intellectuel
et moral des individus ne marche pas aussi vite que le dveloppement de
leur existence matrielle, et la Rvolution n'a pas rparti les lumires
avec autant de rapidit et d'galit que les fortunes. Il en est rsult
ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles,
importants par leurs proprits, par leur industrie, par l'influence que
leur situation les appelle  exercer dans les affaires publiques, n'ont
cependant pas et ne peuvent avoir encore cette tendue d'ides, cette
indpendance et cette tranquillit d'esprit que le cours naturel des
choses doit faire acqurir  leurs enfants. Leur sagacit est admirable
en ce qui touche les intrts de leur situation nouvelle; mais c'est une
situation craintive qui fournit  quiconque sait la manier mille moyens
d'agir sur eux avec une extrme facilit. On peut leur inspirer des
mfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimriques,
absurdes mme, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.

Si une garantie n'tait exige des journaux, il serait trs-facile de
s'en servir pour entretenir et pour rpandre, dans une classe nombreuse
de bons citoyens, des prventions et des erreurs dangereuses
non-seulement pour l'intrt public, mais pour les intrts de ceux-l
mmes qui seraient le plus enclins  les adopter aveuglment.

Que si, de la considration de notre ordre social, nous passons  celle
de nos institutions, nous y trouverons de nouvelles causes de la
puissance des journaux et de l'nergie toute particulire qu'elle ne
peut manquer d'avoir parmi nous. Il est des pays, messieurs, o le
gouvernement de la socit ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre,
c'est--dire au lieu o il possde naturellement le plus de force, de
sagesse et de lumires; dans le reste du territoire, l'administration
est dirige par des influences, par des autorits locales et presque
indpendantes, dans la conduite desquelles le gouvernement proprement
dit n'est point engag. Chez nous, au contraire, le gouvernement et
l'administration tout entire sont troitement unis, ou plutt c'est une
seule et mme chose. Je n'examine point les inconvnients ou les
avantages de telles institutions; si cette question tait un jour
leve, il serait facile, je crois, de dmontrer que la socit a
beaucoup gagn  leur tablissement. Quoiqu'il en soit, elles ont cette
consquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque tre
atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d'un ordre suprieur,
est partout prsent et partout vulnrable dans une multitude d'agents
dont on ne saurait raisonnablement esprer que la conduite ne donnera
lieu  aucun reproche lgitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est
aux actes gnraux des pouvoirs suprieurs que s'attaquent surtout les
journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer 
l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle
l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malais de repousser avec
succs. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront
gure moins frapps d'un abus particulier et local que d'une faute de
politique gnrale, l'effet du reproche sera  peu prs le mme, quoique
la matire en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation
pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus
de vigilance, et de plus de mrite pour prvenir le combat ou pour
remporter la victoire.

On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut,
l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; tandis
qu'ailleurs elle peut ne driver que de la nature mme de ce genre de
publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes
trs-actives, concourront avec celle-l pour la soutenir et pour
l'accrotre. Et ce ne sont l ni des suppositions ni de vaines craintes;
ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien
reconnatre, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les
dtruire.

La consquence naturelle et irrsistible de ces faits, c'est la
ncessit de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par l,
messieurs, et par l seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs
autres, elle s'explique et se lgitime. Car nous ne saurions partager
l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherch
le principe de cautionnements des journalistes que dans la ncessit
d'assurer le payement d'amendes ventuelles. Si en effet il en tait
ainsi, l'un des propinants aurait eu raison de s'tonner qu'on ne leur
demandt pas aussi des otages. Mais le vritable principe, le principe
lgitime du cautionnement est ailleurs; il rside dans cet ensemble de
faits que nous avons essay de retracer et dont le rsultat est
d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une
grave imprudence, la livrer indistinctement  quiconque voudrait s'en
saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au
payement des amendes, mais surtout de ne placer l'influence des journaux
qu'entre les mains d'hommes qui donnent  la socit quelques gages de
leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. On ne
saurait le mconnatre, car cela est vident; les journaux ne sont point
l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont
les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des
divers intrts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses
de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient ni  la socit,
ni aux partis eux-mmes, que ces organes publics soient pris et placs
dans la rgion infrieure des opinions et des intrts qu'ils expriment.
Il est utile, il est sage de les contraindre  partir d'une sphre plus
leve, o se rencontrent  la fois et plus de lumires et plus de
vritable indpendance, et des intrts individuels plus troitement
unis  l'intrt gnral. C'est l'habilet des lois d'amener tous les
lments de la socit  s'lever et  s'purer sans cesse. Par l elles
assurent en mme temps le maintien de l'ordre et les progrs comme les
droits de la libert.

C'est pour atteindre ce but, seul vritable et seul lgitime objet du
cautionnement que la quotit assigne par le projet de loi vous a t
propose; et la Chambre a dj pressenti sans doute qu'on ne pouvait
s'armer, pour combattre cette quotit, du taux possible des amendes,
puisque ce n'est point sur la ncessit de pourvoir aux amendes qu'est
fond le principe du cautionnement lui-mme. Pour prouver qu'il convient
d'abaisser la limite propose, il faudrait prouver qu'elle mettra
quelque opinion gnrale, quelque intrt commun  un assez grand nombre
de citoyens, dans l'impossibilit d'avoir des journaux pour organes. Or,
c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'tablir. Nous persistons
donc  demander  cet gard, et sauf en ce qui concerne les journaux de
dpartements, l'adoption pure et simple du projet, nous rservant
d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui
vous ont t proposs.




II

Discussion de l'Adresse dite des 221.

--Chambre des dputs.--Sance du 16 mars 1830.--


Le 23 janvier 1830, je fus lu membre de la Chambre des dputs, dans
les arrondissements de Lisieux et de Pont-l'vque runis, et par toutes
les nuances de l'opposition[12]. La session s'ouvrit le 2 mars. Le
projet d'Adresse en rponse au discours du Trne fut prsent  la
Chambre des dputs le 15 mars. Il avait t prpar par une commission
compose de MM. le comte de Preissac, tienne, Kratry, Dupont de
l'Eure, Gauthier, le comte Sbastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay,
le comte de Sade, Dupin an, et prside par M. Royer-Collard,
prsident de la Chambre. La discussion s'ouvrit immdiatement, en comit
secret, selon la rgle  cette poque. Elle dura deux jours, et quoique
trs-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet, elle
fut modre et contenue presque jusqu' la froideur. Les uns et les
autres avaient un profond sentiment de la gravit de la situation et de
la responsabilit qui s'attachait  toutes les paroles. La discussion
gnrale et celle des quatre premiers paragraphes du projet d'Adresse
remplirent la sance du 15 mars. C'tait dans les cinq derniers
paragraphes que rsidaient la pense et l'nergie de l'Adresse. Ils
taient ainsi conus:

[Note 12: _Mmoires pour servir  l'Histoire de mon temps_, t. Ier, p.
342.]

Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et
d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les
esprits une vive inquitude qui trouble la scurit dont la France avait
commenc  jouir, altre les sources de sa prosprit, et pourrait, si
elle se prolongeait, devenir funeste  son repos. Notre conscience,
notre honneur, la fidlit que nous vous avons jure et que nous vous
garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dvoiler la
cause.

Sire, la Charte que nous devons  la sagesse de votre auguste
prdcesseur, et dont Votre Majest a la ferme volont de consolider le
bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la
dlibration des intrts publics. Cette intervention devait tre, elle
est en effet, indirecte, sagement mesure, circonscrite dans des limites
exactement traces, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose
tenter de franchir; mais elle est positive dans son rsultat, car elle
fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement
avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche
rgulire des affaires publiques. Sire, notre loyaut, notre dvouement
nous condamnent  vous dire que ce concours n'existe pas.

Une dfiance injuste des sentiments et de la raison de la France est
aujourd'hui la pense fondamentale de l'Administration. Votre peuple
s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquite,
parce qu'elle est menaante pour ses liberts.

Cette dfiance ne saurait approcher de votre noble coeur. Non, Sire, la
France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme;
elle est digne que vous ayez foi dans sa loyaut, comme elle a foi dans
vos promesses.

Entre ceux qui mconnaissent une nation si calme, si fidle, et nous
qui, avec une conviction si profonde, venons dposer dans votre sein les
douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son
Roi, que la haute sagesse de Votre Majest prononce! ses royales
prrogatives ont plac dans ses mains les moyens d'assurer, entre les
pouvoirs de l'tat, cette harmonie constitutionnelle, premire et
ncessaire condition de la force du Trne et de la grandeur de la
France.

A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, dput du dpartement
d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conu:

Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidlit que nous
vous avons jure et que nous vous garderons toujours, nous imposent le
devoir de faire connatre  Votre Majest qu'au milieu des sentiments
unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de
vives inquitudes se sont manifestes  la suite de changements survenus
depuis la dernire session. C'est  la haute sagesse de Votre Majest
qu'il appartient de les apprcier et d'y apporter le remde qu'elle
croira convenable. Les prrogatives de la couronne placent dans ses
mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle
aussi ncessaire  la force du Trne qu'au bonheur de la France.

Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir
le projet d'Adresse prsent par la commission. Mon intention et la
pense dominante de mon discours furent d'tablir, par le tableau des
faits comme par l'expos des principes, que l'harmonie des pouvoirs
constitutionnels tait aussi ncessaire  la force du Gouvernement
lui-mme qu' la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant
acte d'opposition, j'avais  coeur de me montrer pntr des ncessits
et des droits du pouvoir dans un rgime libre, et de rester tranger 
toute hostilit contre le gouvernement fond en 1814.

M. GUIZOT, _rpondant  M. de Lorgeril._--Messieurs, je viens repousser
l'amendement qui vous est propos et demander l'adoption pure et simple
du paragraphe de votre commission.

Parmi les motifs qui me dterminent, quelques-uns ont dj t prsents
dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; je n'y reviendrai
point. D'autres,  ce qu'il me semble, n'ont pas encore t allgus; je
demande  la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux.

On a beaucoup parl de l'tat d'inquitude et de trouble o l'avnement
du ministre a jet la France; les ministres s'en sont dfendus en
disant tantt que ce trouble n'tait point naturel ni gnral, qu'au
fond le pays tait tranquille; tantt que si le mal existait, on ne
pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien fait; et on n'allguait,
on ne pouvait allguer contre eux aucune srie d'actes, aucun acte qui
pt vraisemblablement tre considr comme la cause d'une telle
agitation.

Je n'ai rien  dire, messieurs, contre l'inaction en gnral; elle peut
tre un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des
prventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le
pouvoir demeure immobile et s'en remette au temps du soin de gurir
certains maux de l'tat social.

Mais, messieurs, le temps n'a point manqu au ministre; il existe
depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esprits se
sont-ils calms? Les prventions se sont-elles vanouies? Sommes-nous
hors de la crise o son avnement nous avait plongs?

videmment non: l'anxit publique, au contraire, a toujours t
croissant: aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le
ministre peut parler de son inaction, mais il n'a aucun bon rsultat 
en produire; elle n'a point suffi  gurir le mal que nous a fait son
existence.

C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, plus
gnral que ne le supposent ceux-l mme qui y croient. Ce n'est pas
dans les esprits seulement que le trouble  t port; la scurit
publique n'a pas eu seule  souffrir de l'influence du ministre;
ailleurs aussi il a jet la plus dplorable perturbation.

Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, de quels
intrts le ministre s'est-il form? Au nom du pouvoir menac, de la
prrogative royale compromise, des intrts de la couronne mal compris
et mal soutenus par ses prdcesseurs. C'est l la bannire sous
laquelle il est entr en lice, la cause qu'il a promis de faire
triompher.

On a d s'attendre ds lors  voir l'autorit exerce avec vigueur et
ensemble, la prrogative royale trs-active, les principes du pouvoir
non-seulement proclams, mais pratiqus, aux dpens peut-tre des
liberts publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-mme.

Est-ce l ce qui est arriv, messieurs? le pouvoir s'est-il affermi
depuis sept mois? A-t-il t exerc nergiquement, activement, avec
confiance et efficacit?

Je ne le pense pas.

Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministre cette
question, je veuille lui demander s'il a exerc le pouvoir  l'exemple
de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dvorante
activit a longtemps pes sur la France. Une telle activit n'est point
ncessaire pour que le pouvoir se dploie et s'affermisse; il ne perd
rien  savoir se reposer, laisser la socit  elle-mme et ne paratre
ou n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se
fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse;
l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il
sache faire sentir sa prsence, mme quand il n'use pas de sa force. Il
faut surtout qu'il n'ait pas l'air embarrass, incertain, qu'il se
confie en lui-mme, n'lude point les occasions d'agir et se montre
toujours prt. A ces conditions, mais  celles-l seulement, le pouvoir
se relve et s'affermit.

Ces conditions, messieurs, le ministre ne les a point remplies: jamais,
 mon avis, le pouvoir ne s'est montr plus faible, plus chancelant,
plus empress de reculer devant les difficults, plus agit de doutes
sur lui-mme, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve
la plus vidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au
ministre plus de confiance que dans les premiers jours de son
avnement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se mfie de ses
intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce l ce qu'il devait
faire de la prrogative royale? Est-ce l ce retour aux maximes et aux
pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis  ses amis?

Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en
confiance et en nergie tout autant que le public en scurit.

Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement dans les
actes positifs et matriels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit
pas toujours  des ordonnances et  des circulaires. L'autorit sur les
esprits, l'ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les
pays libres, car il dtermine les volonts sans leur rien commander,
c'est l une importante partie du pouvoir, la premire peut-tre en
efficacit comme en dignit. C'est aussi celle,  coup sr, dont le
rtablissement est aujourd'hui le plus dsirable pour notre patrie. Nous
avons connu des pouvoirs trs-actifs, trs-forts, capables de choses
grandes et difficiles; mais soit par le vice de leur nature, soit par le
malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile,
rgulier, inaperu, leur a presque toujours manqu.

Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appel  le possder et
 l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons
point vu natre; nous n'avons point contract avec lui ces familiarits
dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'taient
pas hier et  l'enfance desquels ont assist ceux qui leur obissent. Le
respect s'attache  l'antique possession,  l'antique gloire, et le
respect est la base de l'autorit morale. Qu'a fait le ministre de
celle qui appartient naturellement, sans prmditation, sans travail, au
gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employe et agrandie en
l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement hasarde en la
mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait natre et les passions
qu'il a suscites?

Est-ce l, messieurs, ce que le ministre appelle prendre en main la
cause du pouvoir, faire prvaloir ses principes, l'lever au-dessus des
atteintes de ses ennemis?

Ce n'est pas encore l tout le mal; il ne s'est point renferm dans
l'intrieur du gouvernement proprement dit, et la couronne n'est pas
seule  en souffrir. L'existence du ministre actuel a galement port
le trouble dans tous les grands corps de l'tat, dans tous les pouvoirs
qui concourent au maniement des affaires publiques; tous ont t, ou
plutt sont aujourd'hui, par la mme cause, jets hors de leur situation
naturelle, rgulire, et frapps d'un pnible embarras.

Permettez, messieurs, que j'en appelle  la Chambre elle-mme; elle est,
je crois, le plus clatant exemple du fait que je signale en ce moment.
Mais j'aborde avec quelque inquitude un tel sujet; s'il m'arrivait de
m'carter des convenances parlementaires, s'il m'chappait quelque mot
contraire aux usages de la Chambre, je le dsavoue d'avance, je prie la
Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir.

Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrler, ou du
moins de contredire le pouvoir; vous ne venez pas ici uniquement pour
tudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y
venez aussi, et d'abord peut-tre, pour entourer le gouvernement du roi,
pour l'clairer en l'entourant, pour le soutenir en l'clairant. Ce
n'est point le got de la critique, le dsir d'une popularit visible,
extrieure, qui prvalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que
l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante
majorit se puisse rallier autour d'elle et lui prter de la force en
retour des biens qu'elle assurerait  la France.

Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la
situation des hommes les plus disposs  former une majorit semblable,
les plus trangers  tout esprit d'opposition,  toute habitude
d'opposition? Ils sont rduits  faire de l'opposition; ils en font
malgr eux, par conscience; ils voudraient rester toujours unis au
gouvernement du roi et il faut qu'ils s'en sparent; ils voudraient le
soutenir et il faut qu'ils l'attaquent. Les mmes sentiments les animent
toujours; ils poursuivent toujours le mme but; mais ce n'est plus par
les mmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont t pousss hors de
leurs propres voies. La perplexit qui les agite, c'est le ministre qui
la leur a faite; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons
affaire  lui.

Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, plus ombrageuse,
plus ardente, se voue spcialement  la recherche des fautes du pouvoir
et  la dfense des liberts publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas
t aussi trouble dans sa situation, que la perturbation gnrale ne
l'ait pas atteinte? Son rle, le rle de l'opposition, ne se borne
point, dans le gouvernement reprsentatif bien rgl,  pier la
conduite du pouvoir,  dcouvrir et  proclamer ses fautes; elle aussi a
peut-tre pour principale mission d'indiquer, de solliciter les
amliorations, les rformes que peut recevoir la socit.

Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilit immdiate et
positive qui s'y attache, l'opposition s'avance en gnral la premire
et hardiment dans la carrire de la civilisation; elle en signale
d'avance les bienfaits, les conqutes possibles; elle presse, elle somme
le pouvoir de s'en saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et
d'esprances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle
se livrer aujourd'hui  de telles penses? Dans l'tat des esprits, dans
les relations actuelles de la socit et de ceux qui la rgissent, qui
peut songer  demander des amliorations, des rformes? La lutte
actuelle nous proccupe tous; qui peut travailler pour un long avenir
quand le prsent est  ce point troubl et compromis?

Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du mouvement et du
progrs sont donc enlevs  leurs pratiques habituelles et favorites;
les uns et les autres prouvent le mme trouble, le mme
dsappointement.

Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, interrogez sur leur
situation tous les grands pouvoirs publics, vous les trouverez tous
atteints du mme mal. Je n'en citerai qu'un exemple de plus, mais il me
semble frappant, c'est celui des tribunaux. Quelle est leur mission
ordinaire? De protger l'ordre public, de rprimer les excs qui le
menacent, les carts des liberts individuelles. Sans doute ils ont
aussi pour mission de protger les liberts individuelles et publiques,
de les dfendre contre les excs du pouvoir, et c'est leur devoir, leur
gloire de la remplir. Mais quand c'est l le caractre dominant de leur
activit, quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives
du pouvoir, quand c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas
videmment perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevs 
leur tat naturel?

Messieurs, voil quelle est aujourd'hui la situation de de tous les
pouvoirs publics; la voil telle que le ministre la leur a faite. Une
seule force peut-tre, une seule puissance se sent aujourd'hui  l'aise
en France et se dploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie
propre et naturelle; c'est la presse. Jamais,  mon avis, son action ne
nous fut plus ncessaire et plus salutaire; c'est elle qui, depuis sept
mois, a djou tous les desseins, tous les essais, tous les efforts;
mais cette prpondrance presque exclusive de la presse est redoutable
et atteste toujours un fcheux tat du gouvernement et de la socit.

Cette perturbation gnrale des pouvoirs publics, cette altration de
leur tat naturel, de leurs habitudes rgulires, c'est l, messieurs,
le mal qu'il faut aller chercher au del de l'agitation des esprits et
auquel il est urgent de porter remde. On vous a dit que la France tait
tranquille, que l'ordre n'tait nullement troubl. Il est vrai; l'ordre
matriel n'est point troubl; tous circulent librement, paisiblement;
aucun bruit ne drange les affaires. Le mal que je viens de signaler en
existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il pas, n'agite-t-il
pas la pense de tous les hommes senss et clairvoyants? Il est plus
grave que bien des meutes, plus grave que les dsordres, les tumultes
matriels qui ont, il n'y a pas longtemps, agit l'Angleterre.

De tels dsordres sont d'ailleurs un avertissement que le pouvoir ne
saurait ignorer; il faut bien,  leur explosion, qu'il s'aperoive du
mal et se dcide au remde. Pour nous, messieurs, nous n'avons aucun
avertissement de ce genre; la surface de la socit est tranquille, si
tranquille que le gouvernement peut fort bien tre tent d'en croire le
fond parfaitement assur et de se croire lui-mme  l'abri de tout
pril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, voil le
seul avertissement que le pouvoir ait  recevoir parmi nous, la seule
voix qui se puisse lever jusqu' lui et dissiper ses illusions.
Gardons-nous d'en attnuer la force; gardons-nous d'nerver nos
expressions; qu'elles soient respectueuses, qu'elles soient tendres,
c'est notre devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir
manqu; mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La vrit a
dj assez de peine  pntrer jusqu'au cabinet des rois; ne l'y
envoyons point faible et ple; qu'il ne soit pas plus possible de la
mconnatre que de se mprendre sur la loyaut de nos sentiments. Je
vote contre tout amendement et pour le projet de la commission.




III

Prsentation et discussion du projet de loi relatif  la publication de
la liste des lecteurs et du Jury dans chaque dpartement, pour l'anne
1831.

--Chambre des dputs.--Sances des 14 et 25 aot 1830.--


Comme ministre de l'intrieur, j'tais appel  prendre soin que le
cours rgulier et lgal de l'administration ft aussi peu troubl ou
suspendu que cela tait possible par la rvolution qui venait de
s'accomplir. Ce fut  ce titre et dans cet esprit que je prsentai, le
14 aot, le projet de loi suivant, et que je rpondis le 25 aot aux
objections leves dans le dbat. Ce projet, adopt par les deux
Chambres, fut promulgu comme loi, le 11 septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, d'aprs la loi du 2
juillet 1828, la liste lectorale et du jury doit tre publie chaque
anne, dans chaque dpartement, le 15 aot, et rvise selon les formes
et dans les dlais noncs au titre 1er de cette loi.

L'impression de cette liste tait dj assez avance dans plusieurs
dpartements et prs de commencer dans les autres lorsque la publication
des ordonnances du 25 juillet est venue arrter ce travail. Les glorieux
vnements qui retentissent autour de nous ont momentanment suspendu le
cours rgulier de l'administration. Beaucoup de fonctionnaires sont
rvoqus ou ont abandonn leur rsidence; leurs successeurs arrivent 
peine et sont presss de pourvoir avant tout  la sret du pays. Il est
matriellement impossible que la loi du 2 juillet 1828 soit excute,
c'est--dire que les listes lectorales soient partout publies le 15
aot, dbattues, rvises et dfinitivement rectifies du 15 aot au 20
octobre, comme cette loi le prescrit.

Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel qui
vient d'tre promulgu annonant d'importantes modifications  notre
lgislation lectorale, il conviendrait d'attendre ces modifications
pour rdiger et publier de nouvelles listes, afin qu'elles y fussent
conformes. Mais, messieurs, cette publication n'a pas les listes
lectorales seules pour objet; elle s'applique, en mme temps, et
pendant une anne, au service du jury. Il y a donc ici une imprieuse
ncessit, un grand intrt public qui ne saurait attendre. La liste
gnrale des citoyens aptes  tre jurs doit tre rvise et arrte
aussi promptement qu'il se pourra faire, en 1830, afin que la liste
destine au service des assises pour l'anne prochaine soit dresse et
publie lgalement le 1er janvier 1831.

Un moyen simple se prsente. C'est du 15 aot au 20 octobre que, d'aprs
la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir toutes les oprations de
la rvision des listes; il suffit de retarder d'un mois l'ensemble de
ces oprations, c'est--dire de les reporter du 15 septembre au 20
novembre, pour satisfaire  la ncessit.

Tel est, messieurs, l'unique but du projet de loi que le Roi nous a
ordonn de vous proposer. Il rend  l'administration le temps de publier
les listes, aux citoyens celui de les examiner et de les dbattre, sans
rien prjuger sur les changements qui pourront y tre apports plus tard
par une nouvelle lgislation lectorale, sans altrer aucune des
formalits, aucune des garanties que la loi du 2 juillet 1828 a voulu
donner. Cette loi sera pleinement excute; elle le sera seulement du 15
septembre au 20 novembre, au lieu de l'tre du 15 aot au 20 octobre.

Une seule disposition y est ajoute. L'article 83 de notre Charte
constitutionnelle admet, ds l'ge de vingt-cinq ans,  l'exercice des
droits lectoraux, les citoyens qui runissent d'ailleurs les conditions
dtermines par les lois. Il n'y a point ici d'ajournement, point de
question subordonne  une nouvelle lgislation lectorale; c'est un
droit acquis, complet, et dont les citoyens doivent immdiatement jouir.
L'article 2 du projet de loi leur en assure sans retard l'exercice: la
disposition de la Charte est formelle et n'a pas besoin de confirmation
lgale; mais, il a paru utile d'en proclamer l'excution.

J'ai l'honneur de donner  la Chambre lecture du projet de loi.


PROJET DE LOI.

Art. 1er. Les oprations relatives  la rvision des listes lectorales
et du jury qui, en vertu des articles 7, 10, 11, 12 et 16 de la loi du 2
juillet 1828, doivent avoir lieu du 15 aot au 20 octobre de chaque
anne, seront,  raison des circonstances et seulement pour la prsente
anne 1830, retardes d'un mois.

En consquence, la liste lectorale du jury sera publie dans chaque
dpartement le 15 septembre; le registre des rclamations sera clos le
31 octobre; la clture de la liste aura lieu le 16 novembre, et le
dernier tableau de rectifications sera publi le 20 du mme mois de
novembre.

Art. 2. Seront compris dans lesdites listes aux termes de l'article 33
de la Charte constitutionnelle, les lecteurs qui, jusqu'au 16 novembre
inclusivement, auront atteint l'ge de vingt-cinq ans, et runiront les
conditions dtermines par les lois.

M. de Podenas, dput de l'Aude, ayant fait quelques objections sans
proposer aucun amendement, je lui rpondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--L'honorable propinant reconnat
la ncessit de pourvoir  la publication immdiate des listes du jury.
Il convient que, sous ce rapport, le service public ne peut pas
attendre. Il me parat avoir oubli qu'aux termes de la loi mme sur le
jury, ces listes se composent de deux parties: la premire, la liste des
lecteurs; la seconde, la liste additionnelle qui comprend certaines
professions librales. Pour faire la liste du jury, il faut donc
ncessairement faire aussi la liste des lecteurs. On ne peut pas
publier une liste spciale du jury indpendante de celle des lecteurs.

Quant  la composition de la liste des lecteurs, je ferai remarquer que
les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas formellement abroges; La
Charte contient des dispositions de nature diffrente. Les unes sont
dfinitives et impratives, et dterminent l'ge des lecteurs, et c'est
en vertu de ces dispositions que nous avons pu vous proposer d'abaisser
l'ge des lecteurs  vingt-cinq ans. Les autres dispositions concernant
le cens ne sont pas encore dtermines. La Charte dit qu'elles le seront
par une loi. Tant que cette loi ne sera pas rendue, il n'est pas
possible de comprendre dans la liste des lecteurs les citoyens dont le
cens n'est pas encore fix. Nous nous trouvons donc dans cette double
ncessit: d'une part, de faire une liste des lecteurs, comme premire
partie de la liste du jury, et de l'autre, de ne pouvoir comprendre dans
cette liste les citoyens dont le cens n'est pas dtermin par la loi.

L'intention du gouvernement est de proposer, aussitt qu'il le pourra,
la loi des lections; et alors le cens des lecteurs sera dfinitivement
rgl. Mais, quant  prsent, dans l'obligation o nous sommes de
publier immdiatement la liste du jury et d'y comprendre celle des
lecteurs, nous n'avons pu que nous en tenir, pour les lecteurs, aux
conditions lgales existantes.




IV

Prsentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir
aux lections vacantes dans la Chambre des dputs.

--Chambre des dputs.--Sances des 14 et 30 aot 1830.--


Par suite soit des dmissions, soit des changements dans les diverses
branches de l'administration qu'avait amens la rvolution de Juillet,
cent quatorze siges taient vacants dans la Chambre des dputs. Il
tait indispensable de les faire remplir par des lections nouvelles,
sans attendre que les modifications annonces dans la lgislation
lectorale fussent accomplies. Diverses questions provisoires, mais
importantes et dlicates, s'levaient  ce sujet. Le projet de loi
suivant, destin  les rsoudre, fut adopt par les deux Chambres avec
quelques amendements, et promulgu comme loi le 12 septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, plusieurs siges sont
vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir sans retard. Il
importe qu'une assemble qui a dj si bien mrit de la patrie en
consacrant et consommant en un jour, avec une fermet rapide et
prudente, l'oeuvre glorieuse de la rsistance nationale, ne voie point
de vide dans ses rangs.

Pour la complter, une question grave se prsente. D'importantes
modifications  notre lgislation lectorale sont annonces. Elles ne
sauraient tre assez promptement accomplies pour que les lections
aujourd'hui vacantes aient lieu sous leur empire. Ces lections se
trouvent ncessairement places sous l'empire des lois actuellement
subsistantes, car les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas
formellement abroges ou changes; et c'est un des plus imprieux
besoins de la socit que, partout o ne vient pas frapper une ncessit
absolue, irrsistible, sa vie lgale continue sans interruption. Mais
les lois lectorales encore en vigueur contiennent un principe si
fortement rprouv par la conscience publique, et dont la prochaine
abolition a t si hautement proclame qu'il y aurait une sorte
d'inconsquence choquante  en autoriser plus longtemps l'application.

C'est le principe du double vote. Quoique leur prompte solution soit
dsirable, les autres questions peuvent et doivent tre ajournes  la
discussion gnrale et approfondie des lois annonces. Le double vote
n'est plus une question. Aboli en principe par la Charte, nous pensons
qu'en fait il doit disparatre.

Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans
reconstituer prcipitamment et au hasard notre lgislation lectorale,
en expulse immdiatement le double vote et affranchisse les lections
qui vont avoir lieu de la ncessit de le subir.

Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le plus simple tait
d'ordonner que les collges d'arrondissement pourvoieraient seuls aux
lections vacantes, y compris celles qui auraient t faites par des
collges de dpartement. Dans ce dernier cas, un tirage au sort, fait
dans la Chambre en sance publique, dterminera lequel des
arrondissements lectoraux du dpartement devra procder au remplacement
du dput lu nagure par le collge dpartemental.

Le tirage au sort en pareille matire n'est point un procd nouveau et
inusit dans cette Chambre; elle en a us plusieurs fois, par exemple
pour dterminer le classement des dpartements en sries et l'ordre des
sries, quand le renouvellement par cinquime tait en vigueur.

Cette mesure purement transitoire satisfait au besoin du moment,  la
conscience publique, et laisse aux dlibrations futures des Chambres,
sur notre lgislation lectorale, toute la libert, toute la maturit
qui leur doivent appartenir.

J'ai l'honneur de donner  la Chambre lecture du projet de loi.


PROJET DE LOI.

Art. 1er. Il sera pourvu par les collges d'arrondissement aux vacances
occasionnes dans la Chambre des dputs par suite de dmission ou par
toute autre cause, soit que les dputs  remplacer aient t lus par
un collge d'arrondissement ou par un collge de dpartement.

Art. 2. Dans ce dernier cas, il sera procd dans la Chambre des
dputs, et en sance publique,  un tirage au sort entre les divers
arrondissements lectoraux du dpartement o aura lieu la vacance, pour
dterminer quel ou quels arrondissements devront procder au
remplacement du ou des dputs lus par le collge de dpartement, de
telle sorte que nul arrondissement n'ait plus d'un de ces dputs 
nommer.

Art. 3. Les dispositions de la prsente loi sont purement transitoires,
et valables uniquement jusqu' ce qu'il ait t lgalement pourvu aux
modifications  apporter  la lgislation lectorale maintenant en
vigueur.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Je ne viens ici appuyer ni
combattre au fond et en lui-mme l'amendement qui vous est propos[13].
Je viens seulement faire remarquer  la Chambre l'inconvnient qu'il y
aurait  dcider cette question  propos d'une loi transitoire, au lieu
de la renvoyer  la loi dfinitive.

[Note 13: L'amendement propos par le gnral Demaray, dput de la
Vienne, avait pour objet de rduire immdiatement  200 fr. le cens de
300 fr. exig jusque-l des lecteurs.]

Le plus grand inconvnient qui se soit fait sentir dans les lois
d'lections dont on s'est occup, c'est qu'elles n'ont pas t fondes
sur le connaissance des faits; c'est qu'on a procd d'une manire
abstraite, _ priori_, sans savoir sur quoi on agissait, et sans pouvoir
indiquer quels seraient les rsultats de la loi en dlibration.

Ainsi, on vous propose d'abaisser  200 fr. le cens lectoral, et on ne
peut pas prvoir quel nombre d'lecteurs arrivera par cet abaissement;
on ne peut pas dire s'il sera ncessaire,  raison de ce nombre, de
fractionner les collges autrement qu'ils ne le sont. C'est l un
inconvnient immense. Vous avez, dans la loi des lections actuelle, des
faits connus pour le cens de 300 fr. Vous savez quel rsultat vous en
pouvez attendre. Ces rsultats non-seulement n'ont rien de dangereux en
eux-mmes, mais ils ont amen des Chambres qui ont vaillamment soutenu
la cause des liberts publiques, et qui ont aid le pays  triompher
dfinitivement. Vous n'avez donc rien  craindre; vous les connaissez;
mais ce qui arrivera de l'abaissement du cens  200 fr., vous ne pouvez
en aucune faon le prvoir.

Je ne dis pas que le rsultat soit mauvais, qu'il ne faille pas
l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien prjuger, et qu'avant tout il
faut constater les faits rsultant de l'abaissement du cens.

On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des
cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins en approcher et prvoir
quelles combinaisons seront ncessaires pour amener le cens de 200 fr.
dans la loi lectorale. Mais ds aujourd'hui, dans l'absence complte
des renseignements et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant
le cens, et c'est un des plus grands inconvnients qui se soient fait
sentir dans toutes les lois d'lection.

J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que les lections
que vous avez  faire doivent tre faites en vertu des listes
actuellement existantes, sur un tableau de rectification, dans le dlai
d'un mois. Vous avez un grand intrt  ce que vos bancs se remplissent.
Si vous abaissez le cens, l'introduction d'un grand nombre d'lecteurs
rendra plus longue et plus difficile la confection des listes, et il
nous importe beaucoup que le dlai d'un mois ne soit pas dpass.

Je ne rentrerai pas dans la discussion gnrale. Vous n'avez en ce
moment qu'une loi provisoire  faire. Il y aurait une sorte de
contradiction  faire une loi provisoire, et  dcider dans cette loi
une des plus grandes questions qui appartiennent  la loi dfinitive, et
que vous ne pouvez dcider qu'avec connaissance de cause. Je demande, en
consquence, que la question de l'abaissement du cens soit renvoye  la
discussion de la loi dfinitive.




V

Prsentation et discussion du projet de loi relatif  la rlection des
Dputs promus  des fonctions publiques salaries.

--Chambre des dputs.--Sances des 17 et 27 aot 1830.--


L'obligation, pour les dputs promus  des fonctions publiques
salaries, de se soumettre  la rlection tait l'une des rformes
promises par la disposition finale de la Charte de 1830. Le projet de
loi suivant, destin  accomplir cette rforme, fut adopt par les deux
Chambres, avec quelques amendements, et promulgu comme loi le 12
septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, la Charte a ordonn
qu'une loi ft rdige pour obliger  la rlection les membres de la
Chambre des dputs appels  des fonctions publiques.

Avant que la Charte et pos ce principe, la conscience publique l'avait
reconnu. La Charte, telle qu'une heureuse rvolution l'a dveloppe, n'a
eu qu' consacrer des vrits auxquelles quinze ans d'exprience et de
discussion avaient donn le sceau de l'vidence; elle a fait passer la
raison commune dans le droit crit.

Tel est le caractre du projet de loi que le Roi nous a ordonn de vous
prsenter, et qui astreint  la rlection les dputs promus  de
nouveaux emplois. Les motifs en sont si connus, si gnralement sentis,
qu'il semble superflu de les exposer de nouveau. Le raisonnement et les
faits ont d'avance convaincu le lgislateur.

La proposition n'est pas nouvelle dans cette Chambre; elle y a pris
naissance. Prsente sous des administrations bien diverses, elle y a
couru diverses fortunes. Plus d'une fois ajourne ou rejete, elle y fut
admise il y a trois ans pour la premire fois, et quoique alors elle
chout dans une autre enceinte, il fut ais de prvoir que son temps
approchait et qu'elle triompherait de la prochaine preuve. A travers
toutes ces vicissitudes, le principe a gagn de jour en jour plus de
crdit et d'autorit.

Une seule objection inquite encore quelques esprits sages; ils
craignent que cette garantie nouvelle ne soit un affaiblissement pour le
pouvoir, et qu'il n'ait peine  marcher charg de cette nouvelle
entrave.

Mais, messieurs, ici comme en beaucoup d'autres questions, ne
mconnat-on pas la nature et la destine du pouvoir dans un tat
constitutionnel? N'oublie-t-on pas qu'il s'y fortifie ou s'y affaiblit
par des causes toutes diffrentes de celles qui produisent de tels
effets dans un gouvernement absolu? Cette ncessit d'obtenir
constamment l'assentiment public, qui est aujourd'hui la condition du
gouvernement, ne doit pas tre regarde seulement comme une limite,
comme une garantie prventive; c'est aussi un principe fcond de force,
un puissant moyen d'action. Sans doute elle empche, elle retarde
souvent; mais elle donne, aux hommes et aux mesures qu'elle appuie, une
irrsistible autorit. Sans doute le pouvoir aujourd'hui doit possder
des moyens d'imposer aussi  l'opinion publique des dlais et des
preuves, et c'est l sa garantie contre l'entranement et la
prcipitation; mais toutes les preuves accomplies, tous les dlais
puiss, le pouvoir doit accepter le voeu du pays, se l'approprier, s'en
armer pour ainsi dire; et il est trs-fort alors, beaucoup plus fort par
l'lection, par la discussion, par la publicit, qu'il ne l'a jamais t
par l'indpendance et le secret.

Ne craignons donc pas de multiplier les liens qui rapprochent la socit
et son gouvernement, d'instituer de nouveaux moyens de constater, de
resserrer leur union. Nous ne sommes plus, grce au ciel, dans une
situation politique o la socit doive faire peur au pouvoir; tout 
l'heure encore il en tait autrement. Peut-tre mme est-ce la position
o se trouvait le dernier gouvernement qui fait encore illusion 
quelques esprits. Ce qui pour lui tait redoutable leur semble encore 
craindre aujourd'hui; tant le pass est lent  sortir compltement de la
pense! tant l'habitude nous fait voir longtemps ce qui n'est plus! Le
dernier gouvernement portait en lui-mme un principe de faiblesse qui ne
lui permettait ni d'accepter pleinement les conditions lgales de son
existence, ni mme d'user de toutes les ressources que lui offrait son
organisation politique. Il ne pouvait, il n'osait ni respecter toutes
ses limites, ni profiter de tous ses droits. La rgle et l'activit
constitutionnelles lui taient galement importunes. Il y avait en lui
quelque chose d'antipathique  l'lection,  la responsabilit,  la
publicit. C'taient autant d'preuves qu'il ne savait pas supporter et
dont il ne pouvait s'affranchir. Elles taient donc pour lui une vraie
cause d'affaiblissement; elles mettaient de plus en plus en lumire le
vice essentiel de sa nature. Elles divulguaient ce secret
d'incompatibilit que le 26 juillet a fait clater. Mais ce n'est point
sur un tel prcdent qu'il faut juger le gouvernement nouveau. Sa
situation est toute diffrente. Il n'a rien  cacher, rien  pallier;
et, comme il est essentiellement national, il ne recule pas devant la
nation. Il la cherche au contraire, puise de la force o le prcdent ne
trouvait que faiblesse, et sort plus affermi des preuves dont le nom
seul branlait l'autre. Il n'y a, dans l'lection, dans l'action
continuelle de la socit, rien qui rpugne  la nature du gouvernement
actuel. La libert politique ne le compromet pas; elle fait son salut
comme sa gloire; c'est pour elle qu'il est venu au monde.

Le projet de loi que nous vous prsentons cre un lien de plus entre le
pouvoir et le public. Il tend  multiplier les lections partielles, 
ouvrir en quelque sorte une perptuelle enqute sur les sentiments du
pays  l'gard de l'administration. Il ne fait donc que dvelopper les
conditions et, j'ose dire les moyens d'existence du gouvernement. Aux
yeux des hommes mmes qui sont surtout proccups du dsir que le
pouvoir soit stable et fort, il n'a maintenant aucun des inconvnients
qu'il aurait pu prsenter nagure. Il ne fera courir au pouvoir aucun
des risques dont s'alarmait en d'autres temps leur prudence inquite. Il
est conforme aux principes fondamentaux de l'ordre tabli, au caractre
propre du gouvernement.

Aussi, n'avons-nous pas balanc, messieurs,  reconnatre franchement le
principe de la rlection, et  l'appliquer dans toute sa latitude.
Jusqu'ici, lorsqu'on avait essay de l'introduire, beaucoup d'exceptions
et de limitations y avaient t apportes. On avait except de la
condition commune tous les juges et mme les ministres. Mais dans un
pays o la hirarchie judiciaire compte des degrs si nombreux,
l'avancement des magistrats peut tre aussi bien l'oeuvre de la faveur
ou le calcul de la politique, qu'une simple promotion administrative; et
quant aux ministres, c'est pour eux qu'il faudrait encore rserver la
rlection quand mme elle ne serait pas la condition de tous. Quel plus
grand changement en effet dans la situation du dput que le changement
qui, de conseiller libre du pouvoir, l'en rend le dpositaire! Mais
aussi quelle force et quel appui le ministre rcemment choisi par le
prince doit-il trouver dans le nouveau suffrage de ses concitoyens!

Le projet de loi n'admet donc aucune exception, aucune restriction, hors
une seule, en faveur des militaires: ils sont exempts de la rlection
jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement. On comprend d'avance
les motifs de cette exception. Le choix de la carrire des armes n'est
pas toujours volontaire; aussi l'avancement y a-t-il t assur et rgl
par une loi, du moins pour les premiers grades. Il est donc naturel
qu'une promotion fonde sur l'anciennet, c'est--dire sur la loi, ne
puisse tre entrave par la condition gnante d'une rlection, et
devenir, contre toute raison, l'occasion d'un sacrifice plutt que d'un
avantage. Les militaires mmes qui doivent leur avancement au choix du
prince ne peuvent monter en grade que suivant certaines rgles
dtermines d'avance, et que les lecteurs connaissent. En fixant leur
choix sur un militaire, ils ont pu savoir quelle tait sa condition, et
prvoir l'poque o le bnfice des rgles de l'avancement lui serait
applicable. Sa position d'ailleurs ne peut tre gravement modifie,
pendant la dure d'une lgislature, par son avancement mthodique dans
une profession toute spciale. Ce n'est que de grade en grade, et aprs
des intervalles assez longs, qu'un militaire peut s'lever du rang de
sous-lieutenant  celui de lieutenant-colonel.

Aprs avoir ainsi admis le principe dans toute son tendue, le projet en
rgle l'application. Il tablit que les dputs, considrs comme
dmissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques
salaries, pourront tre rlus; ncessit vidente, puisque c'est 
dcider s'ils seront rlus que consiste l'preuve. C'est la solution
authentique de cette question qui peut seule clairer le dput, la
Chambre, le gouvernement. Mais en mme temps le projet ordonne que les
dputs promus continueront  siger dans la Chambre jusqu'au moment o
l'lection sera consomme. Cette prcaution tait indispensable pour
empcher que la Chambre ft prive de membres importants, et les
collges lectoraux de leurs dputs; elle tait naturelle, car tant que
l'lection n'est point termine, le problme qu'elle doit rsoudre reste
incertain, et la solution doit tre prsume en faveur de celui qui a la
possession.

Enfin un dernier article dict par les circonstances donne un effet
rtroactif au projet de loi et en fait remonter l'application 
l'ouverture de la session actuelle. Ce sera un hommage rendu
immdiatement au principe, par la Chambre mme qui l'aura la premire
crit dans la loi. Jamais peut-tre l'application n'en aura t plus
politique qu' la naissance d'un gouvernement dont les choix nombreux
doivent recevoir de l'assentiment public leur plus ferme autorit.

Messieurs, tout est bien neuf aujourd'hui; il ne manque  l'oeuvre que
nous entreprenons en commun ni lgitimit ni gloire; mais il lui manque
encore ce que le temps donne  ses ouvrages. A dfaut de cette longue
possession qui affermit les gouvernements, la nature du ntre permet
d'obtenir cet assentiment public et formel qui donne la dignit et la
force mme aux crations rcentes de la ncessit. (_Mouvement
d'adhsion._) Gardons-nous donc de repousser aucun moyen prompt et
facile de constater le voeu national; recherchons-le au contraire,
demandons au pays cette force prcieuse que lui seul peut nous assurer.
(Voix nombreuses: _Trs-bien! trs-bien!_) Le projet de loi que le Roi
nous a ordonn de vous proposer, bon et juste,  nos yeux, dans tous les
temps, nous parat emprunter, des circonstances o nous sommes, un
caractre particulier d'importance et d'utilit. Il rattache par un lien
de plus le gouvernement  la nation.


PROJET DE LOI.

Art. 1er. Tout dput qui acceptera des fonctions publiques salaries
sera considr comme donnant, par ce seul fait, sa dmission de membre
de la Chambre des dputs.

Art. 2. Nanmoins, il continuera de siger dans la Chambre jusqu'au jour
o sera consomme l'lection  laquelle son acceptation de fonctions
publiques salaries aura donn lieu.

Art. 3. Sont excepts de la disposition contenue dans l'article 1er les
militaires jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement.

Art. 4. Les dputs qui,  raison de l'acceptation de fonctions
publiques salaries, auront cess de faire partie de la Chambre des
dputs, pourront tre rlus.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Dans l'tat de la lgislation et
de l'administration jusqu' ce jour, l'amendement qui vous est propos
par l'avant-dernier propinant tait naturel, et pouvait mme paratre
lgitime[14]; attach au projet de loi que nous avons prsent, il a
quelque chose d'trange.

[Note 14: L'amendement propos par M. Hector Le Pelletier d'Aunay,
dput de la Nivre, portait: Tout dput qui acceptera des fonctions
salaries, autres que celles de ministre du Roi sigeant au conseil,
sera considr comme donnant, par ce seul fait, sa dmission de membre
de la Chambre des dputs.]

Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avou? C'est
d'empcher qu'aucun dput ne puisse devenir fonctionnaire, sans l'aveu
du pays, contre le gr du pays, dans un intrt personnel ou dans
l'intrt exclusif du pouvoir.

Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous est propos?
C'est d'empcher qu'un dput ne puisse devenir fonctionnaire de l'aveu
du pays aussi bien que de l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre
s'entendent sur ce point, quand ils croient que la nomination a lieu
dans les intrts communs du pays et du pouvoir.

Voil l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du projet de
loi.

Il s'agit donc videmment ici d'une restriction apporte au choix des
lecteurs. On restreint leur libert dans une sphre plus troite, et on
la restreint prcisment au moment o leur choix s'accorde avec celui du
prince.

Cette restriction,  ce qu'il me semble, n'a en soi-mme rien d'utile.
Toute restriction apporte  la libert des lecteurs me parat peu
favorable,  moins qu'elle ne soit commande par la ncessit,  moins
que des convenances ne la rclament; et ce n'est pas au moment peut-tre
o le but d'ter, de diminuer les restrictions qui gnent cette libert
proccupe les esprits, qu'il convient d'en introduire de nouvelles.

La restriction dont il s'agit est-elle commande par de grandes
considrations politiques, par quelque ncessit d'intrt public?
J'avoue que je ne le crois pas.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prvenir la nomination de dputs,
comme fonctionnaires, dans un dpartement o ils exercent une influence
personnelle, o cette influence pourrait agir au profit de leur
lection. Il est crit dans une loi que nul ne peut tre lu dput dans
le dpartement o il exerce des fonctions publiques.

_Une voix._--L'exclusion n'a point lieu pour la charge de procureur
gnral; elle ne porte que sur celle de prfet.

_M. le Ministre._--Oui, celle de prfet seulement. Elle a lieu pour les
fonctions de prfet, et en mme temps pour celles de sous-prfet, les
sous-prfets n'tant que des fonctionnaires subalternes dans la mme
administration.

Cette limitation est donc crite dans la loi, et il ne s'agit que de
l'influence que pourrait exercer un dput ailleurs que dans le
dpartement o il est fonctionnaire; il s'agit de son lection dans des
lieux o il n'est pas prsum exercer une influence extraordinaire et
illgitime. Eh bien! cette exception est-elle commande par un grand
intrt public? Je ne le pense pas.

Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du
gouvernement reprsentatif de prtendre, non pas seulement  ce que
l'autorit soit surveille, et fortement contrle par une opposition
claire et nationale, mais aussi que l'administration elle-mme soit
bonne. C'est mme, selon moi, le premier but de tout systme
constitutionnel de former une bonne administration, de donner au pays un
bon gouvernement, de faire pntrer ce gouvernement dans tous les
replis, dans toutes les parties de l'administration. C'est, si je ne me
trompe, le but fondamental, l'tat lgitime du gouvernement
reprsentatif, du gouvernement de la majorit, d'tre sans cesse soumis
au contrle et au libre dploiement de la minorit. C'est l, si je puis
me servir de cette expression, c'est l l'tat normal du rgime
constitutionnel.

Eh bien, c'est  cet tat que votre amendement apporte obstacle.

Il ne s'agit pas seulement ici de former l'administration, de donner 
l'tat des ministres pris dans la majorit; il s'agit de faire pntrer
le mme esprit, le mme caractre, les mmes principes dans l'tat tout
entier, de les faire entrer, de les faire pntrer dans toutes les
parties de l'administration.

Votre amendement enlve au gouvernement toute possibilit de le faire;
votre amendement spare le gouvernement de l'administration et semble
fait pour l'empcher, lorsqu'il  la majorit dans la Chambre, de faire
pntrer les hommes de cette majorit dans l'administration. Je ne crois
pas que ce soit l le but, le meilleur rsultat du gouvernement
reprsentatif.

Remarquez, messieurs, quel est l'effet de la rlection qui vous est
propose: c'est de faire pntrer, indirectement  la vrit, le
principe de l'lection dans une multitude de fonctions importantes o il
serait impossible de le faire pntrer directement. Vous tes occups,
dans ce moment, de la question de savoir comment vous introduirez le
principe de l'lection dans les administrations locales, et je n'ai
garde de prtendre que ce projet ne soit pas bon et louable. Mais la
rlection, telle que vous la proposez, doit avoir pour effet de faire
pntrer le principe de l'lection dans la haute administration, de le
faire pntrer indirectement, il est vrai, mais cependant de l'y faire
pntrer de manire qu'il y exerce un vritable empire.

Vous ne pouvez, messieurs, admettre en principe que l'administration
tout entire soit lective. Vous ne voulez sans doute pas qu'il en soit
ainsi.

Mais remarquez que, dans le systme du projet de loi, l'lection
exercera sur la haute administration, sur les fonctionnaires suprieurs,
une grande influence. Elle y pntrera indirectement, et, si cela se
peut, sans porter atteinte  la prrogative royale, sans compromettre
l'ordre public, selon la marche rgulire de l'administration. Il y a
avantage, il y a profit, dans l'intrt des liberts publiques,  ce que
le principe de l'lection ne soit pas directement introduit dans toutes
les parties de l'administration, dans la sphre suprieure comme dans la
sphre infrieure, dans celle de l'action comme dans celle du conseil.

On a dit, si je ne me trompe, qu'il y aurait dfaut de temps pour les
dputs prfets ou procureurs gnraux, qu'il leur serait impossible de
remplir  la fois leurs fonctions d'administrateurs et de dputs.
J'avoue que je ne suis pas touch de cette considration, quoiqu'elle
semble fonde. Je ne dirai pas qu'il ne puisse y avoir quelque
inconvnient dans certains cas. Cependant il est, je crois, infiniment
plus important que les principaux fonctionnaires de l'administration
viennent se pntrer dans cette Chambre de l'esprit gnral du
gouvernement, des principes de la majorit, et qu'ils les reportent
ensuite dans leurs dpartements. Ce n'est pas du temps perdu, messieurs,
que le temps pass  s'instruire dans cette Chambre,  se bien pntrer
de ses principes, et les exemples ne me manqueraient pas, s'il tait
possible de citer, pour montrer que le sjour dans cette Chambre, la
participation  ses travaux a plus d'une fois utilement influ sur les
fonctionnaires administrateurs, qu'ils y ont puis un nouvel esprit, des
vues plus librales, et que par l les progrs qui s'taient faits dans
la Chambre ont pntr dans l'administration.

On a parl d'un article de la Charte qui disait que les fonctions de
dput devaient tre gratuites. Je ne vois pas d'article pareil dans la
Charte. La Charte ne dit rien  ce sujet. Je ne suis pas de ceux qui
prtendraient qu'il en dt tre autrement. Mais je dois dire que la
Charte ne spcifie rien  cet gard, qu'il n'y a  ce sujet aucune
exclusion prononce par la Charte.

_Une voix._--C'est par une loi.

_Autre voix  gauche._--Et par une bonne loi.

_M. le Ministre._--Il est donc galement dans l'esprit du gouvernement
de la majorit et comme garantie de la libert, il est, dis-je, dans ce
double intrt que le projet de loi soit adopt dans toute son tendue.
Par le principe de la rlection, il assure pleinement la garantie de la
libert; et non-seulement il assure la garantie de la libert, mais il
donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute
l'influence qu'ils peuvent avoir, et, en mme temps, il assure au
pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.

J'aborde le seconde partie des objections qui ont t faites.

On a craint que la prrogative royale ne ret quelque atteinte, que le
pouvoir ne ft nerv. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du
pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; qu'il y a tel fait
qui, extrieurement, au premier coup d'oeil, semble affaiblir le
pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en
vertu duquel vous sigez dans cette Chambre a t attaqu aussi pendant
longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi
affaiblissement du pouvoir dans la rlection des dputs fonctionnaires
et dans la libre discussion. C'est un argument qui a t populaire parmi
des hommes partisans du pouvoir. Il est oubli aujourd'hui.

C'est le mme argument qu'on reproduit aujourd'hui, dans une application
particulire. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait t affaibli
par l'intervention du pays dans les affaires publiques. Je parlais
d'exemples tout  l'heure: il n'y a jamais eu de pays o le pouvoir ait
t plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en Angleterre, a
t plus fort que celui de Napolon, le plus grand des despotes. Il a
t plus fort, parce qu'il s'est servi de moyens de gouvernement qui
faisaient intervenir le peuple dans les affaires. Ces moyens taient
tout autres que ceux qu'employait Napolon; mais la force de l'tat n'en
tait que plus grande.

Il ne faut pas juger de l'tat du pouvoir par la diversit des moyens
qu'il emploie. La libert, la discussion publique sont, dans un certain
tat de socit, les vritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en
serve franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera
jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prosprit
publique et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent la
force l o elle est rellement.

Je ferai remarquer, pour descendre  des considrations d'un autre
ordre, que le danger de la rlection, en pareille matire, n'est pas
aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui
est appel par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions
de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appel comme
un des hommes considrables de la majorit: c'est au moins une
prsomption en sa faveur que le choix du souverain; c'est une
prsomption pour sa rlection. Son lection est la preuve du triomphe
de l'opinion  laquelle il appartient.

Je ne dis pas que cette probabilit soit aussi grande dans toutes les
circonstances. Il est possible que l'tat des choses change. Mais c'est
au moment mme de son avnement au pouvoir, que vous le soumettez  une
rlection; c'est au moment o l'opinion  laquelle il est attach
triomphe. La rlection est donc extrmement probable. Il serait
possible qu'elle le ft moins au bout d'un certain temps. Les ministres
les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularit s'vanouir
au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour
ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les dputs se
prsentent  la rlection. La rlection est donc alors trs-probable,
ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du dput qui s'y
trouve soumis.

C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. En
Angleterre, une lection manque, une autre se prsente: quoique notre
pays ne soit pas lectoralement constitu de la mme manire que
l'Angleterre, on peut voir cependant de l'analogie dans les deux
constitutions.

Un dput lu par un arrondissement est promu  une fonction; il n'est
pas pour cela, en fait, dchu du rang de dput; je crois au contraire
qu'en fait les chances de sa rlection sont trs-grandes: s'il est
populaire, il gagnera infiniment par l'tablissement du principe de sa
rlection, et l'on conoit aisment quelle force sa rlection donnera
 la majorit de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il
pourrait courir de n'tre pas rlu?

On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre aussi
seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des
principaux dpositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de
ses membres une grande influence. J'avoue que je ne crois pas que la
Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints; elle en court
moins encore que la prrogative royale, s'il est possible qu'il y en ait
de dangereuse pour la prrogative. Par la rlection, on mnage la
minorit, et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force  la
Chambre. Dans un bon gouvernement o l'on reconnat la ncessit d'une
majorit, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment suprieure
 celle des lecteurs.

Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre sur
cette dlibration. Il me semble qu'en principe gnral, la rlection
est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement
reprsentatif: d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la
majorit, qui fait que la majorit est rgulirement constitue, et
qu'elle exerce dans les diverses parties de l'tat, comme prsente,
toutes les influences qui lui appartiennent; d'une autre part, de la
libert des lections, de la nationalit du gouvernement. Si vous
supprimez l'un ou l'autre de ces deux lments, le gouvernement
reprsentatif ne recevra pas son plein dveloppement.

Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas  affaiblir le
gouvernement, sans pour cela fortifier la libert. Constituez le pouvoir
fortement d'une part, et la libert plus fortement de l'autre. Que les
deux grands lments de notre gouvernement se trouvent en prsence,
libres et capables de se dire l'un  l'autre la vrit et de lutter sans
crainte. Ce n'est pas en se proccupant seulement de ses adversaires
qu'on sert les intrts du pays. (_Marques gnrales d'adhsion._)

Je repousse l'amendement qui a t propos.




VI

Prsentation d'un projet de loi portant demande d'un crdit
extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, 
divers travaux publics, soit  Paris, soit dans les dpartements.

--Chambre des dputs.--Sance du 17 aot 1830.--


Ce projet de loi, adopt presque sans discussion par les deux Chambres,
fut promulgu comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi
allous, 3,465,000 francs taient attribus, soit comme prt, soit comme
subvention de l'tat,  divers travaux publics dans la ville de Paris
qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie
du territoire, et 1,535,000 francs furent affects  des travaux dans
les dpartements.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonn
de demander  la Chambre un crdit extraordinaire de cinq millions
applicable, sur l'exercice 1830,  des dpenses urgentes.

En dposant les armes, le peuple de Paris est revenu  ses travaux; mais
tous ne les ont pas retrouvs, et une interruption de travail de quinze
jours laisse aprs elle bien des besoins. La ncessit de diriger vers
des emplois utiles une activit qui pourrait compromettre de grands
intrts, si elle manquait d'aliment, s'applique  toute la France; elle
est plus pressante qu'ailleurs  Paris, o la commotion a t si forte,
la lutte si terrible et si glorieuse.

L'nergique lan des journes de juillet s'arrte aujourd'hui sur les
dbris des obstacles qu'il a renverss, et ce n'est pas la moindre
gloire de la population de Paris. Mais l'branlement ne peut cesser en
un jour, et la rumeur est forte encore aprs le pril. Le bon sens du
peuple le reconnat et demande au travail un refuge contre de nouvelles
agitations. Tmoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple,
messieurs, vous en croirez son bon sens, et vous lui ouvrirez les
ateliers qu'il rclame.

Dj les travaux du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris
toute l'activit que comportent les allocations des budgets. Mais au 1er
juillet dernier, il ne restait  la direction des travaux de Paris, sur
les fonds allous pour 1830, que 497,026 francs; cette somme est
aujourd'hui rduite  moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires
ne suffissent donc point pour atteindre le but qui vient d'tre indiqu,
et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous l'empire
desquelles s'est trouve la capitale.

Pour subvenir  ce besoin de travail, nous avons, messieurs, recherch
les ouvrages qui runissent la double condition d'tre d'une utilit
incontestable et de pouvoir tre immdiatement repris et vivement
pousss. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en
pareille matire, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout ce
qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous nous sommes
exclusivement attachs  continuer et  terminer des entreprises dont
l'achvement tait ajourn. Voulant occuper un aussi grand nombre de
bras qu'il se peut faire, nous avons prfr les travaux les plus
grossiers  ceux dont l'excution se ramifie entre plusieurs
professions. Je joins ici un tat qui vous apprendra mieux que nos
paroles si notre choix a t bien dirig.

Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable
d'employer immdiatement en trs-grande partie dans Paris,  ces travaux
et  quelques autres dpenses urgentes, environ cinq millions de francs;
et, avant d'aller plus loin, nous devons dclarer qu'apprciant
d'imprieuses ncessits et nous confiant au patriotisme de la Chambre,
nous n'avons pas craint de faire commencer immdiatement les travaux
pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il
faut subvenir s'accommoderaient mal de l'invitable lenteur des
dlibrations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont
paru suprieures  toute autre considration. Une ordonnance royale,
date d'hier, a provisoirement accord le crdit de cinq millions sur
lequel nous vous demandons de dlibrer. L'article 2 de cette mme
ordonnance prescrit la prsentation immdiate du projet de loi que nous
avons l'honneur de vous proposer.

Parmi les travaux auxquels est destine cette somme, les uns sont
imputables sur les fonds de l'tat, les autres sur ceux de la ville de
Paris. Pour les premiers, vous n'hsiterez pas, s'il doit en rsulter
une garantie de repos et de consolidation,  faire aujourd'hui des
dpenses qu'il faudrait faire plus tard.

Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le
budget de celle-ci est puis. Ses charges sont grandes pour l'avenir;
la perception de l'octroi a t arrte pendant plusieurs jours; des
besoins extraordinaires se dclarent; la rserve veut tre promptement
reforme. Pntr des sentiments qui nous amnent devant vous, le
conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trsor lui fasse,
 quatre pour cent, un prt de deux millions, remboursables en quatre
annes, par quart. Ces conditions vous paratront d'autant plus
acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la
ville est ncessite par les dgts commis dans les combats de juillet.
Telles sont les rparations des barrires et des corps de garde brls
ou renverss, des pavs dmonts, des difices mutils. Le voeu a t
mis que toutes ces dpenses, causes par les journes de juillet,
fussent supportes par la France, au profit de laquelle a combattu la
population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce voeu mis par
des habitants des dpartements que pour faire remarquer la convenance
des propositions du conseil municipal de Paris.

Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons rellement qu'un crdit de
trois millions, puisqu'il en sera rembours deux par la ville; et
encore, pour les travaux de l'tat, comme pour ceux de la ville, il
s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice: vous ne ferez
qu'acclrer des travaux en cours d'excution; la convenance politique
de la mesure n'a pas besoin d'tre plus longuement dveloppe.


PROJET DE LOI.

Art. 1er. Un crdit extraordinaire de cinq millions est ouvert, sur
l'exercice 1830, au ministre secrtaire d'tat au dpartement de
l'intrieur, qui en fera emploi pour les travaux publics et autres
besoins urgents, auxquels il est indispensable de pourvoir.

Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crdit dans les formes
lgales et accoutumes.




VII

Discussion d'une proposition relative  la formule du serment exig de
tous les fonctionnaires publics.

--Chambre des dputs.--Sance du 19 aot 1830.--


Le 11 aot 1830, le baron Mercier, dput de l'Orne, fit  la Chambre
des dputs cette proposition:

ART. 1.

Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire,
seront tenus de prter le serment de fidlit au roi des Franais, et
d'obissance  la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

ART. 2.

Toute autre formule est abroge.

ART. 3.

Tous les fonctionnaires mentionns dans l'art. 1 prteront
immdiatement le serment ci-dessus; faute de quoi, ils seront considrs
comme dmissionnaires.

La commission nomme pour examiner cette proposition fit son rapport 
la Chambre le 17 aot, et proposa divers amendements destins surtout 
tendre aux officiers des armes de terre et de mer l'obligation du
serment, et  fixer, pour l'accomplissement de cette obligation, un
dlai de quinze jours,  partir de la promulgation de la loi.

Dans le dbat, il fut propos, par voie d'amendement, d'imposer aussi,
dans un dlai dtermin, l'obligation du serment aux membres des deux
Chambres qui ne l'auraient pas encore prt, et de considrer comme
dmissionnaires les pairs et les dputs qui n'auraient pas satisfait 
cette obligation. Ce fut  l'occasion de cet amendement que je fis,
comme dput, non comme ministre, les observations et la proposition
suivantes:

M. GUIZOT.--Il y a videmment ici deux questions distinctes, sur
lesquelles au fond tout le monde est d'accord. La premire, c'est la
ncessit, pour les membres des deux Chambres comme pour les
fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire, de prter le
serment. Personne dans la Chambre ne conteste la ncessit de ce
serment. La seconde, c'est que les pairs se trouvent  cet gard dans
une situation diffrente de celle des dputs. Il convient d'introduire
dans la loi une disposition qui n'annule pas  tout jamais la pairie,
quand le possesseur actuel refuse de prter le serment. J'ai en
consquence l'honneur de proposer un amendement qui me parat devoir
rsoudre la difficult.

Tout pair qui n'aura pas prt le serment dans le dlai de.... sera
considr comme personnellement dchu de son sige, lequel passera
immdiatement  son hritier.

_Quelques voix._--C'est prjuger la question de l'hrdit de la pairie.

M. GUIZOT.--J'entends dire que l'amendement prjuge la question de
l'hrdit de la pairie. Je ferai remarquer que l'hrdit de la pairie
est l'tat lgal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai
que cet article de la Charte doit tre mis en discussion  la session
prochaine; mais en attendant, la pairie est compltement hrditaire; et
en faisant une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans
l'hypothse de l'hrdit; vous ne pouvez pas admettre un amendement qui
s'en carterait.

M. DE CORCELLES.--Alors il faut ajouter par sous-amendement: Sans rien
prjuger.

M. GUIZOT.--Je rpondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit
pas d'insrer dans la loi cette disposition: _Sans rien prjuger sur ce
qui sera fait_, puisqu'il est dcid que l'article de la Charte sur la
pairie sera mis en question dans la session prochaine. Cet article ne
peut tre abrog par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc
inutile d'ajouter: _Sans rien prjuger._

M. DE CORCELLES.--Je retire mon amendement.

M. GIROD DE L'AIN.--Pour laisser tout entire la question de l'hrdit
de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera
de prter le serment sera personnellement dchu de son titre de la
pairie.

M. GUIZOT.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce
que je demande, c'est que la dchance de la pairie soit personnelle.

_M. le Prsident._--J'invite M. le ministre de l'intrieur  rdiger
l'amendement.

M. GUIZOT.--C'est comme dput que je le propose.

M. DE BERBIS.--Nous sommes si peu prpars  la question qui vient
d'tre souleve qu'il paratra utile d'en demander l'ajournement. Quant
 moi, je dclare que je ne suis pas suffisamment clair.

Une telle question peut-elle tre traite aussi brusquement par des
amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une
rsolution qui pourrait par la suite enchaner notre vote.

Je conois que, pour la Chambre des dputs, on assigne un dlai; il
faut sortir de cet tat; ceux qui ne veulent pas entrer dans le
gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de mme de la
Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un dlai aprs lequel la
dchance serait prononce? Il serait peut-tre possible, en y
rflchissant mrement, de trouver une rdaction qui laisse intact le
principe de l'hrdit. Dfions-nous de trop de prcipitation. En allant
si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvnients dont nous
aurions plus tard  nous repentir. Par ces considrations, je demande
l'ajournement.

M. MADIER DE MONTJAU.--Il est vrai que c'est par amendement que cette
immense question a t souleve; mais il y a un intrt plus grand et
plus puissant  ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique
sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la
cruelle position, mais dont je suis forc de rappeler le souvenir, se
crut oblig, je ne sais par quel scrupule de conscience,  refuser
pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On
considra cet homme comme un ennemi irrconciliable des liberts
publiques. D'horribles vnements ont prouv que l'instinct public ne
s'tait pas tromp. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette
position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en pril? Je
demande que les pairs soient astreints sur-le-champ  prter le serment
que nous avons tous prt. (_Sensation prolonge._)

M. GUIZOT.--Voici la rdaction que je propose comme dput:

Nul ne pourra siger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prte le
serment exig par la prsente loi.

Tout dput qui n'aura pas prt le serment dans le dlai de quinze
jours sera considr comme dmissionnaire.

Tout pair qui n'aura pas prt le serment dans le dlai de trois mois
sera considr comme personnellement dchu du droit de siger dans la
Chambre des pairs.

_Voix diverses  gauche._--Pourquoi trois mois?... Le mme dlai...
quinze jours.

M. GUIZOT.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un dlai pour
messieurs les pairs, c'est que le rsultat de la dcision qui les
concerne est plus grave. Le dput dmissionnaire peut tre rlu et
renvoy  la Chambre par le collge lectoral, tandis que le pair est
personnellement dchu du droit de siger  la Chambre. Il faut donc lui
laisser le temps de dlibrer sur une rsolution qui doit avoir de si
graves consquences.

M. EUSBE SALVERTE.--J'ai demand que le dlai ft le mme pour les
dputs et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de
l'intrieur a rpondu que les consquences du refus de serment taient
plus graves pour les pairs que pour les dputs. D'abord je ferai
remarquer qu'un dput, dmissionnaire pour avoir refus de prter le
serment, ne serait certainement pas rlu; car le premier acte qu'il
devrait faire serait de prter serment comme lecteur. Mais peu importe
la gravit des consquences. Un dlai de quinze jours doit suffire.
Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre
la perte de son titre de pair et les avantages attachs  sa
conservation? Je maintiens le dlai de quinze jours.

M. PETOU.--Je demande le dlai d'un mois pour les pairs.

M. DEMARAY.--Une explication est ici ncessaire. Entend-on seulement
parler des pairs et des dputs prsents? Je demande que le dlai soit
port  un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France.
(_Appuy, appuy!_)

M. MESTADIER.--Je demande la division. M. Guizot a propos trois mois
pour les pairs; d'autres membres ont demand un mois.

_M. le Prsident._--Je vais mettre aux voix les paragraphes sparment,
ce qui tablit la division demande par M. Mestadier.

Nul ne pourra siger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prte le
serment exig par la prsente loi.

(Adopt  l'unanimit.)

Tout dput qui n'aura pas prt le serment dans le dlai de quinze
jours sera considr comme dmissionnaire.

On demande que le dlai soit port  un mois.

_Voix  gauche._--La priorit pour le dlai de quinze jours.

_M. le Prsident._--Je dois commencer par le plus long dlai.

(Le dlai d'un mois est mis aux voix et rejet.)

La Chambre adopte le paragraphe avec le dlai de quinze jours.

Paragraphe 3:

Tout pair qui n'aura pas prt le mme serment, dans le dlai de trois
mois, sera considr comme personnellement dchu du droit de siger dans
la Chambre des pairs.

Le dlai de trois mois est rejet  une grande majorit.

M. SALVERTE.--J'abandonne le dlai de quinze jours pour me runir au
dlai d'un mois.

M. ODIER.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui
sont en France.

M. JACQUEMINOT.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions
 l'tranger, comme M. l'amiral Duperr, ne sont pas compris dans ce
dlai.

M. GUIZOT.--Il y a des dlais lgaux tablis dans le Code civil pour les
personnes qui sont hors de France. Ces dlais s'appliqueront aux pairs
qui sont hors de France comme  tous les individus.




VIII

Renseignements donns par le ministre de l'intrieur sur les changements
oprs dans le personnel de l'administration aprs la rvolution de
1830.

--Chambre des dputs--Sance du 27 aot 1830.--


A plusieurs reprises, et notamment dans la sance du 27 aot 1830, on
avait reproch au gouvernement de ne pas procder assez fermement ni
assez vite dans les changements qui devaient tre apports dans le
personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulirement
adress au ministre de l'intrieur. J'y rpondis, en donnant  ce sujet,
les renseignements de fait et les explications qui suivent:

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Je remercie l'honorable
propinant[15] de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer  cette tribune
des faits que depuis longtemps je dsire y faire connatre.

[Note 15: M. nouf, dput de la Manche.]

Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de rpondre 
toutes les questions qui peuvent de toutes parts tre leves sur sa
marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour
faire connatre la vrit sur ses actes et mettre le pays  mme d'en
juger avec pleine connaissance. (_Adhsion._) On a reproch 
l'administration de l'intrieur de ne pas mettre assez de promptitude
dans les changements qu'il doit oprer; je n'ai  cela qu'une seule
rponse; il y a en France quatre-vingt-six prfets;  l'heure qu'il est
soixante-seize ont t changs, compltement changs, non pas
transports d'un lieu  un autre, mais effectivement changs; il y a
deux cent soixante-dix-sept sous-prfets; il y en a soixante-un de
changs; il y a quatre-vingt-six secrtaires gnraux; il y en a
trente-huit de changs. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur
le mrite des choix; je ne crois pas que cela puisse tre port  la
tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de
lenteur.

M. DEMARAY.--J'ai dit le contraire.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas  l'honorable propinant seul que je rponds;
je saisis l'occasion de rpondre  des reproches qui s'lvent de plus
d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion.

Je n'ai parl et je ne puis parler que de ce qui s'est pass dans mon
dpartement; mais je sais que, dans les dpartements de mes collgues,
le mme empressement a t apport. Je me hte de dire qu'il est
impossible que dans un travail aussi tendu, aussi prompt, on n'ait pas
commis des erreurs qui ont la prcipitation mme pour cause; je le
reconnais et j'ajoute que ces erreurs, ds que le temps nous les aura
signales, seront aussitt rpares.

Quant au fond des choses, je crois que, mme aprs les plus grandes
secousses, lorsque l'tat gnral du pays est chang, aucun esprit
radicalement exclusif et hostile ne doit tre apport dans le choix des
personnes. La maxime de Csar qui dit: _Quiconque n'est pas contre moi
est pour moi_, cette belle maxime doit tre prise pour rgle d'une bonne
administration. (_Bravos._) Un gouvernement n'est pas appel  faire
triompher tel ou tel ordre de personnes, mais  faire prvaloir certains
principes, certains intrts gnraux, et c'est pour lui une bonne
fortune quand il peut attirer  ces intrts des dfenseurs pris dans
tous les rangs de la socit. (_Nouvelle et vive adhsion._)

Quant  un autre reproche qui a t adress  l'administration, le
reproche de n'avoir pas considr soudainement toutes les lois comme
abroges, de n'avoir pas appel, par exemple, la population  lire
partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche
non plus soit fond. C'est le premier principe d'ordre social et de
gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement
abroges, subsistent et doivent tre excutes. Pour moi, dpositaire de
la confiance du Roi dans mon dpartement, je ne me croirai pas permis
d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le
premier  penser que de grands changements doivent tre apports  ces
lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le
principe de l'lection se fasse une grande part et influe sur la
conduite de l'administration: je serai le premier  provoquer
l'intervention de ce principe et  le prsenter aux Chambres; mais dans
l'tat de la lgislation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre
en action un principe qui n'est pas dans la loi.

J'ajouterai que partout o spontanment, librement, par le cours des
choses, dans un moment de crise, l'lection est intervenue, partout par
exemple o la garde nationale s'est organise elle-mme, o les citoyens
ont nomm leurs officiers, o mme ils ont dsign leurs maires, leurs
adjoints, l'administration s'est empresse de confirmer ces choix; elle
les a regards comme l'expression naturelle et lgitime du voeu public;
loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est l, je crois, tout ce
qu'elle pouvait faire. (_Bravo! bravo!_)

Je n'ai plus qu'un mot  dire sur l'amendement en lui-mme. Il a pour
objet de restreindre seulement  notre session le droit des dputs
devenus fonctionnaires  continuer de siger dans la Chambre jusqu' la
rlection. Je rponds que ceci n'est pas seulement une mesure de
circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand
nombre de dputs appels  des fonctions publiques, que la mesure doit
tre adopte; elle est bonne en soi et en tout tat de choses. Il nous a
paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement
quivalt  une destitution du dput. Tant que la rlection n'a pas eu
lieu, la prrogative est en faveur de celui qui possde le titre.
Except dans la circonstance extraordinaire o nous nous trouvons, il
n'arrivera jamais que le nombre des dputs appels  des fonctions
publiques, durant une session, soit fort considrable; jamais il n'y
aura une invasion des places par la Chambre, et ds lors il n'y a pas
d'inconvnient  ce que nous ayons propos.

C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de
circonstance que l'article a t introduit. Je prie donc la Chambre de
repousser l'amendement.




IX

Prsentation, par le ministre de l'intrieur d'un rapport gnral sur
l'tat de la France et les actes du gouvernement depuis la rvolution de
1830.

--Chambre des dputs.--Sance du 11 septembre 1830.--


M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonn
de mettre sous vos yeux le tableau de l'tat de la France et des actes
du gouvernement depuis la glorieuse rvolution qui a fond son trne en
sauvant notre pays.

Fier de son origine, le gouvernement prouve le besoin de dire hautement
comment il comprend sa mission et se propose de la remplir.

Il est le rsultat d'un hroque effort soudainement tent pour mettre 
l'abri du despotisme, de la superstition et du privilge, les liberts
et les intrts nationaux.

En quelques jours, l'entreprise a t accomplie avec un respect et un
mnagement, jusque-l sans exemple, pour les droits privs et l'ordre
public.

Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe
ne serait point strile. Elle s'est regarde comme dlivre de ce
systme de dception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatigue et
irrite si longtemps. Elle a compt sur une politique consquente et
vraie qui ouvrirait devant elle une large carrire d'activit et de
libert. Elle y veut marcher d'un pas ferme et rgulier.

C'est dans ce caractre de l'vnement au sein duquel il est n, et des
esprances dont la France est anime, que le gouvernement trouve la
rgle de sa conduite.

Il se sent appel  puiser sa force dans les institutions qui
garantissent les liberts du pays,  maintenir l'ordre lgal en
amliorant progressivement les lois,  seconder sans crainte, au sein de
la paix publique, fortement protge, le dveloppement de toutes les
facults, l'exercice de tous les droits.

Telle est,  ses yeux, la politique qui doit faire porter  notre
rvolution tous ses fruits.

Pour la raliser, une premire tche lui tait impose. Il fallait
prendre partout possession du pouvoir, et le remettre  des hommes
capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grce aux
conqutes de 1789, l'tat social de la France a t rgnr; grce  la
victoire de 1830, ses institutions politiques ont reu en un jour les
principales rformes dont elles avaient besoin. Une administration
partout en harmonie avec l'tat social et la Charte, une constante
application des principes consacrs sans retour, tel est aujourd'hui le
besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans
le personnel taient donc la premire ncessit du gouvernement; par l,
il devait faire sentir en tous lieux sa prsence, et proclamer lui-mme
son avnement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur
le mrite des choix. Mais on peut, ds aujourd'hui, se former une juste
ide de l'tendue et de la clrit du travail; nous vous en prsentons
rapidement les principaux rsultats.

A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au commandement
des divisions et subdivisions militaires. 75 officiers gnraux en
taient investis; 65 ont t remplacs; 10 sont demeurs  leur poste;
ils l'ont mrit par la promptitude et la franchise de leur concours.

En mme temps, et ds le 8 aot, les officiers gnraux qui se
trouvaient chargs de l'inspection ordinaire des troupes ont t
rappels; et dix lieutenants gnraux ou marchaux de camp ont t
envoys auprs des corps, avec ordre de proclamer l'avnement du Roi, de
prvenir toute scission, et de proposer, parmi les officiers, les
remplacements ncessaires.

Trente-neuf rgiments d'infanterie et vingt-six rgiments de cavalerie
ont reu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu
dans les grades infrieurs.

Des commandants nouveaux ont t envoys dans trente-une places
importantes.

Une commission d'officiers gnraux, en fonctions depuis le 16 aot,
examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail
est fort avanc.

Des mesures ont t prises, ds les premiers jours du mois d'aot, pour
le licenciement des rgiments suisses de l'ancienne garde royale et de
la ligne. Elles sont en pleine excution. Le licenciement des rgiments
franais de l'ex-garde et des corps de la maison militaire du roi
Charles X est accompli.

Pour compenser les pertes qu'entrane ce licenciement, l'effectif des
rgiments d'infanterie de ligne sera port  1,500 hommes, celui des
rgiments de cavalerie  700 hommes, celui des rgiments d'artillerie et
du gnie  1,200 et 1,450 hommes.

Trois rgiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom de _lanciers
d'Orlans_, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, et six bataillons
d'infanterie lgre s'organisent en ce moment.

Deux bataillons de gendarmerie  pied ont t spcialement crs pour
faire le service dans les dpartements de l'Ouest.

Une garde municipale a t institue pour la ville de Paris. Plus de la
moiti des hommes qui doivent la composer sont prts  entrer en
activit de service.

Le gnral commandant l'arme d'Afrique a t chang. Le drapeau
national flotte dans les rangs de cette arme qui s'est montre aussi
empresse de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les
rcompenses qu'elle a si vaillamment conquises.

Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'arme est renouvel
ou prs du terme de son renouvellement.

La marine n'appelait pas des rformes si tendues. Par sa nature mme,
ce corps exige la runion de connaissances spciales et d'une exprience
longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il t forc d'y
conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement des
opinions dont il poursuivait la ruine: ils se sont hts d'accueillir
notre rvolution; elle accomplissait leurs voeux. L peu de changements
taient donc ncessaires. Cependant les abus qui avaient pntr ont t
abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq
capitaines de frgate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont
t admis  la retraite. Une commission prside par le doyen de l'arme
navale examine avec soin les rclamations des officiers que l'ancien
gouvernement avait carts. Une cration nouvelle, celle des amiraux de
France, a assur  la marine des rcompenses proportionnes  ses
services, et l'a fait sortir de cette espce d'infriorit o elle tait
place comparativement  l'arme de terre, qui possdait seule la
dignit de marchal de France. Enfin l'illustre chef de l'arme navale
en Afrique a reu du Roi, par son lvation  ce grade, le juste prix de
ses travaux; et ses compagnons trouveront  leur arrive en France
l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien mrits.

Nulle part la rforme n'tait plus ncessaire et plus vivement
sollicite que dans l'administration intrieure. La plupart de ses
fonctionnaires, instruments empresss ou dociles d'un systme de fraude
et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-l
mmes dont les efforts avaient tendu  attnuer le mal s'taient uss
dans cette lutte ingrate, et manquaient, auprs de la population, de cet
ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, premire force du
pouvoir, surtout quand il vit en prsence de la libert. 76 prfets sur
86, 196 sous-prfets sur 277, 53 secrtaires gnraux sur 86, 127
conseillers de prfecture sur 315, ont t changs. En attendant la loi
qui doit rgnrer l'administration municipale, 393 changements ont dj
t prononcs; et une circulaire a ordonn aux prfets de faire, sans
retard, tous ceux qu'ils jugeraient ncessaires, sauf  en demander la
confirmation dfinitive au ministre de l'intrieur.

Le ministre de la justice a port toute son attention sur la composition
des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de premire
instance. Dans les premires, 74 procureurs gnraux, avocats gnraux
et substituts, dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont
t renouvels. Dans la magistrature inamovible, le ministre s'est
empress de pourvoir aux siges vacants, soit par dmission, soit par
toute autre cause. A ce titre ont dj eu lieu 103 nominations de
prsidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en
prsentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent
 tre l'objet d'un scrupuleux examen.

Dans le conseil d'tat, et en attendant la rforme fondamentale qui se
prpare, le nombre des membres en activit de service a t
provisoirement rduit de cinquante-cinq  trente-huit. Sur ces
trente-huit, vingt ont t changs. Le conseil de l'instruction publique
tait compos de neuf membres; cinq ont t carts. La mme mesure a
t prise  l'gard de cinq inspecteurs gnraux et de quatorze recteurs
d'acadmie sur vingt-cinq. Un travail se prpare pour apporter dans les
collges, pendant les vacances, les changements dont la convenance sera
reconnue. Une commission est charge de faire un prompt rapport sur
l'cole de mdecine, et d'en prparer la rorganisation.

Dans le dpartement des affaires trangres, la plupart de nos
ambassadeurs et ministres au dehors ont t rvoqus.

La situation du ministre des finances, quant au personnel, tait
particulirement dlicate. Il n'en est pas des principaux agents
financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mles,
enlaces dans celles de l'tat, et veulent du temps pour s'en sparer.
Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur gnral en remplace
compltement un autre; celui qui se retire a une liquidation  faire;
celui qui arrive a la confiance  obtenir. Au milieu d'une crise dont
l'branlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances
publiques, il y et eu pril  carter brusquement des hommes d'un
crdit bien tabli, et qui s'empressaient de le mettre au service du
trsor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de
quelques jours est un mal; dans l'administration financire, un embarras
de quelques instants serait une calamit. La rserve est donc ici
commande par la nature des choses et l'intrt gnral. Le ministre des
finances a d s'y conformer. Il a commenc, du reste, dans son
administration, une rforme qu'il poursuivra, de dpartement en
dpartement, avec une scrupuleuse attention.

Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes borns au plus simple expos
des faits; il en rsulte clairement que le personnel de l'administration
de la France a dj subi un renouvellement trs-tendu, et que si, dans
l'un des services publics, le renouvellement n'a pas t aussi rapide
qu'ailleurs, ce mnagement tait d  l'un des plus pressants intrts
de l'tat.

En cartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherch, pour les
remplacer, des hommes engags dans la cause nationale et prts  s'y
dvouer; mais la cause nationale n'est point troite ni exclusive; elle
admet diverses nuances d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la
bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont
agit notre France, beaucoup d'hommes se sont montrs, dans des
situations diffrentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune
poque de notre histoire contemporaine qui n'ait  fournir d'habiles
administrateurs, des magistrats intgres, de courageux amis de la
patrie. Nous les avons cherchs partout; nous les avons pris partout o
nous les avons trouvs. Ainsi, sur les 76 prfets que le Roi a choisis,
47 n'ont occup aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont
t revtus. Parmi ces derniers, 18 avaient t successivement destitus
depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occup des fonctions
administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout  fait nouveaux et
ports aux affaires par les derniers vnements. Le moment est venu,
pour la France, de se servir de toutes les capacits, de se parer de
toutes les gloires qui se sont formes dans son sein.

Malgr son importance prdominante en des jours de crise, le personnel
n'a pas seul occup l'attention du gouvernement; il a pris aussi des
mesures pour rendre promptement  l'administration des choses la
rgularit et l'ensemble dont elle a besoin.

Ds le 6 aot, le ministre de la guerre a donn des ordres pour arrter
la dsertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitt leurs
corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonns par
les dserteurs.

De nombreux mouvements de troupes ont t oprs, soit dans le but de la
rorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points o
leur prsence tait juge utile.

Des dsordres se sont manifests dans quelques rgiments de cavalerie et
d'artillerie, et dans un seul rgiment d'infanterie. Mais de promptes
mesures ont t prises pour rtablir l'ordre, resserrer les liens de la
discipline, et rendre justice  chacun.

Tous les services de l'arme ont t assurs. Les corps de l'ancienne
garde royale et les rgiments suisses ont reu religieusement, en solde,
masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prtendre. Les approvisionnements
pour l'arme d'Afrique ont t compltes jusqu'au 1er novembre, en se
servant, forcment et  cause de l'urgence, du march prcdemment
conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette arme
amneront  de meilleurs moyens pour rgler cet important service.

L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent
spcialement les soins du ministre. Des ordres sont donns pour
rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra
disposer; un grand nombre est dj livr.

L'activit la plus rgulire se dploie dans l'administration de la
marine. Des vaisseaux de l'tat sillonnent en ce moment toutes les mers
pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils
feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils
protgeront le commerce et rassureront les navigateurs franais. Des
croisires sont tablies dans ce but,  l'entre du dtroit de Gibraltar
et sur toutes nos ctes.

Notre escadre continuera  seconder les oprations de notre arme de
terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la
France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.

Le conseil d'amiraut s'occupe de runir les matriaux d'une lgislation
complte sur les colonies: une commission sera charge de mettre le
gouvernement en mesure de la prsenter bientt aux Chambres.

Des travaux nouveaux sont entrepris  Dunkerque et dans d'autres ports.
Partout rgne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu,
sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les
ateliers.

L'irrgularit des communications, le renouvellement des fonctionnaires,
le nombre et la gravit des affaires gnrales, avaient, pendant trois
semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministre de
l'intrieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace
de cet arrir momentan n'existe plus. Une organisation plus simple de
l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance une
activit vraiment efficace. Des instructions ont t partout donnes sur
les affaires de l'intrt le plus gnral et le plus pressant, sur
l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des
fonctionnaires, sur la publication des listes lectorales et du jury,
sur les prisons, etc. Tous les prfets sont maintenant  leur poste;
l'autorit est partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle
rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un
certain nombre de points. Elle a clat  Nmes, on la redoute dans deux
ou trois dpartements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le thtre
des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments.
C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes
possibles de dsordre, et il n'y manquera point; dj il est partout en
mesure; des troupes ont march vers le Midi, d'autres sont dj
cantonnes dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive  la
fois est partout exerce. Elle suffira pour prvenir un mal que rvent 
peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les
troubles de Nmes ont t rprims est bien plus rassurante que ces
troubles mmes ne peuvent paratre inquitants.

Une autre inquitude se fait sentir. On craint que notre rvolution et
ses rsultats ne rencontrent, dans une partie du clerg franais, des
sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le
gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes dclamations
de quelques hommes, ni les menes ourdies  l'aide d'associations ou de
congrgations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les
redouter. Il porte  la religion et  la libert des consciences un
respect sincre; mais il sait aussi jusqu'o s'tendent les droits de la
puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reoivent la moindre
atteinte. La sparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera
strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute
perturbation de l'ordre seront fortement rprimes, quels qu'en soient
les auteurs.

Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter
remde  un mal d'une autre nature, dont la gravit ne saurait tre
mconnue; il s'occupe avec assiduit de la prparation du budget, et ne
tardera pas  le prsenter aux Chambres. Mais la perception de certains
impts a rencontr depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont
disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment
interrompu sur deux points de la frontire, dans les dpartements des
Pyrnes-Orientales et du Haut-Rhin, a t promptement rtabli. L'impt
direct est partout pay avec une exactitude, disons mieux, avec un
empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques
dpartements  l'occasion de l'impt sur les boissons, et en ont
momentanment suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de
produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le
seul mois d'aot, y aura-t-il perte de deux millions. Dcid  apporter
dans cet impt les rductions et les modifications qui seront juges
ncessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un
projet de loi concert avec la commission qu'il a nomme  cet effet. La
France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il
poussera l'conomie aussi loin que le permettra l'intrt public, et
qu'il ne ngligera aucun moyen d'allger les charges des contribuables.
Mais il est de son devoir le plus imprieux, il est de l'intrt public
le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble
dans le revenu de l'tat. C'est sur la perception rgulire et sre de
l'impt que repose le crdit; c'est sur l'tendue et la solidit du
crdit que repose le dveloppement facile, rapide, des ressources de
l'tat et de la prosprit nationale. Certes, le crdit du trsor est
grand et assur; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va
suffire aisment dans le cours de ce mois au payement de plus de cent
millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et
se dploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne
soient pas branles.

Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne
sera compromis par la fermentation momentane qui s'est manifeste sur
quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la
France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la
France dsire l'amlioration, le progrs, mais une amlioration
tranquille, un progrs rgulier. Satisfaite du rgime qu'elle vient de
conqurir, elle aspire avant tout  le conserver,  le consolider. Elle
veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle
saura bien mettre elle-mme le temps  profit pour perfectionner ses
institutions, et elle regarderait toute tentative dsordonne comme une
atteinte  ses droits aussi bien qu' son repos.

Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours
des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera
prvaloir le voeu national. Dj,  la premire apparence de troubles,
les bons citoyens se sont empresss au-devant de l'autorit pour l'aider
 les rprimer, et le succs a t aussi facile que dcisif. Partout
claterait le mme rsultat. Les lois ne manquent point  la justice: la
force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrs, de la
civilisation et de la libert n'aient aucune crainte; leur cause ne sera
point compromise dans ces agitations passagres. Le perfectionnement
social et moral est le rsultat naturel de nos institutions; il se
dveloppera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder.
Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes
parts; chaque jour, l'Europe reconnat et proclame qu'il est pour tous
un gage de scurit et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans
comme au dehors, il est fermement rsolu  conserver le mme caractre,
 s'acquitter de la mme mission.




X

Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du
contingent ncessaire pour le recrutement de l'arme.

--Chambre des dputs.--Sance du 15 septembre 1830.--


La Charte de 1830, dans son article final, avait mis le vote annuel, par
les Chambres, du contingent de l'arme au nombre des rformes lgales
qui devaient tre promptement accomplies. Le gouvernement fit prsenter
le 2 septembre 1830,  la Chambre des dputs, un projet de loi destin
 acquitter cet engagement. Le rapport en fut fait le 13 septembre par
le gnral Lamarque. Dans le dbat qui eut lieu le 15 septembre,
plusieurs membres demandrent la rvision et la refonte de toutes les
lois qui avaient rgl l'organisation de notre arme, spcialement de la
loi fondamentale du 10 mars 1818, prsente par le marchal Gouvion
Saint-Cyr. La commission elle-mme avait ouvert cette voie en proposant
d'amender l'article 3 du projet de loi qui portait: Sont maintenues
toutes les dispositions des lois du 10 mars 1818 et du 9 juin 1824 qui
ne sont pas contraires  la prsente loi, en ajoutant le mot
_provisoirement_ au mot _maintenues_. Le gouvernement repoussa cet
amendement, et je pris deux fois la parole pour le combattre. Il fut
rejet, et le projet de loi, adopt tel que le gouvernement l'avait
prsent, fut promulgu comme loi le 11 octobre 1830.

Le 28 octobre 1831, dans la discussion du projet de loi prsent le 17
aot prcdent sur le recrutement de l'arme, et qui devint la loi du 21
mars 1832, le gnral Lamarque proposa, par amendement, l'abolition du
vote annuel du contingent. Je combattis son amendement et il finit par
le retirer.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, la loi dont la Chambre
s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation militaire; c'est
une loi purement politique, qui a pour objet d'introduire dans nos
institutions un principe qui en avait t repouss jusqu'ici. Quel que
ft notre systme militaire, quelle que ft l'organisation de notre
arme, ce principe devrait galement y tre introduit.

Lors donc qu'on veut,  l'occasion de cette loi, traiter des questions
d'organisation militaire et examiner si la conscription est utile, on
s'carte, ce me semble, de la nature et du but de la loi. La loi, je le
rpte, est purement politique; elle a pour unique but de faire entrer
un principe dans nos institutions, quel que soit le mode de recrutement,
quelle que soit l'organisation de l'arme. Les questions militaires sont
rsolues par notre lgislation actuelle. Sont-elles bien ou mal
rsolues? Y a-t-il des modifications  faire? Ces dernires questions
demeurent entires; elles ne sont nullement impliques dans le projet
qui vous est soumis.

Pourquoi donc,  l'occasion de ce projet, venir frapper d'improbation
les lois existantes? Quel avantage peut-il y avoir, pour l'tat, 
affaiblir,  nerver ainsi une lgislation tout entire? Et si quelques
parties de cette lgislation sont vicieuses, la Chambre n'a-t-elle pus
le moyen de les rformer? L'initiative ne lui appartient-elle pas? Ne
peut-elle proposer des changements dans toute notre organisation
militaire, ou dans telle ou telle partie de cette organisation, si elle
le juge convenable?

Il y a, ce me semble, de graves inconvnients  vouloir faire ces
changements sans les avoir discuts  fond. Ce que vous discutez
aujourd'hui, ce n'est pas l'organisation militaire, c'est le rapport de
votre commission sur une question toute spciale et purement politique.
Notre rgime militaire a t rgl par des lois, aprs de mres
dlibrations sans doute. Je ne dis pas qu'il n'y a point de changements
 y apporter; mais je crois que ces changements doivent tre l'objet
d'une proposition spciale, d'une dlibration approfondie, et non pas
indiqus et rclams en passant, au moment o vous discutez une
proposition d'une tout autre nature.

Le dbat se prolongea; le gnral Demaray et M. de Tracy persistrent 
soutenir l'amendement qui frappait d'un caractre provisoire toute notre
organisation militaire. Je repris la parole en ces termes:

Je n'ai eu garde de dire  la Chambre que les lois qui rglent
aujourd'hui notre organisation militaire devaient tre regardes comme
irrvocables, qu'aucune modification n'y serait apporte. J'ai au
contraire parl des modifications qu'elles pouvaient exiger et des
divers moyens par lesquels ces modifications pourraient tre
introduites. J'ai parl de l'initiative que pouvait exercer,  cet
gard, la Chambre elle-mme. J'ai donc t loin de penser qu'aucune
modification ne pt tre propose.

Ce que j'ai combattu, c'est l'branlement donn par occasion, et comme
en se jouant,  la lgislation tout entire. Ne vient-on pas de dire 
la tribune et d'une manire gnrale, absolue, que ces lois taient
mauvaises, mauvaises pour les citoyens, pour l'arme, et cela en termes
vagues, sans discussion, sans distinction? Cependant, messieurs, les
lois qui rglent l'organisation de l'arme contiennent les rgles de
l'avancement et une multitude de dispositions diffrentes, dont les unes
sont gnralement regardes comme bonnes, tandis que d'autres sont
susceptibles de modification. N'y a-t-il pas un inconvnient immense 
qualifier ainsi sans examen toute une lgislation de mauvaise, de
rprouve par l'opinion?

Pour lgitimer les reproches indistinctement adresss aux lois
militaires, on vous a parl de l'tat de l'administration, de dsordres
qui existent, dit-on, dans des communes rurales. Il est vrai; il y a des
dsordres, quoiqu'ils soient infiniment moins nombreux et moins graves
qu'on ne les a reprsents. A quoi tiennent-ils?  l'tat de transition
dans lequel nous sommes,  la difficult de passer du rgime qui vient
de tomber au rgime qui se fonde. Vous renouvelez partout les autorits,
vous mettez en mouvement un public immense. Vous avez raison de le
faire; mais comment s'tonner qu'au milieu d'une telle transformation
quelque dsordre se manifeste?

Est-ce en branlant les lois qu'on espre rtablir l'ordre dans les
faits? Quoi! vous choisissez prcisment le moment o la socit est
agite, pour venir la remuer jusque dans ses fondements! Messieurs, ou
je m'abuse trangement, ou la mission du gouvernement et de la Chambre
est aujourd'hui de calmer la socit (_Oui, oui! C'est cela!
Trs-bien!_), de la calmer, non-seulement matriellement et dans les
faits, mais moralement et dans les esprits, car les esprits sont
aujourd'hui bien plus branls que les faits.

La socit subsiste et marche avec rgularit, et mme avec un degr de
libert merveilleux, aprs la rvolution qui vient de s'accomplir.
A-t-on jamais vu, au milieu d'un changement de dynastie, d'une
constitution renouvele, aucune libert suspendue, tous, amis et
adversaires, vainqueurs et vaincus, jouissant galement de la libert
individuelle, de la libert de la presse, de tous les droits
constitutionnels? Toutes les liberts crites dans nos institutions
existent aussi en fait. Point de lois d'exception, point d'actes de
perscution. Qu'au milieu de ce dveloppement gnral de toutes les
liberts, il y ait eu quelques troubles dans quelques communes, quoi
d'trange? Que vos paroles les calment, messieurs, car les paroles
descendues de cette tribune ont action et autorit. Et cette influence
appartient  la Chambre, non-seulement en vertu de son droit, mais
encore par la manire dont elle a exerc sa mission, par le patriotisme,
et permettez-moi de le dire, par le bon sens qu'elle a dploys dans les
circonstances difficiles au milieu desquelles elle s'est trouve. La
Chambre a t appele en vingt-quatre heures  changer le gouvernement
du pays, les personnes et les institutions. Eh bien, en vingt-quatre
heures, la Chambre a fait les changements que rclamait la raison
publique, ni plus ni moins. Elle a su agir et elle a su s'arrter. Elle
n'a point mconnu la grandeur de sa tche; elle ne s'est point laisse
emporter par l'entranement de sa situation. Dans l'un et l'autre sens,
elle a prouv son patriotisme.

L'avenir ne s'en tonnera point, messieurs; il dira que la Chambre a t
fidle  son origine. Jamais assemble n'a t lue avec un mouvement
plus national, plus laborieux. C'est la victoire des lections qui a
fait la Chambre, et c'est la Chambre qui a prcd, je dirais volontiers
qui a amen la victoire nationale. Ce sont les lections faites quelques
jours avant les vnements de juillet qui ont dcid les derniers coups
du despotisme. Le gouvernement dchu n'a pas os se trouver en prsence
de la Chambre. Il a senti que le despotisme qu'il mditait ne pouvait
s'exercer devant elle, qu'il y avait incompatibilit entre elle et lui,
et il s'est port aux derniers excs.

Sans doute, ce n'est pas la Chambre qui l'en a puni: ce ne sont pas des
Chambres qui font des rvolutions pareilles. Il faut, pour les
accomplir, toute la puissance publique, toute l'ardeur, toute
l'unanimit d'une nation. Flicitons-nous de ce que notre rvolution a
eu ce caractre, de ce qu'elle a t une oeuvre populaire; c'est  cause
de cela qu'elle a t exempte d'intrigues et d'oscillations, dcide en
quelques heures, pleine de simplicit et de grandeur. Mais maintenant le
fait est accompli, une autre tche nous est impose. Ce n'est plus une
rvolution que nous avons  faire; c'est un gouvernement et des lois
qu'il s'agit de fonder. Sans doute ces lois doivent tre faites sous
l'influence des intrts et des opinions de la nation, et en dfinitive,
elles doivent tre l'expression fidle de son voeu; mais quant aux
moyens d'excution, quant aux poques o ces lois doivent tre
discutes, c'est aux pouvoirs lgaux seuls qu'il appartient d'en
dcider.

Nous sommes rentrs, messieurs, sous l'empire des pouvoirs lgaux: le
gouvernement est chang, les institutions sont modifies; mais nous
vivons dans un ordre rgulier, nous agissons par des moyens rguliers,
nous procdons par dlibrations, par lections, par toutes les voies
constitutionnelles. Si donc il y a des rformes  introduire dans notre
organisation militaire, elles seront introduites avec le temps; elles
seront l'objet de dlibrations expresses; elles pourront maner soit
des Chambres, soit du gouvernement. Mais, jusqu' ce que nous ayons
occasion d'en dlibrer avec maturit, et d'arriver  des rsultats
conformes aux intrts du pays, ne nous abandonnons pas au mouvement
dsordonn des esprits: travaillons  remettre le calme dans les ides
comme dans les faits; rglons et dirigeons le mouvement; la France nous
en saura gr. (_Vif mouvement d'adhsion._)


--Sance du 28 octobre 1831.--

M. GUIZOT.--Messieurs, il s'agit ici d'une des plus importantes
prrogatives de la Chambre, d'une prrogative ardemment et
laborieusement rclame pendant quinze annes, et conquise pour la
premire fois en 1830. Voici non pas les termes de la Charte, car ce
n'est pas la charte qui a dtermin cette prrogative, mais d'une loi
rendue dans la dernire session, le 11 octobre 1830, en excution d'une
promesse de la Charte.

Cette loi porte: La force du contingent  appeler chaque anne,
conformment  la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes
de terre et de mer, sera dtermine par les Chambres  chaque session.

Art. 2. L'article 5 de la loi du 10 mars 1818 et l'article 1er de celle
du 9 juin 1824 sont abrogs.

Voici quels taient les deux articles aujourd'hui abrogs:

Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. Le complet de paix de l'arme, y
compris les sous-officiers et officiers, est fix  240,000 hommes; les
appels faits en vertu de l'art. 1er ne pourront dpasser ce complet de
240,000 hommes, ni excder annuellement 40,000 hommes. En cas de besoins
plus grands, il y serait pourvu par une loi.

Art. 1er de la loi de 1824. Les appels faits chaque anne conformment
 la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes de terre et de
mer, seront de 60 mille hommes.

Voil les deux articles abrogs par la loi de 1830, c'est--dire que ce
qui est aboli, c'est la fixation du complet de l'arme et des appels
annuels. La loi de 1830 dit qu'il n'y aura pas de complet fixe, ni
d'appels annuels fixes: voil ce que vous avez dcid en 1830 par une
loi rendue en vertu d'une promesse de la Charte; voil ce que le gnral
Lamarque vous propose d'abolir.

Le ministre de la guerre, dans le projet de loi qui fut propos  la
dernire session, avait insr un complet de l'arme de 500,000 hommes;
mais, par suite des explications qui eurent lieu  la commission, le
ministre a reconnu que ce complet n'tait pas ncessaire, et il ne l'a
pas reproduit dans le projet qu'il nous a prsent  cette session. M.
le gnral Lamarque vient donc vous proposer de faire ce que le ministre
n'a pas cru ncessaire.

Il propose de fixer, une fois pour toutes, l'appel annuel; le complet de
l'arme est fix  500,000 hommes, le nombre des annes de service tant
fix  sept ans, c'est--dire qu'il faudra lever de 70  80,000 hommes
par anne pour que le complet soit maintenu  500,000 hommes.

Ainsi l'appel annuel sera dsormais fix  70 ou 75,000 hommes. C'est ce
que ne permet pas la loi du mois d'octobre 1830.

Quelles sont les raisons contraires? On vous dit, d'une part, qu'il ne
s'agit pas du contingent annuel, mais de la fixit de l'arme  500,000
hommes. On prtend, d'une autre part, que vous n'abandonnez pas votre
droit, parce que vous avez le droit de voter l'effectif sous les
drapeaux, de sorte que si vous voulez rduire cet effectif de 40 
50,000 hommes, vous ferez une rduction proportionne sur le budget.

Ainsi, ajoute-t-on, quoique vous appeliez rellement 70  80,000 hommes
par an, vous ne retiendrez sous les drapeaux que le nombre d'hommes que
vous voudrez.

Je vous ferai d'abord remarquer que la loi d'octobre 1830 parle du
contingent appel chaque anne pour le recrutement des troupes de terre
et de mer. Cette loi ne parle pas de l'effectif tenu sous les drapeaux,
mais elle parle du contingent annuel. C'est donc bien rellement
l'abrogation de la loi d'octobre qu'on vous propose.

Remarquez d'ailleurs qu'avant cette loi, avant l'attribution du vote
annuel du recrutement  la Chambre, vous aviez ce que M. le gnral
Lamarque vous propose comme suffisant; vous aviez, dans la loi des
finances, la facult de voter l'effectif tenu sous les drapeaux.

C'est cette facult qu'avec raison vous n'avez pas regarde comme
suffisante. Vous avez pens que cette fixation indirecte par les
finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus sous les drapeaux,
ne constituait pas le vritable droit de la Chambre de voter
annuellement l'impt lev en hommes.

Car l'impt, ce n'est pas le nombre qu'on a effectivement sous les
drapeaux; c'est le nombre d'hommes qu'on appelle chaque anne au service
militaire, soit qu'on les tienne immdiatement et activement sous les
drapeaux, soit qu'on leur impose l'obligation de s'y rendre ds qu'ils
en seront requis.

Voil le vritable impt, l'impt lev en hommes, et vous ne devez pas
abandonner le droit de le voter annuellement.

Permettez-moi une comparaison. Si l'on vous proposait de voter une
certaine somme, 500 millions, par exemple, par an, vots une fois pour
toutes, en vous disant que le gouvernement n'en demandera que 200, mais
qu'il pourra prendre le tout en cas de besoin, vous regarderiez avec
raison une pareille proposition comme une trs-grande restriction de vos
droits. De mme vous avez le droit de voter annuellement l'impt en
hommes, et cet impt, comme je le disais, ne consiste pas seulement dans
le nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, il consiste encore dans le
nombre des hommes qui sont appels. Ces hommes sont soumis  un rgime
exceptionnel et particulier; ils peuvent tre appels sous les drapeaux
d'un moment  l'autre; ils ne peuvent pas se marier sans la permission
du ministre de la guerre.

Je dis donc que vous ne pouvez pas abandonner le droit de voter
annuellement le nombre d'hommes appels. On donne pour raison que c'est
tous les ans remettre en question la force de l'arme; mais tous les ans
l'existence mme de l'tat n'est-elle pas remise en question par le vote
du budget, qui intresse l'existence mme de la couronne, de la
magistrature, enfin de toute l'administration?

Le gouvernement reprsentatif repose sur la confiance qu'on a dans le
bon sens des hommes, des lecteurs, des Chambres et du gouvernement;
sans cette confiance, le gouvernement reprsentatif est impossible.
Remarquez que l'arme est mme dans une situation plus favorable que les
autres institutions. Quel serait le principe rigoureux du vote annuel de
l'arme? Ce serait de faire voter tous les ans aux Chambres l'arme tout
entire.

C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de _mutinerie_.
L'Angleterre vote annuellement l'arme tout entire, et vous, vous n'en
votez qu'un septime; il y a six septimes qui ne sont pas en question.

On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'tat dans le vote
annuel du septime de l'arme, dans l'examen de la question de savoir si
elle sera plus ou moins considrable. Il y a videmment une multitude de
circonstances qui doivent faire varier, dans une anne, la contribution
de la socit  la formation de l'arme.

Je dis qu'il n'est pas moins vrai qu'il y a une multitude de
circonstances qui peuvent et doivent faire varier le vote annuel de la
Chambre  ce sujet.

Je le rpte, il s'agit ici d'une prrogative constitutionnelle de la
Chambre, que vous avez rclame constamment depuis 1817 et que vous avez
inscrite dans la Charte de 1830 comme un des droits nationaux.

Tout impt d'hommes doit tre chaque anne vot par la Chambre, comme
les impts d'argent.

C'est cette prrogative qui empche de voter un impt de 70  80,000
hommes, une fois pour toutes.

Vous n'auriez  voter chaque anne que le nombre de troupes qui pourrait
tre mis sous les drapeaux. Ce serait la destruction de la Charte, de la
loi de 1830, de la principale prrogative de la Chambre; le gouvernement
ne vous le demande en aucune faon.

Je repousse l'amendement.




XI

Prsentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et
l'importation des crales.

--Chambre des dputs et Chambre des pairs--18 septembre.--12 octobre
1830.


La lgislation sur les crales, en vigueur au moment de la rvolution
de 1830, tait trs-peu favorable  l'importation des grains trangers.
L'tat des rcoltes, surtout dans les dpartements du Midi, inspirait de
srieuses inquitudes. Le gouvernement ne voulut pas, dans un tel
moment, aborder la question gnrale de la libert du commerce en cette
matire; mais, sans changer les bases de la lgislation existante, il
proposa les mesures ncessaires pour en carter, dans le prsent, les
inconvnients. J'exposai avec dtail, d'abord devant la Chambre des
dputs, puis devant la Chambre des pairs, les motifs du projet de loi
qui fut adopt, avec quelques amendements, et promulgu comme loi le 20
octobre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, l'tat des
subsistances peut appeler,  des titres fort divers, l'attention du
gouvernement. Tantt des rcoltes surabondantes surchargent et
dcouragent l'agriculture; tantt, quand les produits pour l'coulement
desquels on a multipli les mesures de protection sont puiss, ces
mesures deviennent un obstacle, grvent la condition des consommateurs,
et excitent la sollicitude publique.

C'est alors que les difficults de la lgislation se font sentir, et que
l'exprience invite  la soumettre  une discussion nouvelle. Il est
raisonnable que des lois faites  l'occasion d'une longue surabondance
soient revues aprs l'preuve de quelques annes de mdiocre produit.

Et comme une telle rvision ne saurait tre mdite avec trop de
rserve, comme un grand nombre d'intrts doivent tre entendus, et
veulent du temps pour se concilier, on concevra sans peine qu'une mesure
transitoire puisse tre ncessaire pour remdier  un inconvnient
prsent ou imminent.

Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette situation.

Les annes fertiles se sont succd; nos lois s'y sont assorties. Depuis
deux ans l'abondance a fait place  la mdiocrit. Aussi, dj l'an
dernier, quelques modifications  la lgislation parurent convenables,
et le gouvernement prit sur lui de les ordonner. La rcolte de cette
anne ne peut compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce
qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur relle, c'est
l'ingalit avec laquelle ses produits sont rpartis sur le territoire.
Le Midi, l'Est, quelques dpartements du centre, ont t maltraits. La
Bretagne est riche au contraire; le haut Languedoc galement. Les
dpartements qui environnent Paris ont peu souffert en gnral. Il faut
mme qu'il soit rest de 1829 un peu plus de grains que 1829 n'en avait
reu de 1828; car, au mois de juin 1829, les bls taient, autour de
Paris,  29 fr. 34, et cette anne,  la mme poque, ils taient  22
fr. 20. En 1829, au mois d'aot, le pain tait dans Paris  18 sous et
demi (92 centimes et demi) et  17 sous et demi (87 centimes et demi)
les deux kilogrammes; il n'a t au mois d'aot dernier qu' 16 sous et
demi (82 centimes et demi), et pour septembre  16 sous (80 centimes).

Les mercuriales nous prsentent, sur un assez grand nombre de points,
une baisse successive, mme sur les marchs o la tranquillit a t un
moment trouble. Ou sait d'ailleurs que cette saison est constamment
celle o les cultivateurs, occups des travaux de l'automne, frquentent
le moins les marchs; ils ne battent de bl que ce qui leur est
absolument ncessaire pour le moment; et c'est malgr ces circonstances
qu'en plus d'un lieu la baisse des prix se fait sentir.

Mais on sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de manquer de
subsistances se propage, et avec quelle facilit elle peut entraner 
des prventions aveugles et  des prcautions mal entendues, qui gnent
la circulation, dtournent le commerce, et aggravent le mal qu'elles
s'efforcent de gurir.

Le dsordre, s'il se manifestait, serait fermement rprim. La proprit
et la libre circulation seraient dfendues et protges contre toute
atteinte. Le gouvernement ne ngligera rien pour clairer sur les
fausses mesures que pourrait conseiller l'ignorance. Mais en faisant
abstraction de ces mprises, il y a lieu de penser que le secours des
grains trangers sera dsirable cette anne. Dj personne n'en conteste
l'opportunit. Les propritaires de grains indignes n'en seront point
jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux auxquels
reviendront les grains trangers leur assurent, pour leurs rcoltes, un
dbouch trs-satisfaisant. Ils ont droit de profiter des circonstances,
ils ne prtendent point en abuser, et une concurrence qu'appellent
aujourd'hui les besoins et les voeux du pays, n'excitera nullement leurs
rclamations.

Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrive des grains
trangers possible et mme facile. Or, la lgislation en vigueur avait
t faite pour empcher l'importation; elle est donc  modifier.

Cette lgislation est complique: elle se compose des lois du 16 juillet
1819 et du 4 juillet 1821, dont les dispositions se combinent, se
modifient et renchrissent l'une sur l'autre. C'est sous le point de vue
seul de l'importation que nous avons  la considrer.

Dans le dernier tat, les dpartements de la frontire sont rpartis en
quatre classes: l'importation des grains trangers y est dfendue
jusqu'au moment o le prix des bls nationaux, dduit de certaines
mercuriales, est mont  une limite fixe. Cette limite est 1  18 fr.
l'hectolitre dans les dpartements de l'ancienne Bretagne (la
Loire-Infrieure excepte) et aussi dans les dpartements de la Moselle,
de la Meuse, des Ardennes et de l'Aisne; 2  20 fr. sur les ctes de
l'Ocan depuis le dpartement du Nord jusqu' la Bretagne, et dans la
Loire-Infrieure, la Vende et la Charente-Infrieure. C'est aussi le
prix assign aux dpartements du Haut et Bas-Rhin; 3  22 fr. sur la
mer, dans les dpartements de la Gironde et des Landes, et sur les
frontires de terre, le long des Hautes et Basses-Pyrnes d'une part,
de l'autre des Basses-Alpes au Doubs; 4 enfin  24 fr. pour les
dpartements riverains de la mer Mditerrane depuis le Var jusqu'aux
Pyrnes-Orientales. La Corse est comprise dans cette classe.

Ds que l'importation est autorise, elle est soumise  un droit
d'entre de 3 fr. 25 par hectolitre. Si le prix de la limite s'lve
d'un franc ou de deux francs, le droit baisse d'une mme quantit. Aprs
une hausse ultrieure, c'est--dire si les prix dpassent 26, 24, 22 ou
20 fr. dans les classes respectives, le droit est rduit  25 centimes.

Ces mnagements pour la production nationale sont grands et efficaces,
mais on ne s'en est pas content.

Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable qu'aux bls
provenant de certains pays dits _pays de production_. Sans s'apercevoir
que, quand les secours antrieurs sont dsirables, c'est aux lieux les
plus rapprochs qu'il faut recourir, on a impos une surtaxe  tout ce
qui serait pris dans les entrepts de l'extrieur. On a prtendu que des
pays o il peut arriver des bls trangers, quoiqu'ils en produisent
d'indignes, ne sauraient tre considrs comme pays de production. Les
seuls pays qui aient t dclars pays de production sont les bords de
la mer, l'gypte, la mer Baltique, la mer Blanche et les tats-Unis
d'Amrique. Ainsi l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la
Sicile, l'Afrique mme sont censs ne rien produire. Les grains que le
commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. Au lieu
de 3 fr. 25 l'hectolitre pour plus fort droit, ils payent 4 fr. 25, et
quand la chert a fait rduire le droit ordinaire  25 centimes, les
grains des pays de non-production doivent cinq fois davantage (1 fr.
25).

A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les
grains qui arrivent par navires trangers payent 5 fr. 50 au fort droit,
au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 au minimum.

Ce n'est pas tout. On a tax l'entre par terre aussi chrement que par
navires trangers. Ainsi les premiers secours que reoivent nos
dpartements de l'Est ou des Pyrnes, leur cotent 5 fr. 50
l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'on paye ailleurs; et dans la plus
grande chert, ce qu'on transporte  grands frais par les routes de
terre paye 1 fr. 25 de droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes 
ce qui arrive par mer.

Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos dpartements du
Sud-Est, dans une condition vraiment trs-dure.

Pour carter les grains de Crime et rendre leur importation par
Marseille  peu prs impossible, les choses ont t combines de telle
sorte qu'en fait le prix lgal n'atteignt jamais la limite  laquelle,
aux termes mmes de la loi, elle et t permise. Le prix rel des
grains  Marseille, par exemple, tait, le 15 aot, de 30 fr. 19 et
cependant le prix rgulateur lgal n'a t que de 23 fr. 43,
c'est--dire de 50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le
port.

D'o provient cette norme diffrence? De ce que le cours de Marseille
ne compte que pour une petite fraction dans le prix lgal de la classe 
laquelle cette ville appartient. On ne s'est pas content de combiner ce
cours avec celui des marchs de Gray et de Toulouse, villes qui
fournissent des grains au midi par le Rhne et par le canal du
Languedoc; quelque espoir serait encore rest  l'importation;
aujourd'hui, par exemple, le prix rgulateur lgal serait  Marseille de
25 fr. et les bls trangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25, 3
fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. Mais un
quatrime lment a t introduit dans la mercuriale qui rgle le prix
des grains  Marseille; c'est le prix de Fleurance, march peu connu du
dpartement du Gers, qui suit constamment les bas prix de Toulouse, en
sorte que Toulouse compte rellement pour moiti dans le prix courant
qui ferme le port de Marseille.

Voici ce qui en rsulte.

Les grains de l'entrept de Marseille repartent pour aller chercher un
port de l'Ocan dans _une classe_ dont le prix lgal les admette 
entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. Nationaliss par ce payement et
par cette admission, ils sont rechargs pour Marseille, et les normes
faux frais, ce droit, ce double voyage, ce retard, ces risques, sont
encore couverts par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons
lgislatives tiennent les bls  Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop
dure est lgalement lude, au prjudice toutefois des consommateurs.

Il est enfin un effet gnral de la loi qu'il importe de remarquer. Les
mercuriales se publient le premier de chaque mois, et font subitement la
rgle du commerce. L'importation tait libre le 30 septembre, elle peut
tre prohibe le 1er octobre. Ce qui est en mer, ce qu'un simple
accident retarde de quelques heures n'entre plus; c'est une spculation
ruine. Comment compter sur l'active coopration du commerce sous
l'empire d'une lgislation qui ne lui laisse qu'un pareil hasard 
courir, quand il se livre  l'approvisionnement du pays?

Il est permis de croire, messieurs, que cette lgislation devrait tre
l'objet d'une rvision gnrale, et que des dispositions plus sagement
combines protgeraient efficacement l'agriculture en faisant courir
moins de chances aux subsistances publiques, en amenant moins
d'alternatives de mvente et de chert. Mais il faut, nous en sommes
aussi convaincus que personne, procder en pareille matire avec une
grande prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les
droits en lumire et tous les intrts en accord. Nous ne vous proposons
donc aujourd'hui que des mesures partielles et transitoires qui, prenant
la lgislation actuelle pour base, se bornent  en retrancher ce qui
nous priverait de la coopration du commerce, et  nous garantir les
ressources d'une importation que l'intrt public nous commande de
faciliter.

Le projet de loi se compose de quatre articles.

L'art. 1er abolit les surtaxes tablies soit sur les bls provenant des
pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontire
de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe
impose aux bls apports par navires trangers, mais les droits
variables tablis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le
maximum jusqu'au minimum.

L'art. 2 carte le march de Fleurance du nombre des lments qui
servent  fixer le prix lgal de la frontire du Midi, et y substitue le
march de Lyon, substitution qui aura pour rsultat de faire plus
promptement atteindre la limite  laquelle l'importation est permise, et
de tenir les ports de cette classe plus longtemps ouverts. Aujourd'hui,
par exemple, par l'intervention du march de Fleurance, le prix lgal
des grains est,  Marseille, de 23 fr. 43 c. et l'importation est encore
interdite, tandis que par l'intervention du march de Lyon il serait de
25 fr. 68 c. et l'importation serait depuis longtemps autorise.

L'art. 3 assure, en exigeant les preuves ncessaires, l'admission de la
cargaison qui, expdie  temps et de bonne foi, mais retarde par les
accidents de la ngociation, arrive aprs la clture fortuite de
l'importation.

Enfin l'art. 4 ne donne d'effet  ces dispositions que jusqu'au 30 juin
1831.

Ce sont l, messieurs, les moindres changements qu' notre avis
conseille aujourd'hui la prvoyance. Nous sommes fonds  esprer qu'ils
suffiront, que le commerce profitera des facilits qu'il rclame de
toutes parts, et dont il ne peut raisonnablement se passer.

Les secours qu'il amnera sans perturbation mettront un terme aux
souffrances du Midi, et alimenteront les Lyonnais et leurs voisins. Sur
les autres points, les grains trangers,  mesure qu'ils pntreront,
rendront disponibles des quantits correspondantes de grains indignes
qui approvisionneront les marchs de l'intrieur. Des craintes, fort
exagres en elles-mmes, se dissiperont, et la scurit permettant  la
libert de se dployer sans obstacle, les subsistances et la paix
publique seront galement garanties.


PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Franais,
A tous prsents et  venir, salut.
Nous avons ordonn et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
sera prsent en notre nom  la Chambre des dputs par notre ministre
secrtaire d'tat au dpartement de l'intrieur, et par M. Vincent,
matre des requtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en
soutenir la discussion.

Art. 1er. Sur la frontire de terre comme sur celle de mer, le maximum
du droit variable  l'importation des grains sera de 3 fr. l'hectolitre,
et le minimum de 25 c. Ces droits et les droits intermdiaires de 2 fr.
et de 1 fr. continueront d'tre appliqus suivant le prix lgal des
grains, conformment aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.

Ce droit sera augment d'un franc pour les grains qui arriveront par mer
sous pavillon tranger.

Il sera peru sans autre surtaxe et sans distinction de provenances.

Art. 2. Le prix lgal rgulateur des grains pour la premire classe
(frontire du Midi, depuis le dpartement du Var jusqu' celui des
Pyrnes-Orientales inclusivement), sera form du prix moyen des
mercuriales des marchs de Marseille, Toulouse, Gray et Lyon.

Art. 3. Quand, par l'effet du prix lgal, l'importation devra cesser
dans un port de mer, les cargaisons qui, fortuitement, n'auraient pu
parvenir  temps, mais dont l'expdition faite de bonne foi sera
rgulirement prouve par la prsentation des connaissements, seront
admises, et nanmoins payeront le droit d'importation le plus lev.

Art. 4. Les dispositions ci-dessus n'auront effet que jusqu'au 30 juin
1831.

Paris, le 17 septembre 1830.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

_Le ministre secrtaire d'tat de l'intrieur,_

GUIZOT.




--Chambre des pairs.--Sance du 12 octobre 1830.--

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, les lois des 16
juillet 1819 et 4 juillet 1821, sur l'importation des crales, furent
inspires par le dsir de protger la consommation de nos propres
grains.

Mais, rdiges au milieu d'une surabondance qui dcourageait les
agriculteurs depuis plusieurs annes, elles se ressentirent de cette
circonstance. L'esprit de ces lois fut videmment de repousser les
grains trangers aussi loin et aussi longtemps qu'il serait possible.
Non-seulement on leva les limites que le prix devait franchir avant
qu'ils fussent admissibles; mais alors mme, et de peur qu'on ne
profitt trop tt de la facult d'importer, un tarif gradu frappa les
bls provenus des pays voisins d'un droit d'entre sensiblement plus
fort que les bls qu'il faut attendre des mers loignes. On y ajouta
une autre surtaxe sur ce qui nous serait apport par navire tranger,
distinction communment reue pour favoriser notre pavillon, mais dont
la proportion suprieure, toute spciale, tait calcule pour opposer un
obstacle de plus aux versements de grains que l'tranger voudrait faire
dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces prcautions multiplies contre
l'invasion des bls exotiques, il est vident que l'on se croyait
dispens de prvoir le temps o les arrivages trangers cesseraient
d'tre  charge, car aussitt qu'ils sont dsirables, il ne serait pas
consquent de les rendre difficiles et coteux. Les prix levs,
condition ncessaire de leur admission temporaire, devant dsintresser
le producteur national, quand ce point est atteint, c'est le
consommateur qu'il faut mnager en ne chargeant pas l'entre de droits
fiscaux et de faux frais.

Aux annes d'abondance ont succd trois rcoltes mdiocres; celle qui
vient d'tre rentre dans les greniers est infrieure dans plusieurs
dpartements, et l'ingale rpartition de ses produits sur le territoire
rend encore plus convenable de faciliter les secours extrieurs l o le
consommateur les rclame, et o le commerce peut les apporter.

Les subsistances ne manqueront pas. Il n'y a nulle inquitude 
concevoir; mais il n'est personne qui ne dsirt que les classes
industrieuses et peu aises obtinssent en ce moment leur pain  des prix
modrs. Enfin, on ne peut nier que le temps ne soit venu de se
dbarrasser, temporairement du moins, des exigences ajoutes comme de
surogation  la condition fondamentale des limites de l'importation.

C'est ce que le gouvernement du Roi a voulu et ce que la Chambre des
dputs a adopt dans le projet de loi.

Les prix des grains nationaux au-dessous desquels les grains trangers
ne peuvent tre introduits ne subissent aucun changement.

Le minimum du droit principal, quand le tarif gradu s'arrte  cause de
l'lvation ultrieure du cours, est toujours de 25 centimes
l'hectolitre, et s'applique comme par le pass.

Mais suivant l'article 1er du projet, les degrs variables du droit qui
sont de 3 fr. 25 c., 2 fr. 25 c., 1 fr. 25 c., simplifis par une petite
rduction, seront fixs  3 fr., 2 fr. et 1 franc.

On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par pavillon
tranger.

Mais on supprime celle qui se rapportait  la distinction des pays de
production et de non-production, distinction tellement arbitraire, ou
plutt si peu d'accord avec les dnominations, que les Pays-Bas,
l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, l'Afrique, taient censs ne pas
produire de grains.

Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimils en
gnral  ceux qui viennent sous pavillon tranger dans nos ports. On
avait appliqu cette rgle aux transports de grains; mais  cause de
l'lvation spciale de sa surtaxe, cet article,  l'entre par terre,
payait 1 fr. 25 c. l'hectolitre dans le cas o dans les ports on ne
devait que 25 cent. Il a t d'autant plus juste de rtablir des
conditions gales que nos dpartements de la frontire de terre
subissent cette anne les prix les plus levs.

Le projet fait participer aux mmes adoucissements l'entre des farines,
en conservant les proportions fixes par les anciennes lois. Il met en
harmonie avec les droits propres aux froments ceux qui s'appliquent aux
seigles et mas. Par une inadvertance, la loi de 1821 avait nglig de
le faire; il y avait un degr de plus dans les droits propres  ces
derniers grains. Les seigles payaient  l'entre 4 fr. 25 c. dans la
circonstance o le froment ne devait que 3 fr. 25 c.

Les frontires du royaume tant divises en quatre classes pour
l'application des rgles sur l'importation des grains, dans chacune les
mercuriales de certains marchs composent le prix commun lgal qui,
publi le dernier jour de chaque mois, permet ou prohibe l'entre
suivant que ce prix est suprieur ou infrieur  la limite adopte par
la loi.

Ainsi, sur toute la frontire de la Mditerrane (premire classe), la
limite qu'il faut que le cours dpasse pour qu'il y ait libert
d'importer est de 24 fr. l'hectolitre.

Or, depuis 1821, une seule fois, pour un seul mois, les grains ont pu
entrer de ce ct.

Et cependant, depuis la rcolte de 1827, la denre a sensiblement
renchri; toutes les autres frontires ont eu de frquentes poques
d'importation permises. Il y a plus; il est notoire qu' Marseille, dans
le reste de la Provence,  Lyon, les grains se payent 30 fr.
l'hectolitre, et cependant le prix lgal n'a pu jamais atteindre  24
francs.

D'o vient cette singularit si fcheuse  ces pays, o la rcolte est
particulirement mauvaise? De ce que le prix lgal est le taux moyen de
quatre mercuriales. On a d'abord combin avec celle de Marseille les
prix de Gray et de Toulouse, marchs qui, par la Sane et le Rhne d'un
ct, par le canal du Midi de l'autre, alimentent le bas Languedoc et la
Provence; mais on a voulu y ajouter pour quatrime lment le march de
Fleurance, march obscur du dpartement du Gers, qui ne concourt point 
la consommation de Marseille, et qui n'a t choisi que pour redoubler
l'effet du bas prix de Toulouse dans le prix moyen.

Le renchrissement qui en provient, le prix excessif du grain 
Marseille, celui qui en rsulte pour le cours du pain  Lyon, la clameur
universelle enfin ne permettent pas de laisser subsister cet tat de
choses. Il a paru juste et consquent d'opposer  deux pays de
production, Gray et Toulouse, ceux de deux grands marchs de
consommation, Lyon et Marseille. C'est le sujet de l'article 2 du
projet.

L'article 3 assure l'entre des envois de grains expdis de bonne foi
par mer ou par les fleuves pendant que l'admission tait permise, et
qui, fortuitement retards, rencontreraient la prohibition  leur
arrive. La Chambre des dputs a insist sur les prcautions qui
empcheront de tourner en abus cette mesure d'quit. Si elle n'tait
accorde au commerce, comment pourrait-il s'exposer  des chances si
ruineuses qui peuvent dpendre d'un centime de variation dans la
mercuriale, ou d'un jour de retard  la mer?

L'article 4 provient d'un amendement introduit par la Chambre des
dputs. Les grains trangers, autrefois laisss  la disposition et aux
soins du commerant, sous les prcautions requises qui constituent le
rgime de l'entrept fictif, taient soumis par la loi du 15 juin 1825 
l'entrept rel, c'est--dire renferms dans des magasins que la douane
seule peut ouvrir, o, par consquent, les prcautions journalires
ncessaires  la conservation de la denre ne peuvent tre prises 
propos; l'administration a reconnu que ces mesures gnantes et coteuses
taient sans le moindre avantage, et n'ajoutaient rien  la garantie de
l'entrept fictif. L'article, en consquence, abroge cette formalit.

Mais cette disposition mme, et toutes les autres mesures, ne sont que
temporaires. En vertu de l'article 5, la loi n'aura d'effet que jusqu'
l'apparition des produits de la future rcolte, c'est--dire jusqu'au 30
juin prochain pour la premire classe (le Midi), et au 31 juillet pour
le reste du royaume.

La Chambre des dputs l'a ainsi vot. Quant au gouvernement, il n'avait
voulu proposer en effet qu'une loi transitoire.

Celles qui existent, faites pour une longue poque d'abondance,
naturellement ne pouvaient convenir  des temps de chert.

On aurait craint, en faisant une loi au milieu de ces circonstances
nouvelles, et en la faisant permanente, de ne pas assez mnager les
intrts agricoles, que le gouvernement respecte et protge.

Un systme qui conviendrait  tous les temps, qui maintiendrait le plus
possible des prix plus gaux, qui concilierait les droits et les besoins
du producteur et du consommateur, c'est ce qui est dsirable, c'est ce
qu'il faut chercher avec maturit.

(M. le ministre donne lecture du projet de loi.)




XII

Dbats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pnal.

--Chambre des dputs.--Sances des 25 septembre et 4 octobre 1830.--


J'ai racont dans mes _Mmoires_[16] les incidents et les dbats qui
s'levrent, peu aprs la rvolution de 1830 et pendant mon ministre de
l'intrieur,  l'occasion des clubs et de l'application de l'article 291
du Code pnal. Ce fut  propos d'une ptition des commissaires-priseurs
de Valenciennes, et par une vive attaque de M. Benjamin Morel, dput de
Dunkerque, contre les clubs, que s'engagea, pour la premire fois, cette
discussion. M. de Tracy, au nom des ides gnrales de libert, rpondit
 M. Benjamin Morel, et je pris, aprs lui, la parole en ces termes:

[Note 16: Tome II, pages 109-116.]

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, le silence avec lequel
vous avez accueilli les paroles du premier orateur, la promptitude avec
laquelle l'honorable propinant s'est empress d'y rpondre, ne
prouvent, ce me semble, que la gravit et l'opportunit de la question.
Elle proccupe tous les esprits; elle agite la France entire; il tait
impossible qu'elle n'arrivt pas promptement, et par toutes les portes,
dans cette enceinte.

Je suis port  croire que dans les craintes qu'excitent les socits
qu'on appelle _populaires_, il y a un peu d'exagration. Elles ne me
paraissent pas jusqu'ici avoir fait un grand mal, ni dploy une grande
puissance. Je crois qu'il y a du souvenir dans la terreur qu'elles
inspirent, et que le pass exerce peut-tre ici autant d'influence que
le prsent. (_Voix diverses: C'est vrai._)

Cependant l'agitation est relle; le public tout entier est proccup.
Ce seul fait de l'agitation gnrale et de tous les symptmes qui la
manifestent est un grand mal, un mal auquel il importe de porter remde.
Vous voyez partout les capitaux se retirer, l'industrie se resserrer;
l'alarme est gnrale, surtout dans les professions laborieuses, dans
celles qui font la force et le fond de notre socit.

Quelque exagres que soient ces craintes, elles ont un fondement
solide. Le caractre, la consquence des socits populaires et de leurs
actes, c'est qu'elles entretiennent, qu'elles fomentent, qu'elles
exaltent de jour en jour parmi nous l'tat rvolutionnaire.

Messieurs, nous avons fait une rvolution, une heureuse, une glorieuse
rvolution; mais nous n'avons pas prtendu mettre la France en tat
rvolutionnaire. (_Marques d'adhsion._) Nous n'avons pas prtendu la
tenir dans l'agitation, dans le trouble, dans l'anxit qui accompagnent
de tels vnements.

Quels sont les caractres de l'tat rvolutionnaire? Voici les plus
saillants: c'est que toutes choses soient mises en question; c'est que
les prtentions soient indfinies; c'est que des appels continuels
soient faits  la force,  la violence. Eh bien! ces caractres existent
tous dans les socits populaires, dans l'action qu'elles exercent, dans
l'impulsion qu'elles s'efforcent d'imprimer  la France.

Je dis que toutes choses y sont mises en question. Et remarquez,
messieurs, qu'il ne s'agit point, dans ces socits, de discussions
purement philosophiques; ce n'est pas telle ou telle doctrine qu'on veut
faire prvaloir; ce sont les choses mmes, les faits constitutifs de la
socit qu'on attaque; c'est notre gouvernement; c'est la distribution
des fortunes et des proprits; ce sont enfin toutes les bases de
l'ordre social, qui sont mises en question et branles tous les jours
dans les socits populaires. De l cette fermentation universelle qui
se rpand au dehors et qui trouble tous les esprits.

En mme temps que toutes choses sont mises en question, des prtentions
indfinies, indfinissables, clatent. Et, dans ces prtentions, il ne
s'agit pas de telle ou telle rforme, de tel ou tel but particulier 
atteindre; il s'agit de projets, d'esprances qui seraient hors d'tat
de se limiter eux-mmes. Il y a l une ambition qui ne connat pas son
propre objet, qui se dploie sans but, qui n'est pas un tat de
vritable travail, de vritable rforme politique, mais une maladie de
l'esprit. (_Mouvement d'adhsion._)

Enfin, messieurs, qu'est-ce qui caractrise encore l'tat
rvolutionnaire? c'est l'appel continuel  la force,  la violence;
c'est le recours aux moyens brutaux; c'est la menace sans cesse adresse
 tous les pouvoirs de la socit,  toutes les existences,  toutes les
ides qui ne s'accordent pas avec celles auxquelles on veut donner
l'empire. C'est l peut-tre le caractre fondamental de l'tat et des
passions rvolutionnaires.

Eh bien, messieurs, ce caractre se dploie tous les jours dans les
socits populaires. Ce ne sont pas, je le rpte, des coles
philosophiques, o l'on discute tel ou tel principe; c'est une vritable
arne dans laquelle on provoque toutes les passions, dans laquelle on
soulve toutes les menaces.

Je vous le demande, n'est-ce pas l vouloir tenir la France dans un tat
rvolutionnaire? n'est-ce pas vouloir prolonger, j'ai tort de dire
_vouloir_, car je n'inculpe les intentions de personne, mais enfin
n'est-ce pas prolonger en effet cet tat de trouble et d'anxit qui
accompagne ncessairement une rvolution, quelque heureuse, quelque
glorieuse qu'elle ait t?

Ce n'est pas l, messieurs, le mouvement, ce n'est pas l le progrs. On
nous provoque sans cesse au mouvement; on nous demande toutes les
consquences de la rvolution qui vient de s'accomplir. Messieurs, nous
voulons autant que personne le mouvement et le progrs. Il n'y a
personne  qui les progrs de la socit soient plus chers qu' nous.
Mais le dsordre n'est pas le mouvement; le trouble n'est pas le
progrs; l'tat rvolutionnaire n'est pas l'tat vraiment progressif de
la socit. Je le rpte, l'tat o les socits populaires prtendent
mettre la France n'est pas le mouvement vritable, mais le mouvement
dsordonn; ce n'est pas le progrs, mais la fermentation sans but.
Messieurs, ce n'est pas l le dsir de la France. La France n'a pas
entendu se mettre dans un tat rvolutionnaire permanent. (_De toutes
parts_: Non, non!) La France a lutt quinze ans, avant de se dcider 
se mettre tout entire en mouvement pour faire une rvolution. Il y a
bien eu, pendant quinze ans, diverses sortes d'agitations, des
conspirations, des insurrections partielles; il n'y a pas eu de
vritable tentative nationale. Notre rvolution est la seule dans
laquelle la France entire se soit montre. Il a fallu que la tyrannie
vnt en personne et le front dcouvert, qu'elle attaqut nos liberts au
coeur, qu'elle compromt tout notre ordre social; il a fallu que son
prsent ft troubl et son avenir menac cruellement, pour que la France
ft une rvolution: elle l'a faite en trois jours, parce qu'elle s'est
leve en masse. Rappelez-vous que jusque-l il n'y avait eu que des
mouvements partiels, que je ne veux pas blmer, mais que personne n'a
aujourd'hui le droit d'appeler des mouvements nationaux. (_Trs-bien,
trs-bien!_)

Ainsi l'tat dans lequel les socits populaires entretiennent la France
est un tat contraire, non-seulement  ses besoins et  ses intrts,
mais encore  ses voeux. Quand on essaye de la mettre en cet tat,
non-seulement on lui fait tort, mais on lui fait violence. Tel est le
mal que produisent les socits populaires; elles font violence  la
France; elles font fermenter toutes choses au milieu de la France,
tandis que la France veut l'ordre. Elle en a le got autant que le
besoin; elle rsiste par sa nature comme par son intrt  cet tat
rvolutionnaire dans lequel on veut la tenir.

Si je les considre dans leurs rapports avec notre situation extrieure,
les socits populaires ne s'offrent pas sous un aspect plus favorable.
Messieurs, il ne faut pas se tromper sur le jugement que porte l'Europe
de notre rvolution. Je n'hsite pas  le dire; dans le fond de sa
pense nergique et srieuse, l'Europe l'approuve. L'Europe trouve que
nous avons eu raison, que ce qui s'est pass en France a t bien
motiv, que la France a bien fait de changer son gouvernement.

Ainsi, bien loin de dsavouer notre rvolution, bien loin de dserter
aucun des principes et des faits sur lesquels elle repose, je dis que
nous ne sommes pas les seuls  avouer ces principes,  reconnatre la
lgitimit de ces faits; que l'Europe tout entire, soit qu'elle le
dise, soit qu'elle le taise (et par l'Europe j'entends le fond des
cabinets comme les places publiques), l'Europe entire pense que nous
avons eu raison. Et c'est parce que l'Europe porte un tel jugement sur
ces vnements qu'on peut les regarder comme consomms.

Mais en mme temps que l'Europe approuve notre rvolution, elle
l'observe avec crainte, avec une sorte de mfiance. L'Europe aussi se
souvient du pass; elle n'a pas plus que nous perdu le souvenir des
socits populaires et des clubs. L'Europe attend pour savoir si, du
milieu de cette rvolution, ne natra pas une nouvelle propagande
rvolutionnaire, ardente  exciter les mmes passions, les mmes
troubles dans toutes les socits europennes. Il n'y a pas moyen de se
le dissimuler, cette crainte s'associe encore au jugement que porte
l'Europe sur notre rvolution.

Eh bien, c'est  nous de faire, sous les yeux de l'Europe, la part de
ces vnements; c'est  nous de lui prouver qu'elle a raison dans son
jugement et qu'elle se trompe dans ses craintes.

Au dehors donc comme au dedans, pour l'Europe comme pour la France, ces
socits, ou pour mieux dire l'tat qu'elles entretiennent, bien loin de
servir la cause de notre rvolution, bien loin de seconder son
mouvement, l'altrent et le compromettent.

Quand nous nous adressons  notre lgislation pour lui demander un
remde  ce mal, que trouvons-nous? L'art. 291 du Code pnal. Je me hte
de dire, et du fond de ma pense, que cet article est mauvais, qu'il ne
doit pas figurer ternellement, longtemps si vous voulez, dans la
lgislation d'un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de
se runir pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon
qu'ils le fassent, et jamais je ne contesterai ce droit; jamais je
n'essayerai d'attaquer les sentiments gnreux qui poussent les citoyens
 se runir,  se communiquer leurs sympathiques opinions.

Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'tat lgal de la
France, il n'en est pas moins crit dans nos lois, quelque vicieux qu'il
soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abroges par
les principes gnraux crits dans les Chartes. Il faut une abrogation
expresse. Tant que cette rforme lgislative n'a pas eu lieu, vous
restez sous l'empire des lois existantes.

Je dis plus; les circonstances et les dangers ne sont pas toujours les
mmes. Ce n'est pas toujours sur le mme point que doivent se diriger
les craintes et les efforts. Aujourd'hui le danger ne provient pas de
l'application de l'art. 291. Ce n'est pas la libert qui est menace.
Vous pourrez rformer cet article aussitt que cela conviendra  l'tat
social, et je souhaite que ce soit le plus tt possible; mais videmment
il n'y a pas urgence. Le gouvernement n'a aucune intention contraire 
la libert. Je puis le dire hautement, car ses actes sont d'accord avec
son langage. Son intention n'est pas d'interdire des socits lgitimes,
quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n'est pas  la limite du nombre
que le pouvoir s'arrtera; il ira au fait, et l o il trouvera un
danger vritable, il appliquera l'art. 291; il conjurera ce danger, il
l'a dj fait. (_Adhsion._) L'arrt de la cour royale qui a ordonn des
poursuites reoit ds aujourd'hui son excution. Des citations sont
donnes  deux personnes dsignes pour comparatre devant le tribunal
de police correctionnelle. Un projet de loi est soumis aux Chambres pour
ces sortes de dlits. J'espre qu'il sera prochainement adopt, que la
cause dont il s'agit sera juge par le jury, et que ce sera par le
jugement national que la rpression aura lieu. (_Adhsion gnrale._)

Messieurs, c'est dans les quinze dernires annes qui viennent de
s'couler que nous avons rellement conquis nos liberts. Pourquoi?
parce que la rforme a t lente, laborieuse, parce que c'est au milieu
des obstacles, des dangers, en prsence d'un pouvoir ennemi que nous
avons vcu. Depuis quinze ans, nous avons t obligs  la prudence, 
la patience,  la persvrance,  la mesure dans notre action; et aussi
nous avons, en quinze ans, conquis plus de libert qu'aucun pays n'en a
conquis en un sicle.

Il s'en faut donc bien que ces quinze dernires annes aient t perdues
pour la France. Elles ont laiss  la France le plus heureux, le plus
prcieux hritage, des moeurs libres qui commencent  se former,
l'intelligence de la vie politique et de ses travaux. Ne sortons pas de
cette voie; ne prtendons pas emporter tout en un jour, et vouloir, le
lendemain d'une rvolution miraculeuse, raliser tout ce qu'elle nous
vaudra.

Le temps viendra, et j'espre qu'il ne sera pas long, o l'art. 291,
n'tant plus motiv par l'tat rel de la socit, disparatra de notre
Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'tat lgal de la France; on en doit
faire une application raisonnable, lgitime. Quiconque en ferait une
mauvaise application en serait responsable, bien que l'article soit
crit dans les Codes, car le pouvoir rpond de tous ses actes, et il est
oblig d'avoir raison, quelle que soit son action. (_Marques
d'adhsion._)

Je dis que, dans les circonstances prsentes, les socits populaires
peuvent tre dangereuses. Je crois qu'on s'exagre leur danger, qu'elles
n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, mais qu'elles pourraient le
faire; et, puisque le pouvoir est arm d'un moyen lgal, non-seulement
il ne doit pas l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je rpte qu'il
l'a dj fait, et qu'il est dcid  le faire tant que l'exigeront
l'intrt du pays et le progrs de ses liberts.

                             __________

Dans la sance du 4 octobre 1830, la question se renouvela dans la
discussion du projet de loi relatif  l'application du jury aux dlits
politiques et de la presse. M. de Sade, dput de l'Aisne, attaqua
l'article 291 du Code pnal, et me fournit l'occasion d'exprimer
pleinement,  ce sujet, ma pense.

M. GUIZOT.--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 du Code
pnal, je n'ai point dissimul ce que j'en pensais. J'ai dit que je le
regardais comme vicieux au fond, et devant tre rform un jour. Ce que
j'ai dit alors, je le rpte aujourd'hui. Mais j'ai dit en mme temps
que je ne croyais pas la rforme opportune; que si elle tait faite
aujourd'hui, elle aurait pour rsultat de donner force encore plus que
rgle au mouvement des socits populaires; que, dans les circonstances
actuelles, nous tions appels  rprimer ces socits, non  les
fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein et rgulier de ce droit
viendrait, et que je serais un des premiers alors  proposer le
changement du Code pnal; mais qu' mon avis, il n'tait point venu, et
qu'il y aurait pril  le devancer.

Je persiste dans l'opinion que j'ai mise devant la Chambre. Je
reconnais en principe gnral le droit des citoyens de se runir et de
s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je dis que, mme
aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, toutes les fois que ce droit
sera exerc paisiblement, sans porter atteinte  l'ordre public,
l'administration n'en prendra nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans
plusieurs runions que le public ignore, qui ne font point de bruit,
n'ont aucun caractre rvolutionnaire, et discutent cependant
srieusement et sincrement de grandes questions politiques. Elles
subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le
gouvernement ne s'enquiert pas avec une purile rigidit du nombre de
leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment point le pays, qu'elles
ne troublent point l'ordre public. Il n'entend point appliquer
absolument et sans discernement l'art. 291; mais il pense que, dans
l'tat actuel des affaires et des esprits, c'est un devoir pour lui de
retenir cet article qu'il trouve crit dans les lois, et d'en faire, si
le besoin s'en manifeste, l'application aux runions par lesquelles la
paix publique et la marche rgulire de nos institutions seraient
menaces.

Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, je le
pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 peu conforme aux
maximes et aux habitudes d'un pays libre; je dsire que la rforme en
soit prochaine. Mais partout o l'ordre public sera compromis, partout
o l'on cherchera  l'branler, partout o la population tranquille,
laborieuse, s'alarmera et redoutera l'esprit rvolutionnaire, les
runions qui se formeraient contre les dispositions lgales, et qui
produiraient de tels effets, seront rprimes; c'est en maintenant
l'ordre que nous russirons vraiment  fonder la libert.




XIII

Discussion du projet de loi relatif  l'application du jury aux dlits
de la presse et aux dlits politiques.

--Chambre des dputs.--Sance du 4 octobre 1830.--


L'article final de la Charte de 1830 avait class l'application du jury
aux dlits de la presse et aux dlits politiques parmi les rformes
ncessaires et promises. Le comte Simon en prit l'initiative dans la
Chambre des pairs et dveloppa, le 6 septembre 1830, les motifs d'un
projet de loi destin  accomplir cette promesse. Adopt par la Chambre
des pairs et transmis le 20 septembre  la Chambre des dputs, ce
projet y fut adopt, le 4 octobre, avec quelques amendements que la
Chambre des pairs adopta  son tour. Un amendement propos par M. de
Schonen, et qui ne fut point adopt, portait: La loi du 25 mars 1822
est abroge. En consquence, les dispositions des lois du 17 et du 26
mai, et du 9 juin 1819, abroges par elle, reprendront force et
vigueur. Je pris la parole pour le combattre:

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Ce ne sera pas moi qui
dsavouerai la loi du 17 mai 1819, et qui craindrai de voir la
lgislation de la presse retourner vers cette origine. J'ai eu l'honneur
de participer  la loi de 1819, la plus sincre, je n'hsite pas  le
dire, qui ait t rendue dans aucun pays sur la libert de la presse, et
en mme temps la plus efficace, la plus conforme au rgime
constitutionnel.

Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par un simple
amendement, supprimer une loi tout entire qui a rgl la libert de la
presse depuis que la loi de 1819 a cess d'tre en vigueur. Dans le
projet qui vous est soumis aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une
lgislation gnrale en matire de presse, il s'agit seulement d'un
changement de juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a
dj fait remarquer, on ne fait ici que transporter, de la police
correctionnelle au jury, la connaissance des dlits de la presse. C'est
une loi d'attribution, une loi de juridiction; rien de moins, mais rien
de plus.

Or, l'amendement qui vous est propos tend  changer toute la
lgislation de la presse,  abolir tout ce qui s'est fait sur cette
matire depuis 1819. Je ne dis pas qu'il ne faille pas le faire; je ne
dis pas que les lois postrieures  celle de 1819 ne doivent pas tre
changes; pour mon propre compte, je le pense, et peut-tre suis-je
intress  le penser; mais je ne crois pas que ce changement puisse se
faire immdiatement et sans de mres dlibrations.

Pour prouver la ncessit de son amendement, l'honorable propinant vous
a cit, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque
contre la dignit royale, l'ordre de la successibilit au trne, les
droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a
donn la Charte. Il est vident que cet article est incompatible avec
notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux
mois, et qu'il doit tre extirp de notre lgislation. Un projet de loi
est dj prpar  cet effet, et sera port demain probablement  la
Chambre des pairs.

Il aurait mme t dj prsent sans des circonstances accidentelles
qui ont entran quelque retard. Mais ce projet prouvera qu'il est
impossible d'abolir purement et simplement l'art. 2 de la loi de 1822,
et qu'il faut y substituer des dispositions nouvelles. De grands
vnements se sont accomplis, il y a deux mois; il faut qu'ils soient
consacrs dans la loi, et que le principe de notre rvolution de Juillet
soit substitu au principe de la loi de 1822. Il faut que la nouvelle
loi dclare que toute attaque contre le Roi, contre les droits qu'il
tient du voeu de la France, voeu formellement exprim par la dclaration
des Chambres et de la Charte constitutionnelle par lui accepte et jure
le 9 aot 1830, sera punie. Il faut que le principe de notre rvolution,
qui a fond l'ordre de choses actuel tout entier sur le consentement et
des Chambres et du pays, devienne le principe de la lgislation de la
presse. Il ne suffit donc pas de retourner purement et simplement  la
lgislation de 1819, et d'abolir toutes les lois postrieures. Il y a
des dispositions nouvelles  prescrire, et elles ne sauraient tre
improvises.

D'autres motifs encore s'opposent  l'amendement. La loi de 1822
contient des dispositions qui, si elles taient abolies, ne se
retrouveraient pas dans celle de 1819 et sont pourtant ncessaires; par
exemple, celle qui punit l'infidlit dans le compte rendu des sances
des Chambres et des tribunaux. Il n'y a dans la lgislation de 1819
absolument rien  ce sujet. Supprimerez-vous cette disposition sans
pourvoir  son remplacement?

Quant  celle qui dit que la Chambre offense pourra, sur la rclamation
d'un de ses membres, punir elle-mme l'auteur de l'outrage, je n'entends
pas entrer d'avance dans la discussion qui aura lieu sans doute  ce
sujet quand viendra l'art. 3 du projet qui vous est soumis. Mais j'ai
besoin de dire tout de suite, qu' mon avis, ce systme est bon; je
crois qu'un pouvoir souverain doit tre charg du soin de sa propre
dignit et en tat de la dfendre; il s'emparera de ce droit si la
lgislation ne le lui reconnat pas. Il vaut infiniment mieux le lui
reconnatre lgalement. On sera bien plus sr de la modration et de la
rserve qu'il mettra dans sa propre dfense, s'il est lgalement arm du
droit d'y pourvoir, que si vous l'obligez  l'envahir violemment, et 
dbuter par un acte de tyrannie.

Ce droit est accord dans notre lgislation, messieurs, non-seulement
aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. Les tribunaux aussi
ont le droit de protger leur dignit; et ce n'est pas seulement un
droit, c'est un devoir: toutes les fois que les tribunaux se laisseront
insulter, qu'ils se laisseront insulter publiquement, ils mconnatront
non-seulement leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a le droit
d'insulter les tribunaux du pays. On peut blmer,  telle ou telle
poque, la conduite de la magistrature; on peut critiquer tel jugement
prononc par tel tribunal; mais quel bon citoyen se croira permis
d'injurier les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs fonctions?
(_Vif mouvement d'adhsion._)

Il y a deux choses distinctes dans un pouvoir public: les personnes et
le pouvoir lui-mme. Or l'injure s'tend au caractre public dont la
personne est revtue. Ce caractre, messieurs, doit toujours tre
respect, car il est respectable en lui-mme. Il est donc du devoir des
tribunaux de se protger contre l'insulte, et c'est alors la socit
tout entire qu'ils protgent. (_Bravo! bravo!_)

Ce n'est donc pas sans une mre discussion, et sans en bien peser les
consquences, que vous devez rayer de votre lgislation l'article qui
donne aux corps souverains le droit de protger leur dignit. On a parl
de l'abus possible. Sans doute l'abus est possible; mais certes, il n'a
pas t grand en France depuis quinze ans. Il n'y a qu'un seul exemple
d'une poursuite pareille. C'est l un pouvoir dont les grands corps ne
doivent faire que rarement usage; mais il importe qu'ils n'en soient pas
dpouills.

Je le rpte, messieurs, l'amendement qui vous est propos a pour objet
de refaire la lgislation de la presse tout entire, la lgislation
pnale, la procdure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la
loi de 1822 contient des dispositions trs-vicieuses, qu'elle est bien
moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des
dispositions dont le gouvernement sent la ncessit et qu'il se propose
de substituer  celles qui sont maintenant en vigueur. Mais je ne crois
pas qu'une semblable rforme puisse tre introduite dans nos lois, par
voie d'amendement  un projet qui n'a pour but que de transfrer au jury
l'attribution des tribunaux correctionnels.

                                ______

Par un autre amendement, M. Villemain proposa le mme jour que l'article
12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente
ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation pralable
du gouvernement, de dessins gravs ou lithographis serait, par ce seul
fait, punie d'un emprisonnement, etc., ft abrog. J'appuyai cette
proposition, qui fut adopte, et la nouvelle loi fut promulgue le 8
octobre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Quand les rformes offrent des
difficults relles, quand elles ont besoin d'tre coordonnes avec une
lgislation existante, je ne crois pas qu'il faille en improviser. C'est
la doctrine que je professerai constamment  cette tribune. Mais quand
elles sont simples, faciles, quand elles ont au contraire pour rsultat
de mettre la loi spciale dont on s'occupe en harmonie avec la loi
gnrale, je ne connais aucune bonne raison pour les retarder.

La censure a disparu compltement de la lgislation. C'est uniquement
dans le cas dont il s'agit qu'il en reste une trace.

Il n'y a pas de motif qui empche de l'effacer, il importe que le mot
_censure_ ne se trouve plus dans aucune de nos lois; elle ne doit pas
s'exercer sur les gravures et les lithographies, pas plus que sur les
crits; je ne vois donc rien qui s'oppose  l'adoption de l'amendement.




XIV

Prsentation du projet de loi relatif aux rcompenses nationales 
accorder aux victimes de la rvolution de Juillet 1830.

--Chambre des dputs.--Sance du 9 octobre 1830.--


Ce projet, adopt par les deux Chambres avec quelques amendements, fut
promulgu comme loi le 13 dcembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, il tardait au Roi
comme  vous de sanctionner, par une mesure lgislative, le grand acte
de reconnaissance nationale que la patrie doit aux victimes de notre
rvolution. J'ai l'honneur de vous la prsenter.

La commission des rcompenses nationales, institue en vertu de la loi
du 5 aot dernier, et anime d'un patriotisme infatigable, a runi les
nombreux lments qui nous permettront enfin de rendre  l'hrosme
dsintress cette clatante justice. C'est en parcourant le relev
funbre qui constate tant de malheur et de dvouement qu'on apprend 
connatre le prix d'une libert qu'il a fallu payer si cher.

Messieurs, d'aprs les renseignements recueillis avec soin dans les
divers arrondissements de Paris, nos trois grandes journes ont cot 
plus de 500 orphelins leurs pres,  plus de 300 veuves leurs maris, 
plus de 300 vieillards l'affection et l'appui de leurs enfants; 311
citoyens resteront mutils et incapables de reprendre leurs travaux;
3,564 blesss auront eu  supporter une incapacit temporaire. C'est 
la France libre et reconnaissante qu'il appartient, autant du moins
qu'il est en son pouvoir, de rparer ces dsastres.

L'article 1er du projet de loi vous propose d'accorder une pension
annuelle et viagre de 500 francs aux veuves des citoyens morts dans les
trois journes des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures
qu'ils ont reues  cette poque.

La France devait  ces gnreuses victimes d'adopter leurs enfants
orphelins. Jusqu' l'ge de sept ans, ils recevront une somme de 250
francs par anne, et resteront confis aux soins de leurs mres, ou, au
besoin,  ceux d'un parent ou d'un ami qui sera dsign par un conseil
de famille. Depuis sept ans jusqu' dix-huit, ils auront droit  un
nouveau bienfait, celui d'une ducation utile et gratuite, qui assure
leur existence  venir.

Les pres et mres gs de plus de soixante ans, ou ceux  qui leurs
infirmits ne laissaient d'autres moyens d'existence que les secours de
la piti filiale, ont droit aussi  votre sollicitude. Leurs enfants qui
ont sacrifi leur vie pour la libert ont assez fait pour que la France
se charge d'acquitter la dette qu'ils lui ont lgue en mourant. Leurs
parents recevront une pension annuelle et viagre de 300 francs.

Depuis longtemps la France est dote d'un tablissement o elle
recueille les soldats mutils sur le champ de bataille. Messieurs, les
braves qui ont reu, dans les rues de Paris, des blessures entranant la
perte ou l'incapacit d'un membre ont gagn les Invalides sur le plus
beau champ de bataille. Les vieux guerriers qui habitent cet asile de la
gloire les accueilleront avec transport dans leurs rangs. S'il est des
citoyens que des affections de famille retiennent dans leurs foyers, il
est juste de leur accorder une pension qui soit l'quivalent des frais
que leurs frres coteront  l'tat.

Quant  ceux que leurs blessures n'ont pas mis dans l'impossibilit de
travailler, il a paru convenable de leur accorder une indemnit une fois
paye, dont la commission des rcompenses nationales sera charge de
fixer le montant.

La mme mesure devrait tre prise en faveur des familles qui ont t
prives de leur travail pendant les journes de juillet. La commission a
mme senti la ncessit de prvenir votre intention bien connue, en
distribuant des secours provisoires  ceux qui n'auraient pu attendre la
sanction de cette loi.

C'est pour subvenir  ces diverses dpenses que le Roi nous a charg de
vous demander d'ouvrir au ministre de l'intrieur un crdit de sept
millions, sur lesquels quatre millions six cent mille francs seront
convertis en rentes annuelles et viagres, sauf  rduire, s'il y a
lieu, cette somme d'aprs l'tat qui sera dress par la commission des
rcompenses nationales. Le surplus des sept millions sera employ 
acquitter le montant des indemnits et des secours une fois pays.

Messieurs, en adoptant les mesures que j'ai l'honneur de vous proposer,
vous assurerez des existences qui sont devenues sacres pour le peuple
franais. Il y a un autre moyen de donner aux dfenseurs de Paris un
nouveau tmoignage de la reconnaissance publique. Parmi les citoyens qui
ont survcu  leurs efforts, la France est sre de trouver de braves
guerriers. La commission des rcompenses sera charge de dsigner ceux
que le ministre de la guerre pourra proposer au Roi pour le grade de
sous-lieutenant. La campagne des trois jours sera leur titre
d'anciennet.

La loi du 30 aot a ordonn de frapper une mdaille destine  consacrer
le souvenir de notre rvolution. Cette mdaille sera distribue  tous
les citoyens dsigns par la commission.

Enfin, il a paru convenable d'accorder,  ceux qui se sont spcialement
distingus dans le mouvement de notre dlivrance, une dcoration
spciale, glorieuse marque de leurs services personnels, et  laquelle
les honneurs militaires seront rendus comme  la Lgion d'honneur.

Messieurs, la loi qui vous est propose, pour tre digne de la France et
des gnreux citoyens qui en sont l'objet, devait beaucoup faire pour
l'honneur et rien de plus que le ncessaire pour une pauvret qui a
l'orgueil de l'hrosme. Il n'et pas t possible de faire accepter un
don; il tait juste de payer une dette sacre. La postrit dira que la
France libre a rcompens une population de hros en donnant aux morts
une tombe, aux blesss un asile, aux orphelins l'ducation qu'auraient
souhaite pour eux leurs parents.


PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Franais,
A tous prsents et  venir, salut:
Nous avons ordonn et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
sera prsent  la Chambre des dputs par notre ministre secrtaire
d'tat au dpartement de l'intrieur, que nous chargeons d'en exposer
les motifs et d'en soutenir la discussion.

Art. 1er. Les veuves des citoyens morts dans les journes des 27, 28 et
29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reues dans ces mmes
journes, recevront de l'tat une pension annuelle et viagre de 500
francs, qui commencera  courir du 1er janvier 1831.

Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens morts pendant
les trois journes, ou par suite des trois journes de juillet. Une
somme de 250 francs par anne est affecte pour chaque enfant au-dessous
de sept ans, lequel sera confi aux soins de sa mre, ou, au besoin, 
ceux d'un parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille.

Depuis sept ans jusqu' dix-huit, les enfants seront levs dans des
tablissements spciaux, o ils recevront une ducation convenable 
leur sexe, et propre  assurer leur existence  venir.

Art. 3. Les pres et mres gs de plus de soixante ans, ou infirmes, et
dont l'tat malheureux sera constat, et qui auront perdu leurs enfants
dans les journes des 27, 28 et 29 juillet, recevront de l'tat une
pension annuelle viagre de 300 francs, rversible sur le survivant.

Art. 4. Les Franais qui, dans les journes de juillet, ont reu des
blessures entranant la perte ou l'incapacit d'un membre, seront admis
 l'htel des Invalides, ou toucheront,  leur choix, dans leurs foyers,
la pension qui leur sera accorde.

Toutes les dispositions relatives  la quotit de la pension des
invalides leur seront applicables.

Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis hors d'tat de
travailler recevront une indemnit une fois paye dont le montant sera,
pour chacun d'eux, dtermin par la commission des rcompenses
nationales.

Art. 6. Il sera galement accord une indemnit aux citoyens non
blesss, dont les familles ont t prives du produit de leur travail
pendant les journes de juillet. Cette indemnit sera, pour chaque
citoyen, dtermine par la commission des rcompenses nationales.

Art. 7. En consquence des dispositions qui prcdent, et pour acquitter
en mme temps le montant des secours provisoires dlivrs aux blesss ou
aux familles des victimes des journes de juillet, un crdit de 7
millions est ouvert au ministre de l'intrieur.

Sur ce crdit, 4 millions 600,000 francs seront convertis en rentes
annuelles et viagres, sauf  rduire, s'il y a lieu, cette allocation
d'aprs l'tat qui sera dress par la commission des rcompenses
nationales.

Le surplus de cette somme sera consacr  acquitter le montant des
indemnits et des secours une fois pay, d'aprs les tats dresss par
la commission.

Art. 8. Pourront tre nomms sous-lieutenants dans l'arme ceux qui,
s'tant particulirement distingus dans les journes de juillet,
seront, d'aprs le rapport de la commission, jugs dignes de cet
honneur.

Art. 9. La mdaille ordonne par la loi du 30 aot sera distribue 
tous les citoyens dsigns par la commission.

Art. 10. Une dcoration spciale sera accorde  tous les citoyens qui
se sont distingus dans les journes de juillet; la liste de ceux qui
doivent la porter sera dresse par la commission, et soumise 
l'approbation du Roi.

Les honneurs militaires leur seront rendus comme  la dcoration de la
Lgion d'honneur.

Paris, le 9 octobre 1830.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

_Le ministre secrtaire d'tat au
dpartement de l'intrieur,_

GUIZOT.




XV

Prsentation de deux projets de loi relatifs  l'organisation de la
garde nationale sdentaire et de la garde nationale mobile.

--Chambre des dputs.--Sance du 9 octobre 1830.--


Ces deux projets, longuement discuts et amends dans les deux Chambres,
aboutirent  une loi gnrale promulgue le 22 mars 1831, sous le
ministre de M. Casimir Prier.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonn
de vous prsenter deux projets de loi relatifs  l'organisation de la
garde nationale sdentaire et de la garde nationale mobile.

L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'tre dmontre; ils
sont videmment appels par les plus pressants intrts et les voeux
unanimes de la France. Ils donneront, pour garantie  l'indpendance
extrieure et  l'ordre intrieur, les forces de toute la nation. Ils
fonderont sur les plus larges bases la dignit et le repos du pays.

Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre ne nous
permette pas de lui exposer aujourd'hui avec dtail les motifs qui ont
prsid  la rdaction de ces deux projets de loi. Ces motifs, qui se
prsenteront, du reste, naturellement  vos esprits, seront expliqus
dans les rapports soumis au Roi  ce sujet, et qui seront incessamment
publis.

Le Roi a voulu qu'avant de se sparer, la Chambre ret la prsentation
des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir rgler
dsormais cette grande institution nationale. Les mesures lgislatives
ncessaires pour complter le systme seront successivement proposes
aux Chambres, et rien ne manquera plus bientt  l'organisation  la
fois militaire et pacifique de notre pays.


PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Franais,
A tous prsents et  venir, salut.
Nous avons ordonn et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
sera prsent en notre nom  la Chambre des dputs par notre Ministre
secrtaire d'Etat au dpartement de l'intrieur, que nous chargeons d'en
exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

SECTION Ire.

Art. 1er. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de l'arme pour la
dfense du territoire et la garde des frontires, pour repousser
l'invasion et maintenir l'ordre public dans l'intrieur.

Art. 2. La garde nationale mobile est compose de citoyens dtachs de
la garde nationale sdentaire et rpartis dans des corps organiss,
conformment  la prsente loi.

Art. 3. La mise en activit de la garde nationale mobile ne pourra avoir
lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence des Chambres, qu'en
vertu d'une ordonnance du Roi, qui sera convertie en loi  la plus
prochaine session.

Art. 4. Seront susceptibles d'tre appels  faire partie de la garde
nationale mobile tous les Franais gs de vingt ans accomplis  trente
ans rvolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale
sdentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde.

Art. 5. Les gardes nationaux seront dsigns dans l'ordre suivant:
    Les moins gs;
    Les clibataires;
    Les veufs sans enfants;
    Les maris sans enfants;
    Les maris avec enfants;
    Les veufs avec enfants.

Le nombre des enfants, la ncessite pour les gardes nationaux de rester
 la tte d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront
apprcis ainsi qu'il sera expliqu ci-aprs.

Art. 6. La dsignation des gardes nationaux appels sera faite par le
conseil de recensement. En cas de rclamation, il sera statu par le
jury d'quit.

Art. 7. L'aptitude au service sera juge par un conseil de rvision qui
se runira dans le lieu o devra se former le bataillon.

Ce conseil se composera de sept membres, savoir:

Le prfet, prsident, et,  son dfaut, le conseiller de prfecture
qu'il aura dsign;

Trois membres du conseil de recensement, dsigns par le prfet;

Le chef de bataillon;

Et deux des capitaines dudit bataillon, nomms par le gnral commandant
la subdivision militaire ou le dpartement.

SECTION II.

EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS.

Art. 8. Seront exempts du service de la garde nationale mobile:

1 Ceux qui n'ont pas la taille d'un mtre cinquante-sept centimtres.

2 Ceux que des infirmits constates rendent impropres au service.

Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'quit
prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient
demandes pour quelque cause que ce soit.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'arme ne
sont pas dispenss du service de la garde nationale mobile.

Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront
admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de
recensement, et, en cas de contestation,  celui du jury d'quit.

Le remplaant devra tre agr par le conseil de recensement et par le
conseil de rvision.

Le remplac sera tenu d'habiller le remplaant, de l'armer et de
l'quiper  ses frais.

Art. 11. Les remplaants seront pris parmi les hommes de vingt 
trente-cinq ans, et mme de trente-cinq  quarante, s'ils ont t
militaires.

Art. 12. Si le remplaant qui a moins de trente ans est appel  servir
pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplac sera tenu
d'en fournir un autre, ou de marcher lui-mme.

Art. 13. Le remplaant ne pourra tre pris que dans l'arrondissement o
le remplac est domicili.

Art. 14. Le remplac sera, pour le cas de dsertion, responsable de son
remplaant.

SECTION III.

FORMATION DES BATAILLONS.

Art. 15. La garde nationale mobile sera organise par bataillons.

Le gouvernement pourra les runir en lgions.

Art. 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants et
lieutenants seront lus par les gardes nationaux.

Les autres officiers seront  la nomination du Roi.

Art. 17. Tous les officiers  la nomination du Roi pourront tre pris
indistinctement dans la garde nationale, dans l'arme ou parmi les
militaires en retraite.

Art. 18. Il pourra tre form des compagnies de grenadiers et de
voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable.

Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de _cinq cents hommes_.

Le drapeau portera le nom du dpartement qui aura fourni le bataillon.

SECTION IV.

DE LA DISCIPLINE.

Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront
organiss, ils seront soumis  la discipline militaire.

Art. 21. Toutefois, dans le cas o les gardes nationaux refuseraient
d'obtemprer  la rquisition, et dans celui o ils quitteraient leurs
corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui
ne pourra excder cinq ans.

SECTION V.

DE L'ADMINISTRATION.

Art. 22. La garde nationale mobile est assimile, pour la solde et les
prestations en nature,  la troupe de ligne.

Une ordonnance du Roi dterminera les masses et les accessoires de la
solde.

Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de
retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activit des
grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.

Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la garde nationale
mobile sont les mmes que ceux de la garde nationale sdentaire.

Le gouvernement fournira l'armement et l'quipement aux gardes nationaux
qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de
s'quiper et de s'armer  leurs frais.

Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mmes droits que les
troupes de ligne aux honneurs et rcompenses militaires.

Art. 25. Des ordonnances du Roi dtermineront l'organisation des
bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la
composition et l'installation des conseils d'administration.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

_Le ministre secrtaire d'tat de l'intrieur,_

GUIZOT.




XVI

Discussion du projet de loi relatif  l'ouverture d'un crdit de trente
millions pour prts et avances au commerce.

--Chambre des pairs.--Sance du 16 octobre 1830.--


Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des finances, proposa 
la Chambre des dputs un projet de loi destin  donner au gouvernement
les moyens de venir en aide, par des prts et des avances, au commerce
et  l'industrie gravement branls par la rvolution. Ce projet, adopt
avec divers amendements par la Chambre des dputs, le 8 octobre 1830,
fut port  la Chambre des pairs o il rencontra des objections que
rfutrent M. de Barante et M. Lain. Je pris la parole aprs eux, pour
le soutenir au nom du gouvernement. Il fut adopt et promulgu, comme
loi, le 17 octobre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intrieur._--Aprs ce que vous venez
d'entendre, il me reste peu de chose  dire, et je ne prendrais pas la
parole si quelques explications n'taient devenues indispensables. C'est
au nom des principes qu'on repousse le projet: c'est comme exception
qu'on le dfend. Je crois, Messieurs, que les principes sont moins
intresss dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne
sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se
prsentent. Si on considre la loi qui nous occupe sous le point de vue
purement conomique, sans doute les principes d'conomie politique
devraient seuls lui tre applicables. Mais il me semble que la question
n'est pas purement une question d'conomie politique.

Quel est le fait qui se dveloppe en ce moment? C'est une crise
industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise
industrielle et commerciale peut remonter  une poque fort loigne;
elle peut se rattacher et se rattache en effet  des causes tout  fait
indpendantes de la politique, et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune
action; l'excs de la production sur la consommation, les moyens de
rtablir l'quilibre sont des faits trangers  l'action du
gouvernement, qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut
porter aucun remde.

Mais ce n'est pas de ces faits-l qu'il s'agit. La crise commerciale et
industrielle a clat au milieu d'une crise politique survenue tout
rcemment: si la crise politique n'a fait que dvelopper plus
promptement les effets de la crise industrielle et commerciale, peu
importe. Il n'en est pas moins certain que la crise politique intervient
dans la question, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas
tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous dlibrez ne vous aurait
pas t prsent s'il n'y avait pas eu une crise politique qui ft venue
compliquer la question. Ce n'est pas dans l'tat commercial et
industriel qu'on doit chercher la solution de la question, c'est dans
l'influence de la crise politique sur l'tat du commerce et de
l'industrie. Eh bien! quelle a t cette influence? Elle a eu pour
rsultat de rpandre la dfiance, d'altrer la scurit dans l'avenir;
la scurit, lment indispensable des oprations industrielles et
commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des
capitaux, que la consommation vienne absorber ce que l'industrie
produit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que
l'industrie leur offre; il faut que les capitaux rpondent aux offres
que leur fait l'industrie. Or, on conoit qu'il y ait des cas o, bien
que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, o la consommation
allt au-devant de la production, le dfaut de scurit soit cependant
tel et l'inquitude sur l'avenir si relle que les capitaux se refusent
 la provocation qui leur est faite.

Eh bien! cet tat de dfiance, ce dfaut de scurit dans l'avenir
existent: ils sont le rsultat, non pas de la crise conomique, mais
uniquement de la crise politique; et c'est uniquement  cette nouvelle
cause de perturbation dans les transactions industrielles et
commerciales que le gouvernement peut tre appel  porter secours.

De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rtablir la balance de l'ordre,
la scurit de l'avenir, de donner au moins aux transactions
industrielles et commerciales le temps d'attendre que la scurit
reparaisse, que la confiance se rtablisse. Le gouvernement a bien des
manires de rtablir la scurit, de rendre la confiance; sa conduite
tout entire et toutes ses mesures politiques tendent  ce but; mais on
conviendra, ce me semble, que la premire condition de la renaissance de
la scurit, c'est l'ordre public, c'est la paix matrielle dans la
socit. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le
gouvernement peut employer pour ramener la confiance, si l'ordre public
tait matriellement troubl par des meutes populaires ou par tout
autre vnement de ce genre, il est clair que les mesures que le
gouvernement prendrait seraient djoues, et qu'elles ne tireraient pas
la socit de l'tat de crise momentan dans lequel elle se trouve.

Le premier rsultat que le gouvernement doit chercher  atteindre, c'est
le maintien constant, permanent, de l'ordre matriel, de la tranquillit
matrielle dans la socit. L'ordre matriel peut tre troubl par le
dfaut d'emploi de la population laborieuse. Si la classe laborieuse
commettait des dsordres, le gouvernement a des moyens de les rprimer,
et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; il
faut tout faire pour l'viter. Et sans parler de dsordres, si la classe
laborieuse tombait dans la dtresse, il faudrait bien que la charit
publique vnt  son secours. Or il y a des moyens d'empcher qu'elle ne
tombe dans la dtresse; c'est d'entretenir le travail, en attendant que
l'tat ordinaire des choses se rtablisse, que les transactions
commerciales et industrielles aient repris leur cours.

C'est l l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rtablir
la prosprit du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des
dbouchs; le gouvernement sait bien que de tels rsultats sont
au-dessus de son action, et que les lments de prosprit sont si
varis qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacit. C'est
uniquement un rsultat spcial et momentan qu'il se propose.

Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse  l'industrie ou au
commerce, de prvenir des malheurs momentans, d'assurer du travail
pendant un temps dont il est impossible de fixer la dure, non  tous
les ouvriers qui en manquent, mais  un certain nombre d'ouvriers et sur
quelques points o des dsordres entraneraient les plus graves
consquences.

Ce n'est pas un secours adress au commerce en gnral,  l'industrie
tout entire; c'est une force mise  la disposition du gouvernement pour
venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du
commerce, dont la cessation immdiate causerait de grands malheurs.

C'est l, messieurs, je crois, le vritable caractre, les troites
limites sous lesquelles le projet de loi se prsente. Le gouvernement
est appel  avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle
partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les
causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement
vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sr de son avenir et de
l'avenir de la socit, il vient au secours d'un certain nombre
d'industries particulires, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens
d'avoir la mme confiance.

C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement,
pour laisser par l  la confiance de tous le temps de renatre. Le but
du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentan;
il n'a point des prtentions aussi gnrales et aussi longues qu'on
l'avait cru; il a t dtermin par une ncessit particulire: il ne se
propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empcher de
grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient
amener des circonstances graves, quoique momentanes.

C'est dans ce seul but que le projet de loi a t conu; c'est dans ce
sens que nous le dfendons et que nous en proposons l'adoption
immdiate.




XVII

Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de
timbre et de poste imposs aux journaux et crits priodiques.

--Chambre des dputs.--Sances des 8 et 9 novembre 1830.--


Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, dput de la Seine, fit  la Chambre
des dputs une proposition tendant  apporter une rduction
considrable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et
de poste imposs aux journaux et crits priodiques. Cette proposition
fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de
nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la rduction
des cautionnements, tout en l'approuvant quant  la rduction des frais
de timbre et de poste. Le dbat devint si grave que le caractre, le
sens et la porte de la rvolution de Juillet y furent engags. Je
n'tais plus alors membre du cabinet; mais je maintins,  cet gard,
comme simple dput, les ides et les intentions que j'avais plus d'une
fois manifestes comme ministre de l'intrieur.

M. GUIZOT, _dput du Calvados._--On a dj dit, et je rappellerai qu'il
y a ici deux questions: la question financire et la question politique.
Ce n'est pas que je regarde la question financire, celle de l'impt,
comme indiffrente. Je me propose d'y revenir. Mais videmment, la
question du cautionnement est celle qui proccupe tous les esprits.
C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement
n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas
pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les
diteurs de journaux peuvent tre condamns. Le cautionnement garantit
que les diteurs des journaux sont des hommes qui appartiennent  une
classe un peu leve dans la socit, et il prouve l'importance de
l'opinion qu'un journal reprsente, le prix que cette opinion attache 
tre reprsente. Le cautionnement a pour objet de placer la direction
et la responsabilit de la presse priodique dans une sphre leve,
d'empcher que la rdaction ne puisse tomber dans les mains du premier
venu. C'est l le vritable caractre du cautionnement.

Ce n'est pas quelque chose d'trange qu'une semblable garantie; elle est
analogue  beaucoup d'autres qui existent dans la socit, non-seulement
 des garanties pcuniaires, mais  des garanties restrictives. Ainsi,
le nombre des avous, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre
est limit, quoiqu'elles ne soient pas assujetties  un cautionnement.
(_Voix  droite_: Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un
fait de plus qui vient  l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre
en est-il limit? C'est qu'ils sont chargs d'intrts tellement
importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la
place publique  la disposition du premier venu.

La garantie du cautionnement est de mme nature. Ce n'est pas une
garantie prventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui
empche que le pouvoir exerc par la presse priodique ne tombe aux
mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulire  la
presse ni aux comptables; elle s'applique  une multitude de professions
o il ne s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intrts
importants remis entre les mains de certains hommes, d'une grande
puissance exerce par eux, puissance pour laquelle on exige des
garanties de capacit et des conditions pralables.

En tudiant le dveloppement progressif des socits, vous pourrez
remarquer que le systme des conditions pralables et des garanties a
partout succd au systme des mesures prventives et des privilges.
Cela n'est pas relatif seulement  la libert de la presse,  telle ou
telle profession; cela se trouve partout l o les privilges et les
mesures prventives ont exist. On n'a pas pass  un tat de libert
sans restriction. Les conditions pralables ont succd aux mesures
prventives; les garanties ont succd aux privilges. Que les garanties
et les conditions, pralables doivent tre ternelles, que ce soit
l'tat immuable des socits, je ne voudrais pas l'affirmer. Il est
probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera
successivement, que telle ou telle condition cessera d'tre exige.
C'est l le cours naturel des choses, le progrs de la socit. Mais il
n'est au pouvoir de personne de devancer le temps: il faut qu'une poque
en prcde une autre, sans risques graves pour la socit.

Les faits de cette tendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il
y a l des conditions qui tiennent au fond,  la racine des conditions
providentielles, qui peuvent disparatre un moment, mais qui reprennent
le pouvoir que les hommes leur refusent, et qui le reprennent par des
ractions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a
voulu viter.

La lgitimit actuelle des cautionnements ainsi tablie, la vraie
question est celle de l'opportunit de leur abolition ou de leur
rduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le
cautionnement tait de dix mille livres de rente, et qu'il est
actuellement rduit  six mille livres. Est-il utile  la socit de le
rduire de nouveau ou de l'abolir tout  fait? Je ne le pense pas.

Pour rpondre  cette question, il est indispensable d'examiner l'tat
actuel de la presse priodique dans son rapport avec l'tat de la
socit. C'est encore une question de fait qui ne peut pas tre rsolue
d'une manire gnrale, indpendamment des circonstances sous l'empire
desquelles nous vivons.

En fait, la presse priodique a vcu pendant plusieurs annes en
prsence d'une lgislation trs-dure et qui, cependant, ne lui tait pas
toute libert, en prsence d'un pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la
facult de combattre: elle a t libre, elle a lutt; et la preuve,
c'est qu'elle a vaincu. Mais en mme temps qu'elle luttait, elle avait
un sentiment de rserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous
l'empire de cette lgislation dure, en prsence de ce pouvoir ennemi, la
presse priodique, tout en jouissant d'une grande libert, ne se croyait
pas tout permis, ni tout possible; elle sentait souvent ses limites.
C'est la condition sous laquelle elle a vcu pendant dix ans.

Eh bien, je crois que cette condition lui a t salutaire; je crois
qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a
beaucoup plus gagn  soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagn  une
libert illimite,  ne ressentir jamais cette dfiance d'elle-mme,
cette timidit que lui inspirait un pouvoir ennemi.

Telle tait la condition de la libert de la presse. C'tait la
condition de la France tout entire; elle s'est trouve dans cette
situation pendant la Restauration; elle a vcu en prsence d'un pouvoir
ennemi dont elle se mfiait avec raison, mais qui tait trop faible pour
l'opprimer efficacement; elle a t entrave, contrarie, mais toujours
elle a t en tat de se dfendre, et elle s'est dfendue si bien qu'au
bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de
force trangres, a t vaincu et oblig de s'en aller au milieu de la
rprobation gnrale.

Aujourd'hui, cette situation a cess. Il ne faut pas se le dissimuler,
la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de
crainte; elle sait qu'elle a bris un pouvoir ennemi; elle a la
confiance qu'elle aurait bon march d'un pouvoir ami. Cherchez les
traces de cette situation qui, bien qu'elle ait chang, exerce encore
une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en
a d'autres qui sont ns du sein de la rvolution de Juillet. Remarquez
la diffrence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense
pas que les anciens journaux reprsentent aujourd'hui, comme ils l'ont
reprsente il y a six mois, l'opinion unanime de la France. Je ne crois
pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie,
cette intimit qui les unissait, et qui leur a donn tant de force. Je
pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera
faction, catgorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de
l'opinion nationale complte. Je pense aussi que les anciens journaux se
trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs
assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent
mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagration
dans leurs ides, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les
accuse d'tre rvolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont
soutenu la lutte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un
caractre rvolutionnaire. Malgr les erreurs que j'y rencontre, les
torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace
d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas
qu'ils tendent au renversement de la socit, qu'ils tendent 
introduire de grands dsordres publics; je les trouve dans les limites
naturelles et lgales de la libert de la presse. Une des preuves que
j'en pourrais donner, c'est la diversit de leurs nuances. Ils
appartiennent videmment  des opinions diffrentes; ils ne sont pas
soumis au mme joug, jets dans le mme moule.

Remarquez ce qui s'est pass nagure. Quand il y a eu des meutes
d'ouvriers, quand nous avons eu  combattre des tentatives
d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont levs contre
ces dsordres, presque tous ont embrass la cause de l'ordre contre les
meutes d'ouvriers. Leur langage, quoique injuste dans une foule
d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel  la force,
ils ne cherchent pas  exciter des sditions. Ils peuvent souvent se
tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractre rvolutionnaire;
je les trouve dans les limites de la libert de la presse.

Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ils ont
soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mmes soutenus par les
habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce
qu'ils sont contenus dans les justes limites de la libert
constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique.

Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. Ns du
sein de la rvolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-l, je les
trouve, pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels  la force, de
menaces adresses  toutes les existences tablies,  tous les droits
reconnus,  l'ordre lgitime tout entier. Ils ont  mes yeux, et je
crois aussi aux yeux du public, un caractre diffrent de celui des
anciens journaux.

Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour oprer une division
parmi les organes de la libert de la presse: je le dis parce que c'est
l un fait grave, qui caractrise la presse priodique, et qui montre 
quels principes se rattachent ses diffrents organes.

Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement?
Elle n'intresse en aucune faon les anciens journaux; ils sont hors de
la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux
nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractre, aux
journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis
victorieux, aux journaux qui sont ns du premier enivrement et des
premiers dsordres de la victoire.

Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances o nous
sommes, mais cela est contraire au principe fondamental,  l'esprit
vritable de votre gouvernement; et ce principe, c'est la publicit,
c'est la lutte engage entre le bien et le mal, entre la vrit et
l'erreur. Toutes les forces sont appeles  se produire; elles sont aux
prises sur la place publique, devant la raison publique qui les juge. Le
caractre de cette lutte, c'est la libert pour le mal comme pour le
bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils
voudraient empcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa
libert; ils se trompent. Il n'y a pas de libert pour la vrit, s'il
n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas pour le bien, s'il n'y en a
pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est l le
caractre de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce
gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la
mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spciale au mal. Il n'est pas
vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la
vrit et de l'erreur qui se passe devant lui. Il n'est pas vrai qu'il
n'ait aucun rle  jouer. Il a un rle  jouer en faveur du bien. Il
doit protection au bien et non pas au mal; il ne doit  celui-ci que la
libert.

Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le
timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera vritablement
au profit de tous; ce sera une mesure efficace; je n'ai pour mon compte
aucune objection  opposer. Je suis port  croire que, dans l'tat
actuel de la presse priodique, il y a quelque exagration dans les
droits de timbre et les frais de poste. Il serait  dsirer, autant que
cela peut se concilier avec les intrts du trsor, que ces frais
fussent rduits; il y aurait profit pour la presse priodique. Mais, je
le rpte, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des
journaux qui cherchent  rpandre de mauvaises doctrines. Je n'hsite
pas  les attaquer dans le for de ma conscience, ces journaux ns au
sein d'une rvolution qui, jusqu' prsent, n'a pas connu le mal, mais
o il peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette
rvolution si pure, si nationale, soit souille. Il est de votre devoir
de la prserver, de veiller  carter tout dsordre qui tendrait  la
corrompre,  y faire pntrer le mal. Gardez  la France l'innocence, la
puret, l'honntet de sa rvolution de 1830. Ce n'est pas seulement un
acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut
public; car, croyez-moi, son existence tranquille, rgulire, heureuse,
est intresse  la conservation de son caractre primitif, tout aussi
bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur
de notre victoire, mais la tranquillit, la rgularit de l'tat social;
le bonheur public est attach  son honneur.

Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements,
et pour la rduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en
me ralliant  l'amendement de M. Barthe.
                             __________

--Sance du 9 novembre 1830.--

M. GUIZOT.--Je regrette d'avoir  ramener l'attention de la Chambre sur
la discussion qui s'est leve hier. Je n'ai aucun dsir de venir
rclamer  cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas
l'amendement du propinant que je viens repousser; si la Chambre juge
convenable de donner aux journaux nouveaux un dlai de deux ou trois
mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune faon. Ce
n'est pas pour restreindre telle ou telle libert que j'ai pris hier la
parole. C'est pour signaler un fait, un danger grave dans l'tat actuel
de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la ncessit de
maintenir la mesure gnrale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui 
la tribune que pour repousser des allgations qui s'adressent 
l'ensemble de notre situation, et  la conduite que j'ai tenue pendant
que j'avais l'honneur de siger dans les conseils du Roi. (_Sensation._)

Ce n'est point d'exagration que j'ai accus quelques-uns des journaux
nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence.
L'exagration semble n'indiquer que l'excs du bien. Je trouve ces
journaux radicalement mauvais; leur langage serait modr qu'ils n'en
seraient pas moins dangereux; leurs doctrines me paratraient aussi
mauvaises, les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien mme
leur langage serait exempt de toute exagration.

Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore t pose
dans toute son tendue. La rvolution qui vient de s'accomplir est
considre sous deux points de vue tout  fait diffrents. On l'entend
de part et d'autre de deux manires diverses. On nous a plus d'une fois
accuss, mes amis et moi, de ne pas comprendre la rvolution de Juillet,
de ne pas tre ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la
continuer telle qu'elle a t commence. L est la question. Qui
comprend vritablement la rvolution de Juillet? Qui est dans son
mouvement? Qui l'a continue comme elle a commenc? J'accepte pleinement
cette question; je la pose moi-mme entre nos adversaires et nous
(_coutez! coutez!_), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas
la rvolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer,
la dnatureraient, la pervertiraient. (_Mouvements en sens divers._) Je
suis oblig de parler avec une extrme franchise. (_Oui, oui, c'est
trs-bien; parlez, parlez._) Je dis que c'est nous qui sommes dans le
mouvement de notre belle rvolution, que c'est nous qui avons travaill
 lui conserver son vritable caractre, et que nos adversaires, au
contraire, travaillent  le dnaturer, et pour dire toute ma pense, 
le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention
de personne.

Le grand fait qui a frapp la France et l'Europe quand la rvolution de
1830 s'est accomplie, c'est l'unanimit du pays; c'est l'lan,
l'assentiment gnral de la France. Mais croyez-vous, messieurs, que
cette unanimit ft complte? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de
cet lan qui a emport la France entire dans le mouvement, des
diversits d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli
a rellement satisfait, au moment de son accomplissement, tous les
dsirs, tous les intrts? Rellement non. Aucun de nous n'a oubli ce
qui s'est pass dans les premiers jours. Quel a t le caractre de
cette rvolution? Elle a chang une dynastie, mais en reserrant ce
changement dans les plus troites limites. Elle a cherch le remplaant
de la dynastie change aussi prs d'elle qu'elle le pouvait. Et ce n'est
pas sans intention; je ne parle pas de desseins prmdits; je dis qu'en
fait l'instinct public, l'instinct de l'intrt national a pouss le
pays  restreindre ce changement dans les plus troites limites
possibles. (_Sensation._)

Ce qui s'est fait quant  la dynastie, quant aux personnes, s'est fait
galement quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oubli ce
qu'on demandait dans les journes de la rvolution. Certaines personnes
rclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun
compte de la Charte au nom de laquelle on s'tait battu, invoquaient,
dis-je, une constitution fonde sur des principes diffrents, rdige,
adopte dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et
aux principes qui devaient prsider  la rvolution de Juillet, un
dissentiment rel.

Il y avait des hommes qui n'taient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui
dsiraient qu'on allt plus loin, dans une autre direction. Eh bien,
leur opinion n'a pas prvalu. Le fait a dpos contre elle. Je n'en fais
honneur  la sagesse de personne. Ce sont l des vnements suprieurs 
la sagesse individuelle, des vnements qui se font par eux-mmes, des
vnements qui sont l'oeuvre de la ncessit gnrale, de cette raison
universelle qui remplit l'atmosphre, et qui dirige la conduite des
hommes, mme  leur insu. (_Mouvement d'adhsion._)

Il tait dans l'intrt gnral de la France que notre rvolution se fit
comme elle s'est faite, c'est--dire qu'elle acceptt le pass, qu'elle
le mnaget, qu'elle ne se jett pas en aveugle dans des carrires
inconnues, qu'elle respectt tous les faits, qu'elle transiget avec
tous les intrts, qu'elle se prsentt  l'Europe sous les formes le
plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modrt elle-mme,
qu'elle se contnt au moment mme o elle s'accomplissait. Voil quel a
t son caractre  son origine; voil ce qu'on a fait par la seule
impulsion de la ncessit, de la raison gnrale.

Au bout d'un certain temps, l'empire de cette ncessit, qui avait
d'abord pes sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir avec la mme
force. Les diversits naturelles ont paru; chacun est retourn  sa
pente, et nous nous sommes retrouvs en proie aux mmes dissidences o
nous tions auparavant, et qui avaient t touffes, contenues, par la
force des vnements.

C'est alors que s'est pose la question de savoir qui comprenait
vritablement la rvolution, qui tait ou n'tait pas dans son vritable
mouvement.

Les uns, je n'hsite pas  le dire, ont voulu la faire dvier du
caractre qu'elle avait revtu  son origine; ils ont voulu qu'elle
continut autrement qu'elle ne s'tait faite; ils ont invoqu, pour la
suite de la rvolution, les mmes principes d'aprs lesquels, si on les
avait adopts dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui
s'est fait. Ils ont invoqu les mmes principes en vertu desquels on
aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jet dans des
voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mmes doctrines, de
ces sentiments qui avaient t battus, passez-moi l'expression, dans le
berceau de la rvolution, et qui n'taient pas parvenus  la dominer,
qu'on est venu demander de la continuer.

Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refuss  la
continuer de la sorte. (_Vive sensation._) Nous avons demand  la
continuer telle qu'elle s'tait faite,  rester fidles  son berceau,
fidles  cet esprit de conciliation et de modration,  ce mnagement
de tous les intrts,  ce balancement impartial entre le pass et le
prsent qui avaient prsid  nos premiers actes.

Nous croyons avoir t fidles en cela, non-seulement au caractre
primitif de la rvolution,  sa vritable nature, mais  l'opinion
relle et sincre et aux vritables intrts de la France. (_Vif
mouvement d'adhsion._) Je vous demande la permission d'arrter encore
un moment votre pense sur ce point. (_Oui, oui, continuez, continuez._)

Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables membres qui
pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une extrme indulgence
quant  mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent
quelquefois au del de ma pense, et qu'il m'arrivt d'inculper plus
svrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des
doctrines, des conduites qui diffrent de la mienne, que par consquent
j'ai blmes, et que je blme encore, mais que je n'accuse point.
(_Sensation._)

Derrire l'opinion diffrente de la ntre sur la manire d'envisager la
rvolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois
forces. Je trouve des ides rpublicaines, des passions et des
prtentions exclusives.

Je dis, messieurs, que la France n'a ni des ides rpublicaines, ni des
passions ardentes, ni des prtentions exclusives. (_Marques trs-vives
d'adhsion._) Quiconque se prsente pouss par ces trois forces, marche
au rebours de la France et n'est pas national. (_Trs-bien,
trs-bien!... Bravo!_)

J'honore la rpublique, messieurs; c'est une forme de gouvernement qui
repose sur de nobles principes, qui lve dans l'me de nobles
sentiments, des penses gnreuses. Et s'il m'tait permis de le dire,
je rpterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux
Galba: Si la rpublique pouvait tre rtablie, nous tions dignes
qu'elle comment par nous. Mais la France n'est pas rpublicaine. En
fait, sa situation gographique, sociale, politique, tous ses intrts
matriels sont contraires  cette forme de gouvernement qui la mettrait
en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos
opinions s'y opposent galement: la pense de la France n'est pas
rpublicaine. (_Mme mouvement._)

Il y a de la rpublique dans les moeurs de la France, dans les relations
des citoyens entre eux; mais l'intention de la France n'est pas
rpublicaine: il faudrait faire violence aux convictions, aussi bien
qu'aux intrts de la France, pour y introduire cette forme de
gouvernement. Partout donc o cette pense se manifeste, o elle exerce
son influence, partout o l'on travaille  pousser la nation dans ce
sens, on la pousse contre son propre dsir, contre son intrt. La
pense de la France, je le rpte, n'est pas rpublicaine, et elle a,
dans mon opinion, raison de ne pas l'tre.

La France n'est pas non plus passionne; ce qui domine aujourd'hui dans
le pays, ce n'est point un dsir ardent de se porter vers tel ou tel but
lointain; c'est la modration, le bon sens. Tout le monde le rpte: le
bon sens, la modration est aujourd'hui le caractre gnral.

On a rappel tout  l'heure ce que nous avions fait  l'gard des
socits populaires: je ne veux le dsavouer en aucune faon; mais le
pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est
manifest contre les socits populaires, ce n'est pas du gouvernement
qu'il est man; c'tait un mouvement spontan, national, populaire, qui
s'est fait, non-seulement  Paris, mais dans toute la France. Il y a tel
honorable membre de cette Chambre, lu par les lecteurs les plus
libraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas
crit, mais moral, de rprouver les socits populaires, tant elles sont
contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence
dplorable qu'elles ont exerce proccupe encore, peut-tre trop, les
imaginations! (_Vive sensation._)

Quiconque aujourd'hui paratra agir en France par des passions ardentes,
presses d'arriver  leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera
contraire  l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se
prtendre national; car, encore une fois, c'est le bon sens, la
modration, la patience, qui sont aujourd'hui le caractre de l'esprit
franais. Il n'y a pas lieu de s'en tonner; aprs une rvolution telle
que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont
dtromps de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigus, ils ont besoin
de repos. Il n'y a donc rien d'tonnant que la France soit aujourd'hui
modre. Il serait merveilleux qu'elle ne le ft point.

Les prtentions exclusives ne sont pas plus dans le got de la France
que les passions ardentes et les thories rpublicaines. Voyez le
jugement que chacun de nous porte sur ses voisins, sur les hommes qui ne
partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non;
nous avons appris  nous comprendre les uns et les autres,  nous rendre
mutuellement justice,  savoir qu'il ne faut pas, parce que nous
diffrons d'opinion sur tel ou tel point, nous considrer ncessairement
comme ennemis. Il y a de la justice et de l'impartialit en France. Il
est dans le voeu du pays qu'on rende justice  toutes les qualits. Par
exemple, en matire d'administration, il est dans l'instinct du pays de
ne pas juger du mrite d'un administrateur uniquement par telle ou telle
opinion politique, en raison de tel ou tel antcdent particulier. On
veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractre moral, et on
subordonne souvent les antcdents politiques  des considrations d'une
autre nature.

Pourquoi un cri s'est-il lev si souvent en France contre les
ractions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les
prtentions exclusives, l'intolrance de l'esprit de parti, l'habitude
de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne
sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France; parce que ce n'est pas
une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en
contradiction avec nos moeurs, avec l'esprit franais. (_Vif mouvement
d'adhsion._)

Ainsi, si nous regardons la rvolution dans son origine, dans son
caractre politique, c'est nous qui lui sommes fidles; c'est nous qui
sommes dans son mouvement, et ce sont nos adversaires qui voudraient
l'en dtourner.

Je vais plus loin. Quel est le grand rle auquel la France est
aujourd'hui appele? C'est videmment  fonder un gouvernement libre, un
gouvernement constitutionnel, sans doute, mais un vrai gouvernement, un
pouvoir qui en possde l'autorit morale aussi bien que l'autorit de
fait. Eh bien, ce n'est pas avec des thories, ce n'est pas avec des
passions, ce n'est pas avec des prtentions exclusives qu'on arrive  un
tel rsultat.

Je respecte les thories; je sais qu'elles sont le travail de la raison
humaine, son plus noble effort pour atteindre  la connaissance gnrale
de la vrit. Mais la raison humaine s'gare si souvent, et l'oeuvre est
si difficile que, lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes
ont grandement raison de se dfier des thories. Si elles taient
vraies, elles seraient bonnes; mais il est extrmement rare qu'elles
soient vraies; elles sont presque toujours incompltes, et par
consquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est
pas grand; on se trompe et voil tout; mais quand il faut que les
thories deviennent des actions, quand il faut que les ides passent
dans les bras des hommes, et remuent la socit, c'est alors que le
danger de s'y livrer avec une confiance prsomptueuse frappe les
esprits. Ce n'est point avec des thories qu'on fonde les gouvernements;
c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte
les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui
mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain,
douteux, qu'elle ne peut ni bien apprcier ni promptement saisir.

Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements.
Les passions, je les honore; elles jouent un grand et beau rle dans
l'humanit, dans la socit; mais ce rle, ce n'est pas celui de fonder
les gouvernements; ce n'est pas celui de s'adapter aux ncessits des
peuples, de bien connatre leurs intrts, de transiger avec tous les
droits, avec toutes les existences. C'est par l qu'on fonde des
gouvernements, et non pas en se laissant aller, soit  l'incertitude des
thories, soit  l'orage des passions. (_Vif mouvement d'approbation._)

J'en dis autant des prtentions exclusives. L'esprit de parti joue un
grand rle dans le monde, mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de
la stabilit aux lois et  tous les faits fondamentaux sur lesquels la
socit repose; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de
l'esprit de parti qu'on rsout un pareil problme: c'est avec le respect
des lois, le got de l'ordre, le mnagement de tous les intrts; en un
mot, c'est avec les mmes forces, les mmes moyens qui font la sagesse
individuelle de chacun de nous dans sa vie prive. Il n'est aucun de
nous qui ne sache que, quand il s'est livr aveuglment  l'empire de
certaines ides gnrales, quand il s'est abandonn  ses passions,
quand il n'a cout que ses prtentions personnelles, il a t entran
 une foule d'erreurs et de fautes. Il en est de mme dans la vie
publique. Nous sommes obligs, dans le maniement des affaires publiques,
 tre prudents et rservs comme dans notre conduite prive.

L, messieurs, rside la diffrence relle entre nos adversaires et
nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la rvolution de
1830, lesquels ont t fidles  son caractre primitif,  l'espoir que
la France en a conu,  l'oeuvre que cette rvolution est appele 
fonder. Ce que je viens de dire tablit comment, mes honorables amis et
moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous
carter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des conseils du
prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prvaloir nos
opinions et nos dsirs. (_Sensation prolonge._)

Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuillent se
conduire autrement. La force des choses pse sur eux comme sur nous. Ils
sont hommes clairs; ils sont bons citoyens comme nous. La diffrence
qui a pu exister entre nous, pendant que nous sigions ensemble dans les
conseils du prince, je n'hsite pas  le dire, est dj beaucoup moins
sensible. (_coutez, coutez._) Dj ils tiennent, avec des mnagements
plus ou moins tendus, la conduite que nous aurions tenue. Quiconque
sera appel  diriger la rvolution dans les voies du gouvernement sera
oblig de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis
peuvent y tre successivement appels. Les opinions les plus diverses,
les passions les plus ardentes, les prtentions les plus exclusives
peuvent tre obliges d'entrer dans cette carrire du gouvernement;
elles y seront soumises aux mmes ncessits; elles porteront le mme
joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles
seront obliges de considrer et de continuer la rvolution de 1830, non
pas comme on la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons
nous-mmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits
la dtournera de son caractre primitif, de la pense nationale, de son
vritable but, la pervertira au lieu de la continuer. (_Mouvement
trs-prononc d'adhsion. Sensation prolonge._)

                               __________

Le dbat s'tant prolong et anim, je fus amen  reprendre, dans la
mme sance, la parole, en rponse  M. Odilon Barrot.

M. GUIZOT.--J'avais vit tout ce qui pouvait amener les personnes dans
la discussion. J'aurais dsir qu'elle pt persvrer dans cette voie;
je regrette qu'elle en ait t dtourne; mais puisqu'il en a t ainsi,
il m'est impossible de ne pas aborder moi-mme la tribune pour donner
quelques explications  la Chambre.

Il doit tre vident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont
prcd  cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: il ne
s'est pass entre nous aucun fait qui puisse altrer l'estime rciproque
que se doivent des hommes de conscience et de conviction. Il ne s'agit
rellement que de deux systmes de gouvernement, de deux manires de
considrer notre rvolution, et les consquences qui en doivent sortir.

Je n'ai jamais regard la rvolution de 1830 comme une continuation de
la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration
et survcu au mois de Juillet: je l'ai toujours pens, et je le rpte:
la rvolution de juillet est une vritable rvolution; au principe de la
lgitimit hrditaire a t substitu momentanment, du moins je
l'espre, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne prside
pas  notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de
l'hrdit qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la
dynastie actuellement rgnante. A mon avis, cette lgitimit toute
rationnelle, qui n'a rien de semblable  l'ancienne lgitimit, peut
seule sauver l'tat. En mme temps que je proclame le droit ternel d'un
peuple de se sparer de son gouvernement ds que ce gouvernement lui
devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut prsider au
gouvernement nouveau que l'on substitue  l'ancien, car c'est le
principe des rvolutions. Il faut qu'il reste dans le coeur des peuples,
qu'il y vive  jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit
repose sur leur seule volont; il ne repose que sur la ncessit,
l'invitable ncessit, et c'est par l que notre rvolution est
lgitime, car elle tait ncessaire. Non, messieurs, ce principe qui a
prsid  notre rvolution ne doit pas prsider  notre gouvernement:
celui qui y prside aujourd'hui, qui doit y prsider longtemps, c'est le
principe de la lgitimit hrditaire.

Je suis rentr presque involontairement dans cette discussion gnrale
que la Chambre pouvait croire ferme; je reviens  celle des personnes,
qui en ce moment est la vritable.

La dissidence qui s'est manifeste entre.......Je regrette de nommer les
personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifeste
entre M. le prfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intrieur,
tait antrieure  la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon
Barrot peut ici l'affirmer lui-mme; seulement elle a clat 
l'occasion de cette proclamation. Elle s'tait dj montre dans nos
conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous tions
franchement expliqus, comme nous devions le faire; nous savions fort
bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi
dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait o
notre dissidence s'tait dj prononce bien nettement, dans cette
procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthon les
bustes de deux dfenseurs de la libert, les choses se sont passes, de
la part de M. le prfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne
pense pas qu'il dt intervenir comme magistrat, ni mme moralement dans
cette affaire; je ne pense pas qu'il dt recevoir les bustes  l'Htel
de ville. Notre dissidence n'a cependant clat qu'au sujet de la
proclamation.

Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abord de nouveau cette
question; j'aurais voulu qu'on n'en parlt pas devant la Chambre, parce
qu'il me semble qu'une portion considrable de la Chambre pense  cet
gard autrement que moi. Cependant je dois ici dvoiler ma pense tout
entire.

J'ai particip  l'adresse de la Chambre par mon vote, et  la rponse
du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison
d'en agir ainsi  la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte
aucun intrt au ministre tomb; je n'ai jamais eu la moindre relation
avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis dsol
d'avoir  en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du
plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je
crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le chtiment qui les attend.
Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de
son honneur historique, de ne point verser leur sang. (_Sensation._)
J'ai la conviction qu'aprs avoir chang un gouvernement, renouvel la
face du pays, c'est une chose misrable, et par consquent inutile, de
venir poursuivre une justice mesquine  ct de cette justice immense
qui a frapp, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier,
une dynastie tout entire, tout un ordre de principes. Quand la France
s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser,
cela me parat mauvais, et je le blme comme tel. Tout ce dont nous
n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je
le rpte, notre rvolution tait appele  donner un exemple immense,
et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin
accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion,
d'humanit, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien
s'teindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent
jamais d'y renatre. Toutes les rvolutions ont vers le sang, mais
trois mois, six mois aprs, ce sang mme a tourn contre elles. Il ne
faut pas rentrer dans cette ornire sanglante dont nous sommes sortis,
mme pendant le combat.

C'est avec cette conviction que j'ai vot l'adresse au Roi; non pas dans
l'intention d'obtenir l'abolition gnrale de la peine de mort, car,
selon moi, elle ne peut tre abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on
peut bouleverser tout notre Code pnal; et je suis bien aise de saisir
ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la
socit soit aujourd'hui assez avance pour pouvoir tablir dans son
sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver l, il lui faudra
peut-tre encore bien des sicles. Mais je reconnais que, pour les
crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne  rien. Je l'ai dit
en 1820, et j'ai le droit de le rpter ici, on ne doit point prononcer
la peine de mort en matire politique. J'ai dfendu ce principe en
faveur du gnral Berton, je l'ai dfendu pour les accuss dans la
conspiration de Bfort. (_Sensation._) J'ai rclam l'abolition de la
peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je
persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a
paru propre  hter ce rsultat que je l'ai appuye, et non assurment
pour l'abolition gnrale de la peine de mort qui me parat une chimre.
(_Sensation._)

Je viens  l'article du _Moniteur_ que M. le prfet de la Seine a cit.
Je regrette d'avoir  entretenir la Chambre de faits qui me sont tout
personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon
ministre, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait
des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi
elles, il n'en est qu'une seule qui,  mes yeux, soit rellement grave:
c'est le consentement que j'ai donn  cet article insr au _Moniteur_.
Il tait contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne
trouvais point qu'il ft convenable, aprs la rponse du Roi qu'il
contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le
conseil pt blmer l rponse faite  l'adresse de la Chambre. Cet
article du _Moniteur_, c'tait une manire de dire qu'on n'avait jamais
song  prsenter la loi demande par l'adresse. On dtournait le
rsultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le rpte, j'ai eu tort
de consentir  cet article du _Moniteur_; c'est la seule faute grave que
je me reproche, et je devais le dclarer  la Chambre.

La proclamation de M. le prfet de la Seine tait encore beaucoup plus
explicite que l'article du _Moniteur_. Cette proclamation ne contenait
aucune phrase que pt dsavouer un magistrat probe, clair; elle
faisait rougir quelques hommes gars de leur ivresse: elle n'avait pour
but que de rprimer de coupables excs; elle tait bonne en soi; mais,
sur la question de la peine de mort, elle tait compltement contraire 
mes opinions. J'ai cru que c'tait l un symptme vident de notre
dissidence sur la direction gnrale du gouvernement, le symptme
dfinitif aprs lequel il ne nous tait plus possible de marcher
d'accord; aussi ai-je empch l'insertion de la proclamation au
_Moniteur_, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'tait agi que
de la destitution de M. le prfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa
dmission; mais il ne s'agissait l ni de lui ni de moi; il s'agissait
de deux systmes: la question ne dpendait pas mme de lui seul. Son
systme avait des reprsentants dans le conseil. Il fallait donc
ncessairement qu'un de ces deux systmes se retirt. La question ne
pouvait tre pose autrement: c'tait l sa vritable expression.

J'ajoute: il tait ncessaire que mon systme et celui de mes honorables
amis se retirt devant l'autre systme.

Tout le monde sait que le ministre dont j'ai fait partie a t nomm un
ministre de coalition; ce n'tait pas, en effet, autre chose:
c'est--dire qu'il tait compos de nuances fort diverses de l'opinion
nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces
nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment mme
o nous nous sparons de nos anciens collgues, nous sentons tous
profondment que nous sommes les enfants d'un mme pays. Mes amis et moi
devions nous retirer, et le Roi a accept nos dmissions; mais notre
ministre de coalition a t utile pour rallier autour du nouveau
gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons t
utiles  prouver que la rvolution de 1830 les peut rallier toutes; que
cette rvolution tait lgitime, ncessaire; nous avons servi, s'il
m'est permis de le dire,  autre chose encore:  prouver  l'Europe que,
dans cette rvolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et
qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des
hommes clairs, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y
taient sur-le-champ rattachs. Je puis donc dire, non pas pour moi,
mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribu  cette
prompte reconnaissance dont l'Europe a salu notre jeune royaut. C'est
un service rendu  la France et  l'Europe par un ministre de
coalition, comme tait le ntre.

Quand il a fallu marcher, il est devenu vident que le conseil avait
besoin de plus d'homognit et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec
nous; il est devenu vident qu'un prfet ne pouvait diffrer avec son
ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministre se retirt devant
l'autre. Je le rpte: les ministres de coalition ne sont pas des
ministres de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut
agir, de l'homognit; c'est  ce prix seulement que le gouvernement
peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministre
de coalition: je l'ai profondment senti, et voil la vritable cause de
dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le
dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas d marcher ensemble.--(_Sensation
prolonge._)




XVIII

Discussion d'un projet de loi relatif  la rpression des dlits de la
presse.

--Chambre des dputs.--Sance du 25 novembre 1830.--


Le gouvernement avait propos, le 5 octobre 1830,  la Chambre des pairs
un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822,
relatif aux attaques contre les droits que le Roi tient de sa naissance
et ceux en vertu desquels il a donn la Charte. Ce projet, adopt le 14
octobre par la Chambre des pairs, fut prsent le 13 novembre, par le
nouveau cabinet form le 3 novembre,  la Chambre des dputs; il
devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris
la parole pour maintenir le vrai caractre de la rvolution de Juillet
et la politique que j'avais expose et pratique comme membre du cabinet
prcdent.


M. GUIZOT.--Le projet sur lequel la Chambre va dlibrer rencontrera
probablement peu d'objections; peut-tre mme, si je n'avais demand la
parole, il et pass sans dbats. Il est cependant d'une haute
importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pnales tout
un systme de principes et lui en substitue un autre. Il crit dans nos
lois les principes fondamentaux de notre dernire rvolution, et en fait
la base de notre droit public. Son adoption immdiate, non conteste,
est  coup sr le meilleur tmoignage de l'unanimit de sentiments qui
rgne dans cette Chambre, et de sa ferme adhsion  notre rvolution.

Mais au dehors, des objections s'lvent, des attaques sont diriges
contre le principe fondamental de ce grand vnement. On l'accuse de
n'tre qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dpourvu
de droit; on lui conteste la lgitimit qu'on revendique exclusivement
au profit d'un systme et d'un gouvernement diffrents.

En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans
puissance, sans efficacit; mais elles ne sont jamais sans importance:
il est ncessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne
pas accepter le rgime de la force pure, de ne pas vouloir obir  un
simple fait,  un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le
pouvoir auquel ils obissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'tre
convaincus de sa lgitimit.

Il est donc indispensable, dans l'intrt du pouvoir lui-mme comme du
repos des esprits, que les attaques diriges contre la lgitimit de
notre rvolution et du gouvernement qu'elle a fond soient hautement
repousses. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperus aucune
des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prtend se
fonder pour contester la lgitimit de ce que nous avons fait.

C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est--dire
affirmer la lgitimit du gouvernement actuel et de l'insertion de ses
principes dans nos lois.

Il y a, messieurs, dans notre rvolution, un caractre que plus d'une
fois dj on a remarqu, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est
qu'elle a t imprvue, imprvue pour tout le monde, du moins dans le
mode de son excution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui
l'ont subie. Et de mme qu'elle a t imprvue, elle a t universelle;
elle s'est accomplie presque au mme moment, non-seulement dans Paris o
la bataille s'est livre, mais dans la France entire. Nous sommes
absorbs par les vnements de Paris, et nous oublions trop qu'au mme
instant, spontanment, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les
savoir, dans une foule de villes de province,  Rthel comme  Nantes,
sur la simple arrive des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut
arbor et la rvolution commence. Et pendant que le mouvement en faveur
de la rvolution tait ainsi spontan, nulle part un bras, une voix ne
se sont levs pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs,
c'est qu'il n'y a eu, dans la rvolution de Juillet, aucune
prmditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois,
depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des sditions: rien de
pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractre, je le rpte, ni
de prmditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volont
particulire, d'un plan renferm dans une certaine classe d'hommes:
c'est un mouvement national, national dans sa spontanit, dans son
universalit; la manire dont il a t accompli ne peut laisser aucun
doute  cet gard.

Ce mouvement national n'a-t-il t qu'un moment d'emportement, un accs
qui s'est tout  coup empar du peuple entier? Non, messieurs, cette
rvolution si soudaine, si spontane dans son explosion et dans son mode
d'excution, elle se prparait depuis longtemps; elle a mri lentement.
Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu
de tout le monde: c'est le singulier caractre de cet vnement qu'en
mme temps que, dans son mode d'excution, il a t imprvu pour tous,
il tait au fond, depuis quelque temps, prvu de tous comme invitable,
et accept presque de tous comme ncessaire. Mme avant d'tre accompli
au dehors, il l'tait dans les esprits; il a t inattendu et prvu en
mme temps.

Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni rveiller
aucun souvenir rvolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le
vritable caractre de notre rvolution et sa lgitimit, je suis oblig
de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration.
Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la
rvolution, ni de relever ce procs tant dbattu; je me renfermerai dans
l'intrieur de la Restauration mme, dans son dveloppement particulier,
et vous verrez la rvolution de Juillet en sortir ncessairement, comme
une consquence naturelle, lgitime, des fautes de la Restauration, du
dveloppement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.

Ds son origine, quiconque a observ attentivement la Restauration, a pu
voir qu'elle tait en proie  deux principes,  deux influences
contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intrts
du pays, conforme  ses sentiments; l'autre hostile aux mmes
sentiments, aux mmes intrts.

Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force,
elle a dur quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des
conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle
s'est prsente  l'Europe comme une garantie de paix, de stabilit,
dont la France avait un si grand besoin, aprs tant de triomphes et de
fatigues.

De plus, la Restauration, en tablissant un gouvernement qui n'tait pas
l'oeuvre de sa propre force, ni le rsultat rcent de la volont de
quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antrieur
et ancien, la Restauration a ramen en France, sous un certain rapport,
le respect du droit, l'empire de cette ide salutaire sur laquelle la
socit repose, l'ide qu'il y a des droits acquis, des droits anciens
qui ne doivent pas tre sans cesse remis en question, qui subsistent par
eux-mmes et sont la base de l'difice social. Ce principe, la
Restauration le portait en elle-mme; il tait son meilleur titre, celui
qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.

En mme temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de
la Restauration, c'tait la Charte, c'est--dire l'adoption des
principes les plus essentiels et des principaux rsultats de notre
rvolution.

Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands
rsultats et des grands principes de notre rvolution, voil le bon
ct, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon gnie
de la Restauration.

Mais, en mme temps, elle tait videmment en proie  d'autres forces, 
d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la
prtention  une souverainet illimite, suprieure  toutes les lois,
invariable, ternelle, c'est--dire la prtention au pouvoir absolu.

A ct de la prtention au pouvoir absolu, la Restauration portait une
disposition constante  favoriser tous les abus de l'ancien ordre de
choses qui avait pri avec l'ancienne royaut; c'est--dire tout le
rgime aristocratique et tout le rgime ecclsiastique qui tenaient dans
l'ancienne socit une si grande place.

La prtention au pouvoir absolu et la tendance  rtablir l'ancien tat
social, sans s'inquiter de savoir s'il convenait aux gnrations
nouvelles, c'tait l le mauvais ct, la mauvaise influence, le mauvais
gnie de la Restauration.

Reprenez, messieurs, ce qui s'est pass en France depuis 1814 jusqu'
nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre
chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux gnies qui se la
disputaient constamment. Elle a cd tantt  l'un, tantt  l'autre.
Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces
vicissitudes, toutes les fois que le mauvais gnie l'a emport ou a paru
l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cd, soit  la
prtention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien tat social, la
prvoyance de ses revers prochains s'est  l'instant rpandue; des
prdictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses
adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine,
profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses
partisans, de ses meilleurs conseillers.

Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont
retenti dans cette enceinte: le mot de _rpugnance_ a t dit  cette
tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus
svre, plus concluant, le mot d'_incompatibilit_ a t prononc 
cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donn que d'utiles
conseils. (_Sensation._)

Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la
Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien rgime semblait
prvaloir, la prdiction de l'vnement qui s'est accompli sous nos yeux
tait dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au
milieu de vous.

Et cette opinion n'tait pas particulire aux spectateurs de ce qui se
passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration;
c'tait celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence
paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquitait; l'Europe prvoyait des
troubles, des dsastres.

Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais gnie de la
Restauration qui s'est empar d'elle. Un moment son action a t
suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et 
laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec
lesquelles nous nous sommes dfendus contre le pouvoir absolu, avec
lesquelles nous avons reconquis la libert et fait la rvolution
nouvelle. Mais cette suspension a t courte: le mauvais gnie de la
Restauration a bientt repris possession d'elle; au mois d'aot 1829, sa
victoire a t dfinitive; au mois d'aot 1829, le mauvais gnie de la
Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avez entendu professer aussitt cette doctrine d'une souverainet
illimite, invariable, qui tait, je le rpte, depuis quatorze ans,
l'cueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait
un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine
fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment 
tous ses adversaires. Et chose singulire, au moment mme o les
prtentions du pouvoir devenaient exorbitantes, o il aspirait  cette
souverainet absolue, illimite, qui n'appartient  personne, il
montrait en mme temps la faiblesse et l'incapacit la plus entire;
plus ses prtentions croissaient, moins sa force tait grande. Il tait
d'une incapacit non-seulement nuisible aux intrts du pays, mais de
cette incapacit qui offense, qui humilie la dignit des peuples qui la
voient rgner sur eux. Le pays tait bless en mme temps dans son
honneur par les prtentions du pouvoir absolu, et dans sa dignit
actuelle par le spectacle de l'impritie  laquelle il tait en proie.
(_Marques d'adhsion._)

Dans cette triste anne, livre  un pouvoir qui professait des opinions
si antipathiques  ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune
grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agite; elle n'a
pas dit un mot ni fait une dmarche hors de la ligne trace par la
lgalit; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle
pouvait tirer des droits dj acquis. Elle s'est borne  exercer les
liberts qu'on ne pouvait lui arracher, et  invoquer les principes de
la Charte. Jamais, je le rpte, la France ne s'est moins agite; jamais
elle ne s'est plus strictement renferme dans les limites de ses droits
constitutionnels qu'au moment o le pouvoir les franchissait de toutes
parts et manifestait des prtentions illimites. Point de complot, point
d'meute pendant cette anne. Cependant la France n'avait pas perdu
courage, elle rclamait ses droits, elle les rclamait avec une nergie
de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir
constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, messieurs, depuis le 8 aot, proccupait tous les esprits;
il tait dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les
opinions les plus contraires.

Je n'ai rien  dire de l'_adresse_ qui est sortie de cette Chambre,
adresse conue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux
que jamais pays ait parl au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des
lections de 1830 et de leur caractre. Vous vous rappelez comment tous
les citoyens usrent de leurs droits sans jamais les dpasser.

L'Europe sait quelle sagesse prsida  l'_adresse_ et aux lections. Eh
bien, messieurs, toute la sagesse du pays a t inutile, inutile pour
enlever la Restauration au mauvais gnie qui s'tait empar d'elle. Le
pays a t vainement lgal, prudent, rserv; toute sa prudence n'a pu
empcher que la Restauration ne se soit prcipite vers sa ruine.

Qu'est-il donc arriv, messieurs, quand l'vnement s'est accompli,
quand la rvolution a clat avec cette spontanit, cette universalit
dont je parlais tout  l'heure? Est-il arriv une usurpation, un acte de
violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arriv
le dnoment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et
particulirement depuis dix ans. Il est arriv que le mauvais principe
de la Restauration ayant prvalu dans son sein, s'tant empar d'elle,
il a port ses fruits, fruits dsirs par les uns, redouts par les
autres, galement prvus par tous, quoique dans des termes et avec des
sentiments diffrents.

Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre rvolution puisse tre
taxe d'usurpation, de violence, qu'elle puisse tre traite comme un
simple fait accompli dans un brusque accs de colre qui s'est empar
tout  coup d'un peuple. Elle est, je le rpte, le rsultat naturel,
attendu, du cours des choses; elle est un de ces vnements qui sont
conformes aux lois de la Providence, qui sont videmment amens par
elle; un de ces vnements qui satisfont, pour ainsi dire,
l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la
manifestation de la sagesse divine. La Restauration a t frappe de
mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rang pour laisser
passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (_Vifs
mouvements d'adhsion._)

Je n'hsite pas  le dire: notre rvolution a t parfaitement lgitime
dans son principe; elle n'a point t faite au profit de telle ou telle
thorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion
rvolutionnaire; elle a t faite pour repousser la prtention au
pouvoir absolu, cette prtention ternellement illgitime.

On parle d'ordre public; notre rvolution a t faite pour rtablir
l'ordre public  chaque instant menac par les prtentions et les
faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre rvolution a t
faite contre le parjure, elle a t faite pour rtablir le respect du
serment outrageusement viol. (_Trs-bien, trs-bien!_) On parle d'actes
arbitraires, de caprices d'imagination: notre rvolution a t
ncessaire; elle n'a t faite par la volont de personne, mais par le
mouvement spontan de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en
a le mrite; elle a t l'oeuvre universelle de la ncessit et du pays.

Si, aprs avoir dmontr sa lgitimit morale et sa ncessit politique,
je parlais de sa conduite; si je faisais voir  quel point elle a t
sage, prudente, rserve, et quant au choix de son souverain, et quant
aux modifications qu'elle a apportes dans la Charte et dans tout notre
gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais,
dis-je, sur tous ces points, on verrait que l aussi, comme dans son
principe, elle a t pleinement lgitime, plus lgitime qu'il n'a jamais
t donn  aucun semblable vnement de l'tre.

Et c'est prcisment, messieurs, la sagesse, la beaut, la modration,
la lgitimit de notre rvolution, qui font aujourd'hui une des
principales difficults du gouvernement. Parce que la rvolution a t
trs-douce, trs-modre, le pouvoir est oblig d'tre doux, modr;
parce qu'elle a t juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru anime
d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est oblig de les combattre
toutes; il ne peut se livrer  un parti; il ne peut pas tre moins
impartial, moins raisonnable que ne l'a t la rvolution au moment o
elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de
toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractre mme de
la rvolution qui l'a enfant lui impose des lois que les partis, qui
s'agitent autour de lui, travaillent  lui faire mconnatre. Il doit
accepter cette destine, messieurs; il est de son honneur de ne pas
valoir moins que la rvolution mme. Il ne le pourrait pas sans dmentir
sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modration, la
sagesse, l'impartialit sont imposes au pouvoir, ce n'est pas qu'il
doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre rvolution,
ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non,
il n'y a aucun des reproches adresss  notre rvolution qui ne puisse
tre victorieusement repouss. L'usurpation, la violence, le caprice ont
t le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont t
aussi lgitimes que ses actes ont t beaux, et nous avons pleinement le
droit de les crire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les
avoir crits dans notre histoire.

Je vote pour le projet. (_Sensation prolonge._)




XIX

Discussion relative aux inquitudes et aux troubles provoqus 
l'approche du procs des ministres du roi Charles X.

--Chambres des dputs.--Sance du 20 dcembre 1830.--


Le prsident du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donn,
dans cette sance,  la Chambre des dputs, l'assurance que le
gouvernement prenait toutes les prcautions ncessaires pour garantir
l'ordre public et la justice pendant le procs des ministres de Charles
X, nous prmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et
moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui
manquerait pas.

M. GUIZOT.--C'est un rare et immense bonheur que de monter  cette
tribune pour y exprimer tous les mmes sentiments, pour y former tous
les mmes voeux. Nous sommes ici en gnral, non pour nous combattre,
mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions
diffrentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une
seule intention clatent  cette tribune. Je n'y serais donc pas mont,
si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de
parler d'tre entrs, au milieu de circonstances si graves, dans la voie
de la publicit la plus complte, et d'avoir livr  cette tribune les
faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui
agitent tous les esprits.

L'honorable propinant vous disait tout  l'heure: une multitude de
fantmes se mlent  des peurs relles; tous les objets assigent 
chaque instant toutes les imaginations. La publicit seule, la publicit
la plus complte peut remdier  cette dplorable crise momentane.
C'est avec la publicit, avec la discussion, c'est en abordant toutes
les questions  cette tribune, en apportant tous les faits sur la place
publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec
la publicit, avec la plus entire libert de la tribune, en ne
craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que
nous viendrons  bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous
avons confiance au gouvernement, confiance entire, et c'est en
rpondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi
naturellement,  l'appel qui lui a t fait, qu'il s'est montr plus que
jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi
d'avoir sur-le-champ rpondu  l'interpellation qui leur a t faite.
Cette interpellation, elle ne leur avait pas t adresse, et elle ne
leur sera jamais adresse dans un sentiment de malveillance.

Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilit des ministres du Roi
ne serait pas la seule engage dans ce qui se passe aujourd'hui en
France. L'vnement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons
tous pris part. La rvolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre
comme des ministres du Roi. Notre responsabilit  tous y est engage.

Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgr la diversit d'opinions,
aucun de nous n'a rpudi sa part dans ce grand vnement. Depuis quatre
mois, notre rvolution,  travers la diversit des opinions, s'est
maintenue pure, exemple de tout excs; elle n'a port atteinte  aucune
libert, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimit de
dveloppements et de bonheur.

Eh bien! c'est au nom de notre responsabilit commune que nous avons
droit,  chaque vnement, chaque jour, de demander des explications
pour nous assurer que notre rvolution restera telle que nous l'avons
faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la dtourneraient de
cette voie, qui lui feraient perdre son caractre.

Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il
s'agit de nous tous: nous rpondons tous  la France, et de la libert
de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout
entier. C'est donc dans les intrts de notre responsabilit commune que
nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de
provoquer la publicit la plus entire, de demander que rien ne soit
ignor, ni de nous ni du pays.

La publicit: cette arme suffira contre les dangers, contre les
brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contres
qu'ils viennent, ils en sont rduits aux mmes moyens, aux associations
secrtes, aux coups d'tat; n'importe le nom des factieux, n'importe le
nom des coteries, ils n'ont jamais que les mmes armes, et c'est avec
l'arme de la libert, de la publicit, que nous dissiperons tous les
complots, toutes les associations secrtes, tous les dangers, de quelque
nature qu'ils soient.




XX

Dbat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et aprs le
procs des ministres de Charles X.

--Chambre des dputs.--Sance du 29 dcembre 1830.--


Dans les sances des 28 et 29 dcembre, le comte de Rambuteau, dput de
Sane-et-Loire, ayant demand au gouvernement des explications sur la
situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, prsident du
conseil, et aprs lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et
Salverte prirent successivement la parole. Je la pris  mon tour pour
rappeler et maintenir mes ides gnrales sur la rvolution de Juillet,
la politique que j'avais pratique dans le pouvoir, et les vraies causes
des troubles et des alarmes auxquels la France tait en proie.

M. GUIZOT.--Je ne viens, et j'espre que la Chambre me fait l'honneur de
le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications
qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du prsident du conseil,
soit de plusieurs des honorables propinants. Elles me paraissent toutes
fondes et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'tat actuel de la
socit, des explications personnelles, quelque considrables que soient
les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes
aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a
pu devenir le centre de tout. Les questions se rtrcissent et se
rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des propinants,
je dirai volontiers tous les propinants, et M. le prfet de la Seine
entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est cart de ce qui le touchait
personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des
considrations plus gnrales, et tous les orateurs qui ont parl depuis
l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus
loin.

Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de
quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de
quelques jeunes gens, qui ont proccup les esprits. J'ai voulu me
rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits;
je me suis assur que, sur cinq  six mille jeunes gens qui forment les
grandes coles de Paris,  peine trois  quatre cents avaient appos
leur signature  ces proclamations. Rduits en chiffres, les faits n'ont
donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous
vivons et que nous devons vivre sous un rgime de libert, c'est--dire
de libert pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le
bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un
langage vrai et mesur. Il serait vain de prtendre touffer toutes les
erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes
les mauvaises paroles; dans le rgime o nous vivons, je le rpte, les
corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large
provision de facilit et quelquefois mme de ddain. (_Sensation._)

Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes gnrales de la
situation actuelle, c'est sur le caractre gnral du malaise, qui
videmment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux
appeler l'attention de la Chambre.

Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait
l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour
la rclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de dposer
dans le prambule le mot _octroy_, et dans le texte, l'art. 14, qui lui
donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sret de l'tat;
c'est--dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se rservait aprs la
Charte un pouvoir antrieur, suprieur, extrieur  la Charte,
c'est--dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir
ou plutt cette prtention qui a fait pendant quinze ans l'inquitude et
le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tte; il
a t comme un poison qui venait se mler  tous les biens,  toutes les
esprances; et la France avait bien raison de le craindre, car les
publicistes de parti n'ont jamais cess de professer cette doctrine, et
quand le jour de la possibilit est venu, ses ministres en ont fait
l'application.

C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier
la Chambre a rdig son adresse  la Couronne; c'est contre ce pouvoir
qu'au mois de juillet la France a fait sa rvolution. Au mois de
juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir
extraconstitutionnel, tout pouvoir extralgal. La pense nationale, le
sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entire
a t d'enfermer dsormais le pouvoir dans le cercle de la
constitutionnalit et de la lgalit. C'est sous l'empire de cette ide
que la rvolution de Juillet a commenc et qu'elle s'est accomplie dans
toute la France avec la rapidit de l'clair.

Eh bien! messieurs, dans son esprance de vouloir abolir tout pouvoir
extraconstitutionnel, la France s'est trompe. Maintenant c'est ce mme
pouvoir, cette mme prtention que depuis quelques mois on essaye de
ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, dpos en d'autres
mains, mais de mme nature et destin  produire des consquences
galement funestes. C'est d'un gouvernement octroy et d'un art. 14 que
nous sommes menacs aujourd'hui. (_Mouvement en sens divers._)

Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de possder est n
au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection clatait
et triomphait, que le Roi a t proclam, la Charte modifie, tout
l'ordre actuel tabli. Eh bien! il y a des gens qui rclament, au nom de
l'insurrection, un pouvoir extrieur et suprieur  notre royaut, 
notre Charte,  tout l'ordre actuellement tabli, et qui menace sans
cesse de ses prtentions tous les pouvoirs lgaux constitutionnels.

coutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment
au nom de ce pouvoir extrieur, suprieur  tous les pouvoirs
constitutionnels, qui rside on ne sait o, qu'on ne peut saisir nulle
part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on
menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne
dit-on pas, non pas d'une manire aussi claire, aussi prcise, mais au
fond, c'est la mme chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroy le
gouvernement que nous possdons et qui pourrait bien, s'il le voulait,
le retirer ou le modifier  son gr? (_Sensation._)

Je ne suis pas si tranger au cours des choses de ce monde que j'ignore
que les pouvoirs crits, les constitutions lgales ne suffisent pas
toujours  toutes les chances de la vie des socits; je sais qu'il y a
des ncessits qui font clater des forces, des pouvoirs que les lois ne
contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indfinissables, sont
saisis tantt par les gouvernements, tantt par les masses populaires;
qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la ncessit, et que
lorsqu'ils russissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au
18 brumaire comme au 30 juillet.

Mais dans ces deux cas le droit provient d'une ncessit momentane
d'accomplir un fait immense que les pouvoirs lgaux et constitutionnels
n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment mme o ils clatent, o
ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent  personne;
personne n'a le droit de s'en prtendre le possesseur: ils sont la
manifestation d'une volont gnrale; et ceux-l mme qui semblent les
tenir en main, qui en semblent des dpositaires, ne sont que les
instruments d'un pouvoir rpandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il
est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier.

Dans la situation o nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel
on rclame sans cesse, ne saurait tre de cette nature. Il ne s'agit pas
d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui
exigent l'intervention d'un semblable moyen.

Pourquoi rclame-t-on un pouvoir antrieur et suprieur  la Charte?
Pour faire des lois, pour placer ou dplacer les personnes, pour
discuter des jugements, rendre des arrts. Eh! messieurs, c'est l ce
que les pouvoirs lgaux et constitutionnels sont appels  faire; c'est
l le cours rgulier des choses. Ce pouvoir suprieur, que j'entends
sans cesse invoquer, n'a rien  voir en pareille occasion; il n'est pas
appel, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est l l'erreur qui a perdu
le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il  faire? Une loi d'lection;
et il est all la demander  ce pouvoir suprieur, constituant, dont il
se croyait revtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui
nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait prcisment ce
que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses
ministres. (_Vive sensation._)

Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui
s'en prtend possesseur, dpositaire, qui a le droit de parler en son
nom? Est-ce la France entire, est-ce cette nation qui a concouru  la
rvolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et gnrale
approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est arme pour
accomplir cette rvolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes
offensants, et je n'attache  ceux que j'emploie aucune expression dont
on puisse tre bless; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir
extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris,
que c'est un parti isol, que je crois peu nombreux dans la nation, qui
n'a pas fait la rvolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul,
et qui n'a nul droit de parler en son nom. (_Marques d'adhsion aux
centres._)

Dj plus d'une fois  cette tribune, on a parl des lments du parti
auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le dcomposer. J'y
rencontre d'abord des esprits spculatifs, amis sincres de la vrit,
pleins du sentiment de la dignit humaine, dvous  ses progrs, qui
lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais
habituellement domins par certaines ides gnrales, par certaines
thories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas
exagres, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de
la raison du philosophe que de l'exprience du praticien. Eh bien! je
dis que c'est l'empire de cette thorie qui altre continuellement la
raison et les dmarches de personnes que j'honore infiniment. A ct
d'elles, derrire elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux
thories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne
se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la
passion et d'une conviction sincre, constituent ce qu'on appelle le
fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y
en a qui se dsabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus
raisonnables, plus clairs, et d'autres qui persisteront dans leur
fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion,
voil le bon grain du parti. (_Rire prolong._) L'ivraie, ce sont
d'abord les ambitieux, les mcontents; les rvolutions en font, elles
suscitent des esprances immodres. Les ambitieux, il y en a de grands,
de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un
gouvernement raisonnable fera trs-bien de satisfaire, auxquels il faut
penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacit et
de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller,
parce qu'il n'y a rien de bon  en tirer, pas mme leur appui. (_On
rit._) Aprs les ambitieux et derrire eux, une petite portion de la
multitude, qui veut trouver dans le dsordre, non-seulement son parti,
mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'motions, de
mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'motions, de
plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus
que son intrt. (_Sensation._)

A mes yeux, voil le parti qui prtend parler au nom de la rvolution de
1830, qui prtend en tre le propritaire exclusif (_Sensation_), qui
prtend que la foudre, qui a clat sur le gouvernement de Charles X,
gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de
Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit reste entre les
mains du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence
sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans
la situation o nous nous trouvons.

Quelle autre cause attribuer  ces bruits continuels de concessions
sollicites par les meutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune
importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de
cette rclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractrise
le parti?

Il y a quelques jours, si j'avais t appel  dire  cette tribune ce
que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus prs sa trace, et
cherch dans des faits plus spciaux la preuve de son influence.
Aujourd'hui, je crois que les faits gnraux suffisent et qu'il n'est
point ncessaire d'entrer plus avant pour caractriser le principe du
parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il rclame, et
veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous
demande la permission de vous entretenir un moment, c'est le prtexte
qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux
pouvoirs lgaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte.
(_coutez, coutez._)

Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les
allgations de dtail.

Les reproches particuliers qui ont t adresss aux diffrents pouvoirs
constitutionnels me paraissent se rduire  deux faits gnraux. On dit
que les pouvoirs constitutionnels ont manqu depuis quelques mois de
confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la
cause de la libert. Ces deux opinions viennent d'tre mises  cette
tribune par un homme qui a droit d'tre entendu avec attention, et par
la sincrit de ses opinions et par leur mrite.

Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers
une partie quelconque de la socit que de discuter librement sa
capacit, ses droits et le rle qu'il convient de lui assigner dans les
affaires de l'tat. Depuis quinze ans, on a dit que c'tait manquer de
confiance envers le Roi que de dbattre ses prrogatives. Les
constitutionnels ont constamment repouss ces arguments sans cesse
reproduits. Ils ont dclar qu'ils respectaient les prrogatives du Roi
au moment o ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance,
et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment mme o ils
assignaient des limites  son pouvoir.

Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffre d'opinion, parce
qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilit?
Tous les pouvoirs, toutes les portions de la socit, toutes les
existences, toutes les institutions sont livrs  la libre discussion.
Dans cette assemble et hors de cette assemble, nous avons tous le
droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les
droits, de rgler les pouvoirs, de compter, de peser les capacits,
d'assigner des limites  telle institution; nous ne manquons de
confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons
de notre droit, nous faisons acte de raison et de libert. Nous n'avons
certainement pas renvers un absolutisme pour l'changer contre un
autre; nous n'avons pas renvers les prrogatives de la maison de
Bourbon pour baisser la tte devant d'autres prrogatives. (_Adhsion._)

Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous
examinons si elle doit tre organise par communes ou par cantons.
Non-seulement nous avons cette libert, mais je dis que nous ne
manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous
dciderons que son organisation aura lieu d'une manire plutt que d'une
autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de
ceux qui craignaient les vnements  travers lesquels nous venons de
passer, qui craignaient qu'il n'y et de la tideur, de l'indiffrence
dans la rpression des dsordres, ou de ceux qui, des le premier jour,
ont dit que la garde nationale tait anime d'un trop grand sentiment de
l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas rprimer les
dsordres, pour ne pas protger la justice partout o ce besoin se
rencontrerait? Ceux qui ont toujours profess ces sentiments, ce sont
ceux-l qui ont donn  la garde nationale les plus grandes marques de
confiance, et certes, elle a montr qu'elle les mritait. (_Trs-vive
adhsion._)

Une autre loi nous est annonce, la loi des lections. Manquerons-nous
de confiance envers les lecteurs actuels, parce que nous largirons les
droits lectoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand
nombre de citoyens soit appel  l'lection? Je ne le pense pas.
Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle
ne parat pas apte au droit lectoral, qu'elle n'offre pas les garanties
ncessaires pour tre dpositaire de cette portion de la puissance
publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres;
nous usons de notre droit, de notre libert; nous ne sommes tenus que
d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien
discerner la limite  laquelle doit s'arrter tel ou tel droit, quelle
condition doit tre attache  l'exercice de telle ou telle fonction
publique. Nous n'avons donn  personne de marques de dfiance; personne
ne peut dire que nous nous sommes dfis de lui. Nous avons dcid une
question qui nous tait soumise, nous avons peut-tre pu nous tromper,
mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (_Voix
nombreuses: Trs-bien! trs-bien!_)

A cette occasion, le mot de _dissolution_ a t prononc, comme il
l'avait t dj plusieurs fois. Je suis bien aise de dire l-dessus
toute ma pense. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut
penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me
parat tre une question de circonstance qui doit tre dcide selon le
besoin du moment, l'intrt du pays, l'tat gnral des affaires au
dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant  prsent, aucune
opinion  cet gard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement
possible d'en avoir une.

Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres
qui sigent dans cette Chambre sont les mmes qui, au mois de mars, ont
provoqu la dissolution de la Chambre  laquelle ils appartenaient. Ils
ne redoutaient nullement l'preuve de la rlection; ils ne la redoutent
pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer
aujourd'hui la dissolution qu'ils rclamaient au mois de mars. Le jour
o le gouvernement du Roi le jugera utile, ncessaire, tous les membres
de cette Chambre se reprsenteront devant leurs concitoyens, avec leurs
opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le rpter, la dissolution
qui serait prononce ne serait pas pour eux plus redoutable que celle
qu'ils ont provoque il n'y a pas longtemps.

Voil ce que j'avais  dire, ce qui s'est prsent  mon esprit sur le
premier reproche allgu habituellement contre les pouvoirs
constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas
servi assez tt la cause de la libert. Il est trs-vrai, la rvolution
de 1830 n'a pas fait encore, pour la libert et pour l'ordre public,
tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle
fera. Il est trs-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre
rvolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le
but. Cependant, je suis bien aise de rappeler  la Chambre et au public
ce qui a dj t fait.

A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez,
insr l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rdiger
le plus tt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois
promis au mois d'aot  la France, il y a quatre lois dj faites:
l'application du jury aux dlits de la presse et aux dlits politiques,
la rlection des dputs promus  des fonctions publiques salaries, le
vote annuel du contingent de l'arme, les dispositions qui assurent
d'une manire lgale l'tat des officiers de tout grade de terre et de
mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez dj vot
l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'lections. Ainsi,
messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois
restent  faire. Et ici, je demande  la Chambre la permission de lui
dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en
sortant des conseils du Roi j'avais fait prparer une loi municipale et
dpartementale, une loi lectorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois
taient prtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les
refondre, je le comprends; mais enfin  aucune poque on n'a procd
aussi vite pour les conqutes  faire au profit de la nation.

J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralgal, auquel on
fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrs
 la libert. La libert est ne quelquefois aprs les rvolutions, et
je ne doute pas qu'elle ne vienne aprs la ntre, de mme que l'ordre
est venu quelquefois aprs le despotisme. Mais l'esprit de rvolution,
l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire  la
libert. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionn que
ce pouvoir qui se prtend suprieur et extrieur au pouvoir
constitutionnel; il y a dans la nature mme de ce pouvoir, dans sa
prtention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La
libert a pour rsultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se
portent les uns aux autres. La libert est au sein des pouvoirs
constitutionnels, par suite de leur empire rgulier, du respect des
lois.

Les pouvoirs insurrectionnels sont trs-propres  accomplir les
rvolutions,  renverser par la force des gouvernements tablis, 
dompter par la force des socits barbares. Mais ne leur demandez pas la
libert, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs
constitutionnels, c'est  la Charte, aux lois,  un systme fond que
vous pouvez demander la libert comme l'ordre; du sein de ce pouvoir
extraordinaire, suprieur  tous les pouvoirs, dont on se prvaut
aujourd'hui, il ne peut jamais sortir que le dsordre et la tyrannie, au
moins momentanment. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Voil,  mon avis, le mal vritable, le mal profond qui nous travaille.
Il rside dans ces tentatives de rtablir, au profit de l'insurrection,
l'art. 14 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou
indirectement,  un pouvoir extrieur et suprieur aux pouvoirs
constitutionnels. C'est l, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque
temps, la socit semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour
ainsi dire, son centre de gravit. Le gouvernement voit rder
continuellement autour de lui un pouvoir tranger qui veut ou le dominer
ou le renverser. C'est l, je le rpte, le mal dont nous sommes
attaqus, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis
loin de croire qu'il soit sans remde. Je suis convaincu, au contraire,
que nous avons sous la main des moyens srs de nous en gurir. Le
gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais cart de la voie qu'il
devait suivre; il n'a peut-tre pas fait, mme quand j'avais l'honneur
d'tre au ministre, tout ce qui tait dsirable; mais il a toujours
march dans la voie de l'ordre, il a toujours lutt contre le pouvoir
extrieur dont je vous parle. S'il continue  rsister ainsi, l'avantage
lui est assur; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui
refuseront jamais leur concours: ils iront mme au-devant de ses
besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient 
eux-mmes, j'ai confiance dans la socit dans la socit franaise
actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-mme du dsordre
comme elle s'est sauve de la tyrannie. (_Trs-vif mouvement
d'adhsion._)

On cite des mots qui rappellent un tat de choses qui,  mon avis,
n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots
_aristocratie_, _dmocratie_, _classe moyenne_. Je vous avoue que pour
moi, aujourd'hui, ces mots n'ont gure plus de sens. La dmocratie nous
apparat partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, rduite 
une condition diffrente de celle des autres citoyens et qui lutte
contre une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conqurir les
droits qui lui manquent. C'est l le sens qui a t partout attach au
mot _dmocratie_. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France.
Quand je regarde la socit franaise, j'y vois une dmocratie, si vous
voulez, mais une dmocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus
d'elle, et peu ou point de populace au-dessous.

La socit franaise ressemble  une grande nation o les hommes sont 
peu prs dans une mme condition lgale, trs-diverse sans doute en
bonheur, en lumires; mais la condition lgale est la mme. La
classification des anciennes socits a disparu, et, je le rpte, chez
nous le mot _dmocratie_ oppos au mot _aristocratie_ n'a plus de sens.
Une grande socit de propritaires laborieux,  des degrs
trs-diffrents de fortune et de lumires, voil le sens actuel du mot
_dmocratie_; eh bien! il n'y a l ni lments de dsordre, ni lments
de tyrannie. Cette socit se dfendra, au besoin, contre ceux qui
voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'garer un
moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par
opposition  telle ou telle autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la
nation tout entire, sur cette nation homogne, compacte, sans
distinction de classes. C'est par l qu'on assurera et ce retour  la
prosprit, et ce progrs vers la libert qui sont les voeux de tous, et
dont l'esprit que j'ai signal, cet esprit rvolutionnaire, cet esprit
d'appel  un pouvoir tranger aux pouvoirs constitutionnels, nous
loignerait au lieu de nous y ramener. (_Mouvement d'adhsion au centre.
Sensation prolonge._)




XXI

Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et
les conditions de la dcision du jury.

--Chambre des dputs.--Sance du 8 janvier 1831.--


Le 1er dcembre 1830, le gouvernement proposa  la Chambre des dputs
un projet de loi pour rduire de cinq  trois le nombre des magistrats
appels  former les cours d'assises, et pour dcrter que la dcision
du jury ne se formerait, contre l'accus, qu' la majorit de huit voix
contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et
honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut aprs
lui que je pris la parole pour le dfendre. Adopt par les deux Chambres
avec quelques amendements, le projet fut promulgu comme loi le 4 mars
1831.

M. GUIZOT.--Je ne suis pas tonn des objections nombreuses et vives que
rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source
dans nos habitudes judiciaires et dans le systme d'institutions sur
lequel ces habitudes sont fondes.

Quel est en effet le caractre, je ne dirai pas unique, mais fondamental
de ce systme? C'est la confusion des questions de droit et des
questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions
diffrentes par les mmes juges. Or, dans cette hypothse, les
objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais
lgitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont runies et
dcides par les mmes juges, il est lgitime de chercher la garantie de
la bont des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion
pralable  laquelle ils se livrent. Mais en est-il de mme, lorsque les
questions de droit et les questions de fait sont spares et dcides
par des juges diffrents? L rside,  mon avis, toute la question.

Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit
et les questions de fait sont spares et dcides par des juges
diffrents, il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et
dans la discussion pralable la garantie de la bont des jugements, du
moins quant aux questions de droit.

Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un
peu exact de la vraie diffrence qui existe entre les questions de fait
et les questions de droit, et aussi de la diffrence des procds par
lesquels l'esprit humain rsout les unes et les autres. Si je pouvais
tablir devant la Chambre que les procds par lesquels l'esprit humain
rsout les questions de droit sont essentiellement diffrents de ceux
par lesquels il rsout les questions de fait, j'aurais, je crois, fait
un grand pas vers la dmonstration de mon opinion.

Les faits, messieurs, sont extrmement compliqus; ils se prsentent
accompagns d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'tre
considrs sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement
divers; il n'est pas possible  la lgislation de les renfermer d'avance
et compltement dans une disposition commune, de les ramener  une
formule et  une phrase. Quel est donc le procd naturel et ncessaire
de l'esprit quand il veut connatre des faits? C'est le procd de
l'observation; il les observe, les considre sous toutes leurs faces, et
rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les lments qui les
constituent. Il rsulte de l que les faits ont besoin d'tre examins
par un assez grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces
observateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les
divers points de vue sous lesquels ils l'ont considr, et les discutent
entre eux pour arriver  la connaissance complte et exacte du fait tout
entier.

Les faits ne sont pas une matire de mditation pure, de raisonnement _a
priori_; on n'arrive point  les connatre en dduisant les consquences
d'un principe; l'observation, l'observation varie, dbattue, c'est l
le moyen naturel, le seul moyen de bien rsoudre les questions de fait.

En est-il de mme des questions de droit? Non, certainement. Quelle est
la situation o se trouve l'esprit en prsence d'une question de droit?
Un principe est pos, crit dans la loi; il s'agit de reconnatre les
consquences de ce principe; il faut le bien dterminer, le suivre d'un
oeil ferme dans toutes ses applications. Le procd de l'esprit humain
en pareille matire, c'est le raisonnement, la dduction logique; ce
n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois pos, une fois
crit, soit dans la loi, soit dans les prcdents, l'esprit humain, pour
l'appliquer  un cas donn, opre tout autrement que lorsqu'il se trouve
en prsence d'un fait  connatre; et de mme qu'en prsence d'un fait,
le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont
indispensables, de mme, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et
de le dvelopper rigoureusement de consquence en consquence, il faut
un travail individuel, un long exercice; c'est une oeuvre de science, de
mditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de
discussion entre plusieurs.

Cela est si vrai, messieurs, que les faits gnraux, les faits
historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des procds
intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits lorsqu'ils se sont
dvelopps sur une grande chelle, et se prsentent aprs avoir subi
l'preuve du temps. Eh bien, qu'est-il arriv dans les pays, dans les
lgislations o l'on a spar les questions de fait des questions de
droit, pour les soumettre  des juges diffrents? Est-il jamais entr
dans l'esprit d'aucune lgislation de soumettre l'examen du fait  un
seul homme? Non, certes; le fait spar du droit a toujours t renvoy
 l'examen et  la discussion d'un assez grand nombre d'hommes. En
a-t-il t de mme pour les questions de droit? Nullement. Dans tous les
pays o les questions de droit et les questions de fait ont t
spares, on a t naturellement conduit  soumettre les questions de
droit au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout d'un
seul homme.

Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. Dans le droit
romain, la dcision du point de droit tait confie  un seul homme,
soit magistrat, soit jurisconsulte savant auquel on s'adressait pour
avoir une rponse. La jurisprudence romaine est en ceci compltement
d'accord avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a t
une invention de la thorie, une habilet de la science; tel a t le
rsultat naturel auquel les peuples et les lgislateurs ont t conduits
par la force mme des choses; ils ont naturellement reconnu, comme je le
disais en commenant, que les questions de fait avaient besoin d'tre
examines par un assez grand nombre d'hommes, et discutes entre eux
sous toutes leurs faces, qu'elles n'taient pas matire de science, de
raisonnement pur, mais matire d'observation et de discussion; tandis
que les questions de droit pur doivent tre examines par la science,
par le raisonnement, par la mditation, et sont remises avec avantage 
la dcision d'un petit nombre d'hommes, d'un juge unique mme, car c'est
l, au fond, mon opinion.

Ainsi, par l'exprience du monde, aussi bien que par l'examen
philosophique des choses, on est conduit  reconnatre que les questions
de droit et les questions de fait ne se jugent pas de la mme manire,
par les mmes procds, qu'il y faut appliquer des moyens diffrents.

Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur
laquelle vous dlibrez? Elle ralise, elle consomme chez nous la
sparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici
ces questions n'avaient pas t compltement distinctes; les juges du
droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous
est propose fait cesser cet tat de choses. Elle veut remettre aux
jurs la pleine dcision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au
moment o vous accomplissez la sparation de ces deux sortes de
questions que vous vous refuserez  rduire le nombre des juges du
droit, lorsque l'exprience prouve que cette rduction est la
consquence naturelle et lgitime de cette sparation?

Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties
ni de la socit, ni de l'accus; il s'agit de savoir quelles sont, dans
chaque genre de questions, les garanties vritables. Si les mditations
savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne
solution des questions de droit, il n'y a pas  hsiter, il faut adopter
ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la
solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons
tous galement des garanties efficaces; la question est de savoir
lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions
de droit.

Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La lgislation anglaise
a t si loin dans cette route qu'elle a exig, pour la solution des
questions de fait, l'unanimit des jurs, et pour celle des questions de
droit l'unit du juge. C'est le systme dans toute sa rigueur.

On a oppos  ce systme le nombre et l'importance des questions que
dcident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, ou ces questions
roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux dcides, 
mon avis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre; ou ce
sont des questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurs qui
les jugeront mieux galement. Tel serait le cas pour les questions de
dommages-intrts.

_Plusieurs voix:_ C'est contraire  la lgislation existante; alors il
faut proposer de la changer.

M. GUIZOT:--Aussi sera-ce un jour mon avis, et ds aujourd'hui je
n'hsite pas  dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent
dcides par le jury. Quant aux questions prjudicielles, qui sont de
vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux juges par
un juge que par cinq.

Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit
ne se sparent pas toujours parfaitement; je sais qu'il y a des cas o
les jurs, juges du fait, sont obligs de prendre le droit en
considration, et rciproquement; je sais, par exemple, que quand le
jury dclare un fait crime ou dlit, il pense forcment  la peine qui y
est attache. De mme, quand le juge applique la peine au fait dclar
constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est
invitable. Mais  l'objection qu'on en tire contre la rduction du
nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux rponses, l'une
particulire, l'autre gnrale.

Personne n'ignore d'o vient la latitude laisse au juge dans
l'application de la peine. Comme le lgislateur s'est vu dans
l'impossibilit d'atteindre avec prcision tous les faits et de les
dfinir d'avance pour appliquer  chacun la peine exacte qui lui
convient, c'est le juge qu'il a charg de cette apprciation. Ainsi,
quand le jury livre au juge un fait qualifi, le juge fait, en prsence
de ce cas particulier, ce que le lgislateur n'a pu faire en son
absence; le juge, dans les limites fixes par la loi gnrale, fait pour
ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De l rsulte une
srie de dcisions judiciaires, de prcdents qui comblent en quelque
sorte l'intervalle laiss entre le _maximum_ et le _minimum_ des peines,
et compltent, spcialisent, si je puis ainsi parler, la lgislation par
la jurisprudence. Une grande partie de la lgislation criminelle, de
l'Angleterre, et aussi de la ntre, consiste dans une jurisprudence
criminelle ainsi forme.

Or, messieurs, la fixit et l'harmonie des prcdents sont bien plus
facilement atteintes lorsque ces prcdents manent d'un petit nombre de
juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les
tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et
d'incohrence dans les prcdents; tandis qu'un petit nombre de juges
introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui
est le supplment ncessaire de la lgislation, la permanence et
l'ensemble.

Vous en avez un grand exemple dans la lgislation romaine. La plus
grande partie de cette lgislation consiste en prcdents, en dcisions
rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des
rponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une srie de
prcdents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survcu 
l'empire romain pour devenir la lgislation de presque toute l'Europe,
croyez-vous, dis-je, qu'elle et eu tant d'clat, tant de pouvoir, une
si grande et si longue destine si, au lieu d'un petit nombre de
jurisconsultes illustres dont les noms ont travers les sicles,
l'Empire romain et t couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que
si  la place des Ulpien, des Papinien, il y et eu des centaines, des
milliers de juges du droit, il vous serait rest un tel ensemble de
dcisions fortement enchanes? C'est au petit nombre de jurisconsultes
qui dcidaient les questions de droit, c'est  leur science,  leur
lvation, consquence naturelle de leur petit nombre, que la
jurisprudence romaine a d son harmonie et sa grandeur.

Ainsi, en ce qui concerne les prcdents  introduire dans la
lgislation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le
minimum que laisse la loi pnale, le systme d'un petit nombre de juges
est infiniment prfrable.

Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des
points de fait et des points de droit. Mais cela est invitable; il n'en
faut pas moins se dcider d'aprs le caractre essentiel et dominant de
chaque institution. Aux jurs appartiennent en gnral les questions de
fait; les jurs doivent tre nombreux: aux juges, les questions de
droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'exprience le
conseillent galement.

J'ajouterai une dernire considration, plutt politique que judiciaire,
mais qui ne me parat pas trangre  la question. Vous voulez rendre au
jury, non-seulement toute son indpendance, mais toute son importance,
toute son autorit, tout son clat; c'est le but de votre loi. Eh bien,
tant que vous resterez dans le systme actuel, dans le systme qui
tablit, non pas un juge, mais tout un tribunal  ct du jury, vous
laissez le jury dans un tat d'incertitude, et je dirai volontiers
d'infriorit. Partout o l'on verra un tribunal de cinq juges sigeant
 ct du jury, la sparation entre les questions de fait et les
questions de droit ne paratra pas compltement opre; on croira
toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de suffire
 tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systmes sont l cte
 cte; rduisez l'ancien  sa plus petite dimension; c'est le seul
moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vrit.

Je sais, messieurs, que la rforme que vous discutez, la rduction du
nombre des juges d'assises de cinq  trois, n'est pas trs-importante en
elle-mme, et si nous devions en rester l, je m'en soucierais assez
peu. Mais cette rforme en amnera d'autres; c'est ici un premier pas
dans cette carrire o nous avons de grands pas  faire. Je ne puis tre
suspect d'hostilit envers nos institutions judiciaires et notre
magistrature; je leur crois de rares mrites et elles nous ont rendu
d'immenses services. Mais il y a videmment beaucoup  rformer, et nous
ne saurions trop tt mettre la main  l'oeuvre, car les rformes de ce
genre sont politiquement salutaires, calmantes.

Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a
toujours affaire  deux sortes d'esprits novateurs: d'une part,  des
esprits amis du perfectionnement, du progrs, impatients, tmraires
peut-tre, mais sincres et clairs; d'autre part,  des esprits
brouillons, dsordonns, vraiment anarchiques. C'est l'intrt, c'est la
sagesse du pouvoir de sparer profondment ces deux classes d'hommes,
d'lever entre les uns et les autres une haute barrire; il doit attirer
de son ct les esprits progressifs, et sans obir  leur impatience ou
 leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur
moyen de repousser svrement, efficacement, les esprits dsordonns,
anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de
commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons
hardiment dans la carrire des rformes qui satisferont les esprits amis
du perfectionnement. (_Aux voix! aux voix!_)




XXII

Discussion sur la politique extrieure du ministre du 11 aot 1830.

--Chambre des dputs.--Sance du 15 janvier 1831.--


Le 15 janvier 1831, la commission des ptitions fit  la Chambre des
dputs le rapport de la ptition d'un avocat belge (de Mons), qui
provoquait la runion de la Belgique  la France. Elle proposa l'ordre
du jour. Mais le gnral Lamarque, dput des Landes, saisit cette
nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le
respect des traits qu'avait soutenus le cabinet du 11 aot 1830. Le
gnral Sbastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M.
Casimir Prier, alors prsident de la Chambre des dputs, quitta le
fauteuil et monta  la tribune pour sommer le gnral Lamarque
d'expliquer ses accusations. Le gnral Lamarque rpondit: Personne
n'a, plus que moi, d'estime, de considration, j'oserai dire
d'attachement pour les membres de l'ancien ministre; je rends  leurs
intentions le mme tmoignage qu' celles du ministre actuel; mais je
crois qu'ils ont err dans leur route. Je pris alors la parole pour
discuter le fond mme de la politique qui venait d'tre attaque.

M. GUIZOT.--Messieurs, les explications que vient de donner l'honorable
gnral sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au
caractre personnel des membres du dernier ministre; elles ne le sont
pas et ne peuvent l'tre quant  leur politique. Aussi, n'est-ce pas
leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande 
la Chambre la permission de justifier en peu de mots.

Messieurs, l'honorable gnral vous a rappel ce qui aurait pu tre dit
dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la rvolution
d'aot,  l'occasion de la Belgique et de la Pologne; aprs cela, il
vous a demand s'il n'tait pas vrai que rien n'tait chang
aujourd'hui, si ce n'tait pas le mme langage que vous entendiez 
cette tribune, si ce n'tait pas la mme conduite que tenait le
ministre. Ce qu'il y a de chang, messieurs, il est facile de le
dcouvrir; c'est l'tat de la France, de la Belgique, de la Suisse,
l'tat de la Pologne; voil ce qui est chang, voil les faits qui se
sont accomplis depuis la rvolution d'aot. Elle a, comme on le lui
demande de toutes parts, port des fruits hors du territoire de la
France comme en France; c'est la rvolution du mois d'aot qui a imprim
 l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est prs de se laisser emporter;
c'est la rvolution du mois d'aot qui a fait ce que vous voyez en
Suisse, en Belgique, en Pologne.

Certes, messieurs, il y a l, ce me semble, quelque chose de chang,
quelque chose de trs-considrable, et qui prouve que tout n'est pas
aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La rvolution du mois
d'aot, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientt
en prsence de tels faits, en prsence de cet branlement gnral de
l'Europe, et qu'elle aurait une conduite difficile  tenir. Elle s'est
trouve dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de dfendre partout
son propre principe, l'exemple qu'elle avait donn, et en mme temps
dans la ncessit de ne pas porter dans toute l'Europe le dsordre, la
guerre, la rvolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait
de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou prs d'tre
suivi, il fallait, dis-je, que la France ft fidle  ce qu'elle avait
fait, ne renit ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en mme temps elle
ne se laisst pas accuser d'tre possde de ce dmon rvolutionnaire
qui avait tant fait reculer la rvolution franaise aprs l'avoir
pousse si loin hors de son territoire.

Le gouvernement franais, sorti de la rvolution de Juillet, s'est donc
trouv entre deux systmes; d'une part le maintien de ses principes, le
ferme et fier maintien de la rvolution qui lui avait donn naissance,
par les voies rgulires, par l'influence constitutionnelle, par
l'influence du spectacle de la libert et des exemples d'un gouvernement
constitutionnel; d'autre part, le systme de la propagande
rvolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les
conqutes. C'est entre ces deux systmes, messieurs, que le dernier
ministre s'est vu oblig de choisir. Il a eu  dcider la question de
savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donn 
l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conqute rvolutionnaire.
C'est entre ces deux systmes qu'il a choisi. Il s'est prononc pour le
premier; c'est le mme systme qui est continu aujourd'hui par ses
successeurs. C'est donc sur ce systme que je vous demande d'arrter un
moment votre attention.

Quand on a accus le ministre prcdent de ne s'tre pas livr  ce
mouvement qui portait tant de peuples  imiter l'exemple de la France,
de ne l'avoir pas partout aliment, de ne s'en tre pas empar 
l'instant mme pour le pousser  ses dernires limites, sur quel
principe s'est-on fond? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopt un principe
doit s'appliquer  le faire prvaloir dans l'Europe entire, que la
tendance  l'unit politique,  une prpondrance prompte et gnrale de
tel ou tel systme est la loi des vnements, le mobile de la politique
europenne. Le principe de la souverainet du peuple avait triomph chez
nous; donc nous devions pousser partout  son triomphe, et travailler 
lui soumettre l'Europe entire.

Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe  l'unit, de la ranger
 un seul systme, sous la loi d'une seule ide, cette fantaisie n'est
pas nouvelle; elle a pass plus d'une fois par la tte des
gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin,
Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prvaloir
la monarchie franaise dans l'Europe; la Convention a voulu faire
prvaloir la Rpublique; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute
l'Europe. La Sainte-Alliance a prtendu la soumettre absolument au
principe monarchique. Qu'est-il arriv  toutes ces poques? Une
raction violente, non-seulement des gouvernements, mais des peuples;
une raction nationale contre la tentative d'imposer ainsi  l'Europe
une unit violente et factice. Cette raction, non-seulement
gouvernementale, je le rpte, mais nationale, a clat contre Louis
XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. (_Une voix:_ Elle n'tait
pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a t  la
tte de la coalition entreprise au nom de la libert des nations contre
l'unit du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, le mme homme qui
affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la
Convention, quand elle a tent de porter la rpublique dans toute
l'Europe, croyez-vous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en
soient lasss? Non, un premier mouvement, une premire esprance avait
fait trouver  la Convention des allis chez tous les peuples: mais
bientt la tyrannie invitablement attache  de telles tentatives, les
violences dont elles ne peuvent se dfendre, ont tourn contre elle
l'esprit d'une grande partie des peuples, et jet l'Europe dans une
raction antirpublicaine, contre le systme de l'unit conventionnelle.
Cette mme raction s'est manifeste contre Bonaparte; personne n'ignore
que le mouvement sous lequel nous avons succomb en 1814 n'tait pas
seulement une coalition des cabinets, et que l'esprit gnral des
peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unit factice, a
t la vritable cause du succs de cette coalition, qui aurait succomb
comme toutes les autres, si elle avait t seulement une coalition de
rois.

Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unit europenne ont-elles
toujours amen une raction contre le systme qui avait tent de
prvaloir? Pourquoi? c'tait la libert des nations qui tait attaque,
c'tait la libert des nations qui se dfendait contre cette unit
violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqu le droit
de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous
voulez; c'est le principe de la libert des nations qui a rsist  ces
essais d'unit factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce
principe? (_Une voix._ Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la
_non-intervention_. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention
qui reprsente aujourd'hui la libert des nations dans leurs rapports
entre elles. C'est ce principe qui a t invoqu contre la monarchie de
Louis XIV, contre la Rpublique conventionnelle, contre l'Empire, que
nous avons invoqu nous-mmes contre la Sainte-Alliance.

Le principe de la non-intervention est le mme que le principe de la
libert des peuples; c'est  ce principe que toutes les tentatives que
je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme les autres,
portaient atteinte. Eh bien! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce
principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la
libert des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unit
violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de l'intervention,
le titre auquel l'intervention se fait: on peut intervenir de plus d'une
manire; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des
conspirations; on peut intervenir par des congrs ou par des socits
secrtes; on peut intervenir au nom du principe de la lgitimit ou au
nom du principe de la souverainet du peuple. Quelle que soit l'origine
de l'intervention, quels que soient les moyens par lesquels elle
s'exerce, ds qu'elle est arme, violente, elle porte atteinte  la
libert des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de
non-intervention qui est la base du droit des gens, le principe en vertu
duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les
autres.

Il y a, je le rpte, messieurs, mille manires de violer ce principe;
je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; je n'ai pas plus
de respect pour les missaires d'une socit secrte que pour les
courtisans de la Sainte-Alliance (_Bravos au centre gauche_); je ne
crois pas que les violences ou les conqutes, quel que soit le systme
au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des
nations.

C'est entre ces deux systmes, je le rpte, le respect de la libert
des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre
part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe  une unit factice,
violente, c'est entre ces deux systmes, dis-je, que les ministres qui
se sont succd depuis le mois d'aot ont t appels  choisir. L'un et
l'autre ont fait le mme choix; ils ont pens que la libert fonde et
rgnant en France, la monarchie constitutionnelle tablie  la suite
d'une insurrection nationale, c'tait l ce qu'il y avait de plus
puissant pour propager en Europe les principes de la libert et du
gouvernement constitutionnel.

Le spectacle de la libert est infiniment plus contagieux que le
mouvement d'une rvolution; c'est la crainte de l'esprit rvolutionnaire
qui ferait  vos principes,  votre gouvernement, de nouveaux, de
dangereux ennemis. Sommes-nous de tels enfants ou de tels vieillards que
nous oubliions si tt ce qui s'est pass sous nos yeux? Comment! nous
avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout
ses principes, ses armes, dans la mme voie qui vous est indique
aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prtextes, de la
moindre apparence d'insurrection, pour s'crier que les peuples
voulaient le mme gouvernement que la France, pour se lancer en armes
sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression
dans une question aussi grave, le _Don Quichotte_ de l'insurrection en
Europe.... (_Marques d'adhsion au centre; murmures  l'extrme
gauche._)

M. ENOUF.--Dites de la libert.

Ce n'tait pas de la libert qu'il s'agissait alors; la Convention,
partout o elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y
porter en armes; c'est le mme systme qu'on recommande aujourd'hui. Je
le demande encore, messieurs, avons-nous donc oubli quel en a t le
rsultat? Avons-nous oubli cette coalition, non-seulement des
souverains, mais aussi des peuples?

MM. DE BRICQUEVILLE, ENOUF ET RMOND.--La Sainte-Alliance n'tait pas
l'alliance des peuples.

M. GUIZOT.--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; je parle
de la coalition forme contre Bonaparte, et je dis que, celle-l, les
peuples aussi en taient. (_A l'extrme gauche._ Non. _Au centre._ Si,
des peuples.--_Agitation._)

Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est
de dvelopper ses ides, de les prsenter dans leur simplicit, dans
leur crudit, si vous voulez, sauf  les expliquer pleinement; je
reconnais  tout le monde le mme droit; je demande  la Chambre la
permission de n'tre pas oblig d'attnuer, d'nerver ma pense, la
permission de la lui communiquer tout entire, libre, naturelle, comme
elle me vient.

M. RMOND.--Tant pis pour vous.

_Quelques voix._--A l'ordre,  l'ordre, c'est une personnalit.

M. GUIZOT.--Je trouve l'interpellation trs-simple; j'accepte la
personnalit, et je la renvoie  tous ceux de qui elle peut venir: tant
pis pour vous, dis-je  mon tour  quiconque diffre de mon opinion;
car, apparemment, je crois avoir raison. (_Bravos au centre._) Tant pis
pour qui se trompe. Nous verrons qui se trompe; c'est  la Chambre et 
l'avenir  en juger.

Je reviens  la Convention et  l'Empire, et je remercie les
interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de dvelopper ma pense.
Je dis, et je crois l'avoir dj dit, qu'un premier mouvement,
trs-lgitime, de sympathie et d'enthousiasme avait veill tous les
peuples  l'aspect de la Rvolution franaise; mais j'ajoute en mme
temps que, peu aprs, les violences, les guerres de la Rvolution
franaise, et particulirement cet abus de la force qu'elle a port dans
toute l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses lois
 des peuples qui, dans un vif lan d'enthousiasme, en avaient tant
espr, je dis que cette cause a puissamment contribu  aliner ces
mmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne, en
Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu'aprs les guerres
de la Rvolution franaise pour imposer son systme  l'Europe, il s'est
fait en Europe une raction, non-seulement des souverains, mais des
peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples contre la
Rvolution franaise; je dis que telle a t la principale cause des
revers de la Rvolution franaise, que c'est cette cause qui se fit
sentir en 1814. Certes, messieurs, il y a l une grande leon, et, je
demande la permission de le dire  la Chambre, nous ne serions pas
excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des
vnements dont nous avons t les acteurs et les victimes; nous ne
serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies
dont nous sommes sortis si pniblement, et avec tant de sueur et de
sang.

Non, le ministre dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui
lui a succd ne se sont pas tromps, quand ils ont choisi entre le
systme de l'influence pacifique, constitutionnelle, libratrice, et le
systme de la propagande arme, violente et rvolutionnaire. Ce sont ces
deux systmes qui, sous une forme plus ou moins prononce, plus ou moins
menaante, se sont trouvs en prsence. Ce sera dans l'avenir, sinon de
demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la rvolution de Juillet,
d'avoir t pacifique en Europe, aussi bien que modre et librale en
France; ce sera son honneur de s'tre confie dans la puissance de son
exemple, dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa
libert, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous
sont pas moins chers qu' aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun
autre, nous avons combattu. (_Trs-bien! trs-bien!_) Car, remarquez,
messieurs, nous voulons propager la libert, mais non les rvolutions.
Les rvolutions, l'insurrection, sont un mauvais tat pour un pays: il
faut souvent passer par l pour arriver  la libert; mais ce n'est
point la libert elle-mme. Rien ne se ressemble moins que le spectacle
d'un pays en rvolution et celui d'un pays libre.

Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir  l'Europe, c'est la vue
d'un tat rvolutionnaire en France. Nous craignons l'effet que ce
spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les
peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrays,
dsabuss, dgots, en grande partie du moins, comme ils l'ont dj
t. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la
rvolution franaise que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons que
les peuples voient rgner en France, non la rvolution, mais la libert;
non le dsordre, mais l'ordre intrieur. Nous voulons, en un mot, que la
rvolution de Juillet se prsente  l'Europe, l'affranchissement, la
libert et la paix  la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la
guerre; tout comme nous avons voulu, dans l'intrieur de la France,
qu'elle offrt la libert et la paix  tous les partis, qu'elle ne
menat personne. C'est dans ce systme qu'a agi le prcdent ministre,
qu'agit encore le ministre actuel, et certes, il vaut bien la
prdication continuelle de l'insurrection et des rvolutions.
(_Trs-bien! trs-bien! Mouvement gnral._)




XXIII

Discussion sur la politique extrieure adopte et pratique par le
cabinet du 11 aot 1830.

--Chambre des dputs.--Sance du 27 janvier 1831.--


A l'occasion du dbat sur le projet de loi relatif  l'organisation
municipale, la politique extrieure du gouvernement, notamment envers la
Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaque par MM. Mauguin,
Lamarque, Eusbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin,
Cunin-Gridaine, Barthe dfendirent la politique pacifique. Le dbat se
prolongea pendant deux sances. J'y pris part en ces termes:

M. GUIZOT.--Messieurs, en abordant une question si dlicate, je demande
 la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est dlicate pour
tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministre comme pour le
ministre qui se dfend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous
avons form, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que nous
puissions en user avec lui comme si rien n'tait plus en question. Nous
avons tous, tous ceux qui sigent dans cette Chambre, quelles que soient
nos opinions politiques, quelles que soient nos relations avec le
ministre, nous avons tous un certain degr de solidarit dans sa cause.
Il s'agit pour nous tous de fortifier, de fonder dfinitivement le
gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles
s'lvent, lorsque nous levons nous-mmes des questions dlicates, et,
je le rpte, elles sont dlicates pour tout le monde, nous avons tous
besoin d'y toucher avec rserve, je dirai presque avec crainte.

En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, le sens, la
question fondamentale; en ce qui touche la Belgique, cette espce de
solidarit avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a
rien, je crois, qui doive nous inquiter, ni nous embarrasser.

Le ministre des affaires trangres vous a dit tout  l'heure, et j'ai
besoin de le rpter: si la Belgique dlibre en libert aujourd'hui sur
ses destines, c'est  la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi
tait  peine fond, l'insurrection de la Belgique clate, et le premier
acte du gouvernement du Roi est de dclarer  toutes les puissances de
l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que personne
intervienne, et que le jour o un soldat prussien franchira la frontire
de la Belgique, les Franais a passeront immdiatement.

Cette dclaration, messieurs, au moment o elle a t faite, a excit
dans plus d'un cabinet europen une vive rumeur; elle a fort tonn ceux
 qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en tre surpris; c'tait une
dclaration de mort  la Sainte-Alliance, c'tait l'abolition dfinitive
de cette unit mystrieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur
l'Europe. Le jour o la France a dit: tant qu'un peuple se renfermera
dans ses affaires intrieures, qu'il change ou non la forme de son
gouvernement, personne ne peut intervenir: ce jour-l, la France a bris
la Sainte-Alliance, la France a proclam la libert des nations. Il n'y
a, certes, dans la solidarit de tels actes, rien que nous devions
repousser.

Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui dlibre, grce  nous,
en libert sur ses destines, avons-nous perdu le droit de dlibrer en
libert sur la conduite que nous devons tenir  son gard? Est-ce qu'au
moment o nous avons affranchi la Belgique  l'gard de tous les peuples
de l'Europe, nous nous sommes lis irrvocablement  trouver bon, 
soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-mme pour sa destine?
Certainement non. La libert que nous avons garantie  la Belgique, nous
l'avons conserve pour nous-mmes tout entire. Je demande la permission
de vous arrter un moment sur cette question. A ct de cette politique
gnreuse, leve, qui prend pour guide les droits gnraux de
l'humanit et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais
diffrente, une politique spciale, nationale, qui consulte avant tout
les intrts nationaux, qui les voit, les considre dans tous les
vnements, qui approuve ou n'approuve pas les vnements, les combat ou
les soutient en raison de l'intrt national uniquement.

Il y a, messieurs, je n'hsite pas  le dire, il y a un certain degr
d'gosme national qui est la loi de la politique des peuples, et 
laquelle il est impossible d'chapper. Eh bien! nous sommes  l'gard de
la Belgique dans cette situation. Aprs avoir garanti sa libert en
Europe, aprs l'avoir protge contre toute intervention violente, nous
gardons pour nous mmes une libert tout entire; nous n'avons 
consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite  son gard,
que la justice d'abord et nos intrts nationaux, les convenances de
notre gouvernement et de notre pays. Nous conservons le droit de nous
dcider pleinement d'aprs toutes ces considrations. Ainsi ce n'est
plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de
quelle manire le gouvernement de la France, dans l'intrt de la
France, doit se conduire vis--vis de la Belgique; nous en avons
pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant la Belgique
comme Etat europen, il a puis tout ce qu'il lui devait. La question
est donc purement une question de politique et d'intrt national. C'est
sous ce point de vue dsormais que je demande  la considrer.

Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attir
l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de
mettre M. le duc de Nemours  la disposition des Belges, tout le monde
est d'accord. Je m'arrterai peu sur le refus de reconnatre le duc de
Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un
mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus
d'importance qu'elles n'en mritent. Je sais qu'on peut avoir  ct de
soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, et n'en
tre pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de
croire que les destines du gouvernement de la France dpendent de la
question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de
Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger,
il peut y avoir des inconvnients graves pour un pays  avoir  ct de
soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout
risquer pour empcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en
grande considration.

Si le duc de Leuchtenberg tait lu roi des Belges, et qu'il s'agt,
aprs plusieurs annes d'existence, de savoir si on le reconnatra, il
est possible qu'il fallt se dcider  le reconnatre. Mais il n'est pas
encore lu, et il est certain que son lection serait un incident
fcheux pour le gouvernement franais. Il est donc tout simple que le
cabinet ait employ toute son influence pour repousser ce rsultat: il
en avait le droit et le devoir; et, quand il a annonc qu'il ne
reconnatrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnatrait
jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le
jour, selon la prudence et la ncessit. Le gouvernement franais a
employ son influence et les dclarations de sa politique  repousser un
fait qui videmment n'est pas favorable  la France, qui pourrait lui
tre nuisible, lui causer des troubles ou au moins des craintes. Il
tait, je le rpte, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien
fait d'en user.

J'arrive  la vritable question,  celle qui proccupe tous les
esprits,  la question de la runion propose, offerte, dit-on, de la
Belgique  la France. Je n'lverai pas la question de savoir si la
runion est effectivement propose, et par qui: je le suppose, et
j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des
sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage rciproque. Je
respecte les sympathies naturelles des peuples; je crois qu'elles sont
un trs-bon principe d'union. Je ne mprise pas les frontires
naturelles, je crois que c'est une des considrations qui doivent entrer
dans la politique. Je ne suis pas non plus tranger, je le dclare, au
dsir de l'clat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que
les peuples soient destins  jouir paisiblement et oisivement de leur
bonheur: les peuples sont destins  vivre laborieusement,  courir des
dangers,  s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intrt de leur
prosprit matrielle et de leur gloire. Il y a des cas o il faut
savoir mme sacrifier sa prosprit intrieure, pour son clat et son
agrandissement. Je ne repousse pas d'une manire gnrale la gloire et
l'agrandissement de mon pays; j'examine la question dans la situation
prsente, et je partage pleinement l'avis du ministre.

On a parl plusieurs fois,  cette tribune, de la ncessit d'une
politique large, leve, tendue. Il est vrai que jusqu'ici l'on ne
s'tait gure cart de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne
routine europenne. Les considrations dont j'ai parl, les frontires
naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les
peuples, ont t les guides de la politique extrieure: elle s'est
gnralement dtermine d'aprs ces considrations seules; c'est l que
la politique a puis son tendue et son lvation. Je le comprends: il y
a plaisir, en effet, pour les esprits levs,  se dployer et  se
jouer dans des combinaisons de ce genre,  changer ainsi, soit par la
guerre, soit par les ngociations, le sort et la distribution des
peuples. C'est l, je le rpte, que la politique extrieure a puis
jusqu' prsent son tendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que
ces considrations sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait
faire de grandes choses, elles ont jet aussi les politiques dans de
grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression,
de guerres et de conqutes inutiles, dsastreuses mme. Cette politique
tendue et leve, en un mot, n'a pas t toujours fonde en raison, ni
salutaire aux nations. Notre rvolution, qui a fait entrer dans la
politique intrieure des peuples tant d'ides et de sentiments qui lui
taient trangers jusque-l, notre rvolution a rendu  la politique
extrieure le mme service; elle a banni ou bannira, je l'espre,
jusqu' un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent
uniquement sur l'ide de tel ou tel homme, d'un grand homme si l'on
veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont t jusqu' ce
moment le caractre de la politique en gnral. Notre rvolution nous
impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer
beaucoup d'autres lments en considration. Ce ne sont plus aujourd'hui
les frontires naturelles, les sympathies historiques qui doivent
dcider uniquement, je dirai prfrablement, dans toute question; il y a
des motifs qui se lient de plus prs au sort des nations, qui
intressent plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-l,
non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutum d'appeler la grande
diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question.

Eh bien! je me demande avant tout, car c'est l ce qui me parat devoir
dcider la question, je me demande si la dignit de la France d'une
part, sa sret extrieure de l'autre, et enfin son tat intrieur,
exigent ou conseillent cette runion qu'on nous propose. La dignit de
la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne
pense pas qu'il soit indiffrent de laisser chapper une circonstance
dans laquelle la dignit du peuple peut se croire intresse. Il ne faut
pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot moins dur... qu'un
sentiment d'humiliation s'tablisse parmi les peuples  l'gard de leur
gouvernement. C'est par le sentiment de sa dignit qu'un peuple est
vraiment un peuple; c'est par l qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin
de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le dvelopper en lui,
toutes les fois que l'occasion s'en prsente. Je dirai mme que nous y
sommes obligs aujourd'hui plus particulirement que jamais. Un
sentiment de dignit publique, et permettez-moi de le dire, de dignit
populaire, a jou un grand rle dans notre rvolution de 1830. C'est
parce que le peuple, en partie  tort, en partie  raison, s'est senti
offens, humili, qu'il s'est si promptement lev, ou rsign, pour la
chute du gouvernement d'alors. Les offenses  nos liberts, la violation
de nos droits, qui ont justement mu les classes leves de la socit,
n'auraient peut-tre pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui
a soulev les masses et qui les a donnes  la cause de nos liberts
publiques.

Nous avons donc, dans ce moment-ci particulirement, une plus grande
obligation  ce sentiment de dignit populaire,  ce besoin de s'lever,
de s'honorer soi-mme,  ce besoin qui a jou un si grand rle; mais je
trouve que nous nous faisons une bien mince ide de la dignit de la
France quand nous la croyons intresse  rsoudre de la sorte, et
immdiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion
de la dignit nationale; je crois que depuis quarante ans, depuis la
rvolution de Juillet et les vnements de dcembre dernier, la France a
conquis de la dignit, de l'honneur, de la considration en Europe,
assez pour attendre un an, deux ans, s'il lui plat, avant de se dcider
dans une question de politique extrieure. Elle n'a pas besoin, pour
maintenir sa dignit, de se compromettre, de se jeter  l'aventure dans
les vnements qui viendront s'offrir  elle. La France a le sentiment
profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur
n'est pas engag dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre
immdiatement, et dont on voudrait lui faire une ncessit d'honneur.
Nous sommes libres  cet gard comme  beaucoup d'autres; nous pouvons
attendre, juger, faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous
convient; notre dignit n'est pas compromise par ce refus.

Voici un autre motif de sret intrieure, une seconde considration
qu'on allgue pour dcider la France  accepter ce qui, dit-on, est
offert; on dit: vous vous faites illusion, l'Europe entire vous en
veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre;
attaquez pour ne pas tre attaqu.

Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre
rvolution de 1789 et celle de 1830 peuvent tre juges par les
gouvernements europens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec
chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons
dterminantes, des raisons suffisantes pour adopter le systme qu'on
propose.

Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la rvolution de 1830, en
admettant qu'elle ait t vue de mauvais oeil par toutes les puissances
de l'Europe, a cependant t reue et juge diversement par elles. Il y
a telle puissance qui a manifest un grand loignement, un vrai chagrin;
il y a telle autre qui s'est tenue dans une rserve convenable; telle
autre o le mouvement national a t tel que le gouvernement a t
emport dans ce mouvement, et oblig, sinon de s'y soumettre, au moins
de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dispositions volontaires ou
obliges de l'Europe,  l'gard de notre rvolution, de grandes
diffrences. Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi
jetteriez-vous toutes ces puissances dans la mme inimiti contre vous?
Pourquoi ne travailleriez-vous pas  vous faire des alliances? Pourquoi
ne profiteriez-vous de la bonne volont que vous tmoigne telle ou telle
puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun
dclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vrit, mais qui ne peut
tre admis comme le mobile dterminant de la conduite d'hommes senss?

Je vais plus loin: indpendamment de ces diversits qui ont clat dans
les dispositions des puissances europennes, et du parti que vous pouvez
en tirer, je dis que l'exprience de ce qui s'est pass en 1789, des
guerres de la Rvolution, du rgime imprial, de la Restauration, n'a
pas t perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas
port  croire qu'elle ait chang le fond des coeurs; le fond des coeurs
change rarement; mais la ncessit se fait reconnatre par tout le
monde, l'exprience finit par clairer les plus aveugles.

Comparez la conduite des puissances europennes aux diffrentes poques,
depuis 1789 jusqu' ce jour, et voyez si cette conduite a t la mme.
Elle a chang selon les temps; elle a subi les variations que
l'exprience et la ncessit devaient lui imprimer. L'Europe a trait
avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties
en danger; il en a chang plus d'une; il voulait que la sienne ft la
plus ancienne de l'Europe. Cependant on a trait avec lui  diverses
reprises, on a cess de le combattre, on s'est prcipit dans son
alliance.

En 1814, les puissances de l'Europe ont t gnralement convaincues
qu'il fallait  la France le rgime constitutionnel. La Charte lui a t
donne de l'avis de l'Europe. Ces mmes puissances, qui n'ont pas donn
de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant
d'en accepter une, ont pens, en 1814, que le gouvernement
constitutionnel tait ncessaire  la France; que, dans la politique
europenne, la France, pour n'tre plus une cause de troubles, un sujet
d'alarmes, avait besoin de cette charte; et ces mmes puissances qui, en
1794, s'opposaient  une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814,
qu'elle pt s'en passer.

Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances n'est pas
toujours la mme, qu'une foule de considrations et de ncessits psent
sur elles comme sur nous. Aujourd'hui, l'Europe a appris  connatre la
ncessit du rgime constitutionnel en France, et la rvolution de 1830
l'a confirme dans cette conviction. Quels que soient les sentiments des
hommes, quelques regrets, quelque malveillance qu'ils portent au fond du
coeur, je n'hsite pas  le dire: en fait, ce que l'Europe dsire
aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement rgulier, que
nos institutions se dveloppent rgulirement, que la France ne soit pas
un nouveau foyer rvolutionnaire, qu'elle ne soit pas jete hors de ses
institutions et hors de ses frontires. C'est l le sentiment dominant
de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la mfiance, ni la malveillance,
ni le chagrin, mais qui n'en est pas moins rel, parce que trente ans de
combats, de dfaites et de malheurs font pntrer la raison dans les
ttes qui y rsistent le plus.

Je ne crois donc pas que la guerre soit une ncessit de la sret
extrieure de la France. Si la France se renferme rgulirement dans ses
institutions et dans ses frontires, si elle vit constitutionnellement
comme la rpublique des tats-Unis vit en Amrique, la France n'a rien 
craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer.
Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-tre  lui nuire, elle
redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dpend de notre
sagesse et de notre bon tat intrieur, de nous faire supporter de
l'Europe entire et mme des puissances les plus malveillantes. La
question rside donc vritablement dans notre tat intrieur. Consultez
la dignit nationale et la sret extrieure de la France, vous n'y
trouverez point la ncessit de la guerre. C'est du dedans de la France,
du sein de son gouvernement, et peut-tre du sein de cette Chambre, que
nous viendra la paix ou la guerre; elle ne nous viendra pas d'ailleurs.

Eh bien! messieurs, notre tat intrieur exige-t-il la guerre,
conseille-t-il la guerre, s'y prte-t-il mme dans ce moment et
convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est personne, je crois pouvoir
dire personne, qui trouve que notre tat intrieur soit tel que nous le
dsirons tous, tel qu'il doit dfinitivement rester, personne qui trouve
que l'tat actuel de la France soit aujourd'hui l'tat rgulier de notre
pays et de nos institutions. videmment il y manque beaucoup; videmment
il y a dans le pouvoir un affaiblissement, dans les esprits une
dfiance, une incertitude, une anarchie qui ne constituent pas un bon
tat intrieur. Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir?
Pourquoi cette anarchie croissante de la socit et des esprits? On a
parl souvent, et j'ai moi-mme eu occasion de parler  cette tribune de
parti rpublicain, d'ides rpublicaines, comme tant la cause de cette
faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des
progrs partout. Je me repens, messieurs; je suis port  croire que
j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du
gouvernement.

Aprs tout, un gouvernement rpublicain rgulier peut fort bien
ressembler  tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens
d'action sont forts, et o les lois peuvent tre obies; il peut n'y
avoir pas d'anarchie; l'anarchie n'est pas inhrente  la forme du
gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut tre
dans le vrai, quoique les mots _rpublique_, _ides rpublicaines_
soient  la surface, ce n'est pas l le fond des choses, ce ne sont pas
de ces mots qu'il faut se servir.

Il y a dans notre socit des restes d'ides anarchiques, mais non pas
rpublicaines, des restes de passions anarchiques, d'habitudes
anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie
rvolutionnaire que nous avons traverss, et des tentatives continuelles
de complots, de conspirations, de la lutte continuelle et anarchique
contre le dernier gouvernement.

Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu 
certaines poques, de la sincrit, de la gnrosit, de la vertu dans
des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a toujours, et ncessairement,
dans leurs tentatives, de l'anarchie; car c'est  l'existence mme du
pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, je ne leur en fais
pas un reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots
lgitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de
personne, je ne dsigne ici personne; mais je dis que mme les meilleurs
complots, les conspirateurs les plus honorables, sont ncessairement
jets dans les ides, dans les passions, dans les habitudes anarchiques;
je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire
de Sidney, lorsqu'il fut accus, pour voir que l'anarchie tait dans son
esprit, qu'elle y tait entre par la porte de la lutte continuelle
contre l'autorit, qu'il est impossible  la raison la plus ferme de ne
pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les
armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.

De la rvolution franaise et de la lutte continuelle d'une portion du
pays contre le gouvernement dchu, il est rest dans nos esprits, dans
notre conduite, non pas de la rpublique, mais de l'anarchie, des ides,
des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires  la
constitution des tats-Unis qu' la ntre, et qui seraient repousses 
Washington comme  Paris.

Je dis que c'est la vritable cause du mal qui nous travaille. Je dis
que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant  lutter.
Et remarquez, messieurs, notre condition singulire; des esprits levs,
des hommes gnreux se jettent encore aujourd'hui dans ces dbris de
l'anarchie rvolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste
d'anarchie soit trs-fort? Pas du tout.

Vous me permettrez de dire  ce sujet toute ma pense. Il est vrai que
ces restes de sentiments, d'ides, d'habitudes, d'actes anarchiques, que
nous voyons autour de nous, n'ont pas derrire eux les intrts des
masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il
est vrai que si leurs auteurs taient jets dans des entreprises
difficiles, comme l'a t la Rvolution franaise, s'ils taient obligs
de lutter contre l'Europe entire, ils seraient  l'instant abandonns;
au lieu de cette gloire, de cette puissance que la France a tires de sa
grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que dsordre et
faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la socit n'en soit pas
fort trouble. Il n'est pas ncessaire d'avoir la puissance et la gloire
des armes rpublicaines pour mettre la socit fort mal  l'aise, pour
tourmenter et compromettre le gouvernement et la socit.

C'est prcisment ce qui nous arrive. Nous avons affaire  un parti qui
n'a pas de puissance relle, pas de puissance nationale, et qui conserve
cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre
en question ce qui nous est le plus cher  tous. Quels sont nos moyens
de rsistance contre ce parti? quels sont nos remdes? C'est le maintien
de l'ordre, c'est la prosprit publique, c'est la libert de tous,
cette libert qui fait que toutes les opinions se contiennent en se
manifestant et en se contrlant sans cesse l'une l'autre, cette libert
qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous
en tirer par la prosprit publique. Le pays ne prend aucun intrt aux
ides de dsordre; par la libert, elles sont sans cesse combattues et
rprimes. La prosprit nationale, la libert universelle, voil les
moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la
guerre, si elle clate, vous laissera-t-elle ces moyens? La guerre
affermira-t-elle l'ordre public? Dveloppera-t-elle la prosprit?
Permettra-t-elle de conserver, d'assurer  tous cette libert gale,
dont tous ont besoin,  laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous
corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, invitablement et malgr
vous, et malgr le gouvernement, l'ordre public, la prosprit
nationale, la libert de tous, le jeu rgulier de nos institutions,
seront, je ne dirai pas dtruits, mais mis en question, menacs,
affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous
puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre vous les enlve; la guerre
vous fait courir le risque d'tre livrs  ce parti  la fois inquitant
et faible,  la fois cause de troubles et impuissant  les rprimer, 
ce parti qui est le vritable mal et le seul mal que vous ayez
srieusement  craindre aujourd'hui. (Au centre. _Trs-bien!
trs-bien!_)

Je me borne  constater ce fait; je n'en tire qu'une consquence, c'est
qu'il ne faut faire la guerre que devant une ncessit absolue, qu'il ne
faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les
aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je
veux croire que rien ne peut tre funeste, mais dangereuses et
nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne
pas provoquer une dcision prompte et immdiate, d'employer tout ce que
nous pouvons avoir d'habilet et d'influence  n'tre pas obligs de
rsoudre immdiatement et par la force la question extrieure. C'est
sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les
arguments qui ont t prsents.




XXIV

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

--Chambre des dputs.--Sance du 2 fvrier 1831.--


Quand la discussion commena sur les articles du projet de loi relatif 
l'organisation municipale, M. Marchal, dput de la Meurthe, proposa, 
titre d'amendement, un projet complet et entirement diffrent, dont
l'article premier dterminait, d'une faon gnrale, l'tat de citoyen
franais. Cette proposition, longuement dbattue, fut enfin repousse
par la question pralable. Je ne pris part au dbat que pour mettre en
lumire la diffrente situation o se trouvait la Chambre depuis que la
Charte de 1830 lui avait donn le droit d'initiative formelle et
directe.

M. GUIZOT.--Je demande  la Chambre la permission de retenir un moment
son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves
consquences.

Si la discussion qui nous occupe s'tait leve, il y a un an, sous
l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistt; le
droit d'amendement tait alors un moyen indirect d'exercer l'initiative.
On faisait des objections contre ce droit; elles taient repousses par
le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le dsir
d'tendre cette prrogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant
elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines
garanties qui ont pour objet d'assurer la maturit de ses dlibrations.

Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis
celle du gouvernement, si vous travaillerez  tendre l'initiative de
chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul
tait investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer
de se saisir de ce droit, mme avec les inconvnients que le droit
d'amendement prsente et qu'on n'a jamais pu viter compltement; il
n'en est plus de mme aujourd'hui.

Si donc y a lieu  une proposition sur l'tat et les droits de citoyen,
qu'elle soit l'objet d'une proposition particulire. Si vous ne procdez
pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative
parlementaire, les mmes difficults, les mmes embarras qui s'levaient
autrefois sur l'initiative du gouvernement.




XXV

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

--Chambre des dputs.--Sance du 8 fvrier 1831.--


En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui
repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit lectoral
dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le gnral Lamarque
cita,  l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais
publi en 1821 sous ce titre: _Des moyens de gouvernement et
d'opposition dans l'tat actuel de la France_. Je pris la parole pour
rtablir le vrai sens de ma pense et repousser l'amendement propos.

M. GUIZOT.--Je n'ai pas chang d'opinion depuis l'poque o j'crivais
ce que l'honorable propinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui.
Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus
forte, la mieux constitue, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui
comme alors, je pense que c'est dans les intrts, dans les croyances,
dans les ides des masses qu'il faut aller chercher la force.
Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorit
sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne
peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre
l'amendement propos par le propinant, et appuyer le systme de la
commission.

J'ai remarqu que presque tous les orateurs qui se sont succd
aujourd'hui  cette tribune, je pourrais mme dire tous, y compris
l'honorable propinant, M. le prfet de la Seine, ont rendu hommage au
principe de la capacit comme base des droits politiques. Ils ont tous
reconnu que, pour possder le droit, il fallait avoir l'indpendance et
les lumires, c'est--dire les conditions de la capacit politique.

Le principe de la capacit politique, introduit dans notre lgislation
comme source des droits politiques, est peut-tre la plus belle, la plus
utile conqute que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce
principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napolon, qu'il
n'avait dtrn que l'anarchie. Le principe de la capacit politique a
effectivement dtrn l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a
t rendu par tout le monde  ce principe, et c'est de cet hommage que
je pars pour combattre l'amendement propos.

Quelle est la consquence de la capacit politique? C'est qu'elle varie
suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle
capacit existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est
plus la mme dans telle autre commune, dans telle autre situation. La
capacit est donc sans cesse variable, subordonne  une foule de
circonstances, au nombre des citoyens,  leur situation sociale, 
l'tendue et  la difficult des affaires.

Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la
Chambre a rejet au commencement de cette sance, et dans celui que
propose maintenant le gnral Lamarque? On ne tient aucun compte de ces
variations; on pose en fait que le droit est le mme dans une petite
commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez
rejet au commencement de la sance, attribuait partout le droit
lectoral  tous les citoyens payant une cote de contribution
personnelle quelconque. Il donnait le droit lectoral, dans un village
comme  Paris,  tout citoyen payant une contribution personnelle
quelconque. Il est vident que, dans un village, quiconque possde doit
avoir des droits lectoraux; mais dans Paris, il ne peut en tre ainsi.
Une contribution personnelle  Paris ne ressemble en rien  ce qu'elle
est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'aprs
avoir rendu hommage  la capacit, on ne tient aucun compte de la mesure
de cette capacit; on ne fait pas attention qu'elle varie forcment,
qu'elle est subordonne  la nature des lieux,  l'importance des
affaires, et on adopte la mme base dans des situations
trs-diffrentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidle au principe de
la capacit et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel
qu'on essaye de rintroduire dans notre lgislation. C'est pour faire
rentrer, presque  son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on
abandonne le principe de la capacit qu'on avait d'abord accept. Je ne
crois pas que ce soit le moyen de rformer notre constitution
municipale.

On se prvaut de l'ide que, dans les communes, l'intrt local est le
seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse sparer
ainsi parfaitement les intrts locaux des intrts gnraux; cette
division n'est jamais aussi relle qu'on se l'imagine. Comment
concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans
Lyon, les intrts locaux ne touchent pas de plus prs aux intrts
gnraux, n'aient pas un caractre plus politique que dans une petite
ville? Vous aurez beau crire dans vos lois la sparation des intrts
locaux et des intrts gnraux; ils seront plus ou moins rapprochs et
unis selon la diversit des lieux; il rsultera de la nature des choses
que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un
caractre politique, que les ides politiques exerceront sur leur
composition une grande influence, et que les affaires dont ils
s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points
de contact avec la politique.

On s'est prvalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui
se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits lectoraux
communaux appartenaient  la presque totalit des habitants, qu'il tait
tonnant qu'aujourd'hui on nous contestt ces droits. Il y a erreur:
autrefois en France la varit tait prodigieuse dans nos communes; il y
en avait bien plus o le droit tait concentr dans un petit nombre
d'habitants que de celles o le droit tait plus tendu. Si vous
consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit tait
gnralement concentr dans des corporations assez troites. Si vous
allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans
quelques communes le droit appartient  tous les habitants, dans la
plupart des villes une corporation assez troite est seule admise  en
jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le
droit appartenait  un moins grand nombre d'lecteurs qu'il n'arriverait
dans le systme de votre commission.

Si vous prenez l'Allemagne o le droit communal est assez large, vous
trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'aprs
le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons
un peu illusion  nous-mmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs
de l'antiquit; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de
tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi
d'lection qui vous donne deux millions d'lecteurs compltement
indpendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le
pouvoir central sera oblig de choisir ses agents, il serait possible de
voir l des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on
puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois
l'autorit locale remise presque partout entre les mains des citoyens
capables de l'exercer.

Je le rpte; les lumires et l'indpendance, et j'ajoute l'esprit
d'ordre, de conservation de la socit, la dfense de l'ordre contre les
attaques auxquelles il pourrait tre en butte, ce sont l les
conditions, de la capacit politique dans les petites comme dans les
grandes villes. Quand il s'agit de l'lection communale, comme quand il
s'agit de l'lection d'un dput, les limites peuvent tre plus ou moins
larges, mais le principe est le mme; c'est toujours la capacit qui est
la source du droit, et les conditions de la capacit sont presque
partout les mmes, les lumires, l'indpendance, l'esprit d'ordre et de
conservation. Il me semble que ce n'est pas aprs avoir, pendant quinze
ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacit
dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est  ce principe que nous avons
d la conqute de l'lection directe, que nous avons d la ralit de
l'lection et l'nergie avec laquelle les lecteurs ont lutt, et contre
les influences suprieures, et contre les vices de la lgislation. C'est
sans aucun doute  l'introduction du principe de la capacit politique,
 sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que
nous avons d l'nergie qu'a dploye l'lection parmi nous. Ce n'est
pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les
moyens de nous dfendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le
principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et
tyrannie au nom du peuple. (_Trs-bien! Trs-bien!_)




XXVI

Discussion sur la conduite et la situation du ministre du 3 novembre
1830,  l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15
fvrier 1831.

--Chambre des dputs.--Sance du 19 fvrier 1831.--


Dans la sance du 17 fvrier 1831, M. Benjamin Delessert, dput de
Maine-et-Loire, demanda au ministre des explications sur les dsordres
graves qui avaient clat dans Paris, les 14 et 15 fvrier,  l'occasion
du service funbre clbr le 13 dans l'glise de
Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le
duc de Berri. Le prsident du conseil, M. Laffitte, rpondit  cette
interpellation, et un long dbat s'engagea  la suite de son discours.
MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y
engagrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 fvrier et le 9
mars, d'abord aprs M. Eusbe Salverte, puis en rponse  M. Laffitte
qui m'avait rpondu; et mes discours furent considrs comme l'une des
causes dterminantes de la chute du cabinet prsid par M. Laffitte, qui
tomba en effet quelques jours aprs et fit place au cabinet de M.
Casimir Prier.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de got pour les prcautions oratoires;
cependant, au milieu de ce dluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs
volontaires ou involontaires, dont nous sommes inonds, j'ai besoin de
rappeler deux choses, et j'en demande la permission  la Chambre.

J'ai pris part  la rvolution de Juillet; il n'y a pas eu une des
runions de dputs, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, 
laquelle je n'aie assist. J'ai eu l'honneur de rdiger la premire
protestation des dputs, la proclamation par laquelle la Chambre a
appel Mgr le duc d'Orlans  la lieutenance gnrale du royaume. La
commission municipale qui sigeait  l'Htel de ville m'a fait
l'honneur, le 30 juillet, si ma mmoire ne me trompe, de me confier le
ministre de l'instruction publique, sous le titre de commissaire
provisoire. J'ai accept. Je suis donc aussi engag, aussi compromis que
personne dans la rvolution de Juillet; sa cause est la mienne, et
personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre
doute sur ma fidlit  sa cause.

Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis
trois mois, je n'ai jamais cherch, j'ai soigneusement vit toute
occasion de me trouver en opposition avec le ministre, de lui susciter
le moindre embarras. Autant qu'il a t en moi, je lui ai prt mon
appui; j'ai donc galement le droit de n'tre pas suspect aux ministres;
j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment
personnel ne m'a jamais anim dans ma conduite politique. A ce titre
encore, j'ai droit  la confiance.

Je regrette que, dans la discussion qui s'est leve, le ministre se
trouve impliqu; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part
sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hsit 
parler. Cependant comment se taire quand la rvolution de Juillet tout
entire, le gouvernement qu'elle a fond et la socit qu'elle a voulu
sauver sont attaqus  la fois, et que l'un et l'autre ne sont point
dfendus? Les ministres vous ont expos hier les mesures qu'ils avaient
prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et
les plus loquentes protestations partir de tous cts de cette Chambre
en faveur de l'ordre public et de la libert de tous contre les excs
qui ont dsol ces derniers jours.

Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministre; je ne
veux,  plus forte raison, contester aucune des protestations, des
dclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes,
les dclarations pour parfaitement sincres; mais je n'en dis pas moins
qu'il n'y a dans tout ceci,  mon avis, ni dans les actes du ministre,
ni dans les protestations et les dclarations que vous avez entendues,
rien qui rvle, qui promette un gouvernement capable de dfendre la
socit et de se dfendre lui-mme dans la crise o nous sommes jets.
(_Bien! bien!_)

Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire  cette double
tche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre
chose que des lettres, des instructions par les tlgraphes, et des
protestations d'amour pour l'ordre public. La premire condition d'un
pouvoir, d'un gouvernement capable de dfendre la socit et lui-mme,
messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mle que lui,
qu'aucune intervention extrieure, aucune force extralgale ne vienne
prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient
pleinement libres, en pleine scurit dans leur action; je le rpte,
que le gouvernement gouverne seul.

Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs
constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun  sa place;
ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes
leurs forces runies pour suffire  des circonstances comme celles o
nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas
ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction
diffrente, il n'y a pas de gouvernement possible.

Encore une condition, et peut-tre la plus indispensable, c'est que le
pouvoir, le gouvernement soit  sa place, dans la situation qui lui
appartient, c'est--dire  la tte de la socit, et non  la queue,
comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le
sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-mme, et soit
reconnu de tous comme tel.

Depuis longtemps, messieurs, on proclame des ides qui tendent  faire
descendre le pouvoir de sa haute position sociale,  le subordonner, 
le placer au-dessous, je ne dirai pas de la socit elle-mme, mais de
presque toutes les forces qui prtendent l'envahir et parler au nom de
la socit, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien
de peuples qui viennent se dire suprieurs au pouvoir; tant que cela
est, il n'y a pas de gouvernement possible.

Ce sont l, je le rpte, les conditions fondamentales d'un gouvernement
capable de dfendre la socit, de se dfendre lui-mme contre tous les
prils. L'aveuglement des hommes a quelquefois mconnu la ncessit de
ces conditions; mais l'exprience, qui est le suffrage des sicles,
l'exprience a toujours rtabli ces conditions dans leur droit, et a
toujours proclam que l o elles manquaient, il n'y avait pas de
gouvernement.

Ces conditions, toujours ncessaires, le sont encore plus aujourd'hui,
et pour la tche particulire que notre poque est charge d'accomplir.
Chaque poque a la sienne; la Rvolution tait charge de dtruire
l'ancien rgime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui
ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et
ces forces  autre chose, quand elle a voulu construire son propre
gouvernement avec les principes et les forces qui avaient dtruit
l'ancien rgime, elle ne nous a donn que la tyrannie dans l'anarchie.
Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous
le Directoire.

La Rvolution avait dtruit l'ancien rgime, elle n'tait pas capable
d'autre chose. L'Empire est venu qui a rtabli l'ordre, l'ordre
extrieur, matriel, qui a constitu la socit civile telle que la
Rvolution l'avait faite. Il l'a fait reconnatre de l'Europe entire;
telle tait sa mission; il a russi. Il a t incapable de constituer
une socit politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions
ncessaires. L'Empire est tomb  son tour. La Restauration lui a
succd.

Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de rsoudre le problme, de
concilier l'ordre et la libert. C'est sous cette bannire que la Charte
a t donne. La Restauration portait en elle-mme un principe. Elle
avait accept dans la Charte des principes de libert; elle avait promis
de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de
l'ancien rgime, sur lequel avait t crit pendant tant de sicles:
_Droit divin_. Elle n'a pu rsoudre le problme. Elle est morte  la
peine, accable par le fardeau.

C'est  nous,  la rvolution de Juillet que cette tche a t impose;
c'est notre devoir et notre situation d'tablir dfinitivement, non pas
l'ordre seul, non pas la libert seule, mais l'ordre et la libert en
mme temps. Il n'y a aucun moyen d'chapper  cette double mission. Oui,
messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargs de fonder  la
fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les
institutions de la libert: c'est l la promesse de la rvolution de
Juillet, le vritable programme de l'Htel de ville. Il se peut que des
esprances, des penses d'une autre nature soient entres dans quelques
ttes; il se peut que les mots: _un trne populaire entour
d'institutions rpublicaines_, aient sduit des esprits gnreux; mais
la pense gnrale, l'esprance de la France, a t l'ordre et la
libert se runissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est l la
vraie promesse de la rvolution de Juillet, c'est l le vritable
programme de l'Htel de ville; et quand nous les rclamons, nous
rclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidles au
caractre et au but de notre rvolution.

Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tche, cette double
mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des vnements qui
l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus
ncessaire, la plus lgitime,  coup sr, des rvolutions qui se soient
accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une rvolution, c'est--dire
un grand bouleversement du gouvernement et de la socit par
l'intervention de la force matrielle. Eh bien! ce sont ces faits
primitifs de notre rvolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre
son pril. La plus grande difficult, peut-tre, qu'elle ait 
surmonter, la source de presque toutes les difficults qui psent
aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a t l'oeuvre de la force
matrielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitu, d'une force lgale,
mais une oeuvre populaire, glorieuse  ce titre, et en mme temps
contraire  l'tat rgulier de la socit. Toute rvolution opre de
cette manire est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de
peine  sortir.

Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, trs-difficile, j'en
conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministre des
embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui
demandions pas, que nous ne nous demandions pas  nous-mmes si nous
sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abme, si nous
nous gurissons peu  peu du mal contre lequel nous luttons, si nous
avanons vers la conciliation de l'ordre et de la libert, qui est le
problme de notre temps.

Messieurs, je vous le demande, regardez  l'tat actuel de l'ordre, et 
l'tat actuel de la libert.

Quant  l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est
vident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrs... (_On rit._)
Nous pouvions esprer, aprs les dsordres de dcembre, qu'on en avait
fini. La victoire avait t complte, difficile, remporte dans
l'occasion la plus favorable au dsordre. La garde nationale, notre
force  tous aujourd'hui, s'tait glorieusement compromise. Six semaines
aprs, les dsordres recommencent; je parlerai tout  l'heure du
prtexte. La garde nationale, cette fois, les rprima, mais avec moins
de dcision, avec un peu plus d'inquitude qu'elle ne l'avait fait en
dcembre. (_Mouvement!_) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde
nationale seraient changs? Est-ce qu'elle n'aurait pas le mme got
pour l'ordre, et le dsir de le concilier avec la libert?

Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changs; sa situation
dans la socit, ses intrts, ses habitudes, ne le permettent pas. La
garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est
embarrasse; elle ne sait pas bien  qui s'adresser, elle cherche, elle
demande une direction, des ordres; elle demande  tre commande, je ne
dis pas militairement, elle est commande par un des hommes qui honorent
la France et l'arme, mais politiquement commande. (_Bravo! bravo!_)
Elle demande ce que demandent la France et les Chambres,  tre
gouverne; elle sent qu'elle ne l'est pas.

Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouverne?
elle assiste au mme spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le
voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il
n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas
dans les rues, dans la socit, n'existe pas non plus dans le sein du
gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des dputs,
o il existe une majorit comme dans toute assemble, cette majorit ne
marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministre; elle
s'tonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire.
Voil quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il
est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne
paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.

Je ne voudrais pas rpter des mots dont je ne suis pas sr, que je n'ai
pas entendus; mais on a dit: il n'y a de majorit que dans les boules,
il ne faut tenir compte que des boules, et hors de l, il n'y a rien. Je
rpte que je n'ai pas entendu cela; mais je fus dsol dans cette
Chambre, en mars 1830, lorsque, passant  ct du banc o M. de Polignac
tait assis, je l'entendis dire  des dputs qui se trouvaient auprs
de lui: Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget;
aprs tout, c'est de boules uniquement qu'il s'agit! Il s'agit, dans un
gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est l
sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert,
l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le
mme but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il
faut cette unanimit, cette forte cohsion qui les lie, et l'nergie qui
en rsulte pour les uns et les autres. Voil le gouvernement
parlementaire. Ce n'est pas  l'urne seulement qu'il aboutit; il prcde
l'urne; il consiste dans tous les rapports des assembles politiques
avec le ministre. Il est  ce prix, et c'est  ce prix seulement qu'il
portera ses fruits politiques (_Bravo! bravo!_)

Est-ce que la majorit de cette Chambre serait, par hasard, si
exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts
extraordinaires? La majorit de cette Chambre s'est offerte constamment,
elle s'est offerte, elle a demand qu'on marcht avec elle, elle a
promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle
demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (_Bien,
trs-bien!_ aux centres. _Applaudissements prolongs._)

On n'a point de motifs de dire que la majorit de cette Chambre est
exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontr de plus facile, de
plus douce, de plus porte  soutenir le pouvoir, et  lui faire les
meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.

Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans
l'intrieur du gouvernement, au sein du pouvoir excutif, il n'y avait
pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs constitutionnels. A Dieu ne
plaise que je rclame cet infme principe de la servilit des
fonctionnaires rclam en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son
indpendance, sa dignit en s'alliant au ministre. Le ministre,  son
tour, a son indpendance et sa dignit  conserver. Il y a deux
personnes dans cette alliance; il faut de la libert, de la dignit pour
toutes les deux: le ministre doit savoir se la conserver.

Voil pour l'ordre, messieurs; voil l'tat o il est dans ce moment. Je
viens  la libert. Elle est grande depuis la rvolution de Juillet,
elle est relle pour tout le monde, c'est notre honneur  tous; mais il
faut en libert quelque chose de plus que la ralit actuelle, quelque
chose de plus que le prsent: il lui faut de la scurit, il lui faut
des garanties pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui
pour toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, qui
se manifestent avec tant d'nergie, sont-elles sres? Esprent-elles
rester longtemps dans le mme tat? L est la question.

Je passe  la libert individuelle; elle est grande comme les autres.
Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n'a jamais
port la moindre atteinte  la libert individuelle. Mais elle est
difficile  concilier avec de frquentes meutes, elle a beaucoup  en
souffrir. Vous entendiez hier M. le prfet de police raconter comment il
avait t oblig de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il
l'a fait avec le courage qui le distingue; oblig de lutter pour sauver
la libert d'un homme qui se dbattait dans la foule, qui se rendait je
ne sais o, qui se trouvait l par hasard. A coup sr, cet homme ne doit
pas croire que la libert individuelle soit bien sre  Paris. (_On
rit._) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable
dput de Belgique, un prtre, a t insult dans les rues de Paris,
parce qu'il paraissait avec les habits de son tat et qu'il a eu besoin
des secours de la garde nationale pour se mettre en sret. Celui-l
aura aussi quelques doutes sur la libert individuelle. Je pourrais
aller plus loin, parler de l'impossibilit que, dans des dsordres
pareils, toutes les arrestations soient bien rflchies, bien motives.
Il est vident qu'il y en a de lgres; il y en a qui portent atteinte 
la libert individuelle. En un mot, avec le dsordre dans les rues, avec
la perspective des meutes, il n'y a aucune libert individuelle sre et
dont les citoyens puissent se vanter.

Je ne dirai qu'un mot de la libert des opinions. Un de nos honorables
collgues sait  quel prix il faut l'acheter. (_On rit._) Ce n'est pas
l prcisment l'tat normal de la libert des opinions.

Je passe  la libert des cultes. M. le prfet de la Seine en a parl 
cette tribune dans les meilleurs termes, avec les plus honorables
sentiments: il s'est empress de dire qu'il avait fait tous ses efforts
pour rtablir la libert des cultes dans Paris. Il a eu raison, Mais 
la libert des cultes, comme aux autres liberts, il faut de l'avenir;
il lui faut du respect; elle ne vit que du respect public. (_Bien,
trs-bien!_) Elle a besoin d'tre respecte; il ne lui suffit pas d'tre
crite dans la loi. Pour entrer dans les glises, pour y professer son
culte, il faut tre sr que le peuple et l'autorit vous protgeront.

Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants ont joui d'une
entire libert de culte; ils ont reu du gouvernement des Bourbons plus
de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reu des
gouvernements prcdents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la libert
des cultes, et ils ne l'avaient pas rellement, parce qu'ils taient un
objet de dfiance, d'aversion, et qu'ils se dfiaient  leur tour. Ils
ne comptaient pas sur cette libert des cultes dont ils jouissaient.
C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques franais se croient
dans la mme situation aujourd'hui; quoique jouissant de la libert qui
leur sera conserve, grce  vos mesures, ils s'attendent  des actes
d'hostilit de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous
avez  gurir; vous le gurirez sans doute; mais vous avez  le gurir.
Vous tes obligs de tmoigner plus de respect  la libert des cultes
que tout autre gouvernement.

Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces dsastres, on
s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de
ce qu'on appelle _parti carliste_; il y en a un, il ne peut pas ne pas
en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les
occasions de russir dans son hostilit. Cependant je voudrais demander
 un de nos honorables collgues ce qu'il entend par ces illusions dont
il a parl hier, et dont il a dplor la perte. Il a dit que c'tait une
belle illusion de croire qu'on pouvait par la libert ramener ses
ennemis, les gurir de leurs prventions, dissiper les haines et
chapper ainsi  la ncessit des mesures extraordinaires.

Messieurs, si on s'est flatt, par la libert gale de tous, par la
modration, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper
toutes les prventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande
pardon  la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais
arriv dans ce monde; les partis rsistent bien plus longtemps  la
modration,  la douceur, aux bons gouvernements, comme ils rsistent
plus longtemps  la tyrannie; sans doute il faut s'attendre  la longue
hostilit,  la malveillance sculaire peut-tre du parti vaincu; et ce
n'est pas une illusion  perdre pour celui qui croit que la libert, la
modration, le rgime gal pour tous sont plus propres  le ramener, et
feront durer le mal beaucoup moins que tout autre systme de
gouvernement. (_Oui, oui, c'est vrai._) Il n'y a l aucune illusion. La
justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le
gouvernement, le systme de la libert individuelle et de la modration
est le meilleur moyen de vaincre l'animosit des partis, quelque longue
que cette tche puisse tre.

Messieurs, qu'on prenne  l'gard du parti carliste, comme des autres,
toutes les mesures qu'on jugera ncessaires dans les limites de la
libert et de la justice. Je sais que ce parti est  la fois impuissant
et malfaisant; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs,
que le venin demeure l o la vie n'est dj plus. (_Bien, trs-bien!_)
Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures ncessaires et
lgitimes. Mais permettez-moi de dire aussi  notre rvolution,  cette
rvolution qui est  nous aussi bien qu' qui que ce soit, permettez-moi
de lui dire ce que nous regardons comme la vrit sur son compte;
permettez-moi de chercher  la dfendre de ses propres erreurs, de ses
propres vices, pour appeler les choses par leur nom.

Un honorable membre de cette Chambre m'a reproch, il y a quelque temps,
de mal parler de la Rvolution franaise en gnral, de lui reprocher
ses torts,  toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire  la
barre de l'Europe; c'est l'expression dont on s'est servi. Messieurs,
pendant quinze ans qu'a dur la Restauration, j'ai fait un autre mtier;
j'ai dfendu la Rvolution franaise, non-seulement dans ses intrts,
mais dans ses ides, dans son honneur, dans sa dignit. En 1826, au
moment o elle semblait le plus tre vaincue, je l'ai appele glorieuse
en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs? Parce qu'elle tait alors
attaque, diffame, en pril.

J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vrit au plus fort, et de me
porter l o parat tre le danger (_Bravo! bravo!_ aux centres.)

J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs ce que je crois la
vrit; je vais o le danger me parat tre.

En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnte homme, en bon
citoyen, mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne
sont pas faits, ne sont pas institus pour plaire; les gouvernements
libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et
populaires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorit des intrts
nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, ils
touffent le reste, et alors on les dit populaires.

Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est presque jamais
populaire. Il a toujours contre lui le parti des esprances et celui des
mcomptes. Le parti des illusions dues est prcisment la portion de
la socit la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir
impopulaire, mme au moment o il est le plus national et le meilleur,
o il rend le plus de services au pays.

La Chambre des dputs, en juillet, a pris une autre position
qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le sige du
gouvernement. On s'en prendra  elle de toutes choses, parce que c'est
elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des dputs ne s'y trompe
pas; par cela seul qu'elle dtermine la direction du gouvernement et
qu'elle en rpond, elle est destine dsormais  n'tre pas populaire.
Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur
sa situation, qu'elle jugera de sa situation prsente par sa situation
passe, elle sera dans une position fausse, elle ne remplira pas sa
vritable tche.

Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes
populaire; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon
immdiatement, du moins presque aussitt aprs son avnement, les
crits, les mouvements de cette portion de la socit qui fait et qui
dfait la popularit. Pourquoi? Parce que,  partir de cette poque,
c'est la Chambre des communes qui a gouvern l'Angleterre; de mme
qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilit. Aussi elle a
fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera
pas populaire et ne doit pas y prtendre; on ne gouverne les peuples
libres qu' ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une
mauvaise direction, que l'ordre et la libert chez nous sont en perte et
non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie
du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en tais convaincu il
y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes sortis du ministre.
D'autres, honorables comme nous, sincres comme nous, dvous comme nous
au prince et au pays, en ont jug autrement; ils ont cru la tche
possible aux conditions auxquelles nous l'avions juge impossible. Je ne
leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. (_Mouvement._) Je
dis seulement que, si on persiste dans cette voie, si c'est la
popularit qu'on cherche par le gouvernement, on n'aura pas de
gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. L'ordre
y perdra sa force, la libert son avenir, les hommes qu'on y appellera
leur popularit; et nous ne serons pas plus avancs aprs. Pour mon
compte, je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette
position.
                               __________

--Sance du 20 fvrier 1831.--

M. GUIZOT.--La Chambre m'a paru regretter que la question qui l'occupe
devnt si exclusivement personnelle (_murmures_); je le regrette comme
elle. J'avais essay de l'viter et de donner  la discussion, tout en
trouvant que le ministre y tait impliqu, un tour aussi gnral, aussi
dsintress qu'il tait en mon pouvoir. Cependant je comprends que la
question se pose de nouveau et nettement, entre le ministre dont j'ai
eu l'honneur de faire partie et le ministre actuel. Je comprends
trs-bien que M. le prsident du conseil ait t amen  la poser de la
sorte, et je l'accepte  mon tour, tout en priant la Chambre de
remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai pose ainsi.

M. le prsident du conseil me reproche surtout deux choses: d'avoir
exagr le tableau de notre situation et d'avoir imput tout le mal au
pouvoir. Sur le premier point, je dsire qu'il ait raison; c'est
sincrement et du fond du coeur que je dsire me tromper sur la gravit
de notre mal. Je suis loin de penser qu'il soit sans remde;
non-seulement je ne le crois pas sans remde, mais je crois la remde
sous notre main.

Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remde existe, il faille
dissimuler la gravit du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous
nous trouvons habituellement sous le rgime reprsentatif: d'un ct,
une opposition vive, ardente, passionne, toujours prte  exagrer tout
ce qui se passe dans la socit,  reprocher au pouvoir toutes les
fautes, tous les malheurs; et de l'autre ct, un pouvoir qui, sans
cesse oblig de se dfendre, est dans la ncessit d'attnuer le mal 
son tour, de le nier mme quand il le reconnat, quand il en a le
sentiment. Il s'tablit sur la situation du pays une polmique dans
laquelle il y a exagration des deux cts.

C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un
sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connatre tout le
mal de la socit. Ces reproches trs-fonds qu'ils peuvent adresser 
l'opposition, cette exagration qu'ils trouvent dans les accusations
dont ils sont l'objet, voilent  leurs yeux le mal rel de la socit,
et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse,
ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne
leur dit pas mme tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu
faire pour le prvenir.

Je ne crois pas avoir exagr le mal; je le rpte, je ne le crois pas
sans remde, et je suis convaincu que, si les ministres actuels taient
hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilit qui aveugle
les hommes comme elle les claire, ils jugeraient de la situation comme
moi, comme nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois,
qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est
uniquement dans cette ncessit continuelle de se dfendre contre des
accusations souvent injustes, qu'est la source de leur erreur, de.....
passez-moi le mot, de leur aveuglement sur notre situation.

Quant  avoir imput tout le mal au pouvoir, je ne crois pas avoir
encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature mme de
notre situation, dans l'origine de notre rvolution, dans cette
intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement,
tait la vritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce
n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est
pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficults qui les
assigent et combien ils ont de peine  en sortir; et, je le rpte, si
nous tions dans une voie de progrs, quelque lent qu'il pt tre,
quelque loign que me part le but, je n'aurais pas lev la voix;
c'est uniquement parce que nous sommes,  mon avis, dans une voie de
dtrioration, parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher
vers le bien, que j'ai lev la voix, et que j'ai imput aux hommes une
partie du mal de la situation.

On dit que je n'ai pas indiqu les remdes; j'en conviens, les remdes
sont trs-difficiles  indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus
dans l'action que dans les paroles; les remdes, il faut les pratiquer:
on les pratique plus aisment qu'on ne les dit.

Cependant je crois avoir signal les principales causes, et en mme
temps les principaux moyens de porter remde au mal. J'ai dit surtout
que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels,
qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot, se servir, se soutenir les
uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles
entre les grands pouvoirs et de toutes les forces excutives dans le
sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le
rtablissement de cette union tait le grand remde, le remde dont nous
avions besoin. Il faut bien que ce remde ait paru le vrai au ministre
actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel
que vous l'aviez propos. Ce que le ministre vient d'annoncer, c'est le
remde que j'ai indiqu, que cette Chambre invoque depuis longtemps.
(_Voix nombreuses au centre_: Oui, oui!..... _A gauche_. Vous n'en
vouliez pas, il y a quelques jours.)

Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore plus avant que je
n'ai fait hier dans notre situation, les relations de la Chambre avec le
ministre.

La Chambre, depuis six mois, a essay par tous les moyens de marcher
avec le ministre, de lui prter force, la Chambre ou du moins la
majorit de cette Chambre. (_Aux centres: Oui! oui!_)

Elle n'a pas demand depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a
espr pouvoir porter au gouvernement l'appui dont il avait besoin...
(_Aux centres: Oui! oui!_); parce qu'elle a espr pouvoir arriver au
rtablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui
lui paraissait la condition ncessaire de leur force. C'est dans cette
esprance que la majorit de cette Chambre n'a pas lev la voix pour en
appeler au pays. (_M. Isambert parle de sa place._)

_M. le prsident._--Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit
pas interrompre.

M. GUIZOT _continue._--Je conviens que ces expressions _la majorit et
la minorit de cette Chambre_ me dplaisent. Aussi au moment de les
employer, je cherche  les viter. Je me servirai, si vous le voulez, du
mot _la Chambre tout entire_, mais quand je l'emploierai, une portion
de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas
ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que
je parle de la majorit et de la minorit; il n'y a pas moyen d'chapper
 cette situation.

Je dis donc que, tant que la majorit de cette Chambre a espr de
pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir
lui prter l'appui dont il avait besoin et de pouvoir  son tour en
recevoir la force ncessaire au salut du pays, elle est reste dans
l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence  perdre cette
esprance, parce qu'elle se voit elle-mme compromise, s'affaiblissant
elle-mme, se dcrditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire
ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on lui fasse faire,
c'est, dis-je, par cette raison qu' son tour elle lve la voix et
qu'elle invoque comme remde  notre situation cette dissolution qu'on
invoquait contre elle, il y a quelques jours, apparemment dans les mmes
vues.

J'ai donc indiqu le grand remde, le remde efficace  notre situation,
le seul qui puisse rtablir l'harmonie entre les pouvoirs
constitutionnels et la force dans le gouvernement.

M. le prsident du conseil vient de vous dire: quand le pays aura
prononc, quand une majorit sera venue, elle sera obie. Messieurs, je
n'aime pas le mot _obie_, mme pour une majorit. Je ne crois pas qu'un
gouvernement doive promettre d'obir. (_Adhsion aux centres._) Si la
majorit qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire
aux intrts du pays, dangereuse pour le trne et pour la nation, il
devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager
d'avance  obir  une majorit quelconque, jusqu' ce qu'il ait puis
tous les moyens lgaux, toutes les preuves constitutionnelles.
(_Nouveau mouvement d'adhsion._)

Je crois donc avoir indiqu le grand remde, le remde politique. Il y
en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec
cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement
vritablement national. C'est cette premire preuve que la Chambre a
tent, ou plutt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six
mois. Ce remde n'a pas t employ, on n'a pas su l'employer. Il y en
avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque,
c'est celui que M. le prsident du conseil vient de nous promettre. Je
n'ai donc pas t aussi silencieux qu'on le dit sur le remde. J'ai
indiqu le remde applicable pendant que la Chambre tait l, et le
remde applicable quand on voudra la renvoyer.

Aprs cette discussion gnrale sur notre situation, je demande la
permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel  moi et  mes
honorables amis.

Il est vrai que les difficults que j'ai signales, nous ne les avons
pas surmontes, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas
guri; c'est pour cela que nous nous sommes retirs des affaires.
(_Mouvement._) C'est parce que nous n'avons pas trouv les moyens qui
nous paraissaient indispensables pour gurir ce mal, pour surmonter ces
difficults, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilit.
(_Voix  gauche:_ C'est vous qui les avez fait natre!) Croyez-vous que
nous n'ayons  cette poque rien propos, rien demand? On nous demande
 notre tour si l'loignement du prfet de la Seine ou l'emploi des
baonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour
gurir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non
certainement, ces moyens-l ne nous paraissaient pas suffisants, nous
n'avons pas demand l'emploi des baonnettes; nous avons cru qu'il
fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il
fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position
telle qu'il n'y et pas  craindre d'meutes dans les rues. Nous savons
trs-bien qu'on ne prvient pas les meutes, souvent on n'en est pas
averti la veille. Mais on les empche trois mois d'avance, on les
empche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du
gouvernement, et non par l'emploi direct des baonnettes et la
destitution de quelques hommes.

Il est possible que, si nous eussions demand,  cette poque, tels ou
tels moyens de gouvernement en particulier, et quand mme on nous les
et donns, nous n'eussions pas d rester aux affaires. Ce n'tait pas
d'un acte en particulier, c'tait d'un systme de gouvernement, d'un
ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point
fondamental qu'il tait ncessaire de se concerter, de s'unir fortement
avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il tait ncessaire d'adopter,
soit en matire lgislative, soit dans le pouvoir excutif, soit dans
l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent
convenir  la majorit des Chambres et  l'ensemble des pouvoirs
constitutionnels.

C'est l, messieurs, qu'tait la question; c'est par l que la
sparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions t capables de
suffire  cette tche; je ne dis pas que si l'on et accept notre
systme, nous eussions russi; mais je dis que, du moment o nous
n'tions pas en tat de le faire pleinement et rellement prvaloir dans
le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte
d'honntes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la
responsabilit d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (_Marques
d'adhsion aux centres._)
                               __________

--Sance du 9 mars 1831.--

M. GUIZOT.--Je ne prolongerais pas cette pnible discussion, s'il n'y
avait pas, dans l'intrt de la vrit, un principe et un fait 
rtablir. M. le prsident du conseil vient de dire que la dissolution de
la Chambre appartenait au Roi seul, que c'tait l'expression de la
volont royale seule, que le ministre n'avait pas  y intervenir. Je ne
crois pas, messieurs, que ce soit l le principe constitutionnel. Dans
aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le
conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination,
d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en rpondent. La
dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement,
l'expression d'une volont particulire du Roi; c'est l'expression d'un
systme ministriel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres
et qu'il abandonne quand il les change: voil pour la question de
principe.

Quant  la question de fait, la Chambre n'a demand ni sa conservation
ni sa dissolution. (_Voix aux centres:_ C'est vrai.) La Chambre n'a
jamais mis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqu un
grand dsaccord, un grand trouble dans l'intrieur du gouvernement, un
dfaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans
l'exercice du pouvoir excutif. C'est l le fait qu'elle a signal 
l'attention du Roi et du pays, et elle en a tir cette double
consquence qu'il fallait ou changer de systme ou en appeler au pays
pour savoir s'il approuvait le systme actuellement suivi. La Chambre,
je le rpte, n'a point demand sa dissolution, mais elle a pens qu'il
tait temps de rtablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en
remarquant ce fait, elle s'en est remise  la sagesse du prince sur le
choix  faire entre les deux moyens, sur le changement de systme ou
l'appel au pays.




XXVII

Discussion du projet de loi sur les attroupements, et des mesures prises
par le cabinet de M. Casimir Prier  l'gard de l'association dite
_nationale_.

--Chambre des dputs.--Sance du 30 mars 1831.--


Le 14 mars 1831, le lendemain mme de la formation du cabinet prsid
par M. Casimir Prier, une association se forma  Paris pour assurer,
disait son programme, l'indpendance du pays et l'expulsion perptuelle
de la branche ane des Bourbons. C'tait videmment une association
dirige contre la politique de paix europenne et de rsistance 
l'esprit rvolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comits
correspondants s'institurent dans plusieurs dpartements. Le 18 mars,
le gouvernement prsenta  la Chambre des dputs un projet de loi
destin  rprimer les attroupements qui, depuis l'meute des 14 et 15
fvrier, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement
l'ordre public. La discussion de ce projet commena le 28 mars, et
indpendamment de ces dispositions propres, la lgalit et l'opportunit
de l'_Association nationale_ en furent le principal objet. A cette
occasion, et pour la dfense du ministre de M. Casimir Prier et de sa
politique, je pris la parole, en rponse  M. Odilon Barrot, et en ces
termes:

M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui viendrai contester les regrets sur la
vivacit de nos dbats et le dsir d'union que vient de manifester
l'honorable propinant. Je les partage avec lui. Seulement, je crois
devoir faire remarquer que ce n'est pas du ct du gouvernement que la
dsunion a commenc, que ce n'est pas lui qui a engag l'attaque, que
c'est du sein de l'opposition, d'une opposition vive, et je pourrais
dire violente depuis plusieurs mois, qui a clat par la presse, par
tous les moyens, que c'est du sein, dis-je, de cette opposition que les
attaques sont sorties et que les associations se sont formes.
(_Agitation  gauche... Au centre:_ Oui, oui, c'est vrai.)

Dans le dpartement de la Moselle en particulier, on a accus le pouvoir
d'abandonner la cause de l'indpendance et la dignit du pays. Ce n'est
pas pour l'aider dans sa marche, c'tait pour le suppler, pour le
remplacer, pour substituer un systme  un autre (_dngations 
gauche_); c'tait pour substituer un systme d'administration  un
autre. (_Nouvelles dngations._) Si la Chambre me le permet, j'entrerai
dans quelques dtails. (_Oui, oui, parlez._)

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le dpartement de la
Moselle, a pris cette marche. Il y a plusieurs mois qu'une socit
particulire trs-peu nombreuse s'est constitue  Metz en tat
d'hostilit, non-seulement avec l'administration locale, mais avec
l'administration centrale. Elle a institu des sances, elle s'est
rige en club, elle a donn son programme, elle s'est dclare hostile
au systme d'administration qui tait suivi  Paris; elle a mme
sollicit le renversement du ministre prcdent, comme contraire 
l'indpendance et  la dignit de la France... (_Interruption 
gauche._) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup trop peu
prononc; elle rclamait la guerre, elle se prononait pour la guerre
immdiate, la guerre agressive.

On a pu voir, dans un petit journal publi  Metz, les actes et le
langage de cette socit. Je ne parle maintenant que du fait,
j'examinerai plus tard les consquences.

C'est du sein de cette socit qu'est sortie la premire association sur
le modle de laquelle toutes les autres ont t formes. J'ai donc le
droit de dire que ce n'est pas du ministre, mais d'une opposition
ancienne quoique fort restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut
donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il
ne faut pas lui reprocher ce systme de dnigrement, de calomnie,
d'injures qui a commenc  peser sur sa tte, dont il a t le premier
objet et la premire victime. Le pouvoir use aujourd'hui de son droit de
dfense, et le tort qu'il a eu, c'est de ne pas en avoir us plus tt.
(_Adhsion aux centres._)

J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont t
souleves hier et aujourd'hui, peut-tre avec un peu de confusion: la
question de notre tat intrieur et celle de notre tat extrieur, les
questions de l'administration et de la guerre. Je demande  la Chambre
la permission de lui dire mon avis sur l'une et sur l'autre.

Tout ce qui se rapporte  notre tat intrieur a t rattach au fait
des associations dites _nationales_, et je crois avec raison, car elles
sont videmment le principal caractre, le fait dominant de notre
situation. Je ne m'tonne donc pas que ce soit d'elles seules qu'on
s'est occup; seulement, j'ai lieu de m'tonner que ce soit  propos du
projet de loi sur les meutes. (_Voix  gauche:_ On nous a provoqus.)
Le fait n'est pas contestable; c'est  l'occasion du projet de loi sur
les meutes qu'on a soutenu les associations dites _nationales_...
(_Interruption  gauche._) Je n'accuse personne d'avoir soutenu les
meutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que s'est tablie la
discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une transition
naturelle et presque involontaire des meutes aux associations
nationales. (_Sensation._) C'est donc des associations seules que j'ai 
vous parler, puisqu'elles renferment toute la question de notre
politique intrieure.

On a soutenu leur lgitimit et leur opportunit. On trouve le
gouvernement injuste, parce qu'il les improuve, et imprudent, malavis,
parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.

Que les citoyens s'associent pour dfendre ou pour exercer leurs droits
constitutionnels, les droits consacrs par la Charte, rien de plus
simple. Ces associations peuvent tre graves, dangereuses mme pour le
pouvoir, mais c'est par sa faute; quand elles le menacent, il est dans
son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la dfense des
droits constitutionnels est indique dans la Charte, et elle ne peut
avoir rien d'illgitime. Nous avons vu des associations pour le refus de
l'impt, pour les lections; elles taient graves, menaantes pour le
pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illgitime; elles taient conformes
aux droits des citoyens, et elles ont sauv le pays.

Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains
buts qui n'ont pas t prvus ni interdits par les lois; je le conois:
ces associations ont quelque chose de plus douteux que les prcdentes;
leur lgitimit et leur opportunit peuvent varier davantage selon les
circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une
association forme pour obtenir le redressement de certains griefs, des
modifications et mme des modifications profondes au gouvernement,  la
lgislation du pays, il n'y a l rien de radicalement illgitime; cela
peut tre bon, utile, quelque graves et dangereuses que de telles
associations puissent tre.

Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spcialement
charg les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que
des forces lgales sont charges de faire, cela est radicalement vicieux
et illgitime.

Que diriez-vous d'une association forme pour rendre la justice? Que
diriez-vous d'une association pour battre monnaie? (_Mouvement 
gauche._) Ce ne sont l que des fonctions publiques, des droits dont le
pouvoir est investi, des intrts gnraux auxquels il est charg de
pourvoir.

Mais on dit: dans l'association forme pour la dfense du territoire, il
n'y a rien de corcitif, il n'y a rien qui empche le pouvoir de
continuer ses fonctions; seulement les citoyens viendront l'aider dans
sa tche.

Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouvernement qu'il
accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentans, marchant cte  cte de
lui, le surveillant et le contrlant. Aurions-nous oubli ce qui a
rempli l'histoire de l'Europe pendant des sicles? Une association du
mme genre, l'association de l'glise a t pendant huit sicles le
surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'tait
un tat dans l'tat. Elle n'avait cependant pas la prtention de lever
des hommes pour faire la guerre: elle ne rgissait que l'existence
religieuse des hommes. Eh bien! par cela seul que c'tait une socit
constitue, elle a t un embarras, un danger pour les pouvoirs publics,
et l'objet d'une surveillance attentive.

Et nous-mmes, que n'avons-nous pas dit nagure de ces associations, de
ces congrgations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous
en sommes-nous pas plaints? Les aptres les plus ardents de la libert
n'ont-ils pas demand hautement au pouvoir de s'en sparer, d'loigner
de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc?
Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence,
leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur
sret.

Il s'agit aujourd'hui du mme fait; nous sommes dans une situation
analogue. Je rpondrai tout  l'heure aux exemples qu'on a cits de
l'Angleterre; on verra qu'ils sont sans aucune application  notre
situation prsente, qu'ils condamnent les associations nationales au
lieu de les confirmer.

Je dis que, par le seul fait de leur constitution et de leur action, les
associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics,
et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matrielle des
fonctions publiques, il y a du moins perturbation dans l'tat.

On rpond  cela que l'administration ne peut pas tout faire, qu'elle ne
peut pas suffire  tout, qu'il est ncessaire que, dans des
circonstances extraordinaires, elle soit aide par l'ardeur, par
l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de l'Angleterre.

Messieurs, cela est arriv en Angleterre, non pas une fois, mais deux
fois; cela est arriv sous Guillaume III aprs l'expulsion des Stuarts,
comme de nos jours lorsque le territoire a t menac. Que fit alors
l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du
gouvernement; il ne s'tablit pas un budget particulier; il se fit des
souscriptions qui furent remises au gouvernement seul.

Partout, dans les comts comme  Londres, les associations vinrent se
ranger autour des magistrats; elles ne vinrent pas les attaquer ni dire
qu'ils compromettaient la dignit et l'indpendance du pays; elles
vinrent au contraire leur prter force, soutenir que le pays ne pouvait
se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non
pas qu'il fallait se sparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre.
Toutes les oppositions cessrent ou s'attnurent, non-seulement dans
les chambres, mais dans les journaux, dans les comts, partout o
l'opinion publique se faisait jour.

Est-ce l ce que nous voyons parmi nous? Est-ce l le but des
associations? (_A gauche._ Oui, oui!... _Dngations aux centres._) Pour
mon compte, je ne puis accepter cette rponse. Je crois trop  la
sincrit de la plupart des interprtes de ces associations, soit dans
leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par
lesquelles ils se sont exprims, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas
penser qu'ils ont dit vrai en dclarant qu'ils attaquaient le systme de
l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle tait incapable de
dfendre l'indpendance et la dignit du pays. (_Interruption 
gauche._) C'est ce que l'on rpte tous les jours depuis trois mois: je
n'en fais aucun reproche  ceux qui le disent, si c'est leur opinion et
s'ils en sont convaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient
au gouvernement et qu'ils viennent lui prter leur appui, quand ils
travaillent  l'affaiblir,  le faire changer de systme. Sans cela leur
conduite n'aurait pas de sens.

Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement
diffrents de ce qui se passe chez nous, et qu'ils parlent plutt contre
que pour les associations nationales.

Sans doute l'administration ne suffit pas; sans doute elle a besoin du
zle, du dvouement des citoyens. C'est pour le leur demander que nous
avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale,
quoique institue par une loi, n'est pas un service administratif; c'est
un service volontaire, un service dont le zle et le dvouement des
citoyens font toute la force. Eh bien! c'est  la garde nationale, c'est
 cette grande organisation spontane, gnrale, o tous les sentiments,
tous les intrts viennent se runir, que le gouvernement s'adresse;
c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques
associations particulires, peu importantes par leur nombre, par leurs
forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'tat, car
c'est l leur seul titre  l'attention que nous leur accordons
aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'tat, elles
n'auraient aucune action, nous n'aurions rien  leur demander.

Pour les lgitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et la
ncessit. Les intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire,
ne respecte plus que moi la sincrit de ces intentions. Je ne me suis
jamais permis d'lever le moindre doute sur celles d'aucun de mes
collgues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espre, les
individus dans l'autre vie; mais elles n'ont jamais sauv les tats dans
celle-ci. (_Sensation._) On peut les allguer pour sa justification
morale, jamais pour sa dfense politique. Il arrive mme souvent que les
bonnes intentions et la scurit qu'elles inspirent sur les dmarches
font natre ce fanatisme aveugle, intraitable, cette proccupation de
son propre sens, cette idoltrie de soi-mme, passez-moi l'expression,
qui enfantent des torts rels et jettent les hommes les plus sincres
loin de leurs vues naturelles et de leur vritable volont. (_Trs-bien,
trs-bien!_)

Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entire franchise de ce qui
s'est pass hier dans la Chambre.

Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractre d'un de nos
collgues, du gnral Lafayette; personne n'est plus profondment touch
de ce long et infatigable dvouement  une mme cause, de cette
sincrit, de cette nergie qui ne l'ont pas abandonn un instant, dans
la bonne, ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles plus
tranges dans un pays libre que celles que le gnral Lafayette a fait
entendre hier  cette tribune? Il vous a dit qu'il n'avait de leons 
recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, messieurs, sinon
de donner et de recevoir mutuellement des leons? La libert de la
presse, la discussion, la publicit, qu'est-ce donc qu'une leon
continuelle, offerte et donne  tous? Le gouvernement reprsentatif est
un gouvernement o tout le monde reoit des leons, qui n'a pour objet
que d'en donner  tout le monde, comme de confrer  tout le monde le
droit de dire son avis sur les affaires du pays. (_Trs-bien,
trs-bien._)

Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mmes, s'il
est quelqu'un qui puisse rpondre des intentions de tout un parti. Aprs
ce qui s'est pass parmi nous depuis quinze  trente ans, aprs tant de
vicissitudes diverses dans les fortunes de chacun, aprs tant de
conspirations, tant de rvolutions, tant d'accidents de tout genre, il
doit y avoir eu beaucoup de mcomptes, et  la suite de ces mcomptes
beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'esprances qui ne vont pas
toutes au mme but.

Je sais ce que font les partis. Ils mettent leurs honntes gens, leurs
hommes les plus honorables en avant, sur la premire ligne, comme
autrefois les Barbares, dans leurs armes, mettaient les femmes et les
enfants en avant. (_Sensation prolonge._) Ce n'est pas la premire
ligne d'un parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout 
l'autre, il faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe,
ce qui se dit, ce qui se projette derrire ce rempart d'honntes gens
que le parti oppose  ses adversaires. Eh bien! messieurs, si j'tais
charg de cette tche, je ne crois pas que personne, parmi les
honorables adversaires que je combats, ost rpondre des intentions de
tous ceux qui les suivent. (_Nouvelle sensation._)

Nagure encore les plus honorables de nos adversaires ont essay de
faire exprimer leurs intentions louables, sincres, dans les actes o se
manifeste la pense du parti. Eh bien! ils ont chou; ils ont t
refuss; et cela leur est arriv plus d'une fois. Aprs cela, je doute
qu'ils osassent rpondre de la pense de ceux qui marchent  leur suite.

Aprs l'excuse des intentions vient celle de la ncessit. On dit que la
sret extrieure de l'tat, son indpendance, sa dignit, exigent la
formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre
tat extrieur, la question de la paix et de la guerre.

Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la
permission de la retenir encore un peu. (_Oui, oui, parlez._)

On pose, en gnral, la question de la paix et de la guerre d'une faon
que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois,
la Chambre et la France sur le vritable tat des affaires. Il semble
que nous ayons  choisir entre une paix sollicite, mendie, honteuse,
et une guerre rgulire. Messieurs, il n'en est rien: pour nous, il ne
s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.

Il est arriv  un homme, qui, toute sa vie, avait profess les
principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que je ne le voudrais
faire, il est arriv un jour  M. Canning de menacer des rvolutions
l'Europe continentale, et de se prsenter, lui et son pays, comme en
mesure de les dchaner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et mme
parmi les amis de Canning, trouvrent cette menace inconvenante,
imprudente de la part d'un ministre. A mon avis, elles avaient tort;
Canning, dans cette circonstance, dmla, en homme suprieur, les
paroles qui convenaient  la politique de son pays. Depuis quelques
mois, ces paroles sont devenues le langage, la rgle de conduite, le
_vade-mecum_ de quelques hommes d'un parti. (_Sensation._) Ils ont la
main pleine d'insurrections, de rvolutions; ils les offrent  tous les
peuples, ils les jettent  la tte de tous les gouvernements. (_Vive
adhsion aux centres._) C'est une menace continuelle. Et remarquez,
messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu'ils
soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement,
d'anciens amis du pouvoir, comme l'tait Canning. Ce sont des hommes
qui, en gnral, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti
pour les insurrections, pour les rvolutions, ou du moins ont manifest
leur sympathie pour ce genre d'vnements.

Est-ce que, par hasard, ils croiraient, en rptant les paroles de
Canning, imiter son exemple, donner  leur pays les mmes conseils,
imprimer  sa politique le mme caractre, faire enfin ce qu'a fait
Canning, et ne faire que cela? L'erreur serait immense. Ils font tout
autre chose que l'homme suprieur dont ils empruntent les paroles; ils
se mettent en hostilit gnrale contre tous les gouvernements
europens; ils se sparent de la socit des tats europens; ils
sortent des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans
celles de la barbarie et de la guerre, d'une guerre ternelle.

Je dis ternelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame de toutes
parts; on vous dit qu'il s'agit d'une guerre  mort entre deux
principes, que ces deux principes ne peuvent coexister sur le sol
europen, qu'il faut qu'ils en viennent aux mains, et qu'ils se
combattent jusqu' ce que l'un ait compltement cd le terrain 
l'autre.

Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne
pas voir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et
quarante ans, mais depuis des sicles. On les exprime mal, quand on
parle de la souverainet du peuple et du droit divin; il s'agit au fond
de la civilisation progressive ou de l'tat stationnaire; il s'agit, non
pas de telle ou telle doctrine particulire, mais de savoir si les
socits seront en dveloppement, en progrs, ou bien si elles resteront
immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs.
(_Sensation._)

Eh bien! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas
moins que le systme dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la
consquence lgitime et invitable de cette lutte, qu'elle est au
contraire en opposition formelle avec les principes du nouvel tat
social, avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intrt
actuel et bien entendu de la France.

Quel est le principe fondamental du nouvel tat de choses qu'on invoque
tous les jours? C'est qu'il faut rduire l'action du gouvernement,
surtout en ce qui touche aux opinions,  l'ordre moral, intellectuel;
l, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne 
rgler l'ordre extrieur. C'est ce principe qui a t exprim un jour
d'une manire inexacte par notre honorable collgue, M. Odilon Barrot,
quand il a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait tre
_athe_. Il se trompait, c'tait une mauvaise expression. La loi ne doit
pas plus tre athe que diste, la loi ne doit pas intervenir dans les
matires religieuses. (_M. Odilon Barrot:_ Vous tes trop clair pour
avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez que je
l'explique: je dis que l'expression tait inexacte, que M. Odilon Barrot
entendait par l que la loi tait incomptente en pareille matire.
N'est-ce pas l le sens que vous y attachiez? (_M. Odilon Barrot:_ C'est
bien cela. L'expression avait t emprunte  M. l'abb de Lamennais
dans le mme sens.). (_On rit._) Que l'expression vienne de M. l'abb de
Lamennais ou de M. Odilon Barrot, elle est galement fausse, galement
inexacte. (_On rit._)

Je dis donc que le principe fondamental de notre socit, c'est que le
pouvoir n'intervienne pas dans les questions purement morales, et
lorsqu'il s'agit d'une lutte de systmes, d'ides. Eh bien! ce sont les
partisans les plus exclusifs de ce principe qui viennent rclamer
l'intervention de la force au dehors. A l'intrieur, toutes les fois
qu'il s'agit d'une lutte entre des doctrines, des ides, ils veulent que
le pouvoir n'intervienne pas; ils ont confiance dans le dveloppement
naturel de la civilisation, dans l'influence progressive de la vrit.
Et  l'extrieur, quand il s'agit aussi du progrs de la civilisation et
de la vrit, ils veulent que l'on ait recours immdiatement  la force;
ils demandent qu'on crive une doctrine sur son chapeau, qu'on prenne
les armes et qu'on rpande le sang pour la faire triompher! A-t-on
jamais vu une contradiction plus trange, une mprise plus bizarre sur
les fondements de notre tat social? Il faut bien que la mprise soit
grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation
confirme par la pratique des peuples; je ne parle pas des temps
anciens, mais de nos jours.

Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empresss d'intervenir
par la force dans cette lutte de deux ides. Ce sont des pays gouverns
despotiquement. C'est d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La
Prusse, pays dj plus avanc, plus clair, s'est montre moins presse
d'appeler la force au secours de telle ou telle ide. L'Angleterre a
hsit bien plus encore; elle a positivement refus d'intervenir dans
certains cas. Et pourquoi? parce que la confiance dans les progrs de la
civilisation et de la vrit est plus grande en Angleterre que partout
ailleurs. Je sors de notre continent, je me transporte aux tats-Unis,
gouvernement que vous regardez comme le type du nouvel tat social.
Certes, les tats-Unis ont eu une occasion bien tentante d'employer la
force au secours de leurs ides, de la faire servir  la propagation de
leur systme de gouvernement. Les colonies espagnoles taient en guerre
avec la mtropole. Les tats-Unis ont exprim hautement leur sympathie
pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas intervenus par la force, ils
n'ont pas envoy des armes pour faire triompher le principe de la
souverainet du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe
du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit,
parce qu'ils ne croyaient pas que la force pt ainsi se jouer du droit
des gens.

Ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est la politique des tats
despotiques, c'est la politique de l'empereur Alexandre, et non pas la
politique de Washington et de M. Monro; ce qu'on nous demande, c'est de
rtrograder vers les ides et les sentiments qui firent les croisades et
les grandes actions du moyen ge, et non pas d'agir selon les principes
du nouvel tat social, selon la pratique des peuples les plus libres et
les plus clairs. (_Vive adhsion._)

Il n'y a l rien que de trs-simple et qui ne ft trs-facile  prvoir.
La politique des peuples libres est essentiellement rserve et
prudente, prcisment  cause de la responsabilit qui lui est attache;
elle ne se dcide pas selon des fantaisies ni pour accomplir quelques
combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'intrt national
clairement, hautement dclar. Comme les opinions des peuples libres
sont ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie pas au
premier lan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle sait qu'on peut
avoir, pendant un temps, beaucoup de got pour la guerre, et ensuite
fort peu de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend
positivement en dgot si elle n'est pas fonde sur les exigences les
plus imprieuses de la socit.

On nous parle sans cesse de ce qui s'est pass en 1792, et parce que
nous avons t attaqus alors, on dit que nous le serons aujourd'hui, et
on veut que nous fassions encore ce que nous avons fait alors.

Messieurs, je n'insisterai pas sur la diffrence si marque qu'il y a
entre notre poque et celle dont on nous parle. Je ne dirai pas que
c'tait alors une poque d'illusions, d'exprience universelle,
exprience dont nous avons profit plus que d'autres. Je ne dirai pas
que, depuis cette poque, les gouvernements absolus se sont fort
perfectionns dans la tactique de la rsistance  la contagion des
peuples libres et qu'il ne faut pas se fier au souvenir de nos succs.
Je dirai que, mme en 1792, on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne
voudrait nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression trangre,
l'invasion du territoire... (_M. Demaray:_ C'est une erreur!) On
attendit l'entre des Prussiens sur le territoire franais. (_M.
Demaray:_ Nous avions dclar la guerre mme  l'Angleterre.)

Il me semble que la dclaration de Pilnitz tait bien une dclaration de
guerre  la France. (_M. Demaray:_ C'tait un trait... _Rclamations
aux centres._) Cette dclaration de Pilnitz annonait videmment la
guerre, elle mettait la France dans la ncessit de rsister. Rien de
pareil ne s'est encore pass parmi nous. Il n'y a point de dclaration
de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. Aujourd'hui,
on nous conseille de commencer par la guerre de propagande, par la
guerre lointaine; c'est par l qu'on a fini en 92. On n'a pas commenc
par chercher ses ennemis, soit en Italie, soit ailleurs; c'est sur le
territoire de la France que la guerre a commenc, que la rsistance a
pris de la force, et qu'elle s'est ensuite porte sur tous les points de
l'Europe.

Du reste, messieurs, je ne m'tonne pas de ces conseils, en voyant qui
les donne et d'o ils viennent. Un parti, aprs tout, ne peut agir que
selon les principes qu'il professe et avec les forces dont il dispose.
Or, que professe le parti qui nous pousse  la guerre de propagande? La
lgitimit de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont
pas conformes  nos principes. N'a-t-on pas dit que toute insurrection
contre un pouvoir qui n'tait pas libre, selon nos principes, tait
lgitime, et toute obissance  un gouvernement libre tait un devoir?
Quant aux forces qui appuient ce systme, il est impossible de les
mconnatre. Ce sont toutes les passions, tous les intrts, toutes les
opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincres ou fausses,
gnreuses ou gostes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux
dans la socit. Eh bien! de ces principes, de ces forces, il ne peut
sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors. Il y a sans doute l de
quoi surveiller les intrts de la libert et du perfectionnement
social, mais il n'y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement
rgulier.

La guerre de propagande, la fivre rvolutionnaire sont, dans des
moments de crise, la ncessit de ce parti; ce sont les seuls conseils
qu'il puisse donner parce que ses forces l'y poussent et que ses
principes les lui commandent. C'est l le malheur de ce parti. Pour
conseiller la paix, il serait oblig de renier ses principes. Pour lui,
la paix serait honteuse et la guerre devient, minemment
rvolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve plac.

Messieurs, ce n'est pas l la position de la France. La France n'est pas
rduite  cette alternative. La France ne professe pas que
l'insurrection est lgitime contre tous les gouvernements diffrents du
sien. La France a d'autres intrts que des intrts d'esprits novateurs
et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se
renier elle-mme pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le
bouleversement de l'Europe pour faire la guerre. (_Vive adhsion._)

J'ai appel de tous mes voeux, j'ai applaudi, avec toute la joie
patriotique dont je suis capable  l'avnement du ministre actuel,
parce qu'il est  cet gard dans la mme situation que la France, parce
qu'il n'a pas pour principe de solliciter et de soutenir toute
insurrection  l'tranger. Le ministre actuel, comme la France, veut
tre pacifique et hautain en mme temps. (_Mouvements divers._) Il peut
tre belliqueux et rgulier en mme temps; il a la double facult de
faire la paix et la guerre comme il lui conviendra, selon l'intrt du
pays.

Messieurs, la France n'en est point aujourd'hui  recevoir la paix de
l'Europe. La paix! c'est la France qui la donne. (_Sensation._) La
France porte la paix ou la guerre dans les pans de sa robe; c'est 
l'Europe  la mriter de la France par sa sincrit, par la loyaut de
sa conduite. La France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait
qu'elle fera la guerre si la guerre lui convient, si l'Europe ne mrite
pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe comprendra qu'elle a
besoin que la France lui donne la paix, et qu'elle fera, pour la France,
ce qui peut seul dcider la France  la lui donner. (_Mouvement prolong
d'une vive adhsion._)




XXVIII

Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi,  l'ouverture
de la seconde session de 1831.

--Chambre des dputs.--Sance du 11 aot 1831.--


La seconde session de 1831 fut ouverte le 23 juillet. La discussion du
projet d'adresse commena le 9 aot. Elle fut trs-anime et se porta,
avec une gale vivacit sur la politique intrieure et sur la politique
extrieure du cabinet prsid par M. Casimir Prier. Je pris la parole
le 11 aot pour dfendre et soutenir le cabinet.

M. GUIZOT.--Le moment est venu o chacun de nous doit dire ici toute sa
pense. La sincrit entire de la tribune me parat tre aujourd'hui
plus que jamais notre meilleur, notre seul moyen d'action. Hier, j'en
aurais us sans la moindre crainte; malgr la vivacit du dbat, il
n'tait pas sorti un moment,  mon avis, des habitudes parlementaires;
tout avait t dit avec une entire libert, et la Chambre avait tout
cout avec la plus grande attention. Aujourd'hui, je l'avoue, j'ai un
peu moins de confiance et je me sens oblig de dire des choses qui
peuvent dplaire  quelques personnes. Je suis sr cependant que je n'ai
l'intention d'offenser personne, que je respecte toutes les convictions,
toutes les intentions; je parlerai donc avec une libert entire. Si je
m'carte des convenances, je prie la Chambre de m'en avertir.

Une chose m'tonne et m'afflige dans ce dbat, c'est ce penchant  se
porter principalement vers les questions du dehors, vers les affaires
trangres, c'est la disposition de la Chambre  se laisser attirer sur
un terrain, et  croire que l est le principal objet de son attention.
Vous avez vu hier un honorable membre qui a essay de ramener la
question sur notre tat intrieur, obtenir de la Chambre moins
d'attention qu'il n'est accoutum et qu'il n'a droit d'en obtenir.

Messieurs, la disposition dans laquelle parat tre la Chambre  ce
sujet, l'Europe ne la partage pas. Depuis six mois, l'Europe subordonne
toutes ses dispositions  l'tat intrieur de la France,  ce qui se
passera en France; tout est en suspens en Europe jusqu' ce que l'tat
intrieur de la France ait pris un caractre dcid, dfinitif. Vous
tes tonns de la lenteur des Autrichiens  vacuer l'Italie: entre
beaucoup de causes de cette lenteur, savez-vous quelle tait la
principale? On attendait le rsultat de nos lections. (_Mouvements
divers._) Vous vous tonnez que l'Angleterre hsite  s'engager,  la
suite de la France, au profit de la Pologne: l'Angleterre a besoin de
savoir quel sera le gouvernement de la France, avant de se prononcer
dans une si grave affaire, avant de contracter de tels engagements.
(_Mouvement._) Vous dsirez tous le dsarmement gnral de l'Europe; ce
dsarmement est subordonn  l'tat intrieur de la France; il ne sera
possible que quand l'tat intrieur de la France inspirera, en France et
en Europe, de la confiance et de la scurit. C'est, messieurs, dans
notre tat intrieur qu'est la clef de l'avenir; c'est un fait visible,
et l'Europe l'a proclam hautement. A mon avis, messieurs, l'Europe a
raison; elle comprend quel est le caractre nouveau qu'ont pris depuis
un demi-sicle les vnements, et quelles sont les causes nouvelles qui
en dcident. La prpondrance des ides et des institutions librales
sur les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baonnettes,
voil le vritable caractre de la civilisation actuelle: c'est surtout
par l'empire des ides et des institutions que les vnements se
dcident en Europe; c'est de l qu'ils reoivent leur origine et leur
direction. Eh bien! le sige de cet empire est en France. Nous l'avons
proclam vingt fois pour nous en glorifier; ne l'oublions pas quand nous
avons besoin d'en tirer une leon. C'est de l'tat de nos ides, de nos
institutions, de notre gouvernement, que dpendent la paix ou la guerre
en Europe: l'Europe, je le rpte, le proclame tous les jours; il serait
trange que nous fussions les premiers  l'oublier, et que nous
allassions chercher au dehors, dans des combinaisons soit de paix, soit
de guerre, les causes des vnements qui ne dpendent que de notre tat
intrieur et constitutionnel.

Je dirai plus: c'est le devoir des peuples libres de porter d'abord sur
leur tat intrieur toute leur attention; c'est l que sont les premiers
intrts des masses; c'est l que se dcident la dtresse ou la
prosprit, le bonheur ou le malheur des nations; c'est par l que les
peuples agissent pleinement sur leurs destines. Voyez les grandes
poques o la diplomatie et la guerre ont brill de tout leur clat; ce
ne sont pas des poques de libert; elles appartiennent au XVIIe et au
XVIIIe sicle. Dans le cours des grandes rvolutions, quand les peuples
ne s'occupent pas avant tout de leur intrieur, de la constitution de
leur gouvernement, soyez srs qu'ils ne sont pas libres ni prts  le
devenir. (_Sensation._)

Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime
vritablement, dans le systme du ministre, c'est qu'il a t, sur ce
point important, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a compris que dans
notre tat intrieur tait le secret de nos destines; il a cru que la
premire chose  faire parmi nous, c'tait de fonder le gouvernement, de
rasseoir la socit, de donner aux intrts et aux ides leur vritable
direction; c'est l le sens de ce qu'on appelle le systme de la paix.
Sans doute c'est pour viter aux peuples les maux de la guerre qu'on
veut la paix; mais on la veut surtout parce que c'est le seul moyen de
donner au gouvernement nouveau toute la libert, toute la rgularit de
son action. Le lendemain d'une rvolution, la guerre est une source de
rvolutions nouvelles.

On ne s'est pas jet dans la guerre, parce qu'on ne prvoyait
l'vnement. Les guerres, ce sont des rvolutions pour nous, comme pour
tous les peuples qui se sont trouvs dans une situation analogue  la
ntre; la paix est l'affermissement de notre gouvernement intrieur,
c'est le bon ordre chez nous. Quand le ministre se pronona pour le
systme de la paix, il comprit que notre tat intrieur tait le plus
important, et qu'avant de se jeter au dehors, il fallait n'avoir rien de
grave  rgler au dedans.

On a dit que ce systme nous a fait perdre au dehors de la considration
et de la force; on a dit qu'il compromettait notre indpendance. Je ne
reviendrai pas sur les rponses qui ont t faites  cette tribune; je
ne dirai rien de toutes ces prdictions qui depuis un an nous annoncent
une invasion gnrale. Messieurs, ces prdictions sont dmenties par
l'vnement. La paix subsiste, les relations des tats sont rgulires;
rien de ce qui tait annonc comme prochain, imminent, invitable, n'est
arriv. (_Sensation._)

Je prendrai pour preuve de notre considration au dehors un symptme que
personne ne pourra rcuser: madame la duchesse de Berry est partie, il y
a quelque temps, pour aller voyager sur le continent: je ne veux pas
chercher quel tait le but particulier de ce voyage; cependant il est
impossible que vous ne pensiez pas que, soit de sa part, soit de la part
des personnes qui l'accompagnaient, il y avait projet de s'tablir sur
notre frontire, et de susciter de l des intrigues et des embarras  la
rvolution de Juillet. Elle s'est prsente dans divers Etats avec tous
les titres qu'une femme malheureuse peut avoir  leur intrt, et
pourtant elle a t partout refuse, carte; nulle part elle n'a pu
obtenir la permission de s'tablir sur nos frontires.

Il n'est pas, si je ne suis tromp, il n'est pas jusqu' son frre qui
n'ait tmoign quelque inquitude  la recevoir chez lui,  Naples, 
quatre ou cinq cents lieues de France.

Qu'arrivait-il en 1789, quand l'migration sortait du territoire? Elle
tait partout reue, accueillie, fte; elle s'tablissait sur tous les
points de notre frontire; elle y prparait la guerre; elle ne trouvait
nulle part en Europe une puissance qui lui refust ce qu'elle demandait.
L'Assemble constituante a endur deux ans que le moindre lecteur
d'Allemagne la bravt hautement. Elle a endur deux ans ce que nous
n'endurerions pas quinze jours. C'est que l'tat de l'Europe est
compltement chang sur ce point; c'est que les ides, les convictions
de l'Europe sont entirement changes sur notre intrieur. Ce simple
fait le prouve mieux que toute autre chose. L'Europe ne croit pas que
nous soyons une nation en dsorganisation, en dissolution, prte 
tomber dans une complte anarchie, incapable de se dfendre contre les
attaques dont elle serait l'objet.

Nous devons  deux grandes puissances d'avoir chang,  cet gard, la
conduite de l'Europe. Nous le devons  Napolon et  la rvolution de
Juillet.

Nous le devons  Napolon, parce qu'il a prouv  l'Europe que la
socit pouvait tre reconstitue en France, qu'elle pouvait subsister
rgulirement, fortement, en prsence d'un ordre social autre que celui
des autres tats europens.

Voil le service que Napolon a rendu, service immense et qui compense
bien des fautes.

La rvolution de Juillet nous en a rendu un autre. Elle a, pour la
premire fois, donn  l'Europe la conviction que la France, livre 
elle-mme, tait capable d'un ordre public rgulier, que la libert
politique, le gouvernement reprsentatif pouvaient s'tablir en France
sans menacer le repos, la sret, la libert de l'Europe.

Napolon, chez nous, a rconcili l'ordre social et la Rvolution
franaise avec l'Europe. La rvolution de Juillet a commenc la
rconciliation de l'opinion politique librale en France avec les
gouvernements europens. (_Marques d'adhsion._)

C'est  ces deux forces, je le rpte, que nous devons le changement qui
s'est opr en notre faveur dans l'attitude de l'Europe; elles ont
montr que, si notre rgime intrieur tait chang, nous n'tions plus
en rvolution, et que nous tions capables de vivre rgulirement.

Eh bien! qu'a fait le ministre? Il a eu la mme ide que Napolon et la
rvolution de Juillet; il a march dans la mme voie; il a entrepris de
dmontrer pleinement  l'Europe qu'elle avait eu raison, qu'elle avait
raison de croire  la possibilit de conserver une paix, une paix
rgulire et loyale avec la France, que la libert politique pouvait
exister en France sans que personne, sans qu'aucun gouvernement de
l'Europe ft immdiatement et rvolutionnairement menac.

Tels ont t la tentative du ministre et le caractre fondamental de
son systme. Il a pour lui, je le rpte, l'exemple de Napolon et de la
Rvolution de Juillet; il a suivi la route que lui ont trace le plus
grand homme des temps modernes, et le plus grand vnement qu'une grande
nation ait accompli.

Je conjure la Chambre de ne pas se laisser dtourner de ces voies; je la
conjure de ne pas se laisser garer dans des projets, des desseins, des
esprances trangres au vritable intrt national.

C'est de notre constitution intrieure, de la fondation de notre
gouvernement, que la Chambre doit s'occuper avant tout: c'est l que
rside la vritable difficult de notre situation, la difficult qui
prime toutes les autres. C'est donc sur notre tat intrieur que je
demande la permission de rappeler et de retenir votre attention.

Vous avez entendu dans une sance prcdente un honorable membre de
cette Chambre prendre la dfense, non pas de tel ou tel ministre, mais
de tous les ministres qui se sont succd en France depuis la
rvolution, prendre la dfense de ce qu'il a appel avec raison le
gouvernement de Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a t
autoris  parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car,
malgr la diversit des accusations, c'est le gouvernement de Juillet et
les divers ministres qui ont t et qui sont encore tous les jours
attaqus par l'opposition, et surtout par l'opposition
extraparlementaire.... (_Mouvement en sens divers._) Par l'opposition
extraparlementaire.... (_Agitation._)

Messieurs, il y a eu quelques raisons, quelques bonnes raisons  ce qu'a
fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes des ministres et
la diversit de leur situation et de leur conduite, au fond, depuis
Juillet, c'est un mme systme qui a prvalu; une certaine communaut de
systme, d'opinion et d'intention se fait remarquer dans leurs actes.
Cet ensemble de conduite a pour lui une bonne raison: tous ces cabinets
taient issus de la rvolution de Juillet; ils y avaient tous concouru;
concouru, non-seulement en y prenant part, mais en approuvant la faon
dont elle s'tait faite, cette faon prompte, dcisive, dont nous avions
constitu en quelque sorte une royaut et une Charte. Tous les ministres
qui se sont succd depuis ont trouv cela bon: ils y avaient, je le
rpte, concouru, et personne n'a regrett d'autres combinaisons. En
fait d'lections, par exemple,  quelques diffrences prs, tous sont
partis du mme point; aucun d'eux n'a rclam le suffrage universel,
aucun n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions.

Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement gnral. Tous
les ministres ont respect les anciens droits, les anciens services. Je
ne sais, en effet, lequel a prononc le plus de destitutions. Au dehors,
dans les affaires trangres, tous ont galement profess la paix.
Ainsi, vous le voyez, sous quelque point de vue que vous les
considriez,  prendre les choses dans leur ensemble,  les juger par
les dehors, il y a une certaine identit de vues, de systme, de
conduite dans les diffrents ministres qui se sont succd.

Pourquoi donc tous nos dbats si vifs, si obstins? Pourquoi tant de
dissentiments au milieu de tant de ressemblances? C'est ici, messieurs,
que je vous demande la permission de dire toute ma pense.
(_Attention._)

Je ne parle pas d'un parti dont les efforts contre notre gouvernement
sont naturels, doivent exister, auxquels nous avons d nous attendre, et
qui ne peuvent cesser qu'aprs de longues annes de paix, de raison, de
justice, quand on aura dtach de ce parti tous les hommes de sens et
d'honneur qui sont capables de s'en dtacher, et certainement c'est le
plus grand nombre.

Je ne parle point de ce qui est  faire contre les coupables tentatives
de ce parti:  cet gard, nous sommes unanimes, et les divers ministres
l'ont t; mais il est un autre parti dont le caractre fondamental est
que la rvolution de Juillet ne lui a pas suffi. Ce parti ne peut se
rsigner  se renfermer dans les limites que la rvolution de 1830 a
assignes  notre politique; il n'est pas content de la manire dont la
rvolution s'est faite, ni de rien de ce qu'elle a fait depuis. Que
rclame ce parti? On l'a vu, au su de tout le monde, sur les places
publiques, dans les rues, et jusqu' nos portes. Il rclamait un
interrgne et un gouvernement provisoire, une constitution toute
nouvelle qui n'et rien de commun avec la Charte, pas mme le nom; il
voulait la convocation des assembles primaires et la dlibration sur
la rvolution qui venait de s'oprer. Voil ce qu' cette poque il
demandait au vu et au su, je le rpte, de tout le monde. Depuis, en
matire de lgislation, mais, hors de cette Chambre, il a profess le
suffrage universel, le mpris de toutes nos lois actuelles, la ncessit
de les renverser sur-le-champ, de recommencer  nouveau l'oeuvre de
notre lgislation et de notre ordre social.

Quant aux affaires extrieures, ce parti appelait  grands cris la
guerre, la guerre gnrale, la guerre de principes! Il prchait la
ncessit absolue d'envoyer toutes nos ides, tous nos principes contre
les ides et les principes du reste de l'Europe.

Et quand la guerre lui a manqu, qu'est-ce qu'il a fait? Il l'a faite
cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a faite sous terre, par
la propagande, par les provocations  l'insurrection, au renversement
des gouvernements tablis. C'est une guerre cela, messieurs; il n'est
pas loyal d'appeler cela la paix; c'est la guerre non dclare,
dloyale, injuste, telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la
faire.

Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne sais quels
projets de rvolution qui n'ont pas mme eu l'honneur d'avorter; nous
avons vu des rvolutions  l'entreprise; nous avons vu des socits
anonymes se former pour provoquer au dehors de semblables projets.

Voil ce qu'a fait ce parti, quand il n'a pas pu avoir la guerre comme
il la demandait.

Eh bien! messieurs, que veut-il ce parti? quel nom lui donner? On lui a
donn le nom de _parti rpublicain_. Je ne veux pas de la rpublique;
personne n'est plus convaincu que moi que la monarchie est le seul
gouvernement qui convienne  la France; personne ne la veut plus
sincrement que moi; mais je ne ferai pas  la Rpublique l'injure de
donner son nom  un tel parti. (_Marques d'approbation._) La rpublique
est un gouvernement rgulier, qui peut tre juste, loyal, et qui n'a
aucun rapport avec le parti que j'essaye de caractriser. (_Vive
approbation._) Ce qu'est vritablement ce parti? le voici, passez-moi
l'expression: c'est la collection de tous les dbris, c'est le _caput
mortuum_ de ce qui s'est pass chez nous de 1789  1830. C'est la
collection de toutes les ides fausses, de toutes les mauvaises
passions, de tous les intrts illgitimes qui se sont allis  notre
glorieuse Rvolution, et qui l'ont corrompue quelque temps pour la faire
chouer aussi quelque temps.

Considrez quelles sont les ides de ce parti et ce qu'il professe.

Sa premire ide est de tout recommencer, de faire table rase pour
lever un nouvel difice social.

Ce qu'il professe, c'est de ne reconnatre dans le pass, ni dans le
prsent, rien de lgitime, de ne rien trouver de bon dans ce qui a t,
dans ce qui est. C'est l'oeuvre de la cration qu'il faut recommencer
chaque jour.

Cette chimre, cette folie, c'est le crime du parti. Il n'y a rien qui
corrompe plus profondment les hommes que le fol orgueil qui les porte 
croire qu'il est en leur pouvoir de recommencer le monde tous les jours,
de renouveler absolument les gouvernements et les socits.

Il n'en est pas ainsi: les socits, les gouvernements, tout cela est
l'oeuvre du temps, des gnrations; il faut plusieurs sicles et de
longues expriences pour les former.

Eh bien! c'est une des folies, c'est un des crimes du parti d'oublier ce
bon sens populaire, ce bon sens de l'humanit, pour nous jeter sans
cesse  la tte une cration qu'il faudrait sans cesse recommencer.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

Sa seconde ide, c'est l'pe de Damocls qu'il tient constamment
suspendue sur la tte de tous les gouvernements, et mme du ntre. Vivre
avec cette pe de Damocls sur la tte, n'est-ce pas un supplice
intolrable? c'est  ce supplice que ce parti condamne tous les
gouvernements qui se sont chargs d'en prserver les citoyens, de leur
donner sret et confiance. Le parti dit  tout gouvernement: vous
n'aurez ni repos ni de sret; l'insurrection populaire est l qui vous
menace, elle mettra la main sur vous quand il lui plaira, elle vous
changera, vous dtruira. C'est l ce qu'il rpte tous les jours, ce qui
est le fond de sa pense. (_Marques d'adhsion._)

Voil pour les doctrines du parti. Voyons maintenant quels sont les
moyens qu'il emploie.

L'meute, la force, l'appel continuel  la violence,  la violence
matrielle, invoque toutes les fois que le cours naturel et rgulier
des choses ne permet pas au parti d'accomplir sa volont.

Voulez-vous regarder au langage? Lisez! C'est le langage des plus
mauvais temps de notre rvolution; langage timide encore et honteux,
mais qui s'essaye; langage de gens qui veulent savoir si vous tes en
tat et en disposition de les rprimer, et qui, le jour o ils croiront
que vous ne l'tes pas ou que vous ne le pouvez pas, se livreront  tout
leur cynisme,  tout leur dvergondage, prts  rpandre au milieu des
socits, dans les rues, sur les places,  y taler (passez-moi
l'expression) toutes les ordures de leur me. (_Mouvement dans
l'assemble._)

Voil, messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti que je
n'appellerai pas le parti rpublicain, mais le mauvais parti
rvolutionnaire, est aujourd'hui, grce  Dieu, affaibli, us, incapable
d'amendement et de repentir. La rvolution de Juillet, c'est au
contraire tout ce qu'il y a eu de bon, de lgitime, de national dans
notre premire rvolution, et tout cela converti en gouvernement. Voil,
messieurs, la lutte  laquelle vous assistez: elle est tablie entre la
rvolution de Juillet, c'est--dire entre tout ce qu'il y a eu de bon,
de lgitime, de national, depuis 1789 jusqu' 1830, et le mauvais parti
rvolutionnaire, c'est--dire la queue de notre premire rvolution,
tout ce qu'il y a eu de mauvais, d'illgitime, d'antinational, depuis
1789 jusqu' 1830. (_Marques d'approbation au centre._)

Voil la lutte dans laquelle vous tes engags.

Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas  couvrir sous de beaux
noms des choses qui sont si mauvaises. Ce sont l vraiment les deux
partis:  qui restera la victoire? C'est  vous d'en dcider.

Tel est, messieurs, au dedans l'tat gnral des choses; telle est la
vritable lutte qui se passe au milieu de nous. Voici maintenant ce qui
nous divise. Parmi les amis sincres, clairs, honntes de la
rvolution de Juillet, parmi les hommes dvous  sa cause,  sa bonne
cause, il en est qui croient qu'il faut mnager le parti dont je viens
de parler, qu'on a besoin de son alliance, qu'il faut l'avoir dans ses
rangs aussi longtemps qu'on le pourra, jusqu' la dernire extrmit
s'il est possible, et qu'en attendant, il faut lui faire les concessions
dont il a besoin, afin de ne pas se l'aliner.

Il y a au contraire des hommes qui croient qu'il faut accepter le
combat, que c'est la condition de salut, que ce parti dans nos rangs
nous perd, nous corrompt, nous dshonore aux yeux de l'Europe, qu'il
faut l'avoir non pas derrire soi, non pas dans ses rangs, mais en face,
comme adversaire, le lui dire et le lui prouver tous les jours.

Voil, messieurs, voil les deux politiques entre lesquelles vous avez 
choisir. Je ne crains pas que ce mauvais parti triomphe, mme
indirectement, dans cette Chambre. Je sais qu'il n'y a pas de voix,
qu'il serait unanimement repouss. Mais, dans cette Chambre comme parmi
tous les amis de la rvolution de Juillet, il y a division: il y a des
hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doit le tolrer et le respecter
jusqu' un certain point; d'autres croient qu'il faut l'avoir en face et
le combattre.

C'est entre ces deux systmes, l'un incertain, l'autre dcid, entre un
systme mixte dans lequel le mauvais et le bon s'amalgament comme ils
peuvent, et un systme franc et dcid, que vous avez  choisir.

Ne vous y trompez pas, messieurs; la France vous a envoys ici pour
faire ce choix duquel tout dpend en ce moment. Ce qui tourmente la
France depuis un an, c'est l'incertitude, l'indcision, la question de
savoir qui est ami de la rvolution, qui est son ennemi, qui veut de la
rvolution, qui n'en veut pas. C'est cela qui fait le tourment de la
France.

La France vous a envoys pour prononcer entre deux politiques; elle
compte que vous en choisirez une franche et dcide. Vous ne pouvez
choisir qu'entre la timidit qui mnage le mauvais parti, et la
franchise qui le combat ouvertement. De la faon dont vous ferez ce
choix dpend l'accomplissement de votre mission.

Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde: si vous ne
faites pas le choix que la France attend, si vous ne lui donnez pas un
systme complet, franc, vous tomberez dans toutes les incertitudes,
toutes les vacillations, toutes les menes dont la France souffre et est
lasse depuis un an.

Il dpend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y garde; ou bien
vous accomplirez la plus grande tche qu'une assemble de citoyens
puisse accomplir au service de son pays, ou bien vous serez au rang de
ces assembles faibles qui n'ont pas su s'acquitter de la mission que
leur pays leur avait donne.

(M. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements vifs et
ritrs d'une partie de la Chambre.)




XXIX

Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi,  l'ouverture
de la seconde sance de 1831.

--Chambre des dputs.--Sance du 12 aot 1831.--


A l'occasion d'un amendement au quatrime paragraphe du projet
d'adresse, propos par M. de Podenas, dput de l'Aude, M. Teulon,
dput du Gard, entretint la Chambre de l'tat de l'administration dans
ce dpartement, et reprocha au premier ministre form aprs la
rvolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela un partage
gal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, dans l'espoir
d'amener entre eux un rapprochement. Je pris la parole pour relever
cette assertion.

M. GUIZOT.--C'est un seul fait que je dsire relever. L'antpropinant
vous a parl d'un gal partage du pouvoir entre les vainqueurs et les
vaincus, qui avait t tabli dans le dpartement du Gard par le premier
ministre aprs la rvolution de Juillet. Voici, messieurs, en fait,
quel a t le partage du pouvoir  cette poque. Le prfet, les trois
sous-prfets, le secrtaire gnral, le gnral commandant, le procureur
gnral, le procureur du roi, le receveur gnral ont t changs
(_Sensation_) et remplacs tous, je n'hsite pas  le dire, par des
hommes attachs  la rvolution de Juillet. Je dois faire remarquer que
l'honorable membre qui a port cette plainte a t nomm, par ce mme
ministre, secrtaire gnral du dpartement du Gard. (_Mouvement._) Je
ne pense pas qu'il y ait eu alors partage gal de pouvoir entre les
vainqueurs et les vaincus. Je pense qu'il a t fait tous les
changements commands par la justice et la bonne administration. Ces
changements se sont tendus encore plus loin. Un grand nombre de maires
et de membres des conseils municipaux ont t renouvels. La garde
nationale de la ville de Nmes est presque toute compose de
protestants. Je ne dis pas cela pour lui faire tort, au contraire; elle
est pleine de patriotisme, elle est anime d'un bon esprit; elle s'est
plus d'une fois compromise pour maintenir l'ordre dans le pays. Mais il
n'est pas exact de dire qu'il y ait eu partage gal de pouvoir entre les
vainqueurs et les vaincus. Il y a eu changement au profit des vainqueurs
et justice envers les vaincus. (_Marques d'adhsion._)




XXX

Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi dans la seconde
session de 1831.

--Chambre des dputs.--Sance du 12 aot 1831.--


On me reprocha, dans cette sance, le langage que j'avais tenu dans
celle du 11 aot  propos du parti rpublicain et des meutes. Je pris
la parole pour expliquer et justifier mon langage.

M. GUIZOT.--Je n'ai que deux faits  faire remarquer  la Chambre.

Premirement, je n'ai pas entendu hier laver le parti qu'on appelle
rpublicain de toute participation aux meutes; j'ai dit que je ne
reconnaissais pas le vrai parti rpublicain dans celui qui prenait ce
nom; mais je n'ai pas dit que le parti qui prend le nom de rpublicain
n'a pris aucune part aux meutes. Au contraire, ce parti, a, selon moi,
particip aux meutes. J'ai entendu lui enlever un beau nom, mais non
pas lui contester ses actes.

Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions  choisir qu'entre deux
systmes: un systme dcid et arrt, et un systme incertain, faible,
qui mnage  chaque occasion les fauteurs du dsordre, qui leur cherche
des palliatifs et des excuses.

J'avoue que je ne m'attendais pas  trouver sitt la confirmation des
faits que j'ai avancs hier  cette tribune. Que vient de faire en effet
l'orateur auquel je succde? Il a tent d'excuser le parti rpublicain;
il s'est appliqu  le tirer d'embarras.

M. ODILON BARROT.--Vous vous trompez compltement sur mon intention.

_M. le Prsident._--N'interrompez pas, vous rpondrez.

M. ODILON BARROT.--Il n'est pas permis de dnaturer ma pense.

M. GUIZOT.--Je n'accuse en aucune faon les intentions; je fais
seulement remarquer la fausset et l'embarras de la position. Je dis
qu'un sentiment public, un sentiment avou de tout le monde accuse de
nos dsordres, ou du moins d'une grande participation  nos dsordres,
les hommes qui se parent  tort, selon moi, du nom de rpublicains. Je
dis que ces dsordres ont eu lieu souvent aux cris de _Vive la
Rpublique!_ Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, il y en a
qui se croient sincrement rpublicains; ils se trompent, mais ils n'en
ont pas moins cette conviction, et ce n'en est pas moins aux cris de
_Vive la Rpublique!_ que ces dsordres ont eu lieu. Il est donc naturel
que le sentiment public en accuse ceux qui s'appellent rpublicains, et
que l'adresse rponde  cette partie du discours de la Couronne.

Tel est l'embarras du parti que j'attaquais hier, qu'il s'est cru oblig
de dtourner ce coup et de prendre les vrais rpublicains sous sa
protection. Il ne s'agit pas ici des vrais rpublicains, mais de ceux
qui, aux cris de _Vive la Rpublique!_ viennent porter le dsordre dans
la socit. Je dis que le sentiment public les condamne, et qu'il n'y a
aucun moyen de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du
paragraphe.




XXXI

Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi,  l'ouverture
de la seconde session de 1831.

--Chambre des dputs.--Sance du 16 aot 1831.--


Dans la sance du 15 aot 1831, le prsident du conseil ayant demand la
parole sur la position de la question relative  un amendement de M.
Bignon, dput de l'Eure, au moment o la clture de la discussion sur
l'amendement mme venait d'tre prononce, le droit de prendre ainsi la
parole lui fut contest, et un vif incident s'leva  ce sujet. Dans la
sance du lendemain 16 aot, la lecture de cette partie du procs-verbal
de la sance prcdente donna lieu  un nouveau dbat dans lequel
j'intervins pour expliquer la situation de la Chambre dans cette
circonstance et dterminer nettement la question dont il s'agissait.

M. GUIZOT.--La Chambre s'est occupe  la fois de deux questions toutes
diffrentes.

Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir ce que M.
le prsident du conseil a fait hier quand il a demand la parole: c'est
sur la question de fait que porte la rectification du procs-verbal,
demande par l'honorable M. de Rambuteau.

La seconde question est une question constitutionnelle: celle de savoir
jusqu' quel point et de quelle manire la prrogative royale doit tre
exerce dans la Chambre en vertu de l'article 46 de la Charte.

Sur la premire question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il
faut rectifier ou non le procs-verbal. Le procs-verbal ne constate pas
ce qui a t entendu, mais ce qui a t fait, ce qui a t dit: il se
peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a t dit;
mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a
t dite, si telle chose a t faite. C'est une question de fait que
l'on met aux voix dans tout dbat qui s'lve sur la rdaction du
procs-verbal. Le procs-verbal n'est pas autre chose que l'expos de ce
qui s'est pass dans une sance; toute demande en rectification du
procs-verbal lve une question de fait; cette question se dcide par
assis et lev,  la majorit des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait
s'est pass tel qu'on l'articule se lvent pour la rectification du
procs-verbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manire se lvent
contre.

Il n'y a donc l, je le rpte, qu'une question de fait. Si le plus
grand nombre des membres de cette assemble regarde comme constant que
M. le prsident du conseil avait demand la parole sur la position de la
question, le fait sera rtabli dans le procs-verbal de cette manire.
Si le plus grand nombre de nos collgues croit le contraire, il sera
constat que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rtabli dans le
procs-verbal.

Voil sur la premire question; quant  la seconde, la question
constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer  l'ordre du jour, car
c'est une question qui ne peut pas tre rsolue dans cette Chambre.

_Voix  gauche._--Raison de plus pour passer  l'ordre du jour.

M. GUIZOT.--La Chambre rgle tout ce qui regarde ses oprations
intrieures, en tant que les grands pouvoirs, indpendants l'un de
l'autre, n'y sont pas intresss; mais quand il s'agit de la
correspondance, des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dpend
pas de la Chambre de rgler ces relations et cette correspondance par un
vote rglementaire.

Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.

_Plusieurs voix._--Il l'est.

_Autres voix._--Il ne l'est pas.

M. GUIZOT.--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, il ne doit
pas tre modifi par un vote rglementaire; si, au contraire, il ne
l'est pas, s'il a besoin d'tre modifi, il ne peut l'tre que par le
concours des trois pouvoirs; il ne peut l'tre par un seul,
indpendamment des deux autres. Je le rpte, la Chambre ne peut pas
dlibrer sur cette question. (_Bruits en sens divers._)

Je demande que la Chambre se prononce sur la question relative  la
rectification du procs-verbal. Elle dclarera les faits tels qu'elle
les a vus et entendus.

Sur la seconde question, nous avons discut; des opinions diffrentes
ont t mises; il n'y a pas lieu  dlibrer. (_Oui, oui! l'ordre du
jour._)

Je demande l'ordre du jour.




XXXII

Discussion  l'occasion des interpellations adresses par M. Mauguin au
ministre sur les troubles survenus dans Paris.

--Chambre des dputs.--Sance du 20 septembre 1831.--


A la nouvelle de la prise de Varsovie, de violents dsordres clatrent
dans Paris pendant les journes des 16, 17, 18 et 19 septembre. M.
Mauguin, dput de Sane-et-Loire, adressa,  ce sujet, au ministre des
interpellations qui suscitrent un dbat trs-vif prolong du 19 au 23
septembre. Les affaires extrieures et intrieures du pays, le caractre
et les consquences de la rvolution de Juillet, les principes et la
conduite des divers cabinets furent de nouveau remis en question. Je
pris deux fois la parole dans ce dbat, le 20 septembre en rponse au
gnral Lafayette et le 21 en rponse  M. Mauguin. Le dbat se termina
par une ordre du jour favorable au cabinet.

Sur une nouvelle interpellation de M. Mauguin, je revins, dans la sance
du 26 octobre suivant, sur la conduite que j'avais tenue, en 1830, comme
ministre de l'intrieur, envers les Espagnols rfugis en France, et je
compltai les explications que j'avais dj donnes  ce sujet dans la
sance du 30 septembre.

M. GUIZOT.--Messieurs, comme ami du ministre, comme partisan de son
systme politique, j'aurai peu de chose  ajouter  ce que vous avez
entendu. A mon avis, hier et aujourd'hui, l'explication de la conduite
du ministre, la dfense de ses actes ont t satisfaisantes et
compltes; je n'ai, je le rpte, presque rien  ajouter. Mais quand
cette discussion s'est leve, nous nous en sommes promis quelque chose
de plus que la justification ou l'accusation du ministre. Quelque
grande que soit cette question, il y en a une autre encore. Le ministre
ne s'est pas ml seul de notre politique intrieure; il n'est pas le
seul qui ait eu des ides, des intentions, et qui ait agi au dehors au
nom de la France. Je ne viens donc pas dfendre le ministre
suffisamment dfendu; je viens attaquer la politique, les ides, les
intentions, les actes de ses adversaires qui sont les ntres.

_Plusieurs voix  gauche._--Comment les intentions aussi!...
(_Agitation._)

M. GUIZOT.--C'est aussi l une question que nous nous sommes promis de
traiter; nous nous sommes promis de tout dire ici, de dire au pays ce
que nous pensons sur toutes choses et sur tout le monde. Je vais
l'essayer. (_Marques d'attention._)

Vous vous rappelez tous de quelle manire la rvolution de Juillet, 
laquelle nous avons tous eu part, fut reue en Europe. L'Europe la
trouva naturelle, invitable, je dirai presque lgitime. La conduite du
gouvernement dchu parut si insense, si norme que l'Europe prvoyait
la rvolution, et n'en fut pas tonne. Je pourrais citer, si des
conversations particulires pouvaient tre rapportes  cette tribune,
je pourrais citer telles paroles d'un grand souverain qu'on regarde
comme le plus grand ennemi de la rvolution de Juillet, et qui,
lorsqu'il l'apprit, dit lui-mme: Voil les consquences du manque de
foi des souverains. (_Sensation._) La rvolution de Juillet, je le
rpte, fut donc trouve naturelle et presque lgitime. Cependant on eut
peur, on s'en mfia; on se demanda; pourrons-nous vivre en paix avec la
France? N'est-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au milieu de
l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collgues s'tonner et
s'indigner de ces inquitudes de l'Europe. Messieurs, en vrit, je ne
conois pas cet tonnement. L'Europe n'est pas de ceux qui n'ont rien
oubli ni rien appris depuis quarante ans. Il est impossible que
l'Europe ne se souvienne pas des consquences que la Rvolution
franaise avait eues pour elle; elle a d voir avec mfiance, avec
effroi, la possibilit de chances pareilles; l'Europe, dans son intrt,
en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; elle avait droit
de se mfier, et elle n'a rien fait que de naturel quand elle a arm 
l'apparition de la rvolution de Juillet. Nous, de notre ct, nous
avons bien fait de nous mfier de l'Europe, de croire  la possibilit
de graves dangers; nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, on
est rest dans sa situation; il n'y a rien l dont on doive s'tonner,
ni dont on puisse faire  personne l'objet d'un reproche.

Les choses tant telles, la situation de tout le monde ainsi tablie,
que pouvait faire le gouvernement franais? Il n'y avait videmment que
deux systmes: prendre, contre les mfiances et les terreurs de
l'Europe, toutes les prcautions ncessaires, armer le pays, se tenir en
tat de dfense et en mme temps s'efforcer de rassurer l'Europe, de
dissiper ses mfiances, ses craintes, de lui prouver qu'un tat
rgulier, tranquille, pouvait s'tablir en France, de continuer avec
l'Europe de bonnes et pacifiques relations.

C'tait l le systme qui se prsentait naturellement  un gouvernement
sens; c'est celui qui a t tent bien ou mal, avec plus ou moins de
succs, par tous les ministres qui se sont succd depuis quatorze
mois.

L'autre systme, c'tait de se constituer en tat de volcan au milieu de
l'Europe, de couvrir l'Europe de feu, de proclamer sur-le-champ
l'incompatibilit de l'ordre social franais avec l'ordre social
europen, et de les mettre tous deux aux prises.

Messieurs, y a-t-il quelqu'un, je ne dis pas dans les mille rves, dans
les mille folies qui passent par la tte des hommes, y a-t-il, dis-je,
quelqu'un parmi les hommes senss de l'opposition ou en dehors, qui ait
propos ce systme? Non, messieurs; depuis quatorze mois, l'opposition,
et dans cette Chambre et au dehors, a t, selon moi, imprudente,
tmraire; mais je ne la trouve pas hardie; je ne trouve pas qu'elle ait
manifest de grands projets, qu'elle ait conu de grandes penses, pas
mme des penses folles dans leur grandeur.

Non, messieurs, le systme dont je parle, le systme fanatique, odieux,
impossible en dfinitive  faire russir, mais qui cependant pouvait
trouver en Europe des forces morales et matrielles qui lui fussent
propres, ce systme n'a t conseill par personne; personne dans
l'opposition n'a os srieusement le proposer.

Nous avons vu l'opposition divise de bonne heure sur cette question.
Les uns se sont prononcs pour la paix, les autres ont gard le silence;
d'autres ont conseill la guerre, mais une guerre politique et point la
guerre de propagande, point cette guerre volcanique dont je parlais tout
 l'heure. D'autres ont conseill la propagande, mais la propagande en
dsavouant la guerre; car vous venez de l'entendre  cette tribune, on
s'est prononc en mme temps contre la guerre et pour la propagande. Je
ne me charge pas de la conciliation de ces deux ides.

M. LE GNRAL LAFAYETTE.--Je demanderai la parole pour un fait.

M. GUIZOT.--Eh bien! messieurs, sans prtendre  concilier les
contradictions de ce systme, je dis que l'opposition en a constamment
tenu le langage: je dis qu'elle a provoqu toutes les passions, qu'elle
a lev toutes les plaintes que ce systme suppose; en un mot, que la
portion extrieure de sa conduite, son langage, ses actes, ses mfiances
ont appartenu au systme qu'elle n'osait et qu'elle ne pouvait pas
srieusement conseiller.

On a fait plus: ce qu'on ne pouvait faire prvaloir en France, ce qu'on
ne pouvait conseiller en France, on l'a promis au dehors; on n'a voulu
rester en arrire d'aucune insurrection, d'aucun projet de rvolution,
d'aucune tentative de ce genre; on les a tous accueillis, proclams; on
s'en est dclar le patron, sans s'inquiter de savoir si on tait en
tat de les faire russir; on s'est port fort en leur faveur, au nom de
cette France qu'on ne reprsentait pas, qu'on ne gouvernait pas, dans
laquelle on tait hors d'tat de prvaloir par la libert, la discussion
et la publicit.

Savez-vous ce qu'on a fait  l'gard des rvolutions trangres? on a
fait comme ces malheureux qui mettent au monde des enfants sans
s'inquiter de savoir s'il sont en tat de les nourrir et de les lever.
(_Sensation._) C'est l le caractre des ides, des intentions, des
actes, de la conduite de l'opposition, au dedans et au dehors de cette
Chambre depuis quatorze mois.

Permettez-moi de passer en revue rapidement les divers pays, les
diffrentes rvolutions qui y ont t essayes, et de vous y montrer
vidente,  toucher  la main, cette politique sans franchise, sans
hardiesse et sans srieux, et ses funestes rsultats.

Je prends un pays auquel on ne pense presque plus; je ne sais pourquoi,
car il a beaucoup souffert, l'Espagne. Quand la rvolution de Juillet a
t consomme, le nouveau gouvernement national tait,  l'gard de
l'Espagne, dans une position excellente pour l'engager  des concessions
ncessaires, lgitimes, pour l'amener  faire quelque chose pour ses
sujets. Le gouvernement franais avait sur son territoire un grand
nombre de rfugis espagnols dont les tentatives taient fort redoutes
 Madrid. On croyait, et on devait le croire, qu'ils trouveraient
beaucoup d'cho dans la nation espagnole. C'tait, entre les mains du
gouvernement franais, un moyen de ngociation puissant, facile, dont on
pouvait tirer parti au profit de la libert et de la prosprit
espagnole. Eh bien! qu'a-t-on fait? On a gaspill, on a perdu ce moyen.
Ce n'est pas le gouvernement, mais l'opposition. Une insurrection a t
tente sur les frontires espagnoles par de malheureux rfugis; on les
y a encourags, pousss; on ne s'est pas inquit, on n'a pas su
reconnatre s'il y avait, pour eux, de vritables chances de succs; et
nous avons eu le malheur, car c'en est un pour nous comme pour les
Espagnols, de voir quelques-uns des plus illustres dfenseurs de
l'indpendance de l'Espagne hors d'tat de faire quatre lieues sur son
territoire; nous les avons vus chouer dans une tentative folle.

Il fallait le prvoir; il ne fallait pas pousser ces hommes en
propageant sans cesse les ides, les sentiments qui ont de tels
rsultats. On faisait presque  ces hommes un devoir d'honneur d'aller
dlivrer leur pays d'un mauvais gouvernement. Quand on ne les y aurait
pas pousss individuellement, ce que je ne veux pas savoir, on les y a
pousss d'une manire gnrale par un langage imprudent, en provoquant
des sentiments qui exercent une grande puissance, et on les a envoys
tenter en Espagne une insurrection impossible.

Messieurs, lorsqu'on veut mettre en mouvement des hommes et des peuples,
on est moralement oblig de savoir ce qu'on fait, et de ne pas tenter
lgrement des choses videmment impossibles. C'est ce qui est arriv
pour l'Espagne. La tentative n'a eu aucun succs, et cette pe que le
gouvernement franais pouvait tenir sur la tte du gouvernement espagnol
a t brise entre ses mains. Il a t dmontr que les rfugis
espagnols taient sans crdit, sans force, pour soulever leur pays.
Voil ce que la politique de l'opposition a valu  la France et 
l'Espagne. (_Sensation prolonge._)

Je prends l'Italie. La question est ici tout autre. Il ne s'agit pas en
Italie d'une simple querelle entre un gouvernement et une partie de la
nation; il ne s'agit pas de changer les institutions d'un pays, ni de
faire une rvolution intrieure; il s'agit de faire un grand pays, un
grand peuple. L'unit italienne, comme l'honorable gnral Lafayette le
disait tout  l'heure, voil ce qu'il y a au fond de toutes les
tentatives qui ont t faites en Italie. Ce n'est pas la libert de
telle ou telle province; ce n'est pas telle ou telle modification, tel
ou tel gouvernement, c'est l'unit italienne, c'est la reconstruction de
l'Italie en un grand peuple.

Cette tentative a t renouvele bien des fois; elle a toujours chou.
Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise et illgitime; je ne
prtends pas interdire aux patriotes italiens leurs penses et leurs
esprances; mais je dis que la difficult est immense, et que jusqu'ici
on a toujours chou, depuis la chute de l'empire romain.

Bonaparte en a donn une raison qui me parat vraie; il l'a trouve,
avec son admirable gnie, dans la configuration gographique de
l'Italie. Vous connaissez ce morceau dans lequel il essaye d'expliquer
les rvolutions d'Italie par sa configuration gographique. Pour moi,
cela m'a convaincu.

Eh bien! non-seulement la tentative de refaire l'Italie a toujours
chou, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, dans ces derniers
temps, depuis dix  douze ans, elle n'a pas t soutenue avec cette
nergie, cette persvrance, cette pret de courage et de dvouement
qu'exigent de pareilles oeuvres.

Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux  dire; ce n'est
pas sans effort que je me dcide  prononcer aujourd'hui des paroles qui
peuvent, je le sais, aller en Italie tomber sur un noble coeur et
l'affliger profondment; mais avant tout, il faut que la vrit soit
dite. (_Trs-bien, trs-bien!_)

Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le dvouement des
Italiens n'ont t au niveau de la grande oeuvre qu'ils ont tente; il
est vrai que toujours proccups passionnment dans leur langage, dans
leurs crits, de reconstruire l'Italie, ils ont t faibles et enfants
pour une pareille entreprise. (_Sensation._)

Que devait faire la France dans une telle situation? Fallait-il qu'elle
allt se jeter dans une entreprise que l'Italie elle-mme se montrait si
peu capable d'accomplir? Messieurs, ceci encore est triste  dire; mais
il faut que les peuples aient souffert longtemps pour pouvoir compter
sur un secours tranger; il faut qu'ils aient lutt longtemps; il faut
qu'il ait pri bien des milliers d'hommes pour que l'intervention
trangre devienne naturelle et vritablement utile. Ce n'est qu'aprs
une longue persvrance, aprs des sicles d'efforts qu'on peut compter
utilement sur l'tranger. L'Italie, jusqu' prsent, n'a eu aucun droit
de compter sur votre secours.

Qu'avait  faire la France, et dans son intrt et dans celui de
l'Italie? Elle avait  rtablir partout en Italie son influence, 
lutter partout contre l'influence autrichienne,  reprendre possession
d'une influence correspondante et suprieure, s'il se pouvait, pour la
faire tourner au profit des amliorations que l'Italie pouvait esprer.
C'tait l l'ancienne politique de la France; mais cette politique a ses
conditions; on ne la suit pas par cela seul qu'on le veut; il y eut de
tout temps deux conditions fondamentales  l'influence de la France en
Italie: la premire, c'est son alliance avec quelques-uns des
gouvernements italiens, un point d'appui fermement prpar dans
certaines cours, dans certains gouvernements. C'est  Turin et  Rome
que l'influence de la France, au XVIIe et au XVIIIe sicle, luttait
efficacement contre l'influence autrichienne; c'est en s'appuyant sur la
cour de Rome et la maison de Savoie que la France s'est empare, en
Italie, d'une influence qui balanait celle de l'Autriche.

Eh bien! qu'a fait l'opposition  l'gard de l'Italie? Elle s'est
dclare en guerre avec tous les gouvernements italiens sans exception.
Je ne dis pas qu'elle ait menac spcialement tel ou tel gouvernement,
qu'elle ait travaill  sa ruine; mais la menace rsultait naturellement
de ses ides et de ses actions; tous les gouvernements d'Italie, celui
de Turin comme celui de Rome, devaient se croire menacs. L'opposition a
donc tendu  ter  la France son premier moyen d'influence utile en
Italie.

Quant au second, on a parl de la papaut. Messieurs, ce n'est pas
seulement en s'alliant avec la cour de Rome, en tant bien avec elle que
la France avait acquis de l'influence en Italie. Il faut se rappeler un
fait plus gnral. Depuis le XVIIe sicle, la France a t  la tte du
catholicisme en Europe. La politique du catholicisme occidental et
mridional s'est, depuis deux cents ans, rattache  la cour de France;
c'est autour de la cour de France que l'Espagne, l'Italie, la Belgique
et tous les tats catholiques de l'occident de l'Europe ont tourn. La
France a trouv l un grand moyen de force.

Je sais tout ce qu'on peut dire de l'influence du catholicisme sur la
constitution intrieure de ces pays et sur leur libert; je sais que
cette influence a perdu beaucoup aujourd'hui; il n'en est pas moins vrai
que c'est en qualit de chef du catholicisme en Europe que la France,
dans les deux derniers sicles, a eu, particulirement en Italie, une
immense influence, et a prvalu souvent  Rome contre l'Autriche.

Eh bien! la politique de l'opposition, elle-mme l'a dclar, s'est mise
en tat de guerre avec le catholicisme; tait-ce l une conduite propre
 faire regagner  la France l'influence qu'elle avait perdue et qu'elle
ne devait pas tenter de reprendre par la force des armes? Les ides et
le langage de l'opposition ont t radicalement nuisibles  l'influence
que la France pouvait reprendre en Italie; ils n'ont pas t moins
nuisibles  la libert italienne,  la cause des amliorations
politiques en Italie.

L'Italie est aujourd'hui en arrire. Tout mouvement prcoce et prmatur
est un mouvement rtrograde. En matire de rvolution, tout ce qui ne
russit pas nuit, tout ce qui n'avance pas rtrograde. (_Sensation._)
C'est l ce qui est arriv en Italie et en Espagne; la politique de
l'opposition a fait clore l des fruits avant qu'ils fussent mrs, des
fruits qui sont tombs, et qui ne renatront peut-tre pas de longtemps.
(_Approbation aux centres._)

J'arrive  la Belgique. C'tait, messieurs, une bonne fortune que la
rvolution de Belgique arrivant six semaines aprs la ntre; c'tait une
bonne fortune inespre que la destruction soudaine d'un royaume lev,
comme on nous l'a dit, contre la France, devenu le premier boulevard de
l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je, tait un fait
immense, qui ne devait inspirer  la France aucune autre ide que celle
de le maintenir.

La bonne fortune a t encore plus grande. L'Europe claire par tout ce
qui s'est pass depuis quarante ans, plus clairvoyante et raisonnable
qu'on ne le suppose, l'Europe a compris qu'il fallait se rsigner  la
chute du royaume des Pays-Bas comme  la chute de la branche ane de la
maison de Bourbon; l'Europe a compris qu'il y avait l ncessit; elle
s'est montre promptement, beaucoup plus promptement qu'on ne
l'esprait, dispose  accepter ce second fait.

Quelle bonne fortune que de faire si facilement reconnatre au bout de
six semaines une seconde insurrection, une insurrection qui tait la
pierre angulaire de l'oeuvre de la Sainte-Alliance; de la faire
reconnatre par la Sainte-Alliance elle-mme oblige de se transformer,
de se mettre  la raison! Voil quelle a t la politique du
gouvernement franais; il a russi dans son dessein.

Que faisait pendant ce temps-l l'opposition? Elle n'tait pas contente
de ce fait, et l comme partout elle talait des prtentions et des
esprances illimites, car c'est le caractre de ce parti de prendre
sur-le-champ ses prtentions pour des esprances, et ses esprances pour
des certitudes.

Le parti a donc voulu autre chose; il a voulu la runion de la Belgique
 la France. Ceci tait une question fort douteuse en Belgique. Pour mon
compte, d'aprs ce que j'ai pu recueillir de renseignements, il m'a paru
que la runion  la France n'tait pas l'opinion de la majorit en
Belgique, que ce n'tait pas le voeu national; il m'a paru qu'il y avait
des provinces qui inclinaient naturellement vers la France, mais que la
nationalit tait le sentiment dominant en Belgique, que le dsir de
former un tat indpendant tait sa premire pense, et qu'ainsi toute
ide de runion tait une cause de dsunion et de faiblesse.

C'est pourtant la premire tentative que l'opposition a faite, tentative
qui n'avait d'autre rsultat que d'affaiblir la rvolution nouvelle et
de la compromettre au moment mme o l'Europe la reconnaissait. Il a
fallu renoncer  la tentative de runion. Qu'a fait l'opposition? Quel a
t son systme? Elle a encourag en Belgique l'esprit dmagogique
(_murmures  gauche_), oui, l'esprit dmagogique; c'est avec dessein que
je me sers de cette expression. Personne n'ignore quels sont les
missaires qui sont partis de Paris, quelle correspondance s'est tablie
entre les clubs de Bruxelles et les socits secrtes de Paris; on a
encourag l'esprit dmagogique pour fomenter des troubles aux dpens du
gouvernement nouveau, aux dpens de l'indpendance de la Belgique. Telle
a t la politique constante de l'opposition, si bien que le nouveau
gouvernement belge a t oblig de se dfendre contre les missaires de
Paris et de chasser les prtendus amis qu'on lui envoyait. (_Mouvements
divers._)

Voil, quant  la Belgique, les services que l'opposition lui a rendus;
voil quel a t le rsultat de sa politique.

Messieurs, jamais encore  cette tribune je n'ai prononc le nom de
Pologne. Je souhaitais vivement son succs, et je n'y croyais pas; je ne
me serais pas permis de dire un mot qui pt dcourager les amis de cette
belle cause; je me serais ternellement reproch de dire un mot qui pt
tromper mon pays, en encourageant des esprances que je ne partageais
pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est ais,
messieurs, de dire  cette tribune, entre nous quatre cents dputs
tranquillement assis dans cette enceinte: La Pologne ne prira pas. Il
y a eu cependant de bonnes causes perdues dans le monde. Depuis que les
hommes sont rpandus en socit sur la surface de la terre, il y a eu
des peuples trs-illgitimement effacs du rang des nations: il y a eu
d'effroyables malheurs en ce genre, et personne n'a le droit de dire
qu'une bonne cause ne sera jamais perdue.

Ce n'est pas que je doute de la justice divine, de la Providence; mais
elle a ses secrets, ses plans que nous ne connaissons pas, et nous
n'avons pas le droit de les prjuger ni dans un sens ni dans l'autre;
nous n'avons pas le droit de donner nos dsirs pour les volonts mmes
de la Providence. (_Vive sensation._)

Il y a d'ailleurs des occasions o la rserve, la prudence sont
particulirement imposes. Je ne vous redirai pas tout ce que vous venez
d'entendre  cette tribune sur l'histoire de la malheureuse Pologne, sur
ses tentatives continuelles et d'organisation politique et
d'affranchissement territorial, tentatives qui ont toujours chou,
comme celles pour l'unit de l'Italie. Il y a des causes  un tel fait;
je ne les rechercherai pas; je ne prtends pas dire que le fait soit
incorrigible; mais je dis que c'tait une raison d'apporter dans la
politique,  l'gard de la Pologne, une rserve toute particulire. La
ncessit de cette rserve s'est fait sentir mme en Pologne, parmi les
insurgs, les nobles insurgs qui s'taient saisis du gouvernement.
Voyez ce qui s'est pass  Varsovie, autant du moins que nous pouvons le
connatre; n'est-il pas vident que deux partis existaient au sein de
cette rvolution, un parti modr, prudent, rserv, qui ne voulait pas
se fermer toutes les portes, qui ne voulait pas condamner
irrvocablement son pays  la ncessit d'un plein succs. Le gnral
Chlopicki, le gnral Skrinezcki, une grande partie du gouvernement
provisoire, le prince Czartorinski, appartenaient au parti modr; ils
ont t pousss jusqu'aux dernires extrmits par un autre parti, par
un parti auquel je ne veux faire aucun reproche, il n'est pas permis
d'en faire  une noble cause,  des braves qui ont succomb
malheureusement; mais je dis qu'il y a eu l un parti violent,
imprudent, qui a voulu ne laisser aucune ressource et mettre son pays
dans la ncessit de vaincre l'empire russe ou de prir.

Messieurs, entre ces deux partis, le langage, la conduite, les actes de
l'opposition en France ont favoris le parti violent au dtriment du
parti raisonnable. Je n'ai aucune correspondance, mais il n'est pas
besoin de lire des lettres ni d'couter des conversations; si je juge
par ce qui s'imprime, par ce qui se dit sur la place publique, je vois
que la conduite de l'opposition a eu pour rsultat d'affaiblir le parti
qui voulait se rserver une ressource, et de fomenter le parti violent,
le parti qui voulait pousser tout aux dernires extrmits. Je n'impute
ce rsultat  personne, pas mme au parti violent de la Pologne, mais il
est certain que cette politique n'a pas russi. (_Sensation._) Je sais,
je le rpte, que de telles choses sont douloureuses  dire; je ne pense
pas qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui prouve  les entendre
plus de peine que moi  les dire; mais je suis convaincu que notre
premier devoir  cette tribune, c'est de dire tout ce que nous croyons
command par l'intrt de notre pays et par la vrit. Eh bien!
j'affirme que, selon ma conscience, la politique de l'opposition s'est
compltement trompe dans les quatre pays que je viens de parcourir, et
qu'elle a radicalement nui au succs des tentatives qui y ont t faites
en faveur de la libert. (_Marques d'adhsion aux centres._)

Messieurs, je crois que l'opposition se trompe fondamentalement sur
l'tat actuel de l'Europe; elle oublie que la question rvolutionnaire,
la crainte, la terreur, lgitime ou illgitime, des rvolutions domine
l'Europe, proccupe tous les esprits, et que, dans toutes les
tentatives, soit d'amliorations intrieures, soit de nouvelles
combinaisons territoriales qui peuvent tre indispensables  l'Europe,
rien n'est bon, rien n'est possible, tant que la question
rvolutionnaire sera dans cet tat flagrant, dans cet tat d'irritation
dont l'Europe tout entire est saisie. (_Trs-bien!_)

Tout  l'heure l'honorable gnral Lafayette vous disait que le gnral
Washington n'avait pas refus de secourir la France au moment de
l'explosion de la guerre entre la France et le reste de l'Europe, que
c'tait  l'occasion d'un trait conclu avec l'Angleterre que la
politique de Washington s'tait dveloppe. Je me permettrai de rappeler
 l'honorable gnral qu'il y a l erreur; lorsque la guerre a clat
entre la France et l'Europe  l'occasion de la rvolution,  l'instant
mme o cette guerre a t apprise en Amrique, avant qu'il ft question
du trait avec l'Angleterre, Washington crivit  tous ses ministres:

La guerre ayant clat entre la France et la Grande-Bretagne, le
gouvernement des tats-Unis doit employer tous les moyens qui sont en
son pouvoir pour faire observer une stricte neutralit, et empcher que
les citoyens de ces tats ne les compromettent vis--vis de l'une ou
l'autre de ces puissances.

Je vous invite  prendre ce sujet en considration, afin qu'on puisse
adopter, sans dlai, les mesures les plus propres  nous faire parvenir
 ce but si dsirable, car on a rapport qu'on armait dj en course
dans nos ports. Avisons  ce que des vnements qu'il ne nous est pas
possible de prvoir ni d'arrter n'aient pas de fcheuses consquences
pour nous.

D'aprs cette lettre, des mesures furent prises par les diffrents
ministres des tats-Unis, non-seulement pour maintenir la neutralit,
mais pour empcher les citoyens des Etats-Unis, soit d'aller prendre
service eux-mmes chez une des puissances belligrantes, soit de lui
porter des secours en armes ou de toute espce.

Les actes qui constatent ces mesures existent dans les documents
historiques de l'poque. Une lutte s'tablit  ce sujet entre le parti
dmocratique et le parti fdraliste, dont Washington passait pour tre
le chef. Je ne pense pas que Washington ft le chef d'aucun parti; je
crois qu'il agissait dans l'intrt bien entendu de son pays. Quoi qu'il
en soit, lorsque la Rpublique franaise envoya aux tats-Unis son
ministre, ce ministre contracta avec le parti de l'opposition amricaine
des relations fort troites, et engagea, contre le gouvernement des
tats-Unis, dont Washington tait prsident et Jefferson ministre du
dpartement d'tat, une lutte vive, essayant d'exciter l'opposition et
de fomenter des divisions, des troubles aux tats-Unis. Par suite de
cette lutte, Washington, d'aprs un mmoire rdig par Jefferson
lui-mme, qui appartenait au parti dmocratique, demanda le rappel du
ministre franais. Voici les termes du message adress, le 5 dcembre
1793, par le prsident des tats-Unis aux deux Chambres:

C'est avec un dplaisir extrme que je me vois forc de dclarer que le
ministre qui est charg de reprsenter ici la France ne parat pas
partager les dispositions amicales de la puissance qui l'avait dput
vers nous. Ses actes tendent  attirer les malheurs de la guerre sur
notre pays,  semer la division parmi nous, et  nous plonger dans
l'anarchie.

Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu pour objet de
nous forcer  prendre part aux hostilits, ou qu'elles ont t des
violations faites  nos lois, elles ont t arrtes par le cours
ordinaire de la justice et par l'exercice des pouvoirs qui me sont
confis.

Tant que le danger n'a pas t imminent, je les ai tolres, par gard
pour la nation que reprsente cet envoy; mais j'ai respect les traits
et je les ai excuts, selon ce que j'ai cru tre leur vritable sens.
J'ai donn  la France tous les tmoignages d'amiti que sa position
pouvait lui faire attendre de nous et qui taient compatibles avec ce
que nous devons aux autres puissances.

Voil, dans des circonstances un peu analogues aux ntres, quels ont t
la conduite et le langage du gouvernement des tats-Unis. Je dis que,
dans l'tat actuel de l'Europe, la mme conduite, le mme langage
taient imposs  la France, bien plus troitement qu' Washington, car
le danger tait infiniment plus grand; je dis que le gouvernement
franais a t, pour la Pologne, beaucoup plus loin que le gouvernement
des tats-Unis pour la France; je dis qu'il a montr une bienveillance
beaucoup plus marque, qu'il s'est beaucoup plus compromis dans cette
cause que ne l'avait fait Washington pour la Rpublique franaise.

Messieurs, je le rpte, la question rvolutionnaire qui domine
aujourd'hui en Europe commande  notre patrie une politique de rserve
et de prudence; elle est facile,... je me trompe, tout est difficile en
ce monde, mais enfin on peut la tenir sans compromettre en rien les
intrts de notre pays.

On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui en Europe entre
le pouvoir absolu et la libert, entre le rgime despotique et le rgime
constitutionnel. Cela est vrai; cette lutte existe, elle a eu dj
d'heureux rsultats, elle en aura de plus grands encore, je l'espre.
Mais il y a une autre lutte qui existe  ct. C'est la lutte de l'ordre
contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit social, la
lutte des principes, des intrts, des passions dsorganisatrices contre
les principes, les intrts, les passions conservatrices. Ces deux
luttes sont simultanes aujourd'hui en Europe, se mlent et se
confondent souvent. Eh bien! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent
rarement dans la vie des peuples, la France est admirablement place
pour se mettre  la tte des deux bonnes causes; la France est voue
aujourd'hui, par l'origine de son gouvernement, par ses institutions,
par ses sentiments, par ses moeurs,  la cause constitutionnelle,  la
cause de la libert lgitime, et, en mme temps, comme sa rvolution est
accomplie, comme elle n'a plus de vritable intrt rvolutionnaire,
comme elle a besoin d'ordre autant que de libert, la France est
naturellement appele  se porter le patron de la cause de l'ordre, tout
aussi bien que de la cause de la libert. (_Adhsion._)

Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans
l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gne et lui nuit le
plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, c'est le parti dont je
viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est pass en Europe
depuis quatorze mois. Il y a du bien et du mal dans ce parti; il y en a
dans toutes les choses humaines; mais je n'hsite pas  dire
qu'aujourd'hui, tel qu'il est, le mal y domine; qu'il est li  la cause
des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais intrts,
plus qu' la cause de la libert et de l'ordre. (_Adhsion aux
centres._)

Voil pourquoi son influence est si constamment fatale; voil pourquoi
elle a t fatale  l'Espagne, fatale  la Belgique, fatale  l'Italie,
fatale  la Pologne, autant qu'elle a pu influer.... (_Interruption 
gauche._)

Messieurs, que les peuples trangers le sachent bien; je ne peux porter
ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte
entire; que les peuples trangers le sachent bien: de ce parti-l ne
leur viendra ni l'affranchissement, ni la libert, ni tout ce qui les
garantit; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner; il les
flatte et il les perd. (_Adhsion prolonge aux centres._)

M. ODILON BARROT.--Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque
l'opposition sur ses intentions, on s'impose......

M. GUIZOT.--Je demande la parole.... Je n'ai accus les intentions de
personne.

_A droite et  gauche._--Si fait, vous avez dit les intentions.

M. GUIZOT.--Non, je n'en ai pas parl.

_Plusieurs voix aux centres._--Non, non.

_A droite et  gauche._--Il l'a dit. (_Vives dngations aux centres,
oh! c'est trop fort,  l'ordre,  l'ordre!_)

_M. le prsident._--Veuillez couter, l'orateur va s'expliquer.

_Un membre de la 2e section de droite._--Nous n'avons pas t envoys
ici par nos commettants pour faire assaut de force de poumons.

M. GUIZOT.--Veuillez m'couter.

M. LAFFITTE.--On vous a cout sans vous interrompre un seul instant, et
tout le monde a entendu les mmes paroles.

M. GUIZOT.--Je le rpte, j'ai dit que j'attaquais le parti, mais je
n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (_Si fait! Si fait!... Non,
non!_)

M. SANS, _au milieu du bruit._--Nous avons d'aussi bonnes intentions que
vous autres. Nos intentions sont sacres.

_M. le prsident._--M. Guizot n'a pas parl d'intentions.

M. LAFFITTE.--J'en atteste le _Moniteur_ et la _Stnographie_.

M. GUIZOT.--Depuis que j'ai l'honneur de siger dans cette Chambre, je
n'ai jamais inculp les intentions de personne. Je prie ceux de mes
honorables collgues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire  cette
tribune, de se rappeler que j'ai toujours profess pour les intentions
de tous le plus profond respect. Peut-tre les analogies que peuvent
avoir quelques paroles ont donn lieu  cette mprise. J'ai attaqu le
systme, les actes, la conduite.

_A droite et  gauche avec force._--Et les intentions.

M. GUIZOT.--Cela n'est pas possible. De mme que l'opposition, avec ses
paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer le ministre, il est
juste que les membres qui appuient ses actes aient aussi le droit
d'attaquer les actes de l'opposition; mais je n'ai jamais dit les
intentions.

_Les mmes membres._--Si, si, vous l'avez dit.

M. SANS, _avec force._--Vous avez parl d'intentions, vous l'avez dit
d'une manire trs-solennelle.

M. GUIZOT.--Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononc le mot _intention_;
si je l'ai dit (_oui, oui!_) je le dsavoue. (_Marques de
satisfaction._)
                             __________

--Sance du 21 septembre 1831.--

M. GUIZOT.--Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre; je
ne rentrerai pas dans la discussion gnrale, je parlerai uniquement des
faits qui me sont personnels, et j'en parlerai avec d'autant plus de
modration qu'ils me sont personnels. Il peut m'arriver de traiter
vivement des questions gnrales, d'attaquer vivement les sentiments, la
conduite; mais je regarde la modration comme un devoir strict, toutes
les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera l'honneur de
croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse
mesure.

J'ai besoin cependant de m'expliquer sur un fait. On a blm la conduite
du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie,  l'gard des
rfugis espagnols. Je remercie l'orateur d'avoir rappel un fait qu'il
est bon d'clairer immdiatement, comme tous ceux qui peuvent intresser
notre situation.

Aprs la rvolution de Juillet, les rfugis espagnols qui se trouvaient
en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulirement
de l'Angleterre, conurent le projet de tenter un mouvement sur les
frontires de leur pays. L'ide tait simple et naturelle; elle vint 
un grand nombre de ces malheureux proscrits.

Je m'tonne d'tre dmenti lorsque je dis qu'ils ont t encourags par
un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui 
l'opposition. Je le rpte, je serais tonn d'tre dmenti, car ces
mmes personnes,  cette poque, se faisaient gloire de soutenir et
d'encourager ces rfugis, et tous les journaux, organes de leur
opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je
m'tonne donc, je le rpte une troisime fois, de voir dmentir,
dsavouer, ou du moins rtracter  moiti, aujourd'hui, ce qu'on faisait
hautement alors.

Cela tant, quelle tait la situation du gouvernement? Le fait avait
pour lui, comme gouvernement, des inconvnients graves; c'tait
videmment un grand embarras, une grande complication. Donc l'intrt du
gouvernement n'tait rien moins que d'encourager cette entreprise.

Que devait-il faire? Il prit la rsolution de se renfermer dans les lois
de la libert stricte, dans les lois franaises, de traiter les rfugis
espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire franais, comme
des Franais, de leur accorder toute la libert, tous les droits dont
jouissent les Franais: rien de moins, rien de plus.

C'est  ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire
franais, des passe-ports leur ont t dlivrs comme  tous les
citoyens; ils ont pu se rendre  Bayonne,  Perpignan ou en tous autres
lieux. Bien plus, comme un certain nombre d'entre eux se prsentaient
comme voyageurs pauvres, sans ressources, et demandaient des passe-ports
d'indigents, on ne les leur a pas refuss, on leur a dlivr des
passe-ports d'indigents avec le secours, je crois, de trois sous par
lieue.

Voil exactement les faits, voil la libert que le gouvernement a
laisse aux rfugis espagnols; en cela, il accomplissait rigoureusement
les lois du pays, et il vitait de se mettre en conflit avec un tat
voisin dans un moment difficile; conflit invitable s'il et suivi les
conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le
gouvernement de ne pas faire davantage.

Le gouvernement espagnol, inform qu'un grand nombre de ces rfugis
arrivaient sur la frontire et faisaient des rassemblements, rclama
auprs du cabinet franais.

Le cabinet resta toujours dans les rgles de la politique lgale et
constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le
gouvernement espagnol, comme envers les hommes qui vivaient sur son
territoire. Il donna des ordres  toutes les autorits sur les
frontires espagnoles, de faire disperser les rassemblements qui se
formaient, s'ils devenaient nombreux au point de justifier les
inquitudes du gouvernement espagnol, de les dsarmer, s'il y avait
lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intrieur du pays.

Ces ordres ont t donns  diverses reprises par le tlgraphe, 
toutes les autorits des frontires espagnoles. Ils ont t excuts
aussi  diverses reprises.

Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait  la libert des hommes
qui taient sur son territoire,  son propre dsir de ne pas compliquer
sa position en tablissant un conflit avec le gouvernement espagnol, et
en mme temps ce qu'il devait  ce gouvernement et  la bonne
intelligence qui devait rgner entre lui et nous.

Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, je suis
prt  rpondre. Je n'ai pas la moindre intention d'animer davantage les
dbats. C'est,  vrai dire, le seul fait personnel dont il ait t
parl. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de
garder le silence.

M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur
les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les
partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis,
l'un tait modr, il est vrai, prudent, mais dispos  accepter une
restauration orangiste  Bruxelles, et russe  Varsovie. Il a pos la
question, dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, dispos 
accueillir de nouvelles restaurations, et le parti nergique, national,
dcid  mourir plutt que d'accueillir une restauration nouvelle.

Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi poses. Il n'est pas
vrai qu' Bruxelles, le rgent lu par le congrs ft prt  accueillir
une restauration orangiste. C'tait entre le congrs et le club de
Bruxelles qu'tait la question, nullement entre le parti orangiste et le
parti national. Est-ce que par hasard le congrs de Bruxelles et le
rgent n'avaient pas t du parti national? Est-ce qu'ils taient
orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passe; c'est
au club que les missaires de Paris allaient offrir un appui 
Bruxelles. Non, la lutte tait entre le vrai parti national,
c'est--dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de
gouvernement, et un parti dispos  l'anarchie. Voil quels ont t les
adversaires du vritable parti national.

A Varsovie, la division tait entre le gnral Chlopicki, le gnral
Skrinezcki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce
encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et
le parti national? Mais c'est une injure que de qualifier de la sorte
ces deux braves gnraux: ils ont t les soutiens du parti national,
ils ont t la tte et les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas
une restauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre
qu'entre la Pologne et la Russie la lutte tait ingale, et que, dans
cette grossire ingalit, il aurait peut-tre t utile au pays de se
rserver une chance, quelques moyens de traiter.

Comment, messieurs, on demande  la Pologne de prendre, vis--vis de la
Russie, l'attitude que nous avons prise envers la branche ane de la
maison de Bourbon! Comment, parce que nous avons pens qu'il n'y avait
pas de porte  laisser ouverte aprs la rvolution de Juillet, qu'elle
tait irrvocable, que l'expulsion de la branche ane de la maison de
Bourbon tait dfinitive, on veut assimiler la situation des malheureux
Polonais  la ntre! On veut qu'ils fussent aussi dtermins que nous,
et qu'ils ne se laissassent auprs des Russes aucune chance de
conciliation, comme nous auprs de Charles X! C'est une injure au bon
sens, c'est demander  des hommes ce qu'il et t insens de faire.

Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il pos ainsi la question,  Bruxelles et 
Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de mme  Paris, pour pouvoir dire
qu' Paris la question tait entre un parti dispos  accueillir une
troisime restauration, un parti dvou  une _quasi_-restauration, en
attendant une restauration entire, et le parti national.

Il n'est pas plus vrai  Paris qu' Bruxelles et  Varsovie que la
question soit entre un tel parti et le parti national.

J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai l'honneur
d'tre connu ne pense que je sois dispos  accueillir une troisime
restauration. (_Non, non, non!_) Je vous remercie, messieurs, de votre
assentiment; je suis convaincu que, sur les bancs o le mme assentiment
ne m'est pas donn, il n'est pas une personne qui, en conscience, me
croie dispos  accueillir une troisime restauration.

Il n'y a donc personne qui songe  une troisime restauration; la
question n'est pas l: elle est, comme je l'ai dj dit, entre les
hommes qui croient que, pour fconder la rvolution de Juillet, pour la
rendre aussi salutaire au pays dans son dveloppement qu'elle l'a t
dans son origine, il faut se rattacher promptement  des principes
d'ordre,  de fortes conditions de gouvernement et de socit dont on
s'est momentanment cart par la ncessit des temps, au moment de la
rvolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu' continuer et 
propager la rvolution.

Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une
socit par les mmes principes, les mmes moyens, les mmes sentiments
par lesquels on fait des rvolutions. Ce sont l deux choses
compltement diffrentes. Quand une ncessit rvolutionnaire surgit au
milieu d'une socit, on fait appel aux passions,  la force matrielle,
au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de
sauver le pays. Mais quand le pays est sauv, quand le danger est pass,
quand la rvolution est consomme, les hommes de sens, les patriotes
vritables se htent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez
pas, l'ordre, c'est la vie des socits; le dsordre est leur mort.

La question est donc, ici comme  Bruxelles et  Varsovie, entre ceux
qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux
qui ne le comprennent pas.

La question est d'autant plus mal pose ainsi  Paris, que notre
rvolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je
comprends quelles peuvent tre les alarmes populaires, les gards qu'on
leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la
rvolution de Juillet est assure, qu'elle n'a rien  craindre de ses
adversaires, et tout au contraire de ses amis insenss, dont, au
surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au
gouvernement.
                              __________

--Sance du 26 octobre 1831.--

M. GUIZOT.--Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, je ne viens pas prendre part  la discussion qui occupe la
Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai demand la parole, et je
m'y renfermerai, du moins en ce moment.

Je croyais avoir dj donn  la Chambre,  l'gard de ce fait, des
explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce moment, les rpter
toutes, mais j'y ajouterai quelques dtails.

Immdiatement aprs la rvolution de Juillet, un projet fut form, au vu
et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols rfugis en
France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvement dans leur
patrie. Le gouvernement franais n'avait aucun intrt  y prter
secours; mais un grand nombre de personnes qui, si je me permettais de
les interpeller, ne me dmentiraient pas, un grand nombre de personnes
pressaient vivement le gouvernement, non-seulement de laisser toute
libert aux constitutionnels espagnols, mais de leur prter son appui,
un appui positif, renouvel tous les jours. C'taient des personnes qui
allaient  la prfecture de police demander qu'on accordt des
passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontire
de leur pays.

Qu'avait  faire le gouvernement dans cette situation? Son embarras
tait grand; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer
l'insurrection qui se prparait sur la frontire espagnole. D'un autre
ct, il ne devait pas refuser,  des hommes qui se trouvaient sur son
territoire, la libre circulation dans le royaume.

Dans cette position, press tous les jours, je le rpte, par les
personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me dmentiront pas,
le gouvernement prit la rsolution de donner aux rfugis des
passe-ports, des passe-ports mme collectifs, comme on en donne souvent
aux voyageurs....., et d'adjoindre  ces passe-ports les secours de
route qui s'accordent aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand
nombre de ces passe-ports ont t collectifs; il est galement vrai que
le gouvernement franais n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que
voulaient tenter les rfugis qui se rendaient sur la frontire
espagnole: il n'a jamais prtendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne
devait pas refuser  la libert des rfugis, dans un moment de crise
comme celui o il se trouvait, ce qu'il ne pouvait refuser aux
sollicitations pressantes de personnes qui avaient,  cette poque, et
devaient avoir un vritable crdit sur les rsolutions du gouvernement.

Le gouvernement n'a rien fait de plus, et ds que le cabinet espagnol a
rclam contre les rassemblements qui se formaient sur la frontire,
nous avons donn ordre de les disperser et de faire rentrer les rfugis
dans l'intrieur.

Qu'il me soit permis de lire  la Chambre la copie de la lettre qu'
cette poque j'ai adresse, comme ministre de l'intrieur, aux prfets
de la frontire d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas
entirement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.

Voici cette lettre:

J'approuve pleinement, monsieur le prfet, votre conduite envers les
rfugis espagnols qui sont rentrs sur notre territoire. Vous les avez
engags  s'loigner de la frontire, et vous avez pris soin d'viter,
envers eux, toute mesure coercitive et dure. C'est bien l ce que vous
imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du
malheur. La France est et dsire rester en paix avec ses voisins,
notamment avec l'Espagne; une exacte et sincre neutralit en est la
condition. Vous l'avez observe. Mais en mme temps, il est naturel, il
est juste de tmoigner  de malheureux proscrits l'estime qu'inspire
leur courage et la sympathie que commande leur infortune. J'ai mis sous
les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adresse, et
que vous m'avez fait passer. Sa Majest a rsolu de prendre des mesures
ncessaires pour leur assurer, dans l'intrieur de la France, une
hospitalit tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les
dpartements o ils devront habiter de prfrence seront dsigns, et
ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura rgl la
bienveillance du Roi,  charge seulement de ne pas s'en loigner sans
l'aveu de l'autorit. Informez-les, monsieur le prfet, de cette
rsolution, qui sera incessamment excute. Le Roi dsire que sa
protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est
en son pouvoir, et je m'estime heureux d'tre charg de leur en
transmettre l'assurance.

Recevez, etc,

GUIZOT.

M. MAUGUIN.--Et la date?

M. GUIZOT.--La date est du 13 octobre 1830.

Voil, messieurs, la lettre que j'crivais, comme ministre de
l'intrieur, aux prfets des frontires d'Espagne. Cette conduite envers
les rfugis espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes
de gouvernement professs dans le projet de loi qui vous est soumis? Des
secours ont t promis aux rfugis; un vif intrt a t tmoign pour
leur malheur, et ces secours leur ont t promis, non comme droit, mais
 titre de bienfait. En mme temps, on leur a annonc que les lieux o
ils devraient rsider de prfrence seraient dsigns, et qu'ils ne
pourraient s'loigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorit.

On ne peut donc trouver rien de nouveau,  l'gard des rfugis, dans le
projet de loi qui vous est prsent; c'est la mesure annonce quand ils
taient encore sur la frontire d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni
duret dans cette mesure; elle n'est que la continuation de celle que
prescrivait la lettre crite au moment mme o les vnements
s'accomplissaient.

Sur ce point, je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion
aujourd'hui. Quant  la bonne foi dans la conduite du gouvernement, je
crois qu'elle est vidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le
contester.

Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans les journaux
du temps, o le gouvernement, et moi en particulier, nous tions
attaqus tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on
demandait, parce que nous dispersions les rassemblements.

A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'ont-ils pas le droit d'en
exiger? Le territoire franais n'est-il pas libre pour tout le monde? On
voulait que nous fissions davantage.

M. MAUGUIN.--Et le dsarmement?

M. GUIZOT.--J'y arrive. Quant au dsarmement, le gouvernement l'a fait
oprer parce qu'il ne pouvait consentir  se rendre complice des
tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous tions en
paix.

Mais, dit-on, qui les a arms? Je ne sais; ce que j'affirme hautement,
c'est que le cabinet tait tranger  ces armements.

Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que l'on en achetait pour
eux; mais jamais le gouvernement ne leur en a fourni.

Je dirai plus: il a d les dsarmer, sur les rclamations pressantes du
gouvernement espagnol, parce que nous devions respecter le droit des
gens.

Telle a t,  cette poque, la conduite du cabinet franais; je crois
que la lettre que je viens de mettre tout  l'heure sous vos yeux n'a
rien de contraire  ces principes. Ces principes sont les mmes
aujourd'hui. Je n'entre point pour le moment dans le point fondamental
de la question; j'ai voulu seulement rpter les explications que
j'avais dj eu l'honneur de donner  la Chambre.




XXXIII

Discussion du projet de loi relatif  la rvision de l'article 23 de la
Charte, c'est--dire  l'institution de la pairie et  l'abolition de
l'hrdit.

--Chambre des dputs.--Sance du 5 octobre 1831.--


La Charte de 1830 avait laiss en suspens la question de l'hrdit de
la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le
projet de loi destin  rsoudre cette question par l'abolition de
l'hrdit fut prsent le 27 aot 1831, par M. Casimir Prier,  la
Chambre des dputs. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M.
Brenger, dput de la Drme. Le dbat s'ouvrit le 30 septembre et se
prolongea jusqu'au 18 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour
dfendre le principe de l'hrdit de la pairie. Le projet de loi,
adopt le 18 octobre par la Chambre des dputs,  386 voix contre 40,
et le 28 dcembre par la Chambre des pairs,  102 voix contre 68, fut
promulgu comme loi le 29 dcembre 1831.

M. GUIZOT.--Messieurs, comme question de principe et d'organisation
politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute; il
l'est bien davantage,  mon avis, comme question de circonstance,
d'intrt actuel et immdiat, et le sort du prsent en dpend encore
plus que celui de l'avenir.

Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de
ses destines. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui un
homme sens qui puisse porter ses regards sur notre situation et les
relever satisfaits?

L'anarchie va croissant autour de nous. (_coutez, coutez!_) Dans les
ides, elle est vidente. Pas une conviction gnrale et forte qui
rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respect. Je
n'irai pas chercher mes exemples bien loin.

Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a t ardemment rclame,
impatiemment attendue; elle a t lue en vertu d'une loi nouvelle,
conforme aux voeux gnralement exprims quand elle a t rendue. La
Chambre arrive  peine: dj son origine est incrimine, son droit
contest. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830,
tous les pouvoirs sont illgitimes; nous avons tous besoin d'aller
mendier dans les assembles primaires cette lgitimit qui nous manque
absolument.

Et remarquez, messieurs, qu' en juger du moins par les apparences, ce
n'est pas l une ide isole, hasarde, comme il en arrive dans les pays
libres; presque tous les organes extrieurs de l'opposition ont
accueilli et rpt cette doctrine; elle n'a pas t dsavoue,
combattue par les principaux organes de l'opposition, mme dans le sein
de cette Chambre.

Est-ce l, je le demande, est-ce l la situation rgulire,
constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?

La royaut nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traite que la Chambre
nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple,
c'est sa situation naturelle, invitable; que carlistes, bonapartistes,
rpublicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en tonne
en aucune faon. Mais ceux-l mme qui ne sont pas ses ennemis, qui le
dclarent hautement, quel langage tiennent-ils  son gard?

Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilit
n'est qu'une fiction; d'autres fois, ils lui annoncent que, si elle
n'adopte pas tel ou tel systme de politique extrieure, tout lien est
rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on
traite une royaut ennemie, la veille ou le jour mme d'une rvolution
qui la renverse. A coup sr, dans ces ides, dans ce langage, dans cette
faon de considrer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une
grande, une dplorable anarchie. (_Mouvement._)

L'anarchie existe dans les faits extrieurs et matriels, comme dans les
esprits, moindre, j'en conviens, mais trs-relle et pleine de pril.
Vous voyez refuser l'impt lgalement vot; vous voyez refuser d'obir 
des lois qui ne sont pas abroges; vous voyez des atteintes portes  la
libert de classes entires de citoyens; et, malgr lui, malgr sa noble
et sincre rsistance, le pouvoir manque de force pour rprimer de tels
excs.

Partout clatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les
prtentions illimites des volonts individuelles.

Est-ce l l'tat rgulier d'une socit constitue?

Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le rsultat de
quelques-unes de ces grandes et gnrales illusions qui s'emparent
quelquefois de tout un peuple et le prcipitent  son insu dans des
voies pleines de prils? Il n'en est rien. Cela tait en 1789;  cette
poque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on tait
plein d'illusions; il n'y en a plus. (_Sensation._)

Celle anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le
proclament tout haut, beaucoup le rptent tout bas; beaucoup, et c'est
le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets.
Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit
l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la dplore, on n'y rsiste
pas.

Que nous manque-t-il donc pour y rsister? Nous avons pleine
connaissance du mal, et  coup sr pleine libert de le combattre. Que
nous manque-t-il donc?

Ce qui nous manque, c'est un point d'arrt, une force indpendante qui
se sente naturellement appele  dire au mouvement rvolutionnaire,
cause de toute cette anarchie: Tu iras jusque-l, et pas plus loin.
(_Sensation._)

En soi-mme, ce mouvement rvolutionnaire n'est pas bien terrible; il
est le rsultat assez naturel de la rvolution qui s'est accomplie.
C'est un torrent qui ne tombe pas de bien haut, qui n'est pas bien
rapide ni bien tendu. Cependant il coule, il nous emporte, et il nous
emportera tant qu'il n'aura pas trouv une digue qui le contienne, une
force qui l'arrte.

La royaut nouvelle, messieurs, je n'hsite pas  le dire, ne suffit pas
seule pour cette tche: elle est elle-mme d'origine rvolutionnaire.
Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons
laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'tablir, de s'enraciner
dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en
attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrt dont nous avons besoin,
elle n'est pas en tat de nous le fournir.

Nous-mmes, messieurs, dans cette Chambre o nous sigeons, nous ne
suffisons pas seuls  cette tche.

L'lection, il faut bien le dire, puisque c'est l son but et sa nature,
l'lection donne plus de puissance que d'indpendance. Notre puissance,
messieurs, elle est immense! Tout est en question devant nous; tout est
 faire par nous, tout est remis  notre volont. On nous demande toute
chose: on nous demande de poursuivre le mouvement de la rvolution et de
l'arrter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer;
c'est  nous qu'on s'adresse pour toute chose. Nous avons l'air de
possder le souverain pouvoir: Eh bien! il nous crase! (_Mouvement
d'approbation aux centres._) Nous succombons sous le fardeau.

En 1789, en 1791, on tait plus confiant; l'Assemble constituante et la
Convention se sont trouves investies du pouvoir absolu: elles ont
dispos de tout  leur volont; elles ont cru qu'elles russiraient 
tout, elles se sont jetes avec une confiance tmraire dans cette
entreprise. Elles ont chou, nous le savons, et cette exprience nous a
profit. Nous n'avons plus la confiance de cette poque; quand nous nous
trouvons investis d'une puissance immense, il nous prend une sorte de
terreur, nous sommes effrays de nous-mmes. De l cet embarras, cet
abattement, cette espce de mcompte qui existe dans cette Chambre et
qui atteste sa raison et sa probit politique. La Chambre sent qu'elle
ne peut suffire seule  la tche qui pse sur elle; et je n'hsite pas 
le dire, la Chambre est effraye de son pouvoir et de sa responsabilit.
(Au centre: _Trs-bien! trs-bien!_)

Je le rpte donc; ce qui nous manque, ce que nous cherchons, ce que
nous invoquons tous, c'est un point d'arrt, une force allie qui nous
aide  contenir un mouvement dsordonn, en mme temps qu' le
satisfaire dans ses exigences lgitimes. Eh bien! ce point d'arrt,
cette force allie, nous l'avons  ct de nous, nous pouvons les
trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel
indpendant, qui existe par lui-mme, qui nous rendrait les services que
nous en attendons. Eh bien! nous travaillons  le dtruire, nous voulons
lui enlever ce qui fait sa force, son indpendance, ce qui le rend
propre  accomplir sa mission.

Messieurs, permettez-moi de le dire, en vrit nous donnons au monde un
trange spectacle. (_Lgre rumeur  gauche._)

Il faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je n'en veux pour
preuve que la faon dont nos adversaires eux-mmes traitent la question.
Ils ne contestent gure les avantages de l'hrdit; la plupart d'entre
eux du moins n'abordent pas la question directement; ils n'examinent pas
l'institution sous le rapport de son utilit, de son mrite pratique,
dans ses rapports avec les besoins de notre tat social. Ils la
repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de
non-recevoir, par des raisons prjudicielles.

Tantt on nous dit: il ne faut pas admettre l'hrdit de la pairie;
elle est contraire aux principes de notre ordre social, c'est un
privilge qui choque l'galit. Ou bien on dit: on ne peut pas admettre
l'hrdit, c'est une aristocratie; l'aristocratie est dchue, on ne
peut pas la recrer. Ou bien encore: le pays ne veut pas de l'hrdit,
et quand l'institution serait bonne, excellente, elle est repousse par
le voeu national.

Ainsi, on ne doit pas, on ne peut pas, on ne veut pas; voil ce que les
adversaires de l'hrdit de la pairie nous opposent; ce sont toutes
raisons prjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la
question, qui ne jugent pas l'institution en elle-mme, son mrite ni
son efficacit.

Cependant, j'aborderai ces questions prjudicielles; je vous demande la
permission de vous en dire mon avis. (_Marques d'attention._)

Messieurs, je n'apporte ici aucun ddain pour les principes; je ne viens
point opposer,  l'orgueil de ce qu'on appelle la thorie, les ddains
de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus gnrale, plus
active, plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est
un des grands bienfaits de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir
et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue
de se lgitimer aux yeux de la raison; mais les principes ne sont pas
toujours ce qu'on croit, et surtout ils ne sont pas si nombreux, si
troits, si exclusifs que beaucoup le supposent.

Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup
parler d'galit; on l'a invoque comme le principe fondamental de notre
organisation politique. Je crains bien qu'il n'y ait l quelque grande
mprise.

Sans doute, il y a des droits universels, des droits gaux pour tous,
des droits qui sont inhrents  l'humanit et dont aucune crature
humaine ne peut tre dpouille sans iniquit et sans dsordre. C'est
l'honneur de la civilisation moderne d'avoir dgag ces droits de cet
amas de violences et de rsultats de la force sous lequel ils avaient
t longtemps enfouis, et de les avoir rendus  la lumire. C'est
l'honneur de la Rvolution franaise d'avoir proclam et mis en pratique
ce rsultat de la civilisation moderne.

Je n'entreprendrai pas ici l'numration de ces droits universels, gaux
pour tous; je veux dire seulement qu' mon avis ils se rsument dans ces
deux-ci: le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice
quelconque, sans tre protg contre elle par la puissance publique; et
ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa
volont et son intrt, en tant que cela ne nuit pas  l'existence
individuelle d'un autre.

Voil les droits personnels, universels, gaux pour tous. De l
l'galit dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.

Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les
droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique,
c'est une portion du gouvernement: quiconque l'exerce dcide
non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui
regarde la socit ou une portion de la socit. Il ne s'agit donc pas
l d'existence personnelle, de libert individuelle; il ne s'agit pas de
l'humanit en gnral, mais de la socit, de son organisation, des
moyens de son existence. De l suit que les droits politiques ne sont
pas universels, gaux pour tous; ils sont spciaux, limits, et je n'ai
pas besoin de grandes preuves pour le dmontrer. Consultez l'exprience
du monde; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs,
des domestiques, la grande majorit des hommes sont partout privs des
droits politiques; et non-seulement ceux-l en sont privs, mais des
conditions, des garanties ont t partout et de tout temps attaches aux
droits politiques comme preuve ou prsomption de la capacit ncessaire
pour les exercer dans l'intrt de la socit, qui est la sphre que ces
droits concernent, et sur laquelle ils agissent.

Bien loin donc que l'galit soit le principe des droits politiques,
c'est l'ingalit qui en est le principe; les droits politiques sont
ncessairement ingaux, ingalement distribus. C'est l un fait
qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite
de cette ingalit peut varier  l'infini; les droits politiques
s'tendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances
diffrentes. Mais l'ingalit demeure toujours leur principe, et
quiconque parle d'galit en matire de droits politiques confond deux
choses essentiellement distinctes et diffrentes: l'existence
individuelle et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique,
la libert et le gouvernement.

En matire de libert, il y a des droits universels, des droits gaux;
en matire de gouvernement, il n'y a que des droits spciaux, limits,
ingaux. (_Marques d'adhsion._)

Ce n'est pas comme contraire  l'galit que l'hrdit peut tre
repousse; car il n'y a en cela rien que de conforme, de rigoureusement
conforme  la nature des droits politiques et  leur distribution, dans
les pays les plus libres et au milieu de la civilisation la plus
avance.

Mais une ingalit hrditaire des droits politiques, un pouvoir
transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il pas contraire
aux principes, n'y a-t-il pas l une vritable monstruosit?

Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux faits qui ont dj
t indiqus dans le cours de cette discussion, et sur lesquels je
n'insisterai pas, mais qu'il me parat ncessaire d'avoir toujours
prsents  l'esprit.

Une ingalit hrditaire, des droits transmis par le seul fait de la
naissance, c'est l un des fondements de la socit civile; la
transmission de la proprit n'est pas autre chose. Je sais bien que
cette ingalit, cette transmission par droit de naissance est attaque
sur ce terrain-l. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je
crois que la proprit est bonne pour se dfendre, et qu'il y a des
intrts qui n'ont rien  craindre des plus strictes consquences de la
logique.

Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'ingalit
hrditaire et des droits transmis par le seul fait de la naissance,
principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement attaqu
aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement que le principe contraire
est une religion. (_On rit._)

Je n'entends pas tirer, je le rpte, de ce fait toutes les consquences
que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler compltement la
socit politique  la socit civile; je remarque seulement qu'il y a,
dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement
non-seulement ncessaire, mais lgitime, moral, seul possible de la
socit civile.

J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de
l'ordre politique? La plus grande ingalit, l'hrdit, la transmission
des plus grands droits politiques par le seul fait de la naissance, la
royaut.

Je n'entends pas assimiler la pairie  la royaut ni conclure
ncessairement de l'une  l'autre; je dis seulement que l encore, dans
l'ordre politique, je trouve le fait de l'ingalit, la transmission des
droits par le seul fait de la naissance; et qu' moins de qualifier
votre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que
ce principe soit monstrueux. Je rpte que je n'entends pas me prvaloir
des consquences que je pourrais tirer de l; ce que je demande aux
adversaires de l'hrdit, c'est de ne pas se prvaloir d'un principe
absolu, de ne pas repousser toute atteinte  ce principe comme contraire
 la raison humaine.

A prsent, j'aborde la question en elle-mme, en la dgageant de ses
prliminaires.

Je dis que, quant aux droits hrditaires en eux-mmes, indpendamment
des constitutions crites, des organisations politiques faites de main
d'homme, il y a des lois naturelles qui rglent les affaires de ce
monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les
socits. Les Italiens ont un proverbe qui dit: _Le monde va de
lui-mme_; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les
lois que les hommes prtendent lui donner, il se dtraquerait plus
souvent que cela ne lui arrive et pourrait mme s'arrter quelquefois
tout  fait. Le monde va de lui-mme; le monde va en vertu de certaines
lois naturelles, de certains principes primitifs et universels, et grce
 Dieu, il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empcher d'aller.

Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, comme les
plus puissants, comme invincibles: l'hrdit et l'activit individuelle
ou la personnalit. Par l'hrdit, chaque individu, chaque gnration
reoit de ses prdcesseurs une certaine situation toute faite, une
certaine existence dtermine; il la reoit naturellement,
ncessairement, par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans
l'ordre moral comme dans l'ordre matriel. Les ides, les sentiments,
les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition
physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les rpudier
compltement.

Aprs cette situation toute faite, ainsi reue de ses prdcesseurs,
chaque homme, chaque gnration, en vertu de sa raison et de sa libert,
par sa propre force, modifie, change cette situation, cette existence,
se fait soi-mme  son tour, aprs avoir t fait par ses prdcesseurs.
En sorte que nous sommes tous, et les gnrations et les individus, le
rsultat de deux lments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des temps
et des personnes qui nous ont prcds; l'autre de cration, qui est
notre propre ouvrage. (_Sensation._)

C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux lments qui fait
l'honneur et la supriorit du genre humain. C'est par la tradition, par
l'hrdit que subsistent les familles, les peuples, l'histoire; sans
tradition, sans hrdit, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par
l'activit personnelle des familles, des peuples, des individus que les
conditions de l'hrdit changent; l'activit personnelle fait la
perfectibilit du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les
autres cratures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux
lments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux.
(_Sensation._)

Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux lments dans de
justes proportions que rsulte la bonne organisation des socits. Si le
principe de l'hrdit prvaut seul, s'il domine exclusivement, vous
avez l'immobilit; c'est le rgime des peuples de castes. Si c'est
l'individualit qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point
de liens avec le pass, point d'avenir, une existence individuelle et
isole; c'est le rgime des peuplades errantes, barbares, qui couvrent
depuis longtemps le sol de l'Amrique.

Je le rpte: les deux principes de l'hrdit et de la personnalit
sont naturels, ncessaires, lgitimes; leurs combinaisons peuvent varier
 l'infini: elles dpendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une
socit naissante et fort simple, le principe de l'hrdit tient peu de
place; c'est celui de l'activit personnelle, de l'individualit qui
domine. Dans une socit ancienne, complique, le principe de l'hrdit
occupe ncessairement une beaucoup plus grande place; il y a un plus
grand nombre de traditions, par consquent un champ moins libre laiss 
l'activit individuelle.

Ces combinaisons, je le rpte, peuvent varier  l'infini; mais les deux
principes sont galement lgitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni
l'un ni l'autre de l'espce humaine, et quand leurs parts sont mal
faites, il y a de grands dsordres dans la socit.

Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de dclarer qu'il n'y
a de pouvoir lgitime que le pouvoir lectif, c'est--dire le pouvoir
qui dpend de la volont humaine, qui est cr par la volont humaine.

C'est l la doctrine que l'on professe: c'est au nom de cette doctrine
surtout qu'on proscrit l'hrdit de la pairie.

Eh bien! je repousse compltement cette doctrine; je la repousse comme
contraire aux faits gnraux que je viens de vous exposer, et qui ne
sont autre chose que l'histoire de l'humanit; je la repousse comme
contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous,
dans toutes nos familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont lectifs?
Est-ce que le pouvoir paternel est lectif? N'avons-nous pas sous nos
yeux des pouvoirs lgitimes qui ne sont nullement lectifs? (_Mouvements
divers._) J'insiste sur ce point: la doctrine qui consiste  dire qu'il
n'y a de pouvoir lgitime que le pouvoir lectif, je la combats avec
d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de
la monarchie, c'est--dire sur la part faite, au nom de la raison
publique, aux ncessits sociales, au principe de l'hrdit.

Cette part est-elle suffisante? l'hrdit ne nous est-elle ncessaire
que sur le trne et nulle part ailleurs? C'est l toute la question.

Aucun principe ne nous gne dans cette question; on n'a pas le droit de
se prvaloir de je ne sais quelle illgitimit gnrale de l'hrdit,
pour nous combattre et nous imposer des lois dans la question que nous
traitons. L'hrdit est un des principes crits dans la Charte du
monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont
ignorantes, barbares et fausses. (_Mouvements en sens divers._)

Eh bien! messieurs, la question ainsi dgage de tous les embarras qui
tendaient, pour ainsi dire,  l'craser, la question rduite 
elle-mme, la voici: Pour que la pairie remplisse sa destination, pour
qu'elle joue dans notre gouvernement le rle qu'elle est appele 
accomplir, est-il ncessaire qu'elle soit hrditaire?

Je le rpte, nous sommes libres de traiter et de rsoudre cette
question selon l'utilit sociale; je crois qu'il n'existe pas de
principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde.

La question ainsi pose, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas
remarquer, c'est la lutte qui est tablie dans toute socit entre deux
intrts diffrents: l'intrt de la possession, de la conservation, du
maintien de ce qui est, et l'intrt de la conqute ou le dsir
d'innovation. Cette lutte est le fait gnral et constant de toute
socit; c'est mme ce qui constitue la vie sociale, le progrs de la
civilisation.

Voici comment en gnral la lutte s'tablit: elle s'engage entre, d'une
part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir excutif, comme
reprsentant et champion de l'intrt de conservation, et d'autre part,
l'lment dmocratique, comme reprsentant l'intrt de conqute et
d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire
prsente peut-tre des combinaisons diffrentes; mais, en gnral, c'est
ainsi que la question finit par se poser.

Alors  ces intrts gnraux dont je vous ai indiqu les reprsentants,
viennent se joindre des intrts personnels. Le gouvernement est
reprsent par des personnes; l'lment dmocratique est aussi
reprsent par des personnes; et l'on comprend que les passions
personnelles viennent alors se combiner avec les intrts gnraux. Et
plus il y a de libert dans un pays, plus l'lment dmocratique dploie
l'esprit d'innovation et de conqute, plus le gouvernement est port 
se montrer le dfenseur de l'intrt de conservation.

Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a t reconnu  cette tribune;
les hommes l'ont observ depuis qu'ils vivent en socit, et l'on a
cherch un moyen d'empcher que les reprsentants des deux intrts en
vinssent continuellement aux prises; d'empcher, comme le disait hier
mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots dmocratiques vinssent
battre continuellement la royaut.

Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen ge, soit dans
des temps plus reculs, o cet lment ne se retrouve, bien ou mal
imagin; partout on a cherch  crer un pouvoir de cette nature, dont
l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre
l'invasion de l'lment dmocratique.

Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit anim de
l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les
besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphre,  son niveau, et que
cependant il ne soit pas le gouvernement lui-mme; il faut qu'il soit
anim des intrts gnraux que le gouvernement reprsente, et qu'il
n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son
sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais
que ce ne soit pas du tout le gouvernement.

Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que
l'hrdit qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que
l'hrdit qui puisse crer,  ct du gouvernement, un certain nombre
de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant
habituellement dans sa sphre, connaissant ses besoins, pntres de son
esprit, ayant les mmes intrts gnraux que lui, sans avoir les
intrts personnels, les passions personnelles qui animent le
gouvernement dans sa lutte contre l'lment dmocratique.

Je dis qu'il n'y a que l'hrdit qui puisse donner  la pairie ce
caractre, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans
pouser tel ou tel ministre en particulier, sans embrasser la cause
particulire de telles passions, de tel intrt personnel.

L'hrdit, je le rpte, place la pairie  ct du gouvernement, au
niveau du gouvernement, et cependant la laisse trangre et indpendante
de lui. Sous ce point de vue, l'hrdit peut seule vritablement donner
 la pairie le caractre dont elle a besoin pour remplir sa mission.

On dit: Ce que vous crez l est une aristocratie, il n'y en a plus, il
ne peut plus y en avoir.

Je ne rappellerai pas  la Chambre ce qu'elle a dj entendu dans les
sances prcdentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a
dit  la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense
communment. La Rvolution franaise a fait de trs-grandes choses, elle
a chang l'tat social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande
qu'on se la figure; elle n'a pas chang la nature des hommes ni les
conditions essentielles de toute socit. Il n'est pas vrai que la
Rvolution ait supprim dans la socit tous les lments
d'aristocratie. L'chelle sociale a sans doute moins d'tendue, il y a
moins de distance des degrs suprieurs aux degrs infrieurs de la
socit; mais la distance est encore suffisamment grande pour que
l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas
besoin de la crer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les
conditions de la socit; la Rvolution ne l'a pas dtruite.

J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai
peur que nous ne tombions dans une grande mprise; nous avons l'air de
parler de ces luttes qui avaient lieu entre la dmocratie et
l'aristocratie dans les rpubliques anciennes; nous avons l'air de
parler de cette dmocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des
affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est
l ce qui se passait  Athnes,  Rome, dans les rpubliques anciennes,
par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les
gouvernements.

La dmocratie moderne n'a rien de semblable  celle-l. Elle est
laborieuse, occupe, essentiellement voue  ses intrts domestiques,
aux besoins de sa vie prive. La dmocratie moderne n'est pas en lutte,
comme on le prtend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au
pouvoir, elle n'aspire pas  gouverner elle-mme, elle veut intervenir
dans le gouvernement autant qu'il est ncessaire pour qu'elle soit bien
gouverne, et qu'elle puisse, en toute scurit, vaquer  la vie
domestique, aux affaires prives. (_Trs-bien! trs-bien!_)

C'est l le rsultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la
grandeur des tats modernes et de la complication de notre civilisation
actuelle.

La dmocratie moderne, je le rpte, n'est pas essentiellement voue 
la vie politique, proccupe des passions politiques; elle a ses
intrts et ses affaires particulires, dont elle demande  pouvoir
s'occuper avec libert et scurit; elle cherche dans le gouvernement
toutes les garanties de cette libert et de cette scurit. Rien de
moins, rien de plus.

Eh bien! messieurs, si tel est l'tat des choses dans notre pays, ce
dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans
la socit des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance
si l'on veut, se vouent et appartiennent spcialement aux affaires
publiques,  la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement,
naturellement, leur tude, leur tat, leur profession, comme d'autres,
dans la dmocratie, font leur tat de la jurisprudence, du ngoce, de
l'agriculture et de toutes les carrires de la vie sociale.

Je dis que cette aristocratie est la condition des socits modernes,
une consquence ncessaire de la nature de la dmocratie moderne.

A cette aristocratie deux conditions sont imposes: la premire, c'est
d'tre constamment soumise au contrle,  l'examen,  l'impulsion de la
dmocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la dmocratie,
de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit
d'hommes capables qui voudront sortir des intrts privs pour se
consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont
essentielles, ncessaires  l'aristocratie constitutionnelle dont nous
avons besoin. Or, l'hrdit est le seul moyen de satisfaire  ces deux
conditions.

Par l'hrdit, vous atteignez le but dont j'ai parl; vous avez ainsi
un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie
publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire,
l'lment, qui seront places au sommet et recevront toujours cependant
l'impulsion de la dmocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point,
c'est cette Chambre, c'est la Chambre dmocratique qui dcidera de la
direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera
prpondrante.

Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constitue se recrutera
ncessairement dans le sein de la dmocratie, et,  cet gard, il existe
un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.

La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique,
celle qui runit le plus de conditions de dure et de perptuit
possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'tat actuel de la Chambre des
pairs anglaise?

Un de nos honorables collgues, M. le gnral Bertrand, dans une opinion
qui nous a t distribue, a dit: Parcourez la gnalogie des lords des
trois royaumes, presque toutes les races y remontent  la conqute de
nos Normands du XIe sicle. Ne semblerait-il pas, d'aprs cela, que les
familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perptues depuis
le XIe sicle? Certes, le principe d'hrdit aurait exerc l une
grande puissance.

Eh bien! messieurs, voici son tat vritable. Sans compter les pairs
ecclsiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hrdit, il y avait, en
1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laques. Sur ces 375
membres, 48 seulement remontent au del du XVIIe sicle, 124 au del du
XVIIIe sicle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien
que le XVIIIe sicle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104
mme ne datent que de ce sicle-ci.

Voil comment la Chambre anglaise s'est recrute; voil quelle a t,
dans cette socit si aristocratiquement constitue, la force du
principe de l'hrdit. C'est la classe moyenne qui remplit
trs-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le vritable
rservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se rgnrer, se
rajeunir.

A combien plus forte raison en serait-il de mme chez nous? Dans notre
socit o l'hrdit n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle
possde en Angleterre, la dmocratie serait l'lment o se retremperait
sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle,
soumise  l'influence prpondrante de l'lment dmocratique, viendrait
s'y recruter chaque jour.

C'est l ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le
mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pense, nous avons besoin
d'une classe _essentiellement politique_, d'un certain nombre d'hommes
essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas
de nous selon leur gr, c'est que tous les hommes capables du pays qui
voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une
situation politique, fixe et indpendante.

11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un
mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut tre
trs-bonne, mais elle est repousse par le voeu national. Messieurs,
personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et
les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir
d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient.
Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres;  la
vrit, ils se dtrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la
libert. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se dtromper
quand il s'est tromp. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que
ceux qui veulent s'emparer de sa volont du moment, de sa croyance du
moment, comme d'une volont immobile, ternelle, d'une croyance qui ne
peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une
raison premptoire devant laquelle il faut que notre raison  nous
s'arrte et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et
indpendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de
croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux
d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illgitime.

Rappelez-vous quelle tait la force de la conviction gnrale, la force
de ce que j'appellerai la prvention, le prjug du pays, dans le procs
des ministres de Charles X. Le prjug gnral, la conviction gnrale
taient que leur condamnation  mort tait ncessaire. Eh bien!
j'affirme que le pays s'tait tromp, et qu'aujourd'hui le pays se
flicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gr  la Chambre des
pairs du jugement qu'elle a rendu. (_Marques d'adhsion._) Il a chang
d'avis  cet gard; grand exemple, exemple terrible des erreurs
populaires et des frnsies dont on se gurit dans les pays libres.
(_Nouvelle adhsion._)

Nous en avons un autre plus rcent. Je parle de la discussion que nous
avons eue, il y a quelques jours sur les affaires trangres. Sans aucun
doute, la sympathie du pays pour la Pologne tait profonde, gnrale;
elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je
ne veux pas affirmer que cela ft), le pays paraissait port  croire
qu'on aurait d faire la guerre  la Russie pour la Pologne. J'affirme
qu'il est dtromp  cet gard, qu'il ne croit plus que cette politique
et t utile  la Pologne, bien qu'il lui porte le mme intrt et
qu'il ait pour elle la mme sympathie, mais il est actuellement
convaincu que cette guerre et t contraire  son intrt et  la
justice de l'Europe. (_Mouvements en sens divers._)

J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a t telle.
(_Voix  gauche:_ A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un
sous-entendu que nous pouvons aisment nous pargner: il est clair que
chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prtend pas
l'imposer aux autres.

J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est dtromp  cet gard,
qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'et pas t bonne, qu'elle
n'tait pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze
jours.

Je dis donc que nous avons eu tout rcemment deux grands exemples de la
manire dont un peuple libre se dtrompe aprs s'tre tromp. J'ai donc
dans mon pays cette confiance que s'il tait vrai, comme je le pense,
que l'hrdit de la pairie ft une institution ncessaire, utile, la
France se dtromperait  cet gard (_Voix  gauche:_ Non, non,
jamais.... _Voix au centre:_ Oui, oui!); s'il tait vrai d'ailleurs, ce
que je ne crois pas, qu'il se soit aussi tromp que quelques personnes
le prtendent.

Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de
remarquer au nom de quelles ides on combat aujourd'hui l'hrdit de la
pairie. J'affirme, sans crainte d'tre dmenti, que c'est au nom des
ides, des thories de 1791.

Eh bien! il est vrai que les ides de 1791 sont encore prsentes 
beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance.
Il est vrai, en mme temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher
de l'preuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'tre mises en
pratique, le pays recule, parce que son exprience l'avertit de leur
fausset, parce que l'instinct de l'exprience l'avertit que ces ides
ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un
gouvernement, et c'est  dessein.

Ces ides ont t excellentes pour renverser l'ancien rgime, pour
dtruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je
m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination,
qu'elles l'ont remplie, et qu' prsent elles sont uses, elles ne sont
plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous
besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de
consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est vident qu'on ne
fonde pas avec les mmes ides, avec les mmes procds par lesquels on
dtruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'tre dmontr.

On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette
de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne
conduite de ce gouvernement lui-mme, par l'harmonie, par le jeu bien
entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent.
On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en
vingt ans, en cinquante ans, en un sicle; c'est une oeuvre qui ne peut
tre accomplie que par le concours tranquille, rgulier, non d'un
pouvoir constituant, non d'un congrs, non de l'exercice extraordinaire
de la souverainet publique, mais des pouvoirs lgaux, habituels,
permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi
seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de
la dure. (_Sensation._)

Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre  accomplir, quand c'est
notre intrt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement
constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par
dtruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce
gouvernement? Comment, nous n'avons qu' fonder, c'est l notre besoin,
c'est l ce qui nous proccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre
de destruction, au nom des mmes ides et des mmes thories qui, en
1791, n'ont servi qu' cette oeuvre!

Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux
besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes clairs et
indpendants.

Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par
respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur
indpendance, par assurer  tous leur libre exercice, et ne revenez pas
sans cesse sur des expriences et des thories qui, je le rpte, sont
sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois lments, en trois conditions; par la
nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par
le nombre illimit de ses membres, elle s'adapte bien  la monarchie
constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs;
par l'hrdit, elle est monarchique et librale en mme temps; elle est
politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et
pour la libert.

Si vous dtruisez l'un de ces trois lments, l'une de ces trois
conditions, vous portez atteinte  la royaut,  la machine
constitutionnelle,  son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire
par l que si l'hrdit n'est pas maintenue, la France est perdue.
(_Mouvement._) Je ne veux pas le dire, parce que j'espre davantage de
mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne russt tt ou
tard  le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hrdit, la
France est sauve; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son
terme, le point d'arrt que nous cherchons sera atteint, la rvolution
de Juillet sera termine et consolide  la fois. Si l'hrdit de la
pairie est abolie, je ne sais pas quelles temptes nous attendent, mais,
 coup sur, les ancres nous y manqueront. (_Marques d'une vive adhsion
au centre... Sensation prolonge._)




XXXIV

Discussion du projet de loi portant demande d'un crdit de 18,000,000 de
francs pour travaux d'utilit publique et dans le but de secourir la
classe ouvrire.

--Chambre des dputs.--Sance du 20 octobre 1831.--


Ce projet de loi, prsent le 27 septembre  la Chambre des dputs, fut
discut pendant trois jours, et adopt le 21 octobre  une grande
majorit. C'tait une mesure de circonstance qui soulevait les plus
importantes questions d'organisation sociale et d'administration
publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais
principes de la matire et pour bien dterminer le caractre du projet,
qui fut promulgu comme loi le 6 novembre 1831.

M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression  laquelle les
propinants se sont livrs; je demande, au contraire, la permission de
rappeler l'attention de la Chambre sur le projet mme. Je n'avais point
dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble
que le projet n'a t envisag sous son point de vue vritable, ni par
ceux qui l'ont attaqu, ni par ceux qui l'ont dfendu; je crois que l'on
s'est laiss aller  une mprise qui, si elle continuait, serait grave.
Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La dtresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur
les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence
duquel tout le monde est d'accord.

Pour mon compte, je suis tent de croire ce fait plus grave encore qu'il
ne le parat; il me semble que l'on n'est pas assez frapp du bon esprit
et de la rsignation avec lesquels les classes laborieuses supportent
leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donn un exemple
d'intelligence et de moralit dont il est impossible de n'tre pas
frapp. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les
mauvais exemples qui pouvaient les garer, elles ont rsist, elles se
sont tenues en paix, elles ont rclam et dfendu l'ordre public contre
les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la dtresse des classes
laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est 
cette souffrance,  cette dtresse que s'adresse le projet de loi qui
vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas l le seul fait, il y en a d'autres avec
lesquels la souffrance des classes laborieuses concide; sans parler des
tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouveles sur
plusieurs points, il faut faire attention, aux ides qu'on propage,
qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la proprit et le travail, les
propritaires qu'on qualifie en gnral d'oisifs, et les travailleurs.
(_On rit._) J'ai l'honneur de dire  la Chambre que, sans attacher  ce
fait une importance immense, je crois qu'il en a une relle, ne ft-ce
que par l'tat d'garement dans lequel il jette des esprits qui
devraient exercer sur la socit une influence salutaire, et qui
travaillent au contraire  la corrompre et  l'garer. (Voix au centre:
_C'est vrai._)

Indpendamment de ces thories, il y a des rves philanthropiques: on se
figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la
misre, donner du travail  tous ceux qui en manquent, et que c'est une
entreprise dont les gouvernements doivent se charger.

Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention
non-seulement  leurs souffrances, mais  tous les faits dont je parle.

On a t oblig d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de
loi. Quel est le vritable caractre de ce projet? Apporte-t-il un
remde limit aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant
comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.

Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir
l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'loignement,
de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je
dsire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je
dsire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je
crois que nous avons t envoys ici dans cette mission. (_Oui, oui,
sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au
gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions  M. le ministre de
l'intrieur pour des besoins imprvus; on a exagr cette marque de
confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donn une bien plus
grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions
pour les besoins ventuels de l'extrieur.

Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les
relations extrieures est venue de cette confiance des Chambres, et de
l'empressement qu'elles ont mis  lui accorder cette somme; c'est l que
je trouve la principale cause des bons rsultats que nous avons atteints
au dehors. Je dis des bons rsultats, messieurs, car jamais les affaires
extrieures de la France n'ont t conduites avec plus de suite, de
mesure, de dignit, et n'ont prsent de rsultats plus satisfaisants
que ceux qui ont t obtenus depuis six mois. (Au centre: _Oui, oui,
c'est vrai!_)

J'ajoute que cela est d eu grande partie  la confiance que la Chambre
prcdente et celle-ci ont tmoigne au gouvernement et aux moyens dont
elle l'ont arm.

Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire  des
trangers, que toutes les fois que, d'aprs les vnements qui se
passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou
plus priv de la confiance des Chambres, son influence  l'extrieur
s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il tait sans
considration et sans autorit au dehors. (_Murmures._) Lorsqu'au
contraire, l'ordre intrieur s'tablissait, lorsque la confiance des
Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considration et notre
autorit  l'extrieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai
entendu les trangers les plus clairs attester ce fait. Je suis
convaincu que la confiance des Chambres est le vritable moyen de force
du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser 
l'intrieur qu' l'extrieur.

En vrit, 5 millions allous au ministre pour subvenir aux besoins
imprvus n'ont rien d'extraordinaire. On demande  quels besoins il
s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que,
dans une grande ville manufacturire, une industrie souffre, languisse.
Eh bien! il importe que le ministre puisse y porter des secours. Il
faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population
dont les travaux resteraient suspendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas
chose que les Chambres puissent refuser... (_Murmures._)

Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner
de l'influence, le projet de loi ne mrite que des loges.

J'arrive  ce qui concerne les relations de la proprit et du travail.
Dans l'tat ordinaire des choses, ces relations se rglent par
elles-mmes; je suis mme convaincu que toute tentative du gouvernement
de vouloir intervenir dans ces relations serait chimrique et funeste;
c'est l le cours ordinaire des choses.

L'homme est plac dans ce monde avec sa libert, avec sa responsabilit,
et  des chances fort ingales. C'est le cours des vicissitudes
humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de
les lui pargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive
des moments extraordinaires dans la vie de la socit, des moments o
les relations habituelles de la proprit et du travail sont dranges:
quand cela arrive, il est du devoir et de l'intrt de la proprit de
venir au secours des classes laborieuses.

C'est ainsi que les propritaires doivent rpondre  ces accusations
insenses dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant
les classes laborieuses sous leur protection dans les moments
difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre
ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mmes des avantages qui leur sont
attribus. Mais c'est  une condition:  la condition que les mesures
prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins
auxquels elles rpondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.

Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est
permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas
destine  subvenir  un cas extraordinaire et imprvu, mais 
entretenir la pauvret aux dpens de la richesse. Voil le principe de
la taxe des pauvres.

Eh bien! c'est l ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois.
Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au
secours des pauvres et donnent du travail  ceux qui en manquent, que le
besoin soit constat, que la limite du secours soit dtermine par la
loi, je dis qu'il n'y a rien l qui ressemble  la taxe des pauvres,
rien qui ne soit parfaitement lgitime.

La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi
funeste  la libert qu'elle l'a t en Angleterre, et je serais le
premier  la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entach de ce
vice; il est dans le vrai; il pourvoit  des besoins extraordinaires, il
assigne la limite du secours, quant  la somme et quant au temps; il est
parfaitement juste. Il ne mrite aucun des reproches qu'on adresse  la
taxe des pauvres.




XXXV

Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'arme.

--Chambre des dputs.--Sance du 5 novembre 1831.--


Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'arme,
prsent le 17 aot 1831 par le marchal Soult et qui fut promulgu
comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systmes de rserve militaire
avaient t proposs par voie d'amendement. Je les combattis en
soutenant le systme adopt de concert par le gouvernement et par la
commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre a probablement dj remarqu la
singulire marche de cette discussion. A son origine, les partisans de
l'amendement se sont prsents comme plus inquiets que nous, comme plus
soigneux que nous de l'indpendance et de la scurit nationales: ils
ont accus le systme de la commission d'affaiblir la force militaire,
l'organisation militaire de la France, de ne pas crer de rserve. Peu 
peu la discussion a chang de caractre: l'accusation est devenue tout
autre.

On a reproch  la commission de vouloir maintenir le systme des armes
permanentes, des grandes armes, le systme de la guerre, en un mot, et
de s'opposer  l'tablissement d'une arme sur le pied de paix,  la
destruction des grandes armes, au systme de la paix.

La discussion d'hier a offert cette dviation vidente; il faut qu'il y
ait entre nous quelque confusion, quelque mprise sur la valeur et
l'effet soit du systme de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande  la Chambre la permission de les comparer de prs et avec
quelque prcision pour pouvoir en faire apprcier les rsultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un
recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais trs-bien qu'il variera
selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement
annuel affecte galement les deux systmes: ainsi, pour les comparer, je
puis prendre cette base fixe.

Dans le systme de la commission, 80,000 hommes levs tous les ans avec
sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les
drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoys dans leurs
foyers, mais toujours faciles  rappeler et disponibles.

Dans le systme des amendements (et je prends l'amendement de M. le
comte de Ludre comme le plus complet), voici le rsultat auquel on
arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320
mille hommes renvoys pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une
premire arme de rserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur
ceux que le contingent annuel n'a pas appels: 40 mille hommes par an
forment, en effet, au bout de huit ans une seconde rserve de 320 mille
hommes.

Ainsi le rsultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le
service militaire, dont 320 mille seulement forment l'arme ordinaire,
l'arme relle, l'arme active.

Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le systme des
amendements affaiblit l'arme ordinaire, l'arme relle, pour fortifier
l'arme spciale, l'arme de rserve.

Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison,
que le rsultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire
organise, l'arme relle, au profit d'un systme de rserve.

Mais est-il donc vrai que, dans le systme de la commission, vous n'ayez
pas de rserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les
mots, ni abuser par les apparences. Le systme de la commission comprend
une arme active et une arme de rserve, car le renvoi en cong dans
les foyers est une manire de crer une arme de rserve dans le sein de
l'arme ordinaire. (_Mouvements en sens divers._)

Je dis, messieurs, que le systme des congs a pour rsultat de crer
une rserve, c'est--dire de mettre  la disposition du gouvernement un
certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires,
et qu'il peut appeler tout  coup quand il survient une circonstance
extraordinaire. (_Voix  gauche:_ C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est
pas l une rserve, c'est qu'on prfre les mots aux choses.
(_Murmures._)

Il s'agit donc de comparer le systme de rserve de la commission avec
celui qui vous est propos par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la
rserve qui rsulte du projet de la commission a d'abord cet avantage
reconnu depuis longtemps d'tre toujours et tout entire disponible et
facilement disponible.

Ce systme a un autre avantage; c'est de prsenter une rserve toute
forme, toute instruite, pour laquelle il n'est pas ncessaire de crer
une organisation spciale, une organisation locale, parce que les mmes
cadres, les mmes officiers, peuvent servir. Dans le systme des
amendements, il faut une organisation spciale et locale pour former la
rserve.

A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre
de la guerre: il lui est facile, dans le systme des congs, de les
combiner de manire  obtenir de vritables conomies, car on conoit
qu'il ne doit pas en coter autant que s'il fallait crer une
organisation particulire, comme pour la rserve qui subsisterait
sparment de l'arme active. L'arme de rserve, telle que l'amendement
la propose, cote ncessairement plus cher, puisqu'il faut crer pour
elle une organisation spciale. Elle a en outre un dfaut radical, c'est
de faire disparatre de la loi du recrutement un de ses principaux
bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agrer, la libration d'une
partie de la population. On a su d'une manire positive qu'il y avait un
certain nombre d'hommes compltement librs, et qui, sauf les cas
extraordinaires o la France tout entire se lverait pour sa dfense,
n'auraient rien  dmler avec le service militaire. Dans le systme de
l'amendement, personne n'est libr; les uns sont appels  l'arme, les
autres sont destins  former une rserve; et par la combinaison des
deux rserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition
d'exception, pour les assujettir  un certain service; un sorte que vous
privez la population de l'avantage de la libration annuelle, avantage
qui a facilit beaucoup l'excution de la loi de recrutement.

Ce n'est donc pas entre un systme qui ne donne aucune rserve et un
systme qui en cre une que vous avez  choisir, mais entre un systme
qui donne une rserve au sein mme de l'arme, qui n'est autre chose que
l'arme elle-mme s'tendant et se resserrant selon les besoins du
service, et un systme qui cre une rserve hors de l'arme,  ct de
l'arme, une rserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer
dans l'arme. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans
l'autre une simple juxtaposition.

On a invoqu plus d'une fois, messieurs, l'autorit et l'exemple de M.
le marchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le marchal m'honorait
de son amiti, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas
t tout  fait tranger  la loi du recrutement. Il faut se rappeler
les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le
nom seul de conscription tait devenu une chose tellement odieuse au
pays qu'il tait bien difficile qu'on rtablt quelque chose qui lui
ressemblt. Aussi le premier article de la loi disait: L'arme se
recrute par les enrlements volontaires. Les appels d'hommes ne
venaient que comme supplment, dans les cas d'absolue ncessit.

Il tait difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une leve de
60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40
mille hommes, et ce fut pour suppler  l'insuffisance de cet appel que
le marchal Saint-Cyr tablit le systme des vtrans, en prolongeant le
service de six annes, afin de donner une rserve compose de soldats.
En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une
rserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une leve d'hommes qui lui
donnt une rserve dans le sein mme de l'arme, il imagina la rserve
des vtrans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir
une leve annuelle de 80 mille hommes, et un systme de congs, il et
prfr ce systme; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a propos la
rserve des vtrans. C'tait l son vritable motif; car au fond, il
comprenait trs-bien la valeur d'une arme de rserve, facilement
assimile  l'arme active, et forme par le systme des congs.

Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systmes est tout entire, 
mon avis,  l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous
donne une organisation militaire plus forte, plus sre et plus
disponible.

Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre
l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent
les grandes armes, les armes permanentes et qui voudraient faire
prvaloir, comme systme de dfense et de sret nationales, le systme
des milices et des gardes nationales, et la rduction,  un taux
trs-bas, des armes proprement dites.

Ceux-l ont des objections plus fondes  adresser au systme de la
commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.

D'abord, il est vident que, par le vote annuel de l'effectif de
l'arme, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de
rduire l'arme permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et
qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les liberts publiques, ni pour les
finances de l'tat.

Je demande pardon  la Chambre de l'entretenir avec autant de dtail de
ces matires qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme
des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est
permis  chacun d'avoir son avis  cet gard et de le faire connatre.

Je dirai donc que cela me parat une ide heureuse, une bonne
combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats vous  la vie
militaire, bien instruits, bien dresss pour la guerre, et qui cependant
ne sont pas compltement spars de la population; qui retournent chez
eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six
mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui,
sans se sparer de l'arme, sans cesser d'tre soldats, ne se sparent
pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit
civil; ils ne sont point trangers aux habitudes et aux sentiments du
pays. Cela a t toujours le problme  rsoudre que d'avoir une arme
qui ft anime de l'esprit militaire, et qui cependant ne ft point
trangre  l'esprit civil, spare de la population. Eh bien! ce
problme me parat plus heureusement rsolu par la combinaison de la
commission que par aucune autre.

Dans l'amendement qu'on vous propose, on prsente le systme de rserve;
mais dans la rserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une
arme. Dans le systme de la commission, je la trouve fort bien
constitue, et de plus se mlant  la population.

Les dangers qu'on pourrait redouter pour les liberts publiques de la
force de cette organisation militaire sont en grande partie attnus par
la considration que j'ai eu l'honneur de vous prsenter. Il me parat
vident que le systme des milices, des gardes nationales proprement
dites, est loin de suffire aux besoins de la France,  qui il faut une
vritable arme, fortement organise. On nous parle souvent de l'lan
nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un
gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les
grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le
besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet lan national; nous
devons viter de tenir continuellement la population dans cet tat
d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque lgitime, quelque
national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit tre
dans un tat moral tranquille; elle ne doit pas tre perptuellement
chauffe par la situation du pays; elle doit tre laisse  ses moeurs,
 ses habitudes,  ses occupations. (_Agitation  gauche._) C'est
seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se
prsentent, que nous avons besoin de l'lan national, de l'enthousiasme
gnral, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de
l'chauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une
excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre
mesure les oisifs.

M. DE LABORDE.--Je demande  faire une observation de ma place.

_M. le Prsident._--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas
l'orateur, vous pourrez lui rpondre.

M. GUIZOT.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le systme de la
commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales
mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases poses dans le projet de
loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dpourvus
des moyens de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez discute il y a quelques jours, M. le
gnral Lamarque vous demandait deux choses: il vous prsentait un
projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de
circonstance. Vous avez repouss la mesure de circonstance, vous avez
jug qu'elle n'tait pas ncessaire; quant  l'institution, si elle a
besoin de quelque complment, si la lgislation doit tre revue, on vous
a annonc que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait
faire  cet gard ce qu'elle jugerait ncessaire. Il n'y a donc aucun
danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas trangres  notre
organisation militaire; leur place y est dj assigne. Vous serez
toujours les matres de complter cette organisation qui ne contrariera
pas du tout le systme de la commission.

Nous sommes aujourd'hui,  ce qu'il parat, embarrasss entre deux
systmes diffrents: l'un que j'appelle le systme de l'esprit
militaire, qui tend continuellement  dvelopper outre mesure la force
de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire
prvaloir ce dont la France s'est heureusement,  mon avis, dbarrasse.
D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne
pussent tre choques, d'autres personnes rvent la destruction ou tout
au moins la rduction des armes permanentes, ou, comme je le disais,
leur remplacement par un systme de milice et de gardes nationales.

Eh bien!  mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systmes ne sont bons en
France.

La France a besoin d'une arme permanente fortement organise et
toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne
domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a domin trop
longtemps. (_Voix au centre: Trs-bien! trs-bien!_)

L'amendement propos par la commission a ce double avantage de nous
donner une arme relle, une forte organisation militaire, et d'carter
en mme temps la prdominance de l'esprit militaire.

Les partisans du systme militaire nous vantent toujours le systme
prussien; ils tendent  faire de la France une vaste caserne. Si ce
systme a t utile  la Prusse dans certaines circonstances, il finira
par lui devenir fatal. Quant  nous, il ne peut convenir ni  nos
moeurs, ni  notre civilisation; nous ne consentirions pas  abdiquer
notre constitution politique,  nous laisser imposer des chanes, des
entraves,  tre condamns, comme les Prussiens,  une telle privation
de la libert. Le systme amricain ne saurait nous convenir davantage,
et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une arme relle et
permanente.

Le systme de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il
est plus efficace et moins onreux que celui de l'amendement. J'appuie
donc le systme de la commission. (_Marques d'adhsion._)




XXXVI

Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement
 perptuit de la branche ane des Bourbons.

--Chambre des dputs.--Sance du 16 novembre 1831.--


Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, dput de la Manche, prit
l'initiative d'une proposition pour le bannissement  perptuit, avec
certaines aggravations et pnalits lgales, de la branche ane des
Bourbons. La commission charge de l'examen de cette proposition en
proposa l'adoption en en retranchant les pnalits lgales, et en
assimilant la famille de Napolon  la branche ane de la maison de
Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en
rponse  M. Berryer qui en avait indirectement demand le rejet, et 
l'appui des conclusions de la commission. La proposition, amende et
attnue par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril
1832.

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant  la tribune,
vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion gnrale. Pour
mon compte, je n'oserais faire une telle promesse. Il y a ici une seule
question, une question de convenance politique, d'utilit politique, et
l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entire, aussi bien que la
proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. Il est
donc impossible de ne pas prendre la question tout entire.

Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je
serais loin de venir le combattre.

Et moi aussi, messieurs, je dsapprouve comme inutiles et presque
toujours comme dangereuses les mesures de proscription.

J'adhre compltement  ce qui vous a t si bien dit hier  ce sujet
par deux de nos honorables collgues, M. Pags et M. de Martignac.

On vous a parl des prtendants  la couronne et des esprances des
partis; ce ne sont pas l, messieurs, pour la rvolution de Juillet, des
faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit
oblige de prendre des mesures de prcaution. Elle a prvu ces faits,
elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prtendants  la
couronne, dans l'attente des esprances que la libert mme ferait
natre au sein des partis, que la rvolution de juillet s'est accomplie.
Elle a connu, au moment o elle s'accomplissait, quelles destines lui
taient rserves, et c'est par la lgalit qu'elle a promis de vaincre
et les prtendants  la couronne et les partis.

C'est cette promesse que la rvolution de Juillet est oblige de tenir.

On vous a encore parl tout  l'heure d'exemples, et l'on vous a cit
celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est
mal choisi.

Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqu, en effet, 
la rvolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles
n'ont pas empch, pendant soixante-dix ans les complots, les
insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs,  cette
poque, a t et est encore qualifi en Angleterre de gouvernement
tyrannique, prcisment parce qu'il a multipli sans succs toutes ces
mesures.

L'exemple est donc mal choisi, je le rpte: il prouve le contraire de
ce qu'on voulait tablir.

Messieurs, la force de la rvolution de Juillet est tout autre; sa force
consiste dans sa parfaite conformit avec les intrts et les sentiments
gnraux de la France. Elle n'a t faite au profit de personne; elle
n'a t le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intrt
particulier; elle a t le triomphe des vues et des intrts gnraux de
la France. (_Trs-bien, trs-bien!_) Voil son caractre. Aussi elle
peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin
l'appui de toutes les forces morales et matrielles de la France. Voil
pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.

J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent tonn, je dirai mme
volontiers afflig de voir un grand nombre de personnes, et mme de mes
amis, s'inquiter de la libert qui rgnait autour de nous, de la
libert des discours prononcs dans les Chambres, de la libert de la
presse hors des Chambres, de la libert de nos ennemis, en un mot, de la
libert de nos adversaires, des adversaires de la rvolution de Juillet.

C'est l notre condition; cette libert, c'est notre tat rgulier,
habituel, l'tat au milieu duquel nous sommes destins  vivre.

Il faut que nous nous accoutumions  entendre dire ce qui nous dplat,
ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-tre. L'Empire a pu
s'inquiter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu
s'en dfendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiter d'un mot
prononc  la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle
pour s'en dfendre. Nous, nous sommes destins  voir autour de nous des
salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'tre celui de madame de
Stal pour l'Empire; nous sommes destins  entendre  la tribune des
deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre rvolution,
que ne pouvait l'tre le mot _rpugnance_ prononc par M. Manuel. Nous
n'avons pas besoin d'y rpondre par des mesures d'exception et de
proscription. Cette libert est notre condition et notre force.
(_Trs-bien, trs-bien!_)

Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription,
nous ne sommes pas obligs de ne pas employer les armes qui nous sont
propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mmes.

Nous ne sommes pas obligs de ne pas recourir, toutes, les fois que
l'occasion s'en prsente,  cette conformit de notre rvolution avec
les sentiments et les intrts nationaux,  ce qui fait sa force.

Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre
sympathie et celle de la France pour la rvolution de Juillet. Nous
devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, 
ces intrts et  ces sentiments gnraux avec lesquels elle est en
pleine sympathie.

De leur nature, ces intrts sont tranquilles et silencieux; ils
n'interviennent pas d'eux-mmes et spontanment partout o leur prsence
serait ncessaire; c'est  nous  les appeler, toutes les fois que notre
rvolution est menace,  les faire parler, toutes les fois qu'il sera
bon de faire entendre leur voix.

C'est  nous surtout  lever la voix des intrts gnraux au-dessus
des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries
et des factions travaille  dominer la France. Je dis que nous sommes
aujourd'hui dans une de ces situations.

Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous,  l'abri
de la libert dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles
travaillent, elles se coalisent (c'est le mot propre) pour attaquer la
rvolution de Juillet et les intrts gnraux dont elle est
insparable.

Je me sers du mot de coterie, du mot de faction  dessein et non pas du
mot de parti. Le mot de parti est trop lev, trop noble, trop grand
pour donner une ide de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans
doute, il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute,
il existe des hommes, en grand nombre, qui prouvent des regrets pour
les diffrents rgimes dchus; sans doute, il est des carlistes, des
bonapartistes, des rpublicains, qui rvent un autre ordre de choses. Ne
croyez pas que tous ceux-l prennent part  la guerre qu'on veut nous
faire en ce moment.

Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient  une misrable
petite lutte, sans gravit, sans srieux, dangereuse seulement par le
trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-l
que j'attaque. Quelle que soit la diffrence de leurs opinions et des
ntres, de leur situation et de la ntre, que leurs sentiments soient
libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets
et leur mcomptes et leurs esprances. Je le rpte, ce ne sont pas eux
qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les brouillons,
les esprits drgls, les mcontentements personnels; c'est une
politique sans gravit, sans dignit, sans sentiment de patrie, une
misrable rouerie suranne et subalterne, que toutes les poques ont
vue, et qui,  toutes les poques, n'a fait que du mal et  ceux qui se
la sont permise, et au pays o elle s'est dploye.

On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut
s'tablir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette
harmonie naissante, ni cette rconciliation qui commence. Eh! messieurs,
nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendt 
amener cette rconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils
se sont voues,  tablir entre eux une harmonie d'opinions et de
sentiments.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que je suis
accoutum  apporter  cette tribune l'expression pleine et franche de
ma pense; ce n'est pas de cette rconciliation des partis, ce n'est pas
de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis
qu'il est question; ce n'est qu'une misrable guerre dclare  la
rvolution de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre
elle, mais qui peuvent nuire au repos,  la prosprit publique; c'est
l ce que j'attaque. (_Aux voix. Trs-bien, trs-bien!_)

A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force  opposer,
nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, et la puissance,
la voix de ces intrts gnraux dont vous tes l'organe. Eh bien,
messieurs, le projet de loi que vous a prsent la commission n'est pas
autre chose que la proclamation de ces intrts gnraux, une rptition
de ce qu'a fait la rvolution de Juillet, la pure et simple rvolution
de Juillet.

Que contient ce projet? une dclaration lgale du divorce prononc par
la rvolution de Juillet entre la France et les dynasties qui l'avaient
rgie pendant trente ans: d'une part, la branche ane des Bourbons; de
l'autre, la dynastie de Napolon, telle est la premire partie.

La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne
pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matire criminelle, et mme en
matire civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le
prsident du conseil vous a demand avec une grande raison, de rentrer
dans le droit commun, aussi pleinement que possible.

Voil donc le projet de la commission: exclusion pure et simple des deux
dynasties qui avaient gouvern la France, et pour le reste le droit
commun; je dis que ce projet est conforme aux intrts de la France, et
qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter.

Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de
Napolon, ce divorce est consomm depuis longtemps; il l'a t par le
fait mme du chef de cette dynastie.

Napolon s'est perdu lui-mme, chacun le sait; et aprs lui il ne
restait plus rien, absolument rien. (_Murmures aux extrmits._)

Quant  la branche ane de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec
la mme franchise; la France, j'en suis convaincu, n'a rien  se
reprocher envers elle.

Quand cette famille reparut en France, son apparition remplit, je ne
veux pas dire d'anxit, mais de doute, un grand nombre de bons
citoyens, d'esprits clairs. On se demanda si l'tablissement de la
Restauration serait possible.

C'tait un problme, un problme politique  rsoudre; la France n'y a
pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement spare des factions
qui ont travaill  chasser violemment la branche ane de la maison des
Bourbons.

Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce
qu'elles disaient tous les jours.

On disait qu'aprs le dpart des trangers, qui avaient ramen la maison
de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les trangers sont
partis, la maison de Bourbon n'est pas tombe.

On disait qu'elle tomberait  la premire guerre qu'elle voudrait faire,
qu'elle tait hors d'tat de supporter la prsence d'une arme
nationale. Elle a fait la guerre (_murmures d'improbation aux
extrmits_), elle l'a faite tranquillement et avec succs; elle n'est
point tombe devant la premire guerre.

_Voix  gauche._--C'tait une guerre impie.

M. GUIZOT.--Je n'ai point  qualifier cette guerre: personne ici n'en
pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de
Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et
tranquillement.

On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas  la mort de
Louis XVIII; que celui-l seul tait sage, prudent, et que son
successeur ne rgnerait pas huit jours.

Eh bien! le rgne de Charles X a dur six annes. Sans doute, des
conspirations, des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son
frre; la France ne s'y est point associe.

La France a laiss passer les conspirations et les insurrections; elle a
voulu savoir si ceux qui lui avaient donn la Charte l'avaient accepte
eux-mmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de
juillet, qui lui ont appris qu'ils ne l'avaient pas accepte.

Alors, la France entire s'est leve, la France, qui n'avait pris
jusque-l aucune part aux insurrections, la France, qui s'tait spare
des ennemis de la branche ane des Bourbons, la France s'est dclare
alors, et la branche ane des Bourbons est tombe dans la premire
bataille que la France ait livre contre elle. (_Trs-bien, trs-bien!_)

La rvolution de Juillet n'appartient  aucune des conspirations et des
insurrections qui ont lutt contre la maison des Bourbons; des
conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincre et
glorieuse; mais c'est la France tout entire qui l'a faite, et c'est 
elle seule que son avenir appartient.

Aussi, je l'avoue, je m'tonne d'entendre si souvent des hommes
prtendant s'approprier cette rvolution, et j'ai t tonn bien
davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un
honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures,
tenu  sa disposition la couronne de France. Est-ce  dire qu'il et pu
la donner  qui il aurait voulu, qu'il et pu donner  la France le
gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il
s'agit pour croire qu'elle et t capable, mme en pense, d'une telle
fatuit envers son pays. (_Marques d'adhsion au centre... Lgers
murmures  gauche._) Non, les pays libres n'appartiennent  personne;
ils dcident seuls et eux-mmes de leur destine. On vient, aprs quinze
mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu
choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer
je ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble qu'en juillet
1830, la libert n'a manqu  personne, que chacun pouvait, s'il lui
convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au
concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu' ce moment-l il
ait t srieusement question de Henri V, de Napolon II, de la
Rpublique?

Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui:
Nous aurions fait ce que nous aurions voulu; messieurs, on n'a pas
fait, on n'a pas propos, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la
raison publique; on a t raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a
t depuis; on s'est soumis  la ncessit,  la solution qui tait
appele de tous cts,  la seule naturelle, seule bonne, seule
nationale; et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une sorte de
fanfaronnade  venir se vanter de ce dont on n'aurait pas os parler
srieusement aprs les trois journes de juillet. (_Marques d'adhsion
au centre._)

Messieurs, c'est une prsomption trange de croire qu'on dirige de tels
vnements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes,
sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs
intentions, un peu de leur volont, mais bien peu; ils ne les dirigent
pas: ces vnements sont dirigs par des causes gnrales; il n'est au
pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les
rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier 
l'arbitraire de telle ou telle volont; c'est leur ter leur grandeur,
leur nationalit; c'est parler le langage des congrs de Vrone et de
Vienne, et ce langage est indigne de la rvolution de Juillet. Celle
rvolution est un vnement qui a clat, que personne n'a fait, qu'il
n'a t au pouvoir de personne de changer, qui tait crit l-haut, qui
n'a pas pu ne pas s'accomplir.

M. SANS.--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (_Mouvement aux
extrmits._)

M. GUIZOT.--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait
autre chose que reconnatre ce fait, le reconnatre de nouveau, lui
donner une nouvelle sanction lgale, le convertir en droit crit.

Cette sanction est-elle absolument ncessaire? Non, grce  Dieu; mais
elle peut tre utile selon les circonstances; elle peut avoir un but.

Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employe hier, dans la
sance, par un orateur dont la Chambre honore le caractre et apprcie
le talent, M. de Martignac; il vous a demand de quel droit vous
inscriviez dans une loi l'exclusion  perptuit de cette famille et de
ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les rvolutions qui
se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trnes briss et
relevs, tant de dynasties chasses et rappeles, toutes les
vicissitudes des choses humaines, et il vous a demand comment vous
osiez parler de perptuit.

Messieurs, il y a eu des rvolutions qui sont tombes, qui ont t
passagres, parce qu'elles n'taient ni lgitimes, ni bonnes, ni
raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre,
j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont dur parce
qu'elles taient lgitimes, ncessaires, nationales. Ce n'est pas la
premire fois dans le monde que des dynasties ont t changes, que des
dynasties nouvelles se sont tablies, qu'il s'est accompli des
rvolutions heureuses, perptuelles. On nous traite en vrit comme des
enfants quand on vient nous jeter  la tte les rvolutions qui sont
tombes, qui n'ont pas russi, pour nous persuader qu'il est impossible
que la ntre russisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos
gloires  citer. Nous connaissons des rvolutions heureuses, durables.
Eh bien! notre prtention est que la ntre est de celles-l, qu'elle a
droit  la perptuit; parce qu'elle est ne dans la nationalit,
qu'elle tait ncessaire, lgitime, et,  cause de cela, nous sommes
convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pres de
l'glise chrtienne disaient  l'glise qu'ils tablissaient: _Esto
perpetua_. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans
nos lois, qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre
confiance dans la bont de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour
de mauvaises causes, et a quelquefois tromp les hommes; mais est-on en
droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de
mauvaises? C'est une vritable drision qu'un tel argument: nous ne
pouvons l'accepter, et nous devons inscrire dans nos lois la perptuit
de la rvolution de Juillet. (_Trs-bien, trs-bien! aux centres._)

Tout se rduit donc  ceci. L'amendement de l'honorable M. Berryer tient
les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis;
il ne veut point reconnatre de droit, il ne veut pas proclamer qu'il y
a eu droit dans notre rvolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni
une autre.

C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matriellement impossible
qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement
la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait, nous
qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte,  une
rvolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de ds
de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit
national, de la croire lgitime, nous ne manquerons pas de le rpter
toutes les fois que l'occasion s'en prsentera, et d'opposer  tous les
factieux la lgitimit de notre rvolution.

Nous le rpterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le rpter;
nous savons qu'il y a parmi nous, surtout aprs tant de rvolutions et
de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilit du
raisonnement, l'clat du langage et la coalition d'hommes jusque-l
ennemis peuvent agir puissamment; nous savons qu'on peut les tromper,
les garer de la sorte. Eh bien, nous, reprsentants des intrts
nationaux, nous, chargs de parler au nom du peuple, nous devons opposer
la dclaration du pays  ces subtilits par lesquelles on essaye
d'garer les honntes gens.

Oui, messieurs, les honntes gens; car cette cause, la cause de votre
rvolution, la cause du projet de votre commission est celle des
honntes gens, oppose  celle des factieux, des brouillons, et aux
drglements d'esprit et d'imagination. (_Mouvement marqu d'approbation
au centre._)

C'est parce qu'on entrane beaucoup de gens dans de funestes erreurs que
je vous demande d'carter du projet tout ce qui ressemblerait  des
mesures d'exception,  des apparences de proscription et de sang, soit
dans l'ordre civil, soit dans l'ordre criminel.

Je vous demande de ne pas fournir de prtexte  ces accusations qui
retentissent autour de nous contre notre rvolution; elles sont un
mensonge. On a beau crier trs-haut, on ne persuadera  personne que la
rvolution de Juillet ait t violente, perscutrice, qu'elle ait
dtruit les liberts, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens:
cela n'est pas, cela choque le bon sens, le fait est vident pour tous.
Il est vident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres
combattent pour la libert, dans l'intrt de tous; mais il ne faut pas
fournir de prtexte  ces mensonges par lesquels on essaye de tromper.
Il est de notre plus grand intrt d'carter de la loi et de notre
conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. Il faut
que nous combattions les prtendants  la couronne, les factions et les
mensonges des factieux, par la libert des discussions, par la
publicit, par le bon gouvernement, par la rforme mme de nos lois; au
lieu d'aggraver la lgislation, il faut travailler  l'adoucir,  la
mettre en harmonie avec nos moeurs; ce sont des rponses plus efficaces
que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception.

Messieurs, je le demande  vous-mmes: il est vident que la situation
gnrale s'amliore, que l'tat du pays se calme, que la prosprit du
pays commence  se relever. A quoi le devons-nous? A la persvrance
avec laquelle le gouvernement a march dans la voie premire de la
rvolution de Juillet,  la persvrance avec laquelle il a repouss
tous les efforts qu'on a faits pour l'en dtourner,  la persvrance
avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est associe au
gouvernement et a soutenu ses efforts.

Voil, messieurs, ce qui commence  calmer le pays. Voil ce qui donne,
 ces factions et  ces coteries dont je parlais tout  l'heure, la
libert de dployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que
notre constitution lui donne.

Mais le gouvernement et vous, vous continuerez  persvrer dans cette
voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger
dont nous ne puissions triompher. (_Marques prolonges d'adhsion au
centre._)




XXXVII

Discussion des interpellations adresses au ministre, le 19 dcembre
1831,  l'occasion de l'insurrection survenue  Lyon dans le mois de
novembre prcdent.

--Chambre des dputs.--Sance du 21 dcembre 1831.--


Le 21 novembre 1831, les rclamations des ouvriers en soie sur le prix
des journes de travail devinrent  Lyon l'occasion d'abord de dsordres
graves, puis d'une insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou
en domina les autorits militaires et civiles, et en demeura matresse
jusqu'aux premiers jours de dcembre, o le marchal Soult et le duc
d'Orlans entrrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y
rtablir et y maintenir l'ordre lgal. Le 25 novembre, M. Casimir Prier
fit aux deux Chambres, sur ces vnements encore flagrants, une
communication  laquelle les Chambres rpondirent par des adresses
d'adhsion votes  d'immenses majorits. Le 17 dcembre suivant, M.
Casimir Prier et M. le comte d'Argout firent, l'un  la Chambre des
dputs, l'autre  la Chambre des pairs, une nouvelle communication o
les vnements de Lyon taient exposs dans leur ensemble, examins dans
leurs causes et apprcis dans leur rapport avec la politique gnrale
du gouvernement.

Cet expos donna lieu  des demandes d'explications et  un dbat
trs-anim qui porta  la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la
politique gnrale du cabinet, se prolongea pendant quatre sances, et
finit par un ordre du jour vot,  une immense majorit, en faveur du
cabinet. Je pris la parole  la fin de la troisime sance, en rponse 
MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles,
mal comprises, ayant donn lieu, dans la sance du 22 dcembre,  une
rclamation du marchal Lobau qui s'tait cru atteint par ce que j'avais
dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en
donner une explication que le marchal et la Chambre trouvrent
pleinement satisfaisante.

M. GUIZOT.--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les affaires de Lyon...
Je les regarde maintenant comme juges (_lgers murmures_); c'est mon
avis. Il est vident que le ministre s'est conduit dans cette occasion
avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter
dans des cas aussi graves.

Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque o l'on a voulu faire
entrer la Chambre.

Il y a des questions qui doivent tre portes devant la justice qui
punit ou dment la presse; la Chambre n'a rien  y voir, elles sont
honteuses  traiter ici. (_Marques nombreuses d'assentiment._) Je dirai
un seul mot sur cette affaire; c'est que l'on s'est prvalu de l'arrt
de la Cour d'assises comme d'une dmonstration des faits allgus.
L'honorable orateur qui a plaid la cause des prvenus devant la Cour
d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut tre
allgu; en matire de diffamation ou de calomnie, on plaide l'intention
et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot a plaid devant la Cour
d'assises la bonne foi des deux journaux. Il a plaid qu'il y avait eu,
qu'il pouvait y avoir eu, pour les rdacteurs des deux journaux, assez
de motifs de croire les faits pour les publier: voil le sens de
l'arrt: il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune dmonstration,
aucune assertion des faits, il dclare simplement que les jurs n'ont
pas trouv les prvenus coupables d'avoir publi de telles assertions.
Qu'on n'invoque donc pas l'arrt comme reconnaissant la vrit des
faits; M. Odilon Barrot lui mme a plaid le contraire. (_Trs-bien!_)

_Plusieurs voix._--Mais les dbats?

M. GUIZOT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements
d'ouvriers n'ont pas t les seules qui aient t souleves  cette
tribune: M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite
du ministre, les a rattaches  sa politique tout entire. C'est 
cette politique qu'il a imput les malheurs particuliers de ces deux
affaires, non-seulement  la politique du ministre actuel, mais  celle
du gouvernement tout entier depuis la rvolution de Juillet.

M. Mauguin a pos la vraie, la grande question, et c'est la question
qu'il importe  la Chambre et au pays d'claircir, car nous avons beau
la traiter souvent, on y revient sans cesse. Pourquoi? parce que c'est,
en effet, la question importante, dcisive pour le pays. A chaque
occasion,  chaque vnement, on examine la question de savoir si la
politique gnrale est bonne, si nous sommes dans la bonne ou la
mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire _que ce n'est pas l la
question_, parce que c'est celle-l qui domine toutes les autres, et M.
Mauguin a eu raison de la poser; c'est pour cela que je demande  la
traiter  mon tour.

Messieurs, ce n'est pas pour la premire fois qu'avant hier nous avons
t accuss, mes amis et moi, de mconnatre le sens, la grandeur et la
porte de la rvolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple vnement,
une question de noms propres; on a mme rpt les mots de restauration
continue, de quasi-rvolution...

_Aux extrmits._--Oui, c'est vrai!

_D'autres voix._--Dites quasi-restauration, car vous avez dj dit
quasi-lgitimit.

M. GUIZOT.--Le systme du gouvernement, a dit M. Mauguin, a t empreint
dans les premiers actes du premier ministre, ds son arrive aux
affaires, et c'est de l qu'ont dcoul tous nos maux. (_Aux
extrmits._ C'est trs-vrai.) C'est  cela que je vais rpondre.

Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministre que M.
Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter
jusqu' cette poque pour la justifier; il aurait pu, il aurait d la
faire remonter plus haut. Je rclame contre la date qu'il lui a assigne
comme trop tardive.

Ce n'est pas des premiers actes du premier ministre, c'est des premiers
jours, des premires heures de notre rvolution, que date le
dissentiment.

Au moment mme o le mouvement national commenait  se faire sentir, il
fut considr de deux manires bien diffrentes: les uns pensaient qu'il
fallait sur-le-champ proclamer une rvolution complte, clatante,
menaante; les mots de pouvoir constituant, de dchance, de
gouvernement provisoire furent  l'instant prononcs. D'autres pensaient
que la rvolution qui se prparait devait se faire au contraire
naturellement, progressivement, en se conduisant,  chaque heure, selon
que l'indiquaient les circonstances; de telle sorte qu'elle part
videmment commande par la raison et par la ncessit.

Ce sont l les deux systmes qui se sont trouvs en prsence ds les
premires heures de la rvolution de Juillet, qui ont t empreints dans
notre conduite, et, pour personnifier sur-le-champ, dans la conduite de
M. Mauguin et dans la ntre.

Ds les premiers moments,  peine la commission municipale provisoire
tait-elle tablie  l'Htel-de-Ville, que voulait-elle proclamer? La
dchance de la branche ane des Bourbons. Que voulait-elle faire?
Nommer des ministres. J'ai eu mme l'honneur d'tre nomm par cette
commission ministre de l'instruction publique.

_Quelques voix  l'extrme droite._--Elle a eu bien tort. (_Murmures au
centre! coutez, coutez!_)

M. GUIZOT.--Les autres personnes, celles qui partageaient mes opinions,
commencrent par protester contre les ordonnances illgales de Charles X
et par dclarer leur refus d'obir. Un jour aprs, elles approuvaient la
rsistance  main arme, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa
garde. Deux jours aprs, elles disaient, du moins dans leurs runions,
qu'il n'y avait pas lieu  traiter avec Henri V, que cette combinaison
devait tre repousse.

Dans une runion de pairs et de dputs, forme pour dlibrer sur les
affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion contre M. de
Chateaubriand, qui rclamait pour Henri V.

_Une voix._--C'tait M. Hyde de Neuville.

M. GUIZOT.--Peu de jours aprs, ces mmes personnes, marchant avec
l'vnement, toujours appliques  se subordonner  la ncessit
vidente, ces mmes personnes nommaient un lieutenant gnral du
royaume, provisoirement, toujours en vertu de la ncessit. Trois jours
aprs, les chambres lgalement runies, les pouvoirs lgaux
constitutionnels sanctionnaient cette dcision de la ncessit, et
nommaient lgalement le lieutenant gnral du royaume, en attendant la
royaut nouvelle.

Voil, messieurs, les deux systmes qui ont apparu ds les premires
heures de la rvolution de Juillet. Le premier ne la prenait, pour
appeler les choses par leur nom, que par son ct rvolutionnaire; il ne
tenait aucun compte du pass, des institutions existantes, des pouvoirs
en vigueur; il en appelait aux passions et  la puissance du moment:
c'tait un peuple esclave qui brisait sa chane et qui n'avait d'autre
besoin que de dployer sa volont et sa force. Dans l'autre systme, on
prenait la rvolution par son ct constitutionnel; on respectait le
pass, les institutions tablies, les pouvoirs en vigueur; on
s'adressait  eux, on comptait sur eux. La France, dans ce systme,
tait un peuple libre qui dfendait ses droits et faisait ses affaires
sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil.

Voil la vritable origine du dissentiment; il est grand, il est
profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi
sa destine, fidles, les uns au systme que j'appelle rvolutionnaire,
les autres au systme constitutionnel. (_Interruptions diverses._) Vous
pourrez me rpondre; messieurs, voil le fait vritable. Eh bien! par
cela seul que ce dissentiment a exist, que les deux conduites ont t
si profondment diffrentes, s'ensuit-il que la ntre ait t
antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur  notre rvolution, qu'elle
n'en comprenne pas la valeur et la porte?

Certes, messieurs, ce n'est pas l une consquence ncessaire. C'est
bien quelque chose d'abord, permettez-moi de le dire, que le succs.
Quel est le systme qui a prvalu, au moment mme, pendant
l'entranement des passions, lorsque toutes les chances semblaient
favorables  l'autre systme? C'est le ntre, le systme lgal,
constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui; c'est  ce fait
qu'on impute tous les maux qui sont survenus.

Notre systme a prvalu au milieu de l'entranement des passions, par la
seule force de la raison, de la ncessit, de cette sagesse publique qui
remplissait l'atmosphre aprs la gloire de l'vnement, qui a impos
silence aux opinions les plus intraitables, qui a ramen les volonts
les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment
mme et remettre leurs dissentiments  un autre temps.

Je dis que ce seul fait prouve en faveur du systme auquel je me fais
gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons.

Il tait le moins prilleux; je ne dis pas pour les hommes qui se
mlaient de la rvolution; il est bien clair que, si elle n'avait pas
russi, Charles X n'aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il
se serait peu occup des voies diverses que chacun avait voulu suivre.
(_Voix  droite._ Il en ferait maintenant!) Nous tions tous envelopps
dans les mmes destines, et je ne craindrais pas d'en appeler  ceux de
mes honorables collgues qui sont aujourd'hui dans les rangs de
l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous,
quelle que soit la diffrence de nos opinions, n'a pas montr la mme
franchise de coeur dans la rvolution de Juillet, si tous ne s'y sont
pas prcipits avec le mme courage.

Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre systme tait
le moins prilleux; il ne blessait pas autant d'intrts, il ne semait
pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquitait pas si
gravement au dehors.

De plus, rappelez-vous les faits, ce systme avait l'assentiment de la
France entire.

Que disait la France, je vous le demande, quand elle prvoyait une
rsolution possible, quand elle pressentait le renversement de la maison
de Bourbon?

Elle disait qu'il serait bien dsirable que cette rvolution se ft
tranquillement, rgulirement, qu'elle ft faite par les pouvoirs
tablis, qu'elle durt quinze jours au plus, qu'au bout de quinze jours
tout ft rentr dans l'ordre.

C'tait l le sentiment unanime, c'tait le voeu exprim dans les
conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce voeu
de la France entire; nous avons t fidles  ce sentiment; c'est cette
conviction qui a dict notre conduite au moment dcisif.

Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment plus de
prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment des effets de la
rvolution et de l'tat dans lequel elle allait placer le pays.

Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze mois? (_Voix au
centre._ Hlas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, nous cherchons
pniblement  retrouver les principes du gouvernement, les bases les
plus simples du pouvoir.

Cette rvolution si lgitime, si indispensable, si rgulire, si
prompte, elle est si grave qu'elle a branl tous les fondements de
l'difice politique, et que nous avons grand peine  le rasseoir. C'est
l la mesure de la grandeur et de la puissance de cette rvolution;
c'est l le fait que nous avons prvu au moment o elle s'accomplissait.

C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme
indispensable pour le pays de retenir tous les lments de gouvernement,
tous les principes d'ordre qui taient dj entrs dans la socit, de
nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.

La France a t appele, une fois dj,  se donner elle-mme son
gouvernement. C'tait pour sortir de nos troubles; c'tait  l'poque du
Directoire; la France a chou.

Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succd; mais
la France ne s'est pas donn ces gouvernements; elle les a reus: le
premier, du gnie d'un homme; le second, de la force des vnements.

La rvolution de Juillet a t appele  faire elle-mme son
gouvernement, appele, permettez-moi l'expression,  l'organiser de pied
en cap, depuis la couronne jusqu' la commune; c'tait l une oeuvre
immensment difficile et  laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre
trop de prcautions. C'est ce qui a dtermin notre conduite, ce qui en
a fait, je n'hsite pas  le dire, le systme vraiment national, le seul
qui convnt aux besoins du pays.

Vous ne pouvez le mconnatre: ce qui nous tourmente, c'est la
difficult de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir;
toutes les questions politiques sont souleves, et nous sommes chaque
jour plus embarrasss pour leur solution.

Il est survenu une bien autre question: la rvolution de Juillet n'avait
soulev que des questions politiques, des questions de gouvernement; par
ces questions, la socit n'tait nullement menace. Qu'est-il arriv
depuis? des questions sociales se sont leves. Il y a eu lutte entre
certaines classes. Les troubles de Lyon nous l'ont rvl. Il y a
aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes, contre la
proprit, contre les institutions de famille. Des questions sociales,
des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions
politiques, et nous sommes aujourd'hui en prsence de cette double
difficult, d'un gouvernement  construire et d'une socit  dfendre.

On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous dfendons le
systme de la peur, que nous nous effrayons de dangers imaginaires! La
peur...; mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre
peur  nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui
s'inquite, qui s'alarme? C'est la France apparemment.

Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbcile
qu'il dpend de tout le monde d'effrayer. Vous prtendez que nous
effrayons la France; mais la partie est gale entre nous: la presse, la
tribune sont ouvertes  ceux qui veulent la rassurer comme  ceux qui
veulent l'inquiter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi
s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a
peur d'un systme qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de
qualifications dures, qu'elle regarde comme l'hritier, comme le
reprsentant, comme le dbris du systme rvolutionnaire sous lequel
elle a gmi si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle
les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux
habitudes, au langage rvolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas
nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq ans que ce sentiment
domine la nation. C'est la peur qui a jet la France dans le despotisme;
c'tait cette peur qui dominait Napolon lui-mme; il perdait la libert
de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une
assemble dlibrante insense.

Voil la vritable peur, la peur nationale, celle que la France a
conserve, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition
nationale elle-mme. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujours
vu approcher tout ce qui ressemblait  ce pril, avec quel empressement
elle s'est toujours jete dans les bras de quiconque promettait de l'en
dfendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre
histoire depuis la rvolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir
ces principes, ces habitudes, et le parti qui,  tort ou  raison, est
cens les reprsenter, la France a cru le voir approcher du pouvoir;
c'tait au moment o toutes les sympathies nationales paraissaient prs
de reparatre et de s'accorder avec ce parti, aprs l'meute de
l'Archevch: la France pourtant s'est jete alors dans le systme
contraire. Elle a t tellement effraye d'un seul pas dans le sens dont
je parle, qu'elle a invoqu un changement de direction et de
gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez toujours des
intrts matriels, et vous ngligez les intrts moraux; vous faites
appel aux sentiments gostes,  la crainte,  la faiblesse; vous
n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions dsintresses.
Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralit dans le bon ordre et
dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.

_Aux centres._--Trs-bien, trs-bien!

M. GUIZOT.--Je dirai plus: s'il y a des sentiments gnreux qui sont
suspects, qui alarment,  qui la faute? Qui les a dcris depuis
quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas
servi! Quels malheurs en ont t la suite! Voil la vritable cause qui
dcrie l'enthousiasme des sentiments gnreux; c'est  ceux qui les ont
rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas  nous.

Notre situation, messieurs, se rduit  ces termes bien simples que nous
avons en mme temps un gouvernement  fonder et la socit  dfendre.
Eh bien! messieurs, cette oeuvre, qui est celle que nous avons
entreprise,  laquelle nous nous sommes dvous, c'est le ministre du
13 mars qui en est aujourd'hui charg; c'est sous cette bannire qu'il a
t institu.

Quand il a accept cette mission, quand il vous a propos de le
seconder, vous a-t-il demand de grands efforts, de grands sacrifices?
Vous a-t-il appels  un grand combat? Nous aurions d les lui accorder
s'il les avait demands dans une entreprise si nationale. Messieurs, il
a demand la paix, la libert, la paix avec tous, la libert de tous. Ce
sont l les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministre
s'est charg de fonder le gouvernement, et de dfendre la socit contre
les attaques dont ils sont l'objet. La question se rduit donc  ceci.
L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot gnral, et
malgr toutes les diffrences d'opinions qui peuvent exister dans le
sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unit, car hier
encore M. de Tracy disait  cette tribune que la politique gnrale de
la France, depuis la rvolution de Juillet, lui paraissait avoir t
traite d'une manire pleinement satisfaisante par M. Mauguin.

M. DE TRACY.--Je demande la parole.

M. ODILON BARROT.--Il n'y a pas d'objection.

M. GUIZOT.--(_Interruption._) Je rpte textuellement la phrase telle
que je viens de la lire dans le _Moniteur_. Je prends donc l'opinion de
M. Mauguin comme l'expression sincre, en ce moment, du systme de
l'opposition. Eh bien! je demande si l'opposition peut remplir les deux
tches qui nous sont imposes, fonder un gouvernement et dfendre la
socit en maintenant la paix et la libert.

Je ne veux pas entrer dans de longs dtails; mais j'en appelle  la
franchise des membres de cette Chambre: les principes naturels du
gouvernement, les fondements du pouvoir, l'esprit de gouvernement,
sont-ils dans le systme, dans le langage, dans les maximes, dans les
habitudes de l'opposition?

Je rponds non, hardiment. Quand nous avons eu  traiter les
institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage
universel, l'lection des maires.

_Voix  gauche.-_-Non, non! nous dmentons.

M. GUIZOT.--Le suffrage universel a t plusieurs fois profess, demand
 cette tribune. (_Dngations aux extrmits._)

M. ODILON BARROT.--Nous avons combattu le suffrage universel; il n'y a
qu'un membre de la droite qui l'ait propos.

M. BERRYER.--C'est moi. Je demande la parole.

M. GAETAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--M. Marchal l'a aussi propos.

M. GUIZOT.--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Marchal, qui ont
profess cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est vident que les
principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas
empreints de l'esprit de gouvernement.

M. DUPIN an.--L'ordre du jour, l'ordre du jour!

M. GUIZOT.--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministre actuel dans la
lutte qu'il a engage pour atteindre ce double but. On a accus la
Chambre de servilit on a dit que le ministre disposait des votes. J'en
appelle, messieurs,  la conscience de cette Chambre; jamais assemble
fut-elle plus libre, plus indpendante, dtermine par une conviction
plus lente et plus difficile? La Chambre est arrive  cette session
dans un tat d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est
forme progressivement, par la discussion, par l'exprience, par
l'examen. Jamais, je le rpte, jamais assemble n'a t si videmment
dtermine par des motifs dsintresss et sincres. C'est  la Chambre
 soutenir son oeuvre; c'est  la Chambre  porter la conviction
jusqu'au bout. Le ministre s'est dvou  la fondation du gouvernement
de Juillet et  la dfense de la socit. La Chambre le soutiendra dans
cette oeuvre difficile, et ces derniers dbats sont de nouvelles raisons
qui doivent dterminer sa conviction et sa conduite. (_L'ordre du jour,
l'ordre du jour!..._--MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent  la
tribune. Les cris: _L'ordre du jour!_ redoublent.)
                               __________

--Sance du 22 dcembre 1831.--

M. GUIZOT.--Il me sera facile de dissiper l'inquitude qui s'est leve
dans l'esprit de notre honorable collgue (le marchal Lobau). Il n'a
jamais t dans ma pense d'inculper ni lui, ni la commission municipale
provisoire.

Je n'ai point parl du pouvoir rvolutionnaire ou du pouvoir
constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, ds
l'origine de la rvolution, il y avait eu deux manires diffrentes de
la considrer, que deux systmes politiques s'taient manifests dans le
sein de la commission municipale provisoire, et j'ai ajout qu'on avait
mme pu dmler le germe d'un systme autre que le systme
constitutionnel.

M. LAFFITTE.--C'est une erreur.

M. GUIZOT.--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqu des
actes, j'ai parl avec prcision; j'ai dit qu' mon avis, par exemple,
la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait
point fait un acte rgulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le
faire, qu'elle n'avait pas t institue dans ce but. Voil tout ce que
j'ai voulu dire; j'ai profondment respect ses intentions; mais dans sa
direction gnrale, j'ai cru trouver les germes d'un systme de
politique diffrent, une manire toute diffrente de considrer notre
rvolution: telle a t ma pense.

Je le rpte, je n'ai point qualifi la commission municipale de
rvolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouv l les traces
d'une manire diffrente de considrer notre rvolution et la conduite
de nos affaires.

Voil l'explication que je dois  la Chambre et  l'honorable marchal,
dont personne plus que moi n'honore et le caractre et la conduite. Nous
avons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la mme
ligne politique; d'autres en ont tenu une diffrente: c'est l'origine de
cette diffrence que j'ai voulu marquer ici.




XXXVIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 23 janvier 1832--


Le baron Louis, ministre des finances, avait prsent  la Chambre des
dputs, le 19 aot 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit,
le 30 dcembre 1831, le rapport des travaux de la commission charge de
l'examen de ce projet. Aprs cinq jours de discussion gnrale, on en
vint  la discussion des articles, et la question du maintien total ou
de la rduction du fonds consacr  l'amortissement de la dette publique
se prsenta la premire. Je pris la parole pour dfendre le maintien
complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu aprs un
long dbat.

M. GUIZOT.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques
personnes seulement en demandent la rduction. Il s'agit donc uniquement
de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le
proposent le gouvernement et la commission: c'est l le seul point sur
lequel il y ait doute, c'est la seule question  examiner.

Dans l'opinion  peu prs gnrale, l'amortissement a un double but:
soutenir le taux des effets publics, c'est--dire le crdit public, et
teindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces
deux buts est contest par quelques personnes, il vient de l'tre tout 
l'heure  cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une
action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en dcide
pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent  dprcier ou 
lever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces
causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas
moins vrai que, selon l'opinion presque gnrale, l'amortissement a un
double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des
signes extrieurs du crdit public, c'est--dire de mettre l'tat en
mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts  un taux
qui ne soit pas trop onreux; le second but est de payer d'une manire
relle et efficace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas tre atteints l'un sans
l'autre; si, pour avoir quelque crdit et pour pouvoir emprunter  un
taux supportable, il tait absolument indispensable de faire ce qu'il
faut pour payer rellement et effectivement sa dette, la question qui
nous occupe n'existerait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable
de soutenir, jusqu' un certain point, le taux des effets publics, et il
faudrait bien accepter celui-l ou renoncer tout  fait 
l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matire d'emprunt comme
en toute matire, l'erreur, l'illusion, l'imprvoyance sont possibles.
Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a
la ferme volont, il fait ses efforts pour cela. Le prteur, de son
ct, se confie  lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre
se trompent.

Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer
sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de
banquiers, de ngociants, de commerants conserver longtemps leur crdit
en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur
leur propre avenir, parce que leurs cranciers se trompent galement;
qu'il y a de l'illusion, de l'imprvoyance dans leur conduite. L'intrt
personnel n'est pas suffisant pour clairer sur l'avenir, pour enlever
toute possibilit d'erreur. On peut avoir du crdit, des effets publics
dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa
dette.

On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre
rellement le second.

C'est l, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger
de ce qu'on appelle le systme du crdit. Le crdit est une fort belle
chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir,
momentanment et pendant quelque temps,  des conditions qui sont fort
loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de
confiance dans son crdit actuel, et que le prteur peut avoir, de son
ct, trop de confiance dans le crdit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance rciproque, les transactions se renouvellent; et,
d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crdit marche vers
l'abme de la banqueroute, et l'on tombe  la fois, prteur et
emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesur l'tendue de ses
ressources.

Eh bien! c'est l le vice de l'amortissement faible, de mme que celui
de l'amortissement mdiocre.

L'amortissement mdiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme
volont de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de
sincrit, mais mme, jusqu' un certain point, de puissance dans
l'accomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en mme temps que l'amortissement ne soit pas assez
fort pour payer la dette, c'est--dire pour atteindre le second but
qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre
qui trompe les cranciers, qui leur donne une scurit qu'ils ne doivent
pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le
prteur, une nouvelle provocation  s'engager sans prvoyance dans cette
voie du crdit dont il est si facile d'abuser.

Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne
non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets
publics, mais encore le second, qui consiste  teindre rellement la
dette; il faut que l'amortissement soit fort, trs-fort.

Que reprochent tous les hommes raisonnables  ce systme de crdit?
C'est de dcharger le prsent en chargeant un avenir qui aura aussi ses
propres charges et qui s'en dchargera  son tour sur un autre avenir;
et ainsi de suite jusqu' ce que vienne une poque qui, ne pouvant plus
suffire  son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera 
terre. Il n'y a qu'un amortissement trs-fort qui puisse empcher ce
dplorable rsultat.

L'amortissement faible, mdiocre, qui ne demande au prsent,
c'est--dire  l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement
le taux des effets publics, fait une rpartition trs-ingale,
trs-draisonnable, du fardeau entre le prsent et l'avenir, entre
l'emprunt et l'impt; l'amortissement fort, nergique, demande au
contraire au prsent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il
soutient le crdit public, mais il teint effectivement la dette: en
sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un
leurre qui engage les cranciers dans la banqueroute, tandis que
l'amortissement fort rpond au but de l'institution,  la pense
premire de l'amortissement, et prsente une vritable garantie aux
cranciers en ce qu'il assure en mme temps et le taux de la rente et
l'extinction de la dette.

Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer 
ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en
tre la mesure. Ceci est une question de fait et d'exprience, et nous
avons des exemples  consulter.

Quand l'institution de l'amortissement a t introduite en Angleterre,
c'est le taux d'un pour cent qui a t gnralement adopt, et l'on a
calcul qu'en trente-sept ans, au moyen des intrts composs, la dette
se trouverait teinte avec un amortissement d'un pour cent.

En mme temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'tait pendant
la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le
temps des dpenses ordinaires, se mnager des ressources pour le temps
des dpenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour teindre sa dette, c'est
se faire l'ide la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser
tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires
revient trs-souvent dans la vie des peuples; les vnements
extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus
frquents. De 1688  1815, dans une priode de cent-vingt-sept ans,
l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de
paix. La proportion a t  peu prs la mme pour la France. Nous venons
de traverser quinze annes qu'il est permis de regarder comme les plus
pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant
nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expdition de More, l'expdition
d'Afrique, qui nous ont cot de 3  400 millions; et enfin nous avons
eu une rvolution, source de dpenses extraordinaires.

Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans
pour l'extinction effective ou la rduction considrable de la dette,
est un faux calcul, un calcul tranger  l'histoire, et qui mconnat
les vraies circonstances de la vie des peuples.

L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un
amortissement plus considrable pour atteindre les deux buts lgitimes
de l'amortissement, le soutien du crdit public et l'extinction de la
dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but,
vous vous trompez vous-mmes, vous trompez vos cranciers, vous agissez
avec une imprvoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si
vous voulez atteindre le second but, le payement rel ou du moins la
rduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement
de un pour cent; il faut l'lever au taux de deux pour cent au moins,
taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite  la dotation
primitive des rentes qu'il a achetes. (_Adhsion au centre._)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin
d'tre laborieusement dmontrs par des calculs, contre ces faits, je ne
connais qu'une raison, qu'une raison concluante et premptoire: c'est
l'impuissance de la part de l'tat de supporter un amortissement
considrable. L'impuissance du pays, la dtresse publique, voil le seul
moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de
prsenter.

Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du
pays, d'en faire le point de dpart de sa conviction, la rgle de ses
rsolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus
longtemps un tel fardeau, il en est aux expdients.

Cela est grave, financirement et politiquement, messieurs. (_coutez,
coutez!_)

Financirement, c'est dire qu'on est oblig de se jeter tte baisse
dans la voie des emprunts, qu'on est oblig d'abuser,  tout prix, du
systme du crdit.

Singulire situation! Ce sont les adversaires habituels du systme du
crdit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se rduise
 ses seules ressources. Et ce sont les dfenseurs ordinaires, les
dfenseurs officiels du crdit qui veulent le renfermer dans de justes
limites, qui veulent faire la part de l'impt, qui demandent qu'on n'en
abuse pas!

Vous voyez quelle est la consquence financire de cette impuissance du
pays dont on veut faire le principe de vos rsolutions. C'est abuser
outre mesure du systme de crdit et le pousser jusqu' ses dernires
extrmits, jusqu'au point o il perd et les emprunteurs et les
prteurs.

Il n'est pas moins grave politiquement de dclarer ainsi l'impuissance
publique.

C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou rpt, que,
pour avoir une bonne arme, ce qui importe le plus, c'est de conserver
des cadres, des cadres complets, bien organiss, permanents.

Eh bien! messieurs, la socit a besoin de cadres comme l'arme: elle
est contenue dans des cadres lgaux qui font sa force, et il importe de
les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont
briss, rien de si difficile que de les rtablir et de faire rentrer la
socit dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres
sont les pouvoirs tablis et les contributions tablies. Briser les
pouvoirs, briser les contributions, dclarer que la socit en est venue
 ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres,
faire succder une rvolution financire  une rvolution politique,
briser les impts comme on a bris les pouvoirs, c'est mettre la socit
tout entire en question; c'est prolonger jusqu' des limites indfinies
la crise contre laquelle nous luttons si pniblement.

Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est prcisment parce que les
pouvoirs tablis ont t mis en question et renverss, renverss
lgitimement, c'est parce que nous avons eu  accomplir une rvolution
politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il
importe au salut de la France de se prserver d'une rvolution
financire; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous
leurs dtails, mais dans leur force relle, de maintenir intacts et
permanents ces impts tablis qui sont les cadres matriels de la
socit, les moyens par lesquels son existence matrielle se dveloppe.
(_Vive approbation aux centres_).

Il n'y a donc rien de plus grave, je le rpte, que de proclamer la
dtresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne
soit jamais relle: il y a des pays assez malheureux pour en tre
arrivs  ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de
prononcer un semblable arrt.

Voyons si cet arrt serait fond, si notre pays en est venu  ce point
de dtresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considrable
dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.

Je ne ramnerai pas la Chambre dans les dtails qui lui ont t
prsents hier, d'une manire si lucide et si complte, par M. le
rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits
qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas porte au point
qu'on allgue.

La dtresse, chez un grand peuple comme le ntre, ne vient pas en un
jour, la prosprit ne finit pas tout  coup. Il peut y avoir crise,
embarras momentan: mais quand la prosprit a dur longtemps dans un
pays, quand il est heureusement entr dans cette voie, il n'en sort pas
 l'instant mme. Ce qu'il faut considrer, pour juger sainement de la
France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise o nous
nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considrer l'tat du
pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche
qu'il a suivie, dans quel sens il s'est dvelopp. S'il a march vers la
dtresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au
contraire, il a pris de grands dveloppements de richesse et de
puissance, s'il a march vers la prosprit, il n'est pas probable qu'il
en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entires.

Je n'ai aucun dessein de discuter  la tribune les oeuvres ou les
mrites de la Restauration. Quand elle a t puissante, j'ai signal et
attaqu ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands
applaudissements, j'ose le dire, de ceux-l mme qui aujourd'hui
m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de dtourner
la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la
Chambre, qu'il est trs-dsirable que nous sortions enfin de ces
questions purement passionnes, pour dbattre les affaires du pays. Je
ne ramnerai donc pas, je le rpte, la question sur les mrites, sur
les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les
rsultats matriels obtenus dans les quinze dernires annes.

Messieurs, quand on examine quelle est la dtresse ou la prosprit d'un
pays, il ne faut pas s'en rapporter  des ou-dire,  des propos de
satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la
conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents
dans lesquels la socit se rsume et se manifeste. Voici quelques-uns
de ces faits relativement aux premires annes de la Restauration.

Je parle du produit des principaux impts indirects, de ceux qui sont la
preuve la plus claire de la consommation.

L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816,
171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.

Le produit des douanes et des sels s'est lev de 94,206,713 fr. en
1816,  159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mmes tarifs ou  peu
prs, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont
considrablement influ sur les droits.

Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269
fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.

Le produit des postes a t de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620
fr. en 1829.

   Produit de ces quatre grandes contributions
   pour 1816                                     426,842,854 fr.

   Produit des mmes contributions pour
   1829                                          582,278,315
                                                 ---------------
   Diffrence en plus                            155,435,461 fr.

Voil quels ont t, de 1816  1829, les progrs des impts qui sont les
signes les plus certains de la consommation. Je passe  un autre
symptme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les
contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion
dcroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus
facilement, et que cette facilit est due  un plus grand dveloppement
de l'aisance publique.

En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des
impts directs, s'levaient  1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de
recouvrement, c'est--dire  4 fr. 01 pour 1,000 fr.

En 1828, ils se sont levs  904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de
recouvrement, c'est--dire  2 fr. 78 pour 1,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une rduction notable sur les frais
de recouvrement; ce qui est une preuve matrielle d'une augmentation
d'aisance et de prosprit.

Je relve, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des
dveloppements de la France  la mme poque. Je veux parler des
importations et des exportations.

En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont
leves, valeur officielle,  10,444,550 fr., et les exportations de la
Grande-Bretagne en France,  40,855,550 fr.

En 1826, les premires ont mont  79,470,625 fr., 60 millions de plus
qu'en 1816; et les seconde,  16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en
1816.

Je ne renouvellerai pas  ce sujet la question de la balance du
commerce, aujourd'hui abandonne par les hommes clairs; mais il y a l
incontestablement un systme de dveloppement dans la prosprit de la
France pendant les seize dernires annes. Est-il donc vrai qu'aprs
seize annes de progrs attests par des rsultats incontestables, nous
soyons subitement frapps de dtresse et d'impuissance?

Voici des documents de mme nature relativement aux impts indirects.
(_coutez, coutez!_)

Les impts indirects ou de tout genre ont produit:

   En 1829             591,010,000 fr.

   En 1830             572,243,000

   En 1831             527,023,000

L'abaissement du tarif des boissons,  partir du 1er janvier 1831,
devait rduire les produits de 1831.

   Comparativement  1829, de       34,800,000 fr.

         --         1830, de       32,400,000

La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc t:

   Comparativement  1829 de        63,987,000 fr.

         --         1830 de        45,222,000

   Ainsi il y a eu de 1829  1831, indpendamment de la
   rduction du tarif des boissons, une diminution relle
   de                                    29,187,000 fr.

   Et de 1830  1831 la diminution n'a t
   que de                                12,820,000

   A quoi il faut ajouter la diffrence entre
   les restes  recouvrer sur les boissons  la
   fin des deux annes 1830 et 1831, ci   4,771,230

Ce qui fait de 1830  1831, sur les impts indirects, une diminution de
17,591,230 fr.

La diminution a donc t moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est
surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle
s'est leve  13,220,000 fr.

Le produit des impts indirects est suprieur en 1831, malgr la
rduction du tarif des boissons et malgr le fcheux tat de plusieurs
parties de l'industrie, il est, dis-je, suprieur de plus de 100
millions  ce qu'il tait en 1816.

Je vous demande, est-ce l ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne
nie pas les souffrances du pays: personne ne leur porte plus de
sympathie que moi; nous leur portons tous une grande sympathie, et
aucune portion de cette Chambre n'a le droit de prjuger les sentiments
de l'autre  cet gard. Mais ce sont les faits mmes que je mets sous
vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, de
dtresse dfinitive en prsence de tels faits.

Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en
notre pouvoir pour les allger; mais il ne faut pas mconnatre les
faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers
sa ruine, qu'il est dans un tat de dtresse, quand au contraire les
faits, les documents montrent qu'il tend  se relever de la crise dont
il a beaucoup souffert, qu'il rentre dans la voie de la prosprit,
qu'il ne demande que la scurit complte de l'ordre tabli pour que sa
prosprit se dveloppe de nouveau avec clat.

Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutum 
louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la
Convention. Quel a t son mrite? Son seul mrite, si j'ose le dire,
c'est de n'avoir jamais dsespr du pays, de n'avoir jamais dit,
quelles que fussent les difficults, quels que fussent les dangers, de
n'avoir jamais dit: le pays ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion
de la France et de la volont du pays.

Voil le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mrite de la
Convention.

_Voix nombreuses._--Trs-bien, trs-bien!

M. GUIZOT.--Voil, le mrite de la Convention, voil son mrite
patriotique, le seul qu'elle ait  mes yeux, je nie tous les autres.
(_Trs-bien!_)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres
que celui-l, et plus directement analogues  la question qui nous
occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au XVIIIe sicle et
dans notre histoire toute rcente.

En 1749, la France sortait de cette guerre assez draisonnable qu'elle
avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de
l'lecteur de Bavire contre Marie-Thrse. La France sortait de cette
guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec
des impts doubls, presque tripls, car on avait augment outre mesure
tous les impts; elle en sortait avec une marine rduite  deux
vaisseaux.

C'tait le cri gnral du pays qu'on tait tomb dans la dernire
dtresse, et qu'il n'y avait absolument rien  faire que de rduire
considrablement les impts.

Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il tait tranger
 toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait,  coup sr, ni de
lumires ni de fermet, M. de Machault tait alors contrleur gnral.

Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel dit fit-il rendre au
roi?

Il parut en mai 1749 un dit qui tablissait un impt d'un vingtime, et
qui affectait cet impt  la fondation d'une caisse d'amortissement pour
l'extinction de la dette publique.

Ce fut au milieu de cette dtresse du pays, aprs ces longues
souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse
toujours croissante d'impts que le contrleur gnral conut la pense
et eut le courage d'tablir un impt nouveau, et de le consacrer 
l'extinction de la dette publique.

Et, chose  remarquer, cette premire ide de la caisse d'amortissement
en France concidait avec l'ide de supprimer tout privilge en matire
de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le
clerg.

Le projet de M. Machault tait d'tablir un impt pesant galement sur
toutes les classes de la socit et d'employer le produit de cette taxe
 l'extinction de la dette publique.

Je n'hsite pas  dire que c'est l une des tentatives les plus
honorables, les plus patriotiques, les plus claires que jamais un
ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la
noblesse et du clerg qui ne voulurent point prendre leur part des
charges publiques; vous savez quel a t le rsultat de ce refus; vous
savez dans quelle srie de dsordres, dans quels embarras financiers la
France a t engage.

Et tout cela est arriv parce que l'on a refus de suivre les plans d'un
ministre sincre et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les
difficults du moment pour surmonter celles de l'avenir.

Nous avons encore un exemple plus rcent, un exemple contemporain.

En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant lev, et avec
raison, cette chambre, en maniant les dpenses publiques, institua un
amortissement: cette chambre en voulait au crdit public; elle en
voulait aussi  l'amortissement, elle tait dcide  faire le moins
qu'elle pourrait.

Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette
chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins trangre au
pays, plus claire, anime de sentiments plus patriotiques. La
situation o elle se trouvait tait crase par les charges de
l'occupation; nous sortions d'une anne de famine; la souffrance tait
immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle
doubla le fonds de l'amortissement; elle l'leva  40 millions. Au
milieu des difficults de cette situation pnible et de toutes les
charges qui pesaient sur le pays, la pense du ministre d'alors, et de
la chambre qui lui donna la force d'excuter cette pense, fut
d'affecter un amortissement considrable aux charges qui pesaient et 
celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impts dont
on avait besoin pour supporter ces charges.

Voil ce que fit ds l'abord une chambre plus nationale qui avait
remplac une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous
avez  choisir: entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre
hostile  l'amortissement, hostile au crdit, qui travaille  le
renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817
qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien
autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices
que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de
l'amortissement.

Je le rpte, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et
celui de la Chambre de 1817 que vous avez  choisir. (_Marques
nombreuses d'approbation aux centres._)




XXXIX

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 16 fvrier 1832.--


Dans la discussion du budget du ministre de l'instruction publique pour
l'exercice 1832, et  propos du chapitre IV de ce budget, qui proposait
d'allouer 1,100,000 francs pour des bourses dans les sminaires, M.
Dubois, dput de la Loire-Infrieure, proposa, sur ce chapitre, une
rduction de 600,000 francs. M. Comte, dput de la Sarthe, sous-amenda
cet amendement en demandant que le crdit de 1,100,000 francs ft,
progressivement et  mesure de l'extinction des bourses dj accordes,
rduit  600,000 francs et ne dpasst plus cette somme. Je combattis
l'amendement et le sous-amendement qui furent rejets.

M. GUIZOT.--Je ne suivrai pas l'honorable propinant dans la route qu'il
vous a fait entrevoir en commenant  parler. Je ne crois pas que la
philosophie et l'avenir soient du domaine de cette tribune.

M. DUBOIS.--Je demande la parole pour rpondre  cela.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la
philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des
prtentions plus modestes: je dis que nous venons faire ici de la
politique, de la prudence; nous venons traiter des intrts prsents du
pays.

La philosophie se dveloppera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne
sera pas supprim. Quant  prsent, ce sont des questions de prudence,
d'intrts actuels que nous dbattons. C'est sous ce point de vue
seulement que je considrerai l'amendement qui vous est propos, et je
le repousse comme contraire aux intrts actuels bien entendus du pays
et  la politique qui lui convient.

Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la
moindre illusion sur le rle et les dispositions d'une grande partie du
clerg, je dirai mme, si l'on veut, du clerg en gnral, dans la lutte
qui s'est engage depuis 1789 pour l'tablissement d'un gouvernement
libre; je n'ai  ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif
personnel d'erreur. Quand je suis entr pour la premire fois dans les
fonctions publiques, j'ai t  l'instant mme dnonc par une
circulaire adresse  tous les vques de France, comme protestant et
comme philosophe; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir
voulu m'opposer aux progrs de la contre-rvolution, la seule chose qui
me restt, la parole dans l'enseignement suprieur, l'influence
ecclsiastique me la fit retirer  l'instant mme; elle ne voulut pas
que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu
de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit
parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilit
au progrs des ides et des institutions nouvelles; je sais tout ce
qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la rvolution de
Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du
clerg, des motifs fort naturels de rancune et des raisons fort
lgitimes de dfiance; je n'en dis pas moins que ce n'est pas l le
point de vue sous lequel on doit considrer la question.

Ce ne sont pas les souvenirs du pass, ce sont les intrts et les
besoins du prsent qui doivent rgler notre conduite.

Je prie la Chambre de considrer un moment le changement qui s'est fait
dans notre situation, en gnral, depuis la rvolution de Juillet, et
particulirement dans la situation de cette Chambre.

La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Restauration, un pouvoir
dfensif occup  lutter laborieusement pour la cause des intrts
gnraux et les liberts publiques contre un gouvernement hostile.

La Chambre est maintenant, dans le gouvernement, le pouvoir
prpondrant, le pouvoir dirigeant; elle est charge, non-seulement de
contrler le gouvernement, mais de le former, de l'inspirer, de le
soutenir; c'est de l'aveu de tout le monde que la Chambre occupe ce haut
rang aux yeux du pays, dans l'opinion gnrale, dans l'opinion du
gouvernement lui-mme.

Vous avez ce rare bonheur d'avoir un prince qui le premier rend hommage
 ce principe du gouvernement constitutionnel, qui est le gouvernement
de la majorit nationale manifeste dans la Chambre.

C'est donc en gouvernement, permettez-moi de le dire, que la Chambre
doit penser et agir; c'est avec l'esprit de gouvernement qu'elle doit
considrer les affaires; et quand nous avons en particulier  nous
occuper de la question du clerg, ce qui nous importe, ce que nous
devons nous demander, c'est quel mal nous devons en craindre comme
gouvernement constitutionnel, et quel bien, quels profits, quels secours
nous pouvons en recevoir au mme titre.

C'est sous ce point de vue que je demande la permission de considrer un
moment la question.

La situation du clerg, messieurs, est bien change; il est ncessaire
de se rendre compte de ce changement.

Comme pouvoir politique, je n'hsite pas  dire que sa dfaite est
complte. Le clerg n'a pas t expuls de France avec Charles X, mais
comme pouvoir politique, il n'a pas t moins dtrn que lui.

L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos institutions,
et une belle place si elle veut. Quant au clerg, il n'a retrouv ni
biens, ni place dans nos institutions. Sous Charles X mme, il n'a pas
pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un
ecclsiastique dans cette Chambre.

_Quelques voix._--Vous oubliez M. l'abb de Pradt.

M. GUIZOT.--Cet exemple mme confirme mon raisonnement; car, autant
qu'il m'en souvient, c'est le parti oppos qui a fait entrer M. l'abb
de Pradt dans l'ancienne Chambre. (_C'est vrai! c'est vrai!_)

Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclsiastique dans cette
Chambre, et il n'est personne qui ne sache quelle tait l'influence du
banc des vques  la Chambre des pairs.

Ainsi, mme sous Charles X, le clerg n'a jamais pu revivre, prendre
place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de
pouvoir, il le devait  son influence auprs de la personne du prince;
elle a disparu avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que,
comme pouvoir politique, le clerg a pri, a t dtrn avec Charles X.

Quand un fait est aussi vident, aussi accompli, il est impossible qu'il
n'agisse pas sur les esprits, mme sur les esprits qui sont le plus
intresss  le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain
nombre d'hommes qui rsistent longtemps  la conviction,  l'vidence.
Cependant l'vidence agit sur les masses, et il arrivera du clerg ce
qui arrive de tous les partis, qu'il sera forc de reconnatre que son
pouvoir politique a pri, que sa situation politique est compltement
change, et qu'il serait insens de prtendre la retrouver.

On a donc grand tort,  mon avis, quand on parle aujourd'hui du clerg,
d'une manire gnrale, absolue, comme d'un corps uni, anim d'un mme
esprit, de l'esprit qu'il a depuis des sicles, qu'il conservera
toujours, depuis l'vque jusqu'au moindre cur.

Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les
jours. Dj il est ais de reconnatre que des opinions fort diffrentes
se manifestent dans le sein du clerg.

J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de l'opinion
contre-rvolutionnaire, qui persiste  rver l'ancienne existence du
clerg.

Je vois bien,  ct de cette opinion, une autre petite opinion 
laquelle l'honorable propinant faisait allusion tout  l'heure; une
petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion rvolutionnaire du
clerg, qui essaye de combiner les anciennes ides ecclsiastiques, par
exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte
de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes ides
ecclsiastiques avec les thories modernes, un moyen d'influence dont
elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont,
en ralit, elle ne ferait rien. Je connais cette petite cole, ou cette
petite secte; mais  ct, en mme temps que je vois un clerg
contre-rvolutionnaire et une petite secte anime d'un fanatisme
vritable et bizarre, je vois, en gnral, le clerg tranquille,
pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections; mais il reste
et veut rester tranger aux intrigues des uns et aux passions des
autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions
religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces diffrentes
parties du clerg, une conduite extrmement diffrente, qu'il ne faut
pas parler de la mme manire de ces diffrentes opinions, ni les
traiter de mme.

Je comprends que vous vous montriez trs-roides, trs-rigoureux avec la
faction contre-rvolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la
laisser s'user par la libert et par le temps; c'est un accident
irrgulier et sans avenir dans l'histoire du clerg.

Mais quant  la masse ecclsiastique, tranquille, pacifique, renferme
dans les exercices religieux, non-seulement vous ne lui devez pas de la
froideur, de l'indiffrence; vous lui devez bienveillance; elle doit
trouver auprs de vous intrt et faveur.

Permettez-moi de vous arrter un moment sur sa conduite et sur l'ide
qui y prside. Pourquoi le clerg est-il tranquille? Pourquoi se
renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il croit que la
religion a une existence spare de la politique, qu' travers les
vicissitudes des tats, l'glise a toujours une mission  remplir, et
qu'elle peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous les
rgimes les plus divers.

Eh bien, cette ide cadre parfaitement avec les principes de notre ordre
constitutionnel, qui spare la vie civile de la vie religieuse, qui
admet que l'glise subsiste sous tous les rgimes, et qu'elle a toujours
sa mission  accomplir. C'est un principe profess par l'glise et
qu'elle a invoqu toutes les fois qu'elle s'est trouve dans une
situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pas
l'ordre constitutionnel; vous tablissez, au contraire, entre cet ordre
et l'glise, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer
ainsi, une espce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la
religion au rgime constitutionnel.

Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la
Chambre, que deux faits  mettre bien en vidence,  constater et 
prouver tous les jours: le premier, c'est que l'existence politique du
clerg est finie, que, comme pouvoir politique, il est tomb avec
Charles X; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas
seulement sa libert religieuse, mais son existence religieuse comme
tablissement public) n'en est nullement compromise, qu'elle n'est pas
atteinte par la perte de son existence politique, qu'il subsiste comme
tablissement religieux adopt par l'tat, avec lequel l'tat a trait.
Quand ces deux faits seront constants pour le clerg comme ils le sont
pour vous, vous n'aurez rien  craindre de lui; loin de l, vous aurez
tout  en esprer.

Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernirement notre honorable
collgue M. Odilon Barrot, il vous parlait avec chagrin de l'incertitude
de nos convictions politiques et morales; il vous disait, autant que je
m'en souviens, qu'il n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni
bien, ni mal, ni vrit, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir 
quel sentiment il fallait s'arrter.

M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui;
seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos
convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais
nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus
certaines que les ntres, bien plus resserres, j'en conviens,
resserres dans un espace bien plus troit,  un bien petit nombre
d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que
nous, nous ne le sommes pas.

Remarquez, en effet, quelles sont les ides auxquelles vous avez
affaire; ce sont les vieilles ides rvolutionnaires, anarchiques, qui
se manifestent autour de vous avec un degr, je ne veux pas dire de
fanatisme, mais de frnsie qui pouvante les hommes senss.

Transportez-vous aux assises, coutez les paroles qui y ont retenti, et
dites-moi s'il n'y a pas l des convictions nergiques et redoutables.

Et en mme temps que vous avez affaire  ces convictions
rvolutionnaires qui cherchent encore  dvorer la socit, vous avez
affaire aussi aux vieilles croyances contre-rvolutionnaires qui ne sont
pas aussi teintes que nous serions quelquefois tents de le croire et
qui ont aussi leur nergie et leur danger. (_Mouvements divers._)

En prsence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par
cela mme redoutables, vous vous prsentez avec des convictions molles,
incertaines; et qu'opposez-vous, je vous le demande,  ces forces
ennemies? L'amour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment gnral
en France, et un certain instinct de moralit, d'honntet et de
justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquits, tous
les bouleversements auxquels nous amnerait le triomphe des convictions
ennemies.

Voil vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec
l'amour de l'ordre et l'instinct des honntes gens que nous luttons
contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout  l'heure, le
fanatisme rvolutionnaire et le fanatisme contre-rvolutionnaire.

Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour
de l'ordre et l'instinct des honntes gens, le sentiment de la moralit
et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et
les rpand dans les masses.

La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la
religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce
qui est respectable, ennemis du dsordre, du dvergondage et du cynisme.

C'est par l qu'indpendamment de tout pouvoir politique, la religion
est un principe minemment social, l'alli naturel, l'appui ncessaire
de tout gouvernement rgulier; il n'est arriv sans grave pril  aucun
gouvernement rgulier de se sparer compltement de cet appui, et de se
rendre hostile la premire force morale du pays.

Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion
rpand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les
instincts honntes; mais elle donne  tout gouvernement un caractre
d'lvation et de grandeur qui manque trop souvent sans elle. Je me sens
oblig de le dire. Il importe extrmement  la rvolution de Juillet de
ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'lev dans la
nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser
aller  rabaisser,  rtrcir toutes choses; car elle pourrait fort bien
 la fin se trouver rabaisse et rtrcie elle-mme. (_Trs-bien,
trs-bien! aux extrmits._)

L'humanit ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se
voir elle-mme grande et glorifie; et permettez-moi d'ajouter que le
gouvernement qui prtendrait se fonder uniquement sur le bien-tre
matriel du peuple s'abuserait trangement. Sans doute, le bien-tre des
masses, l'amlioration progressive de leur condition, est la base de
tout gouvernement lgitime et libre; mais les masses ont d'autres
besoins que le bien-tre; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur
ce point qu'il est important pour la rvolution de Juillet de ne pas se
brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'lev dans le monde.
(_Trs-bien, trs-bien!_)

Je crois que la rvolution de Juillet et le gouvernement qui en est n
seront bien conseills s'ils s'appliquent  rechercher l'alliance de la
religion,  donner satisfaction  cette portion considrable du clerg
qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission religieuse. Ne
nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de
respect extrieur, de pure convenance; il faut donner au clerg la ferme
conviction que le gouvernement porte un respect profond  sa mission
religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilit sociale; il faut
que le clerg prenne confiance dans le gouvernement, sente sa
bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout 
l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en tat de lutter
contre les ennemis dont vous tes investis.

C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de
considrer toutes les propositions qu'on vous fait relativement au
clerg, et en particulier l'amendement dont il s'agit. (_Mouvements
divers._)

_Quelques voix._--Vous n'tiez pas dans la question.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'espre que vous verrez que l'amendement n'est
pas tranger aux considrations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre.
(_Non, non!_)

Cet amendement a d'abord un caractre que je ne sais comment qualifier,
un caractre fantasque, arbitraire, si j'ose dire. En effet, pourquoi ne
propose-t-il pas de supprimer 600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne
propose-t-il pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'aprs les
principes de l'honorable membre, pour s'arrter  un chiffre plutt qu'
un autre.

Il est arbitraire; les bourses des sminaires ont une raison. Il est
vident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de la
population qui serait dispose  entrer dans le clerg, de l'aider,
dis-je,  faire ses tudes. C'est, comme l'a dit lui-mme cet orateur,
c'est un recrutement moral, exerc dans la nation au profit du clerg.
Cependant il y a des limites  fixer. On peut les dterminer par ce
fait: combien se fait-il d'ecclsiastiques par an? Cet amendement ne
repose sur aucune base. Remarquez de plus sa concidence avec tous les
autres amendements qui vous sont proposs. Vous avez rduit hier
considrablement les traitements des archevques et des vques; on vous
propose de rduire certains tablissements ecclsiastiques, et en
particulier le chapitre de Saint-Denis; on vous propose mme de le
supprimer tout  fait.

La maison des hautes tudes ecclsiastiques est supprime par le
gouvernement lui-mme.

Il est difficile que, dans cette concidence de tous ces amendements, le
clerg, les hommes raisonnables du clerg, ne voient pas, je ne dis pas
une dfaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fcheux
pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne
peuvent croire qu'aprs ces amendements ils seront aussi respects,
aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.

On vous parle sans cesse de Napolon, du concordat de 1801; le retour 
ce concordat est l'ide qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je
demande qu'on sache bien ce qu'a t ce concordat de 1801.

Il a t un retour  la religion, la reconstruction de l'tablissement
religieux pour soutenir l'tablissement social. C'est dans des
intentions trs-bienveillantes, trs-favorables  la religion, c'est au
profit de l'tablissement religieux que le concordat a eu lieu.

Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et
l'tablissement ecclsiastique en invoquant le concordat de 1801, vous
ferez le contraire de ce qu'a fait Napolon; ne venez pas dire que vous
imitez Napolon; vous faites exactement le contraire; vous dfaites
l'oeuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hsite pas  le dire,
peut-tre la plus grande preuve de la supriorit du gnie de Napolon
que d'avoir dml en 1801, au milieu des prjugs et des obstacles de
toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer
l'tablissement religieux; il fut, non pas un des premiers, mais le
premier  concevoir cette grande ide.

Eh bien! vous venez de faire petit  petit, par des amendements
misrables.....(_Vive interruption._)

M. GUIZOT.--J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les
dcisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les
respecte sincrement, mme quand je les dsapprouve.....

_A gauche._--Alors ne les appelez pas misrables!

M. GUIZOT.--Il y a une foule d'amendements non adopts que j'ai le droit
d'appeler misrables; c'est de ceux-l que j'ai voulu parler. (_Nouvelle
interruption._)

M. GARNIER-PAGS.--Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais
les membres de la Chambre.

M. GUIZOT.--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait
tout  l'heure que les bourses des grands sminaires taient
compltement trangres  la pense primitive de Napolon quand il avait
fait le concordat, et il vous les a montres introduites plus tard par
Napolon lui-mme; l'orateur a trouv l une preuve qu'elles taient
trangres  la pense premire de Napolon.

Messieurs, Napolon tait un homme de sens, qui n'avait pas la
prtention de faire tout  la fois, qui savait mnager les ncessits du
moment et mme les prjugs contre lesquels il luttait; Napolon se
serait bien gard de favoriser les sminaires au moment o il rappelait
les vques, et quand il a favoris les sminaires plus tard, il se
serait bien gard d'y fonder des bourses au mme moment. Napolon savait
attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un
instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre annes: c'est l ce
qu'il a fait.

rection des sminaires aprs celle des vchs, et fondation des
bourses aprs celle des sminaires, voil le progrs de la politique de
Napolon; ce n'est pas une dviation, c'est un progrs. Il poursuivait
ses oeuvres avec la mme persvrance, avec le mme courage et la mme
patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans
l'oeuvre qu'il est appel  fonder.

Cette oeuvre, je le rpte, c'est la cration, l'organisation complte
du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder vritablement, pour
lutter avec succs contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin
de l'appui, de l'alliance de la religion et du clerg comme
tablissement religieux.

Pour mon compte, je dsire cette alliance, je la seconderai autant qu'il
sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands
sminaires favorables  cette alliance, comme j'y trouve une preuve de
la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'tablissement
religieux, je vote contre l'amendement.

Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte.

M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose
une rduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une
diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M.
Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la
commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement 
l'amendement de M. Dubois que je me suis oppos.

M. DUBOIS.--La commission a, en effet, annonc dans son rapport que le
ministre avait pris la rsolution d'teindre successivement 500 bourses,
et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette anne, tait un
premier pas vers cette extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500
bourses aura eu lieu, c'est--dire quand vous aurez retranch encore
100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses,
vous aurez atteint la limite d'extinction annonce par le ministre.

Il rsulte de calculs positifs que l'anne dernire vous entreteniez
pour 1,210,000 fr. 3,025 lves  400 fr. Quand vous aurez atteint la
limite de 500 bourses teintes, vous entretiendrez encore 2,525 lves
qui coteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous
ne pouvez pas entretenir 2,525 lves quand, chaque anne, il ne sort
qu'un nombre de 1,200 prtres, et c'est l qu'tait toute la force de
mon amendement. (_Bruit_).

D'autre part, j'entre tout  fait dans les raisonnements de mon
honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent  allouer 600,000
fr. au budget, il sera demand un crdit supplmentaire pour faire face
 la dpense des bourses jusqu' ce que les jeunes gens aient fini leur
ducation.

M. GUIZOT., _de sa place_.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prtres
par an. Les tudes durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un
sminariste devienne prtre. Il ne sort des grands sminaires que 500 ou
600 prtres par an, et comme, d'aprs les calculs de M. Dubois, il en
faut 1,200, il s'ensuit que, indpendamment de ceux qui ont t levs
comme boursiers, il en faut encore 600. (_Bruits divers._)




XL

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 28 fvrier 1832.--


La commission charge de l'examen du projet de budget pour l'exercice
1832 avait propos, dans son rapport,  propos du chapitre XXII du
budget du ministre de l'agriculture et du commerce, sur le service de
la vrification des poids et mesures, une rduction de 500,000 francs.
Je combattis cet amendement qui fut rejet.

M. GUIZOT.--J'avoue que je partage l'inquitude des propinants sur
l'effet de l'amendement de votre commission  l'gard du systme des
poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux rsultats de
notre Rvolution. C'est un rsultat qui runit, remarquez-le, l'utilit
journalire, l'utilit minutieuse  la beaut scientifique et
systmatique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de
l'utilit de tous les jours et celui de la beaut scientifique runis.
(_Approbation._)

Eh bien, le systme des poids et mesures a ce double mrite; et
cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands
obstacles, il a eu besoin d'tre soutenu par la main de fer du
gouvernement imprial pour commencer  prvaloir. Il s'en faut encore
beaucoup qu'il ait compltement prvalu, et il a besoin d'tre soutenu
encore longtemps par l'administration pour s'tablir tout  fait dans
les habitudes du pays.

Messieurs, l'organisation actuelle des vrificateurs des poids et
mesures me parat seule propre  soutenir efficacement le systme. Je
crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font
les vrificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vrificateurs
font trois choses: la premire est de tenir le bureau de poinonnage et
d'talonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au
chef-lieu de l'arrondissement.

Ils font ensuite des tournes dans les arrondissements pour vrifier les
poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rles de
tous les assujettis  la vrification. Les assujettis s'lvent en
France  900,000. Les rles sont dresss ensuite pour les contributions
directes et non pour les contributions indirectes.

Quels sont les mrites de cette administration ainsi rduite  sa plus
simple expression? C'est prcisment d'tre un service spcial fait par
des hommes spciaux qui ont tudi la matire. Assurment, il ne faut
pas tre un homme de gnie pour comprendre le systme des poids et
mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un
peu rflchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures
prodigieusement divers des dpartements avec les poids et mesures du
systme dcimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir
qu'aux employs qui en ont fait une tude spciale.

De plus, le service de la vrification a cet avantage de n'tre
nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont
pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 dcembre 1825, qui a
rgl cette organisation. Elle a veill avec le plus grand soin  ce
qu'il n'y et rien de fiscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte, article 12:

Le montant du crdit ne pourra tre suprieur au produit de la
rtribution de l'anne prcdente; quand il sera reconnu que la totalit
de la recette n'est pas absorbe par la dpense ncessaire, il sera
pourvu  une rduction sur la quotit du tarif pour l'avenir, en
observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.

Tant on a voulu que cette rtribution ft exclusivement affecte aux
dpenses, et tant on s'est appliqu  ter tout caractre de fiscalit 
ce travail.

Voici l'article 22:

Il est dfendu aux vrificateurs de s'ingrer dans le recouvrement de
la rtribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de
ceux dont ils vrifient les poids et mesures,  peine de concussion.

Vous voyez qu'on a compris  cette poque combien il tait important
d'ter  cette vrification tout caractre de fiscalit. Eh bien, c'est
ce service qui existe, qui n'a point de caractre fiscal, que vous allez
dfaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employs qui ont autre chose 
faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas
fait une tude spciale du systme des poids et mesures et qui seront
ports  considrer leur nouveau service sous le point de vue purement
fiscal; des employs qui sont eux-mmes soumis  la vrification.

C'est videmment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui
ter son caractre d'unit si important et sans lequel le systme entier
n'existe pas.

L'ordonnance de 1825, dont j'ai parl, a t contre-signe par M.
Corbire; tous les gouvernements qui nous ont prcds ont protg
l'unit du systme de l'administration des poids et mesures; il ne se
peut pas que le gouvernement de Juillet dtruise cette unit et porte
atteinte  l'oeuvre de Monge. (_Trs-bien! trs-bien!_)




XLI

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 7 mars 1832.--


Dans la discussion du budget du ministre des affaires trangres pour
l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traits,
proclame et pratique par les cabinets du 8 aot 1830 et du 13 mars
1831, avait t de nouveau et vivement attaque. M. Casimir Prier,
alors prsident du conseil, l'exposa et la dfendit dans un long et
remarquable discours que M. Mauguin entreprit de rfuter. Je pris la
parole pour rpondre  M. Mauguin, et aprs ma rponse, la Chambre ferma
la discussion gnrale sur le budget des affaires trangres.

M. GUIZOT.--Messieurs, au point o cette discussion est arrive, je n'ai
nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais mme pas la
parole s'il ne me semblait ncessaire d'appeler, de concentrer toute
l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans
notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires
nous conseille,  nous et  notre gouvernement.

L'honorable propinant nous disait tout  l'heure qu'il carterait
toutes nos discussions passes, qu'il s'imposerait de ne parler que de
l'avenir de la France, de ce qui intresse vritablement notre avenir.
Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (_Sourires_.)

Il n'y a rellement d'important pour nous aujourd'hui, aprs les longues
discussions qui ont eu lieu  ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui
est survenu depuis que le ministre du 13 mars dirige les affaires du
pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commenons  sortir de
cette situation violente o la question rvolutionnaire domine et
touffe toutes les autres; nous commenons  sortir de cette situation
o tout est question de vie et de mort, o tous les intrts sont
obligs de se taire devant un intrt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre o l'on peut tenir compte
de tous les faits, balancer tous les intrts, suivre une politique
vraiment nationale, une politique indpendante, au lieu de se dbattre
sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs,
persvrerons-nous dans ce systme? Avancerons-nous dans cette voie
nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question
rvolutionnaire? C'est l aujourd'hui le problme que cette Chambre et
le gouvernement sont appels  rsoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser  la mmoire de tous les
membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous
vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition gnrale
de l'Europe; c'est sous ce fait qu'aprs des efforts inous et des
souffrances incroyables, la Rpublique franaise faillit succomber. Il
fallut que la main de Bonaparte vnt la sauver.

_Plusieurs voix._--La Rpublique s'tait sauve elle-mme.

M. GUIZOT.--Il a sauv la France, si vous voulez... (_Nouvelles
rclamations_.)

_Voix des extrmits._--La France tait sauve quand Bonaparte s'est mis
 la tte du gouvernement.

_Aux centres._--Laissez parler.

M. DE GRAMMONT.--Il n'est pas permis de dfigurer ainsi l'histoire.

M. GUIZOT.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit
trs-bien d'o venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unit
de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. tudiez
la politique du gouvernement consulaire; tudiez ses actes, ses
ngociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment  dtruire
l'unit de l'Europe,  chercher des allis  la France. Il ngocia
successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne
ngligea aucun moyen de se faire des allis; il chercha par tous les
moyens  briser cette unit redoutable qui avait pes sur la Rpublique
franaise, et  entrer dans le systme des alliances au lieu de rester
sous celui de la lutte rvolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement
consulaire d'avoir ressuscit les ngociations, d'avoir remis la France
en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi
soustraite  ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli
succomber.

Malheureusement, vous le savez tous, Napolon rentra dans la voie d'o
Bonaparte avait tir la France. De mme que la Convention avait aspir 
la rvolution universelle, il refit contre lui-mme la coalition qu'il
avait travaill  dissoudre; il succomba  son tour. Ce fut dans cet
tat, en prsence de l'Europe ligue contre la France, que la
Restauration s'accomplit.

Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutt de son
reprsentant au congrs de Vienne? Ce fut de dtruire l'unit de
l'Europe, de la mettre en deux, de faire  la France une politique et
des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de
Talleyrand d'avoir consacr, pendant le congrs de Vienne, tous ses
efforts  obtenir ce rsultat, d'avoir travaill  dtruire l'alliance
de Chaumont; il y russit. Vous savez qu'il parvint  conclure une
alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours
vinrent dtruire cette oeuvre, et la France se retrouva en prsence de
la coalition europenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se
fit sous la prpondrance russe. Voil le fait sous lequel nous avons
vcu jusqu' la rvolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirige contre
la France, et dans la Sainte-Alliance, la prpondrance russe, rsultat
naturel de la personne d'Alexandre et du rle premier que la Russie
avait jou dans la lutte contre Napolon.

Eh bien! la rvolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait
redoutable, resserrer tous les liens de la coalition europenne contre
la France. Telles ont t en effet et nos craintes et les premires
apparences; o en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, o en
sommes-nous depuis que le systme politique du cabinet se dploie en
Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances
europennes; tous leurs reprsentants sigent  Londres; leur union
n'est pas prs de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espre; mais il
est clair que l'unit de la coalition europenne a disparu, qu'il n'y a
plus de coalition europenne contre la France.

Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au trait
du 15 novembre; il est vident, par le langage de ses ministres, par les
sentiments qui clatent et dans le parlement britannique et dans toute
la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un
trait d'alliance offensive et dfensive avec la France, il marche de
concert avec le gouvernement franais, qu'il est anim du mme esprit,
que les intrts communs des deux nations sont compris par les deux
gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et dfensives
crites, car cela les amne le jour o elles deviennent ncessaires. Ce
que la France doit dsirer, c'est que l'Europe ne soit pas trouble,
c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la
coalition soit dtruite virtuellement, que la France se prpare des
alliances, une politique particulire pour le moment o elle en aura
besoin.

Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des
puissances n'est pas trouble, mais il n'y a plus, je le rpte, de
coalition gnrale contre la France. Le gouvernement franais et le
gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de trait
conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient  la prsence de tel ou
tel ministre, que cela dpend du succs de telle ou telle mesure dans
le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et
pour mon compte je porte au ministre actuel de l'Angleterre une
vritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour
l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure
de la rforme une opinion arrte; je ne fais profession de savoir les
choses que quand je les connais vritablement; cependant je dsire le
succs de cette mesure, qui me parat le voeu prononc de l'Angleterre.
Mais, je le rpte, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de
la France et de l'Angleterre tienne au succs de telle ou telle mesure,
 la prsence de tel ou tel ministre. Elle a des causes bien
suprieures qui subsisteraient quand mme les discussions du parlement
auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et esprer.

Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent,
exagr, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la
France, et la guerre gnrale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a
aucune chance en Angleterre,  moins que la France elle-mme ne lui en
donnt par sa conduite violente en Europe, et par l'exagration de
l'esprit rvolutionnaire chez nous.

Aprs cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la
discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le
pays trouvera sage. Pour nous, quelque intrt que nous portions  la
rforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministre actuel, notre
sort n'est pas li au sien, et la bonne intelligence de la France et de
l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.

Le progrs politique dont je parle est moins avanc, j'en conviens, sur
le continent qu'au del du dtroit. La Prusse et l'Autriche sont plus
engages que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour
tout dire, les intrts de la Sainte-Alliance; elles sont places
encore, je ne dirai pas dans la dpendance, mais sous la prpondrance
russe, et fort au del de ce qui leur convient.

Cependant, il est impossible de ne pas remarquer dj, dans chacune de
ces deux puissances, une certaine tendance  relcher les liens qui les
unissaient  la Russie,  se faire une politique propre, personnelle, 
agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze annes de
la Restauration; il est impossible, aprs l'issue qu'a eue la guerre de
Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes
mfiances contre la Russie, de ces mfiances qui ne l'ont jamais
quitte, de ces mfiances qui, au commencement de notre gouvernement et
lorsque la coalition europenne se formait contre nous, l'ont retarde
longtemps. L'Autriche reprendra bientt quelques-unes de ces mfiances.

D'un autre ct, l'Autriche ne renoncera pas aisment  l'alliance
anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette
alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne.
D'ailleurs, il s'est form en Autriche une multitude d'intrts nouveaux
auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la
politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques annes, l'Autriche
n'avait pas dans la Mditerrane plus de deux ou trois cents btiments
de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a
pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne mnage pas
beaucoup, sous ce rapport, des intrts aujourd'hui trs-puissants, et
qui n'taient rien il y a quelques annes.

C'est ainsi que, par ses progrs naturels, la civilisation se dfend
elle-mme, qu'elle protge la paix, qu'elle oblige les gouvernements de
modifier leur politique. Quoique extrieurement les choses restent les
mmes, il y a une foule de causes qui imposent  l'Autriche une
politique diffrente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui
l'obligent aujourd'hui  se placer un peu hors des habitudes et des
routines de la Sainte-Alliance,  tre un peu moins sous la
prpondrance russe qu'elle ne l'a t depuis quinze ans.

Je pourrais faire le mme travail sur la Prusse; je pourrais montrer les
intrts nouveaux qui se sont crs, le systme essentiellement
pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, mme pour
cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout  l'heure.

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volont,
l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de
son cabinet; d'autant que c'est un roi trs-populaire, trs-cher  son
pays, qui lui a rendu d'minents services, qui a protg la libert de
la pense, et favoris le dveloppement de l'intelligence au del de ce
qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu
surtout  son pays ce service immense, celui de runir en une seule
glise les luthriens et les calvinistes jusque-l spars.

La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique;
elle l'oblige  garder une extrme rserve, ou du moins une bien plus
grande rserve que ne faisait jadis Frdric-Guillaume, dans la vue
gnrale d'une coalition contre la France.

Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche mme comme pour la
Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relch; partout une
politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les
oblige  modifier leurs anciennes routines.

Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidle, j'en conviens, aux
traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfante; elle y
avait la prpondrance, c'tait son oeuvre, son empire; il est naturel
qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme
sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas
lieu de s'tonner de cette adhrence plus longue de la Russie  la
Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu' une hostilit
srieuse, vritable, contre la France.

Ne croyez pas les bruits rpandus  ce sujet. Les gouvernements
absolutistes ne sont pas aussi lgers, aussi tmraires qu'on est tent
quelquefois de le croire. Savez-vous quelle et t l'envie de
l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe,
de lui rendre les relations plus difficiles, plus pineuses, plus
malveillantes. C'tait l la politique de l'empereur de Russie, et non
pas une guerre gnrale et dclare.

Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler  la
Chambre sont exacts, il est vident que la Russie ne dispose plus de
l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre ct, il est
impossible que l'empereur Nicolas lui-mme ne s'aperoive pas que la
politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble
vouloir persister trop longtemps, nuit  la cause qu'il veut servir. Ce
sont l'esprit rvolutionnaire, les chances de rvolution qui alarment
l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard  la pacification gnrale de
l'Europe, tout retard  des arrangements dfinitifs et gnraux
entretient le ferment rvolutionnaire, empche l'esprit de paix et
d'ordre de renatre vritablement en Europe: en sorte que, par sa
persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance,
l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chre, et
prterait des forces  l'esprit rvolutionnaire qu'il veut combattre.

Il est impossible qu'il ne s'aperoive pas de ce danger et qu'il ne
renonce pas de lui-mme  une erreur qui n'est, permettez-moi de le
dire, qu'une routine.

Il est une vrit proclame par tout le monde, je crois, except par
l'honorable M. Mauguin; c'est que la prpondrance russe n'existe plus,
ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.

J'avoue que j'ai t tonn d'entendre dire tout  l'heure que l'issue
de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance
pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois vident pour
tout le monde, c'est que, quelle qu'ait t l'issue de la guerre de
Pologne, la Russie n'en a pas moins reu un notable chec dont elle
portera longtemps les marques; non-seulement  cause des efforts
matriels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a t oblige de
faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et
qui lui ont cot plus cher qu'on ne croit, mais  cause de son
influence morale qui s'est affaisse.

Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville rsister
pendant prs d'une anne  la puissance de l'empire russe, tenir les
esprits en suspens, faire un moment flotter les destines; et l'on
trouverait l un grand accroissement de force et de crdit pour l'empire
russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui
puisse compenser l'chec que la Russie a prouv dans cette
circonstance. (_Voix nombreuses._ Trs-bien, trs-bien!)

Vous le voyez, messieurs, malgr les apparences, malgr l'union qui
continue  rgner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance
s'croule de toutes parts, les liens s'en relchent. La politique
constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque tat revient  une
politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intrieures de
chaque tat peuvent varier, la France peut trouver place dans ces
diffrentes combinaisons.

Il n'est pas vrai que la France soit engage dans tel ou tel systme
exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion,
chercher et trouver d'autres allis. C'est par la force de sa position
qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribu plus qu'aucune autre
puissance  maintenir la paix europenne; elle est libre de choisir
dsormais ses allis et de faire prdominer, dans tel ou tel moment,
tels ou tels de ses intrts. Si j'avais besoin de preuves spciales et
positives, je les trouverais bien facilement dans les vnements qui
occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et
dans les affaires mme d'Ancne. Si jamais il a t vident que l'tat
gnral de l'Europe tait chang, que la Sainte-Alliance tait dtruite,
que la France tait matresse de sa politique, et pouvait retrouver les
combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancne en est la preuve.
(_Rires d'incrdulit aux extrmits._) Permettez-moi de vous le
prouver. (_Marques gnrales d'attention._)

Messieurs, quand a clat l'insurrection de la Romagne, la premire, et
j'ajouterai mme la seconde, vous savez que l'opinion gnrale qui nous
a saisis tous a t que c'tait une manifestation d'un vif esprit de
libert, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles,
que les concessions offertes et mme donnes par le gouvernement
n'taient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus tendues et
plus solides; c'tait l'opinion gnrale. Cependant au milieu de cette
opinion, on a entendu dire tout  coup, je ne dirai pas qu'une assez
vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur
pour l'Autriche se manifestait dans ces tats et qu'ils n'taient pas
fchs de la rentre des troupes autrichiennes. Cette prdilection pour
l'Autriche, du ct de la Lombardie, a d nous tonner; cependant il est
impossible de mconnatre le fait.

On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part
de l'Autriche, d'une intention de conqute, et que son intervention dans
la Romagne n'tait qu'un prtexte pour s'emparer de cette province, et
l'ajouter  ses possessions italiennes.

Je ne crois, je dois le dire, ni  l'un ni  l'autre fait. Je ne crois
pas que ce soit le besoin gnral et vivement senti d'institutions
libres qui ait soulev la Romagne. Il y a l,  mon avis, une question
beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile  rsoudre. Je ne crois
pas aux intrigues autrichiennes pour conqurir Bologne, et l'ajouter aux
autres possessions de l'Autriche en Italie.

L'Autriche sait trs-bien que ni la France, ni l'Angleterre, ni la
Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie.
Mais l'tat gnral de l'Italie a amen ces insurrections partielles, et
en amnera peut-tre, dans la srie des annes, beaucoup d'autres. Il y
a l un malaise gnral, la souffrance d'un pays qui aspire  un
changement d'tat; non-seulement cette cause excite naturellement des
mouvements analogues  ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent
principe de guerre gnrale en Europe, une excellente chance pour
certaines gens d'tablir par ce moyen une collision dont ils ont besoin,
et qu'ils n'ont pu russir  oprer ailleurs. Nous ne pouvons le
mconnatre; nous sommes trop accoutums  regarder les affaires de
notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti,
une faction qui a besoin d'une guerre gnrale, qui n'a d'esprance, de
chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espr que
cette collision natrait de la Belgique, elle a manqu; on l'avait
espre de la Pologne; elle a manqu. On la cherche en Italie.

Il y a l un foyer de guerre gnrale, et je ne doute pas (je ne sais
aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que
l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espce de mouvement
qui s'est manifest, vers l'Autriche, n'aient t foments par ce besoin
d'une guerre gnrale qui a t deux fois dj l'esprance de cette
faction; je ne doute pas qu'on n'ait espr, si les provinces bolonaises
se dtachaient tout  fait du gouvernement papal et se rattachaient 
l'Autriche, cette collision qui avait manqu en Belgique et en Pologne.

Je crois qu'on se sera tromp pour l'Italie comme on s'est tromp en
Belgique et en Pologne. Je crois fermement que le gouvernement de
l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession
mme de la Romagne ne vaut pas  beaucoup prs pour lui les chances
d'une guerre gnrale. La France, d'un autre ct, sait trs-bien et a
prouv par sa conduite qu'un succs aussi vif qu'on voudra le supposer
ne lui vaudrait rien pour elle-mme.

Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le pige qui leur
est tendu; elles ne se laisseront pas entraner dans une collision.

Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont
il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conqurir, du
moins de maintenir ou d'tendre sa prpondrance en Italie; l'Autriche
veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne
peut le souffrir.

Eh bien! l o l'on voudrait une cause de collision gnrale, ce sera
seulement une cause de difficults, de ngociations entre les deux
puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris
les siennes; nous prendrons les ntres; nous lutterons pied  pied
contre l'influence autrichienne en Italie; nous viterons une collision
gnrale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entire tombe
dcidment et compltement sous la prpondrance autrichienne.

Et remarquez, messieurs, les rvolutions, l'insurrection, la conqute,
voil la politique rvolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous
entraner. Des expditions partielles, des mesures comminatoires, des
ngociations, voil la politique rgulire, la politique de la
civilisation. (_Marques nombreuses d'approbation._)

Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans
doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le dveloppement
des liberts italiennes; nous devons penser  la prodigieuse incertitude
de l'avenir de ce grand pays, y prparer notre politique tranquillement,
rgulirement, en n'ayant pas peur des embarras et des difficults, en
sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement.

Je sais que cette politique est complique, difficile; je sais que ce
n'est pas celle  laquelle nous sommes habitus depuis quarante ans;
mais remarquez la situation nouvelle o le gouvernement reprsentatif et
la libert de la presse placent la politique. Les gens qui crivent sur
les vnements et ceux qui les lisent croient assister  un spectacle, 
un drame; ils sont des spectateurs oisifs, presss que la pice marche
et qu'elle arrive  son dnoment; ils sont impatients des difficults,
des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les vnements sont trs-rels; ce
n'est pas une comdie; les personnages sont trs-rels aussi, et ils ne
sont pas si presss que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils
calculent leurs intrts. En politique pratique, cette rapidit
ncessaire  un drame jou devant le public assembl ne conviendrait
point; les vnements se droulent bien plus lentement, avec plus de
difficults. Vous vous plaignez que la Prusse, la Russie, l'Autriche et
la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indpendance de la Belgique.
Messieurs, au XVIe sicle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre
indpendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler
quel temps ils ont mis  se faire reconnatre. (_Mouvement._)

La premire insurrection a eu lieu en 1562.

La dclaration de l'indpendance des Provinces-Unies a t faite en
1581; la premire trve que l'Espagne accorda eut lieu en 1609: cette
trve fut accorde par suite de la mdiation de la France et de
l'Angleterre. La guerre a recommenc en 1621, et ce n'est qu'en 1648,
quatre-vingt-six ans aprs, que l'Espagne a reconnu l'indpendance des
Provinces-Unies. (_Bruits divers. Rires d'approbation aux centres._)
C'est  travers ces preuves et des souffrances inoues que les
Provinces-Unies parvinrent  assurer leur indpendance.

Non, messieurs, la Belgique n'a pas  se plaindre; il lui en a peu cot
pour redevenir un tat; elle a t heureuse de trouver si promptement la
protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes
souffrances, qu'elle attend les ratifications gnrales qui lui
arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles
se faisaient plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore une raison
pour nous lever contre un systme de politique qui a amen de si
prompts et de si rapides rsultats.

Je demande  la Chambre la permission de le lui rpter, parce que
c'est,  mon avis, le seul fait important de notre situation; nous
commenons  sortir de la question rvolutionnaire; nous commenons 
entrer dans ces questions de politique pratique o il y a de la libert,
de la diversit, et qui ne sont point des questions de vie et de mort
dont on ne peut attendre sans crainte la solution.

Ce rsultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique
rvolutionnaire, nous le devons au systme du gouvernement depuis la
rvolution de Juillet;  ce systme modr et pacifique qui n'a engag
la France ni dans les voies rvolutionnaires, ni dans aucune combinaison
exclusive.

La Chambre a appuy ce systme; qu'elle persvre  lui donner son
appui. Les difficults que nous rencontrons sont graves, sans doute,
mais elles n'ont rien de fatal, de menaant; elles se rsoudront toutes
par la bonne conduite du gouvernement, et la persvrance des pouvoirs
constitutionnels dans les mmes voies. C'est plus que jamais pour la
Chambre le moment de donner force et confiance au ministre qui nous a
fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut.

Je vote pour le budget des affaires trangres tel qu'il a t propos
par le Gouvernement, sans aucune rduction, parce que je suis convaincu
que la France n'a rien de plus press, rien de plus important,
aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et
naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. (_Marques nombreuses
et prolonges d'approbation._)




XLII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 14 mars 1832.--


Dans la discussion du budget du ministre de la guerre pour l'exercice
1832, M. Mangin d'Oins, dput d'Ille-et-Vilaine, proposa par
amendement:

1 La mise  la retraite de 78 lieutenants gnraux et de 122 marchaux
de camp.

2 L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants gnraux, et de
6,666 francs aux 60 marchaux de camp qui resteraient en non-activit.
Ce qui devait produire une rduction de dpenses de 1,686,040 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejet.

M. GUIZOT.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et
un terme prompt,  cette discussion.

_Aux extrmits._--Eh bien! aux voix, aux voix! (_Agitation._)

M. GUIZOT.--Messieurs, permettez..... (_Non, non, aux voix!_) Messieurs,
personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit cder  aucune
crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut
avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractriser, des devoirs
difficiles, rigoureux mme  remplir; et si elle se trouvait dans une de
ces occasions, je serais le premier  lui demander tout son courage,
quels que fussent les prils. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui.
Je prie la Chambre de se rappeler la situation o elle se trouve. La
Chambre des dputs est de fait, et par une consquence naturelle de
notre rvolution, le pouvoir prpondrant de l'tat; c'est elle qui
dtermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractre de
son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilit est
inhrente au pouvoir,  la prpondrance. Conduisez-vous avec la
prudence que commande la responsabilit.

Que fit Henri IV aprs la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les
dettes de Mayenne; il paya mme trois fois plus de dettes que Mayenne
n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il
faut surtout s'appliquer  gurir toutes les plaies,  rassurer toutes
les existences; il savait que c'est une faute norme de porter sans
cesse le trouble et l'inquitude dans toutes les classes de la
socit... (_Aux voix, aux voix!_)

_Plusieurs voix aux extrmits._--A l'amendement,  l'amendement!

M. GUIZOT.--C'est de l'amendement que je parle.

_Au centre._--coutez, coutez!

_M. le Prsident du Conseil._--Attendez le silence!

M. GUIZOT.--Ce que la Chambre a  faire aujourd'hui, la mission 
laquelle elle est appele, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de
jouer le rle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une
politique prudente et nationale.

Un orateur accusait hier le ministre de chercher  contenter tout le
monde, et de ne s'occuper que des intrts privs. Messieurs, c'est
chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde;
mais il faut chercher aussi  ne pas mcontenter tout le monde.
(_Trs-bien, trs-bien._) C'est l le premier devoir d'un gouvernement,
et on sert en cela l'intrt gnral, car l'intrt gnral n'est autre
chose que la collection des intrts privs, qu'il faut consulter tous
et mnager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre,
c'est sa mission de penser  toutes choses, de mnager tous les
intrts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car
c'est sur elle, je le rpte, que pse la principale responsabilit des
destines de la rvolution de Juillet et du gouvernement qui en est
sorti. (_Aux voix, aux voix!_)

Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique
dont je viens de parler manquerait non-seulement  sa situation, elle
manquerait encore, je n'hsite pas  le dire,  ses sentiments,  ses
propres sentiments.

Tous les glorieux souvenirs de notre rvolution, tous les noms propres
qui s'y rattachent sont chers  la Chambre; la Chambre honore et aime
toutes nos gloires, elle dsire marquer sa bienveillance et son estime 
ces guerriers  qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs,
que la Chambre sache que la reconnaissance cote quelque chose au
gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer
l'estime que l'on porte  de grands services rendus, qu'il n'est pas
possible de tmoigner dignement sa reconnaissance et de dgrever en mme
temps les contribuables. (_Bruits divers._) La France veut, la France
doit payer la gloire qu'elle doit  ses dfenseurs, car c'est elle qui
en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour
eux; mais la gloire cote cher, la reconnaissance cote cher. N'hsitons
pas, messieurs,  le dire au pays. C'est par de telles leons qu'il
apprendra qu'il ne faut pas se prcipiter aveuglment dans les
rvolutions; c'est par de telles leons qu'il saura que la paix, la
libert rgulire, le rgime constitutionnel valent mieux que tous les
hasards des rvolutions.

Je le rpte, je demande instamment  la Chambre de terminer cette
discussion.

_Voix de la droite._--Eh bien! terminez votre discours.

M. GUIZOT.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections;
qu'elle rprime les abus  venir, qu'elle rforme dans l'avenir les
mauvais systmes; mais qu'elle soit juste, large, gnreuse pour tous
les services rendus, pour toutes les gloires passes. (_Approbation aux
centres._)




XLIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des dputs.--Sance du 20 mars 1832.--


Le budget du ministre de la guerre contenait (chapitre XV) une
allocation de 500,000 francs pour secours aux anciennes armes de
l'Ouest. Plusieurs amendements furent proposs pour la rduction de
cette somme. M. Casimir Prier et M. le marchal Soult les combattirent
au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa rsistance. Les
amendements furent rejets.

M. GUIZOT, _de sa place._--Il est, je crois, bien convenu que les
secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le
gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes  qui ils
sont donns. Lors donc que vous voulez rduire l'allocation, ce que vous
allez rduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du
gouvernement dans l'Ouest. (_Mouvement en sens divers._) Je ne doute pas
que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux
personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur
hostilit contre le gouvernement actuel.

Mais ce crdit, cette allocation laisse entre les mains du gouvernement
est videmment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas
de conqurir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillit.
Ceci n'est pas, je le rpte, une question d'affection, ce n'est pas non
plus une question de justice ni de droit; c'est une question
d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que
les gens auxquels ces secours sont donns ne les mritent pas, il les
leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crdit.

Je demande que le crdit soit maintenu tout entier, afin de ne pas
affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement.
(_Aux voix, aux voix!_)




XLIV

Discussion du projet de loi relatif  la rsidence des trangers
rfugis en France.

--Chambre des dputs.--Sance du 9 avril 1832.--


Le cabinet prsenta, le 9 mars 1832,  la Chambre des dputs, un projet
de loi relatif  la rsidence des trangers rfugis en France et aux
droits du gouvernement  leur gard. Le rapport en fut fait  la Chambre
le 7 avril 1832, par M. Parant, dput de la Moselle. Plusieurs membres
de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce
projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adopte et
promulgue, comme loi, le 21 avril 1832.

M. GUIZOT.--Messieurs, je demande  la Chambre une double permission: la
premire de ne pas l'occuper de politique extrieure; ceci n'est pas du
tout une question de relations trangres; c'est une question d'ordre
intrieur, de police franaise. Nous n'avons point  nous inquiter en
ce moment de ce qui s'est pass, de ce qui se passe au dehors; je n'y
reviendrai pas.

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces
discussions gnrales sur le systme de gouvernement qui prside  nos
destines depuis un an, dans ces accusations, ces dfenses, ces
rcriminations gnrales dont nous sommes abreuvs. (_Voix aux centres:_
C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-mme plusieurs fois  ces dbats,
j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que prsenter  la
Chambre quelques observations sur la question particulire, sur la loi
spciale qui nous est propose et sur laquelle je n'avais, en arrivant,
nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que l'honorable gnral qui a ouvert la
discussion, cette philanthropie gnrale qui s'intresse au sort
universel de l'humanit, au progrs gnral de la civilisation, et
considre l'intrt commun de tous les peuples. Comme lui, je dsire que
les peuples se dgagent de ces prventions, de ces haines nationales qui
ont si longtemps troubl l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la
philanthropie gnrale, j'estime aussi l'esprit de nationalit et les
sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalit comme
j'estime l'esprit de localit, l'esprit de famille, car l rsident les
vritables liens qui attachent les hommes  la socit particulire dans
laquelle ils sont engags et lui assurent leur affection et leur
dvouement. Je m'tonne d'entendre constamment parler contre la
centralisation de notre administration intrieure, contre ses funestes
consquences pour la vie morale de nos dpartements et de nos villes; et
en mme temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation
universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquitions surtout des
destines universelles de l'humanit, et que nous leur subordonnions les
affaires particulires de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous
ramnerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national,
tous les lments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est l ce
qui fait la vritable force, c'est l que rside le vritable honneur
des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les
affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce
n'est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est propose est que les
trangers n'ont pas les mmes droits que les nationaux; pourquoi,
messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mmes garanties. Les trangers
ne sont point anims, envers le pays qu'ils habitent en passant, des
mmes sentiments que les nationaux; leurs intrts, leurs affaires, leur
existence tout entire ne sont pas lis aux intrts, aux affaires, 
l'existence du pays; n'offrant donc pas les mmes garanties  l'ordre
public,  l'intrt national, les trangers ne doivent pas, ne peuvent
pas avoir les mmes droits. Voil le motif lgitime, naturel, de cette
lgislation particulire  l'gard des trangers qui se rencontre
partout.

Il ne faut pas s'en tonner; il ne faut pas la traiter de privilge, de
barbarie. C'est le rsultat naturel, universel, du bon sens humain;
c'est ce qui a exist de tout temps et dans toute socit. Une
lgislation particulire  l'usage des trangers, c'est le droit commun
de l'Europe, de l'humanit tout entire. Cette lgislation suivra sans
doute les progrs de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus
douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura
des nations distinctes et des pays spars.

La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de
savoir si, dans les circonstances particulires o nous nous trouvons,
dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque
motif d'adopter,  l'gard des trangers, les mesures particulires que
le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement tait en
possession d'une loi formelle plus d'une fois applique, et qui lui
donnait le droit d'expulser les trangers du territoire. Le gouvernement
ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inou, un accroissement
de rigueur  la lgislation actuelle. Il vient simplement, sincrement,
vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la
lgislation en vigueur.

Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la rvolution de
Juillet, l'administration est arrive  un degr de franchise et de
sincrit que peut-tre elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupes du
bien du pays, trs-rarement une administration compltement sincre, qui
avout hautement, qui professt, qui pratiqut, sans exception, sans
dtour, les principes constitutionnels, et vnt dbattre au grand jour,
dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela,
messieurs; vous avez un gouvernement sincre, qui vient tout vous dire,
qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien
de plus. Il tait en possession d'une lgislation toute faite  l'gard
des trangers. (_Vive adhsion._) Eh bien! il croit avoir besoin de
quelques modifications qui la rendent,  certains gards, moins dure. Il
s'adresse  vous,  vous qui tes chargs avec lui des intrts du pays,
N'y a-t-il pas l videmment droiture, franchise, adoption nette et
complte du rgime constitutionnel? Qu'avez-vous  faire, sinon
d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux
modifications qu'on vous demande? (_Nouvelle adhsion._)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en
convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs
tentatives de rvolution; que l'esprit de libert, le besoin
d'amlioration aient eu part  ces tentatives, je n'en doute pas; mais
il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de
bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de
l'utilit et du danger. Ces trangers qui arrivent chez vous ne sont pas
tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages,
parfaitement dsintresss de la libert; il peut exister, il existe
parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble,
qui ont besoin d'tre surveills.

Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins,
mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre
nous.

Je le rpte, et je ne voudrais pas que l'on prtt  mes paroles un
sens, une porte que je ne leur donne point; je ne porte,  cette masse
d'trangers qui s'est rfugie chez nous, aujourd'hui plus nombreuse
qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens
pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons,
sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise
et dire la vrit tout entire.

Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir,
qu'il y a, chez un certain nombre de ces trangers, des instincts, des
besoins, des habitudes contraires  notre tranquillit intrieure, et
dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple
bon sens; n'est-ce pas l un fait vident pour tous? Or, que demande le
gouvernement? La simple facult d'assigner aux trangers rfugis une
rsidence plutt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce
qu'ils ne prsentent pas les mmes garanties que les nationaux, parce
qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout
ce qui fait la force et la sret de l'ordre public; c'est  cause de
cela que le gouvernement croit avoir besoin d'tre investi,  leur
gard, d'une puissance particulire. Ce besoin est-il rel? Je le pense,
et je vote pour l'adoption de la mesure propose.


FIN DU TOME PREMIER.


TABLE DES MATIRES
DU TOME PREMIER.

INTRODUCTION.
TROIS GNRATIONS.
1789-1814-1848.

I.--1789-1814.

II.--1814-1848.

III.--1848.

DISCOURS.

I.--Discussion du projet de loi prsent, le 22 mars 1819, sur les
journaux et crits priodiques. (Chambre des dputs, sance du 3 mai
1819.)

II.--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des dputs, sance
du 16 mars 1830.)

III.--Prsentation et discussion du projet de loi relatif  la
publication de la liste des lecteurs et du jury dans chaque dpartement
pour l'anne 1831. (Chambre des dputs, sances des 14 et 25 aot
1830.)

IV.--Prsentation et discussion du projet de loi relatif au mode de
pourvoir aux lections vacantes dans la Chambre des dputs. (Chambre
des dputs, sances des 14 et 30 aot 1830.)

V.--Prsentation et discussion du projet de loi relatif  la rlection
des dputs promus  des fonctions publiques salaries. (Chambre des
dputs, sances des 17 et 27 aot 1830.)

VI.--Prsentation d'un projet de loi portant demande d'un crdit de cinq
millions, applicable, sur l'exercice de 1830,  divers travaux publics,
soit  Paris, soit dans les dpartements. (Chambre des dputs, sance
du 17 aot 1830.)

VII.--Discussion d'une proposition relative  la formule du serment
exig de tous les fonctionnaires publics. (Chambre des dputs, sance
du 19 aot 1830.)

VIII.--Renseignements donns par le ministre de l'intrieur sur les
changements oprs dans le personnel de l'administration aprs la
rvolution de 1830. (Chambre des dputs, sance du 27 aot 1830.)

IX.--Prsentation, par le ministre de l'intrieur, d'un rapport gnral
sur l'tat de la France et les actes du gouvernement depuis la
rvolution de 1830. (Chambre des dputs, sance du 11 septembre 1830.)

X.--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les
Chambres, du contingent ncessaire pour le recrutement de l'arme.
(Chambre des dputs, sance du 15 septembre 1830.)

Sance du 28 octobre 1831.

XI.--Prsentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et
l'importation des crales. (Chambre des dputs, sance du 18 septembre
1830.)

Chambre des pairs, sance du 12 octobre 1830.

XII.--Dbats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pnal. (Chambre
des dputs, sances des 25 septembre et 4 octobre 1830.)

XIII.--Discussion du projet de loi relatif  l'application du jury aux
dlits de la presse et aux dlits politiques. (Chambre des dputs,
sance du 4 octobre 1830.)

XIV.--Prsentation du projet de loi relatif aux rcompenses nationales 
accorder aux victimes de la rvolution de juillet 1830. (Chambre des
dputs, sance du 9 octobre 1830.)

XV.--Prsentation de deux projets de loi relatifs  l'organisation de la
garde nationale sdentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des
dputs, sance du 9 octobre 1830.)

XVI.--Discussion du projet de loi relatif  l'ouverture d'un crdit de
trente millions pour prts et avances au commerce. (Chambre des pairs,
sance du 16 octobre 1830.)

XVII.--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux
droits de timbre et de poste imposs aux journaux et crits priodiques.
(Chambre des dputs, sance du 8 novembre 1830.) 130

Sance du 9 novembre 1830.

XVIII.--Discussion d'un projet de loi relatif  la rpression des dlits
de la presse. (Chambre des dputs, sance du 25 novembre 1830.)

XIX.--Discussion relative aux inquitudes et aux troubles provoqus 
l'approche du procs des ministres du roi Charles X. (Chambre des
dputs, sance du 20 dcembre 1830.)

XX.--Dbat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et
aprs le procs des ministres du roi Charles X. (Chambre des dputs,
sance du 29 dcembre 1830.)

XXI.--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises
et les conditions de la dcision du jury. (Chambre des dputs, sance
du 8 janvier 1831.)

XXII.--Discussion sur la politique extrieure du ministre du 11 aot
1830. (Chambre des dputs, sance du 15 janvier 1831.)

XXIII.--Discussion sur la politique extrieure, adopte et pratique par
le cabinet du 11 aot 1830. (Chambre des dputs, sance du 27 janvier
1831.)

XXIV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
(Chambre des dputs, sance du 2 fvrier 1831.)

XXV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
(Chambre des dputs, sance du 8 fvrier 1831.)

XXVI.--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministre du 3
novembre 1830,  l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et
15 fvrier 1831. (Chambre des dputs, sance du 19 fvrier 1831.)

Sance du 20 fvrier 1831.

Sance du 9 mars 1831.

XXVII.--Discussion du projet de loi sur les attroupements et des mesures
prises par le cabinet de M. Casimir Prier,  l'gard de l'association
dite _Nationale_. (Chambre des dputs, sance du 30 mars 1831.)

XXVIII.--Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi, 
l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des dputs, sance
du 11 aot 1831.)

XXIX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi, 
l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des dputs, sance
du 12 aot 1831.)

XXX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi, dans la
seconde session de 1831. (Chambre des dputs, sance du 12 aot 1831.)

XXXI.--Discussion de l'adresse de la Chambre des dputs au roi, 
l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des dputs, sance
du 16 aot 1831.)

XXXII.--Discussion  l'occasion des interpellations adresses par M.
Mauguin au ministre sur les troubles survenus dans Paris. (Chambre des
dputs, sance du 20 septembre 1831.)

Sance du 21 septembre 1831.

Sance du 26 octobre 1831.

XXXIII.--Discussion du projet de loi relatif  la rvision de l'article
23 de la Charte, c'est--dire  l'institution de la pairie et 
l'abolition de l'hrdit. (Chambre des dputs, sance du 5 octobre
1831.)

XXXIV.--Discussion du projet de loi portant demande d'un crdit de
dix-huit millions de francs pour travaux d'utilit publique et dans le
but de secourir la classe ouvrire. (Chambre des dputs, sance du 20
octobre 1831.)

XXXV.--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'arme.
(Chambre des dputs, sance du 5 nov. 1831.)

XXXVI.--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, pour le
bannissement  perptuit de la branche ane des Bourbons. (Chambre des
dputs, sance du 16 novembre 1831.)

XXXVII.--Discussion des interpellations adresses au ministre, le 19
dcembre 1831,  l'occasion de l'insurrection survenue  Lyon dans le
mois de novembre prcdent. (Chambre des dputs, sance du 21 dcembre
1831.)

Sance du 22 dcembre 1831.

XXXVIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du
23 janvier 1832.)

XXXIX.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du 16
fvrier 1832.)

XL.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du 28
fvrier 1832.)

XLI.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du 7
mars 1832.)

XLII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du 14
mars 1832.)

XLIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des dputs, sance du 20
mars 1832.)

XLIV.--Discussion du projet de loi relatif  la rsidence des trangers
rfugis en France. (Chambre des dputs, sance du 9 avril 1832.)


FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.




PARIS.--IMPRIM CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS.





End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, 
Volume I., by Franois Pierre Guillaume Guizot

*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE ***

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Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org


Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
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